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Lettre ouverte

-à Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation;

- à Messieurs les Procureurs Généraux près les Cours d'Appel

Concerne : répression du tribalisme en RDC

 

Je me fais le devoir de vous remettre en mémoire que la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire, à son article 67 dispose :

"En matière répressive, le Ministère public recherche les infractions aux actes législatifs et réglementaires qui sont commises sur le territoire de la République.

Il reçoit les plaintes et les dénonciations, accomplit tous les actes d'instruction et saisit les Cours et tribunaux."

Il est, en effet, incompréhensible que vous vous caractérisiez par une léthargie sinon une indifférence face à la propension de bas instincts qui, de plus en plus, prennent surface sur la quasi-totalité du territoire national menaçant de mettre en péril l'unité nationale au profit des guerres tribales, vœux des ennemis de notre Patrie pour parvenir à sa partition au fallacieux motif que la cohabitation entre différentes tribus qui composent la République Démocratique du Congo est devenue impossible.

Vous êtes sans ignorer qu'il existe dans notre arsenal juridique une ordonnance-loi qui réprime le racisme et le tribalisme en République Démocratique du Congo. Il s'agit, en effet, de celle numéro 66-342 du 7 juin 1966 qui dispose en son article 1er :

"Quiconque, soit par paroles, gestes, écrits, images ou emblèmes, soit par tout autre moyen, aura manifesté de l'aversion ou de la haine raciale, ethnique, tribale ou régionale, ou aura commis un acte de nature à provoquer cette aversion ou cette haine sera puni d'une servitude pénale d'un mois à deux ans et d'une amende de cinq cents à cent mille francs, ou d'une de ces peines seulement.

Si l'infraction a été commise par un dépositaire de l'autorité que dans l'exercice de ses fonctions, la servitude pénale sera de six mois au moins et l'amende de cinq mille francs au moins.

Si l'infraction a causé une désorganisation des pouvoirs publics, des troubles graves, un mouvement sécessionniste ou une rébellion coupable sera puni de la servitude pénale à perpétuité."

Il est, par conséquent, inconcevable et incompréhensible que dans un Etat qui se réclame de droit, bien que ce système institutionnel se veut tout un processus, que les Procureurs Généraux près les Cours d'appel revêtus de la plénitude de l'action publique demeurent inactifs face à cette délinquance qui se commet,  désormais,  flagramment,  au vu et au su de tout le monde et même dans des médias ou en présence des autorités dépositaires d'un mandat officiel et public sans que l'organe de la loi que vous incarnez ne mette en branle l'action publique. Vous ne me diriez pas que l'ordonnance-loi supra n'avait pas été édictée juste pour embellir notre arsenal pénal !

Aussi, devrais-je porter à votre attention que les opérateurs politiques au pouvoir ou dans l'opposition, les journalistes et chroniqueurs politiques, et les militants des partis politiques ne sont pas au-dessus de la loi, celle-ci ayant la vocation d'être de caractère notamment général, impersonnel, transcendantal, et au besoin réhabilitateur.

L'Etat de Droit, n'est-il pas aussi assis sur un certain nombre de caractères notamment principalement trois que sont d'abord l'existence des normes juridiques dans une configuration pyramidale avec au sommet la constitution, ensuite l'égalité de tous les sujets de droit devant la loi et enfin une justice indépendante, compétente et impartiale ?

Je lance à vos Autorités judiciaires respectives un appel plus que pressant afin que vous vous revêtiez de toutes vos armures constitutionnelle et légales pour maintenir et rétablir l'ordre public que ne cessent de troubler ces délinquants dont la place est en prison afin de mettre notre pays et son peuple à l'abri de toute éventualité susceptible de procéder des discours incitateurs à la haine et à la guerre tribale en République Démocratique du Congo.

Les compatriotes vivant à l'extérieur qui me lisent se doivent aussi de se mobiliser pour actionner la justice de leurs seconds pays d'accueil pour que soient traqués, poursuivis et punis conformément à la loi en vigueur dans ceux-ci tous ces délinquants développant de bas instincts, plus bas que ceux des animaux sauvages et féroces, qui n'ont pas de place dans une société humaine.

La Patrie ou la mort, nous  vaincrons.

Fait à Tokyo, le 6 août 2021

Maître Jackson Kalonji Mushila

Jurisconsulte

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