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BAN2

 

*Au point de vue concept, il faut toujours faire la différence entre taxe et impôt, budget programme, budget annuel et budget pluriannuel, entre déficit budgétaire primaire et déficit budgétaire global, entre déficit budgétaire base caisse et déficit budgétaire base engagement, entre monétisation du déficit et financement des dépenses budgétaires.

Le budget programme doit rendre lisible les politiques de l’Etat en termes de finalités, d’objectifs et de résultats. Ils permettent également d’identifier les acteurs responsables de leur exécution. Il doit être cohérent avec la chaine Prospective, Planification, Programmation, Budgétisation, Suivi et Évaluation (PPPBSE).

La chaîne PPPBSE est un dispositif visant à assurer un lien essentiel entre la stratégie globale de développement et la gestion des politiques publiques, orientée vers les résultats, axée sur les partenariats et inscrite dans une perspective de long terme.  Elle vise à accroître les capacités de l’État à maîtriser, piloter son développement et en assurer le suivi. Son opérationnalisation doit se faire en lien avec le dispositif de la gestion budgétaire axée sur les résultats (GBAR) conformément aux dispositions de la Loi d’élaboration et d’exécution des lois de finances (LEELF) qui doit régir le cadre juridique de gestion des finances publiques.

La mise en œuvre de la chaîne PPPBSE est de la responsabilité de l’ensemble des acteurs des politiques publiques sous la coordination des plus hautes autorités de l’État. En haut de la chaîne, elle doit être assurer par le Ministère en charge de la prospective et de la planification au niveau des visions et orientations stratégiques de politiques publiques, les ministères techniques, le ministère du plan et le ministère des finances en matière de programmation, le ministère des finances en matière de budgétisation et l’ensemble des ministères en matière de suivi et évaluation chacun en ce qui le concerne. Le Parlement discute, oriente, et approuve les lois de finances et la loi de règlement.  De ce fait, il intervient activement dans le processus budgétaire ainsi que dans la gestion des politiques économique et sociale publiques du gouvernement, qu’il valide et sanctionne.

Le budget annuel contient l’ensemble des recettes que le gouvernement escompte récolter et les dépenses à exécuter au cours d’une année. Le budget pluriannuel couvre une période relativement longue avec des plans des recettes et dépenses pour chaque année.

Selon la définition du Fonds Monétaire International (FMI), le déficit primaire correspond à un solde négatif du budget non compris les intérêts versés sur la dette et les revenus d'actifs financiers reçus. Dans le cas inverse on parle d’excédent budgétaire primaire.

Le solde primaire constitue un indicateur important de la situation budgétaire d’un pays et des risques d’évolution non contrôlée de l’endettement public. Le solde primaire dépend de l’évolution des recettes (impôts et prélèvements) et des dépenses décidées par les pouvoirs publics. Le montant des intérêts dépend, pour sa part, des taux d’intérêt sur la dette passée et du montant de celle-ci (https://www.lafinancepourtous.com).

Déficit primaire et endettement

Le taux d’endettement (c’est-à-dire la dette publique exprimée en pourcentage du PIB) augmente lorsque la somme du déficit primaire et des intérêts versés augmente plus vite que la croissance du PIB. Tant que le taux d’intérêt moyen sur la dette est inférieur au taux de croissance du PIB, un déficit primaire reste compatible avec le maintien du niveau d’endettement public stable. Mais si le taux d’intérêt est supérieur à la croissance, il faut un excédent primaire pour maintenir au même niveau le taux d’endettement public (https://www.lafinancepourtous.com).

Indice de solvabilité

 

 Solde primaire (exclut les paiements d’intérêts)

= Taux d'escompte

 Dette publique

Condition de transversalité

Implications macroéconomiques

Soit le taux de croissance de l'Economie et le taux d'escompte.

  • si la dette est insoutenable parce que les emprunts et accumulations des arriérés augmentent plus vite que la croissance économique ()
  • si La croissance économique augmente plus vite que les emprunts et arriérés qui impliquent que la dette publique est soutenable.

Note : Cette formule peut être utilisée lors des négociations avec des partenaires du développement bilatéraux (gouvernements), multilatéraux (Banque Mondiale, FMI, Union Européenne) et régionaux (Banque Africaine du Développement, etc.)

Le déficit budgétaire base caisse comprend les recettes totales (hors dons) auxquelles on soustrait les dépenses courantes (y compris les prêts nets) et les dépenses d'investissement public financées sur ressources internes. Le déficit budgétaire base engagement ou « ordonnancement » est constitué des recettes recouvrées moins (dépenses payées moins/plus variations d’impayés).

La monétisation budgétaire illustre le recours à la création monétaire comme instrument de financement des dépenses publiques qui augmente durablement la base monétaire (pièces et billets en circulation, réserves des banques sur leur compte à la Banque centrale). Les dépenses publiques sont financées par les impôts, taxes, emprunts internes et externes et des dons (appui budgétaire). 

BUDGET

L’un des rôles –important- du secteur public (gouvernement) est de produire des biens et services, qui ne peuvent pas être produits par le marché (les entreprises privées sont motivées par la maximisation des profits et la minimisation des coûts de production et n’investissent que dans les secteurs à haute rentabilité et à risques réduits).

Mais,  le marché, lieu privilégié de régulation et allocation des ressources, souffre aussi de quatre limitations (les quatre faillites du marché) : les biens publics, asymétrie de l’information, les externalités et le monopole. Le budget peut aider à corriger les faillites du marché, réaliser l’équilibre interne et externe et promouvoir le développement socio-économique.

Le budget (revenus et dépenses) est un instrument capital dans toute politique de stabilisation et de stimulation de l’activité économique. La configuration du budget (taille, allocation des dépenses, assiette fiscale, structure de taxation et taux d’imposition) a des conséquences sur l’ensemble de l’économie. Notamment sur le secteur réel (ressources et emplois des ressources), le secteur monétaire, sur l’évolution des prix, sur la balance des paiements et sur le marché du travail. 

Une augmentation des dépenses budgétaires peut conduire à une augmentation de la demande effective – donc de l’activité économique-, tout comme une baisse des impôts peut stimuler la demande effective, à travers la consommation et l’investissement privé. Toutefois, l’influence de la politique budgétaire sur la dépense globale (emplois des ressources ou demande des biens et services) varie selon la nature et l’essence du comportement du secteur public. Une politique budgétaire neutre n’a aucun effet sur la demande effective (le secteur public par sa neutralité, n’ajoute et n’enlève rien au volume de la demande effective –l’activité économique reste la même). Par contre, une politique budgétaire restrictive ou expansionniste, aura des effets bénéfiques ou désastreux ou les deux à la fois, sur le développement de l’économie.

Le surplus ou le déficit du budget renseigne si le secteur public vit au-dessus ou au-dessous de ses moyens. Ce qui est très important - pour l’analyse macroéconomique- sont les ramifications de l’évolution du budget, sur l’ensemble de l’économie.

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE

Prenons le cas du déficit budgétaire. Tout dépend du mode de financement du déficit. Il n’y a que trois possibilités pour financer le déficit budgétaire :

-emprunt auprès de la Banque Centrale (i) ;

-emprunt auprès du système bancaire (banques commerciales) et auprès des entités non-bancaires (ii) ;

-emprunt extérieur (iii).

Chaque mode de financement peut conduire au déséquilibre macroéconomique : création monétaire excessive, génératrice de l’inflation ; emprunt domestique excessive avec comme conséquence taux d’intérêt élevé et emprunt extérieur pouvant conduire au fardeau de service de la dette.

  1. Si le déficit budgétaire est financé par les avances de la Banque Centrale (BC), ce mode de financement établit une relation directe entre la politique budgétaire et la politique monétaire. Les avances ou le crédit de la BC à l’Etat, se traduiront par un gonflement de l’offre de monnaie, qui conduira à une augmentation des prix (inflation). Ce mode de financement –monétisation du déficit budgétaire- est souvent désigné sous le vocable : seigneuriage.

Le seigneuriage est un concept médiéval ou les seigneurs et les souverains, avaient le droit exclusif (situation de monopole) de battre la monnaie. Ils en tiraient des bénéfices qui découlaient du processus de la création de la monnaie. Depuis le siècle passé, le rôle de ‘battre’ la monnaie est donné à la BC. Le seigneuriage peut être considéré, comme le revenu tiré par la BC lors de la création de la monnaie.

Ce revenu est transféré à l’Etat sous forme, soit des avances directes que la BC octroie au Trésor Public, soit des dividendes versés par la BC. L’Etat utilise le revenu du seigneuriage pour financer son déficit budgétaire. Mais, ce mode de financement qui porte en lui, le soupçon ou le syndrome d’éviction, peut ralentir l’activité économique. En cas de compétition –entre le secteur public et privé- sur les ressources limitées, le secteur privé (entreprises et ménages) aura de la peine d’emprunter auprès du système bancaire. Ceci peut réduire l’investissement privé et selon la taille du secteur privé, contribuer au ralentissement de l’activité économique.      

  1. Si le déficit budgétaire est financé par l’émission des titres du Trésor (bonds et obligations), ou les banques commerciales, les institutions non-bancaires (fonds de pension, compagnies d’assurances, fonds mutuels, etc) jouent un rôle très important, en souscrivant (achetant) des bons et obligations, les pressions inflationnistes (liées au financement du déficit budgétaire) n’apparaîtront pas.
  2. Si le déficit budgétaire est financé par l’afflux des capitaux extérieurs, il y aura des conséquences sur la balance des paiements, taux de change, taux d’intérêt et sur l’évolution des prix relatifs et domestiques. Si l’afflux des capitaux est très important et selon d’une part le régime de taux de change en vigueur et d’autre part, le mode de stérilisation, le taux de change et le mouvement des prix seront affectés.

En régime de taux de change fixe, l’afflux des capitaux n’a aucune incidence sur le taux de change, mais a des conséquences sur la base monétaire et l’inflation. 

Toutefois, tout dépend de la réaction de la BC. Si la BC opte pour la non-stérilisation, l’afflux des capitaux conduit à l’augmentation des réserves de la BC, à l’expansion de la base monétaire et aux pressions inflationnistes.

Si la BC recourt à la stérilisation (la BC vend la monnaie locale contre les devises apportées par l’afflux des capitaux), pour maintenir la base monétaire constante (la base monétaire reste inchangée), il n’y aura pas des pressions inflationnistes, parce que le taux d’intérêt domestique augmentera.

En régime de taux de change flottant, l’afflux des capitaux conduit à l’appréciation de taux de change nominal, à la baisse des prix relatifs des biens importés et à la baisse de la demande pour les biens non-échangeables.

Tous ces facteurs mis ensemble vont réduire les pressions inflationnistes. Mais l’appréciation de taux de change mine la compétitivité du pays notamment,  les exportations.

Pendant les années 90, la stérilisation était l’instrument privilégié à la mode. L’absorption des devises et réserves des changes par la BC était considéré comme le moyen le plus efficace pour éviter l’appréciation de taux de change (occasionné par l’afflux des capitaux) et la réduction de crédit domestique qui en résultait, était le meilleur rempart contre les pressions inflationnistes essentiellement nourries par l’expansion de l’offre de monnaie domestique.

La BC a une grande influence sur la taille des réserves des banques commerciales. Ayant la possibilité de changer le niveau des réserves des banques commerciales -en utilisant l’instrument coefficient de réserve-, la BC détermine le montant maximum des dépôts bancaires du système bancaire. Et comme les dépôts bancaires constituent la proportion la plus élevée de l’offre de monnaie, on peut en déduire que la responsabilité de la BC, dans l’expansion (contraction) de la liquidité domestique, est très grande.

STRUCUTURE BUDGETAIRE

La politique budgétaire peut couvrir une période d’un an ou plus selon les pays. La procédure de la préparation du budget est souvent la même. Au début de chaque exercice budgétaire, il faut préparer trois documents : 

-projet de document des grandes orientations du budget

-projet de document de lettre de cadrage

-projet de calendrier pour l’élaboration et exécution du budget 

Avant d’envoyer le projet budgétaire au parlement pour validation et vote, il faut s’assurer de sa cohérence, consistante et crédibilité en recourant aux simulations et prévisions du modèle mathématique de cadrage budgétaire et prévisions (recettes, dépenses, soldes). La Lettre de Cadrage qui accompagne souvent le budget s’appuie sur les résultats de simulation et prévisions d’un modèle mathématique.  

Le modèle aide à calculer les dépenses et recettes budgétaires, l’aide publique au développement (APD, souvent appui budgétaire), les soldes qui sont structurellement déficitaires notamment le déficit global (base caisse), déficit global (base engagement). Le modèle calcule aussi l’impact de financement de déficit budgétaire. Le modèle simule le TOFE (Tableau des Operations Financières de l’Etat). 

Le budget est envoyé ensuite au Parlement pour validation et vote. Le budget est souvent recalé et retourne au Ministère des Finances pour révisions. Il faut alors préparer le budget rectificatif qui prend en compte les remarques, suggestions et préoccupations du corps législatif. Une fois le budget approuvé (Loi des Finances), le gouvernement négocie avec ses partenaires du développement bilatéraux et multilatéraux. 

Les négociations sont toujours ardues avec le Fonds Monétaire International (FMI). En effet pour que le FMI mette à la disposition du pays son FEC (Facilité Elargie de Crédit), il faut remplir certaines conditions : retrait graduelle des subventions, réforme des secteurs responsables du déficit budgétaire et reforme sur le financement monétaire du déficit budgétaire, principale cause de l’inflation et d’éviction du secteur privé. 

La politique budgétaire peut-elle être neutre, procyclique ou anticyclique ?

Une politique budgétaire neutre n’a aucun effet sur la demande effective (le secteur public par sa neutralité, n’ajoute et n’enlève rien au volume de la demande effective –l’activité économique reste la même).

Il existe des biais procyclique lié à la politique budgétaire Les recettes fiscales augmentent pendant l’expansion de l’activité du fait de la hausse des revenus, et baissent lors de la contraction de l’activité, en raison de la chute des revenus et de l’augmentation des dépenses.

Une politique budgétaire peur être anticyclique. En cas des chocs internes (séisme ou autres catastrophes naturelles) et externes (détérioration des termes de l’échange, etc.), le Gouvernement peut recourir à une politique budgétaire expansionniste du type anticyclique, pour relancer l’économie.

Quand peut-on considéré une politique budgétaire comme contracyclique ? Pour répondre à cette lancinante question, il faut établir la relation entre la variation du solde budgétaire structurel primaire (un indicateur de la politique budgétaire discrétionnaire) et la variation de l’écart de production (un indicateur des conditions cycliques).

Ici se pose avec beaucoup d’acuité le paradigme de l’efficacité des politiques budgétaires de relance économique. Quelques travaux empiriques s’appuient sur l’équivalence ricardienne ou théorème Ricardo-Barro qui met en exergue l’équivalence entre la hausse de la dette publique et l’augmentation future de l’impôt. Barro mais aussi Alberto Alesina démontre qu’en cas de politique de relance budgétaire, les ménages anticipent une hausse des impôts futurs suite à l’aggravation attendue du déficit public et par ricochet à l’augmentation de la dette souveraine ou publique et des taux d’intérêts. Pour se prémunir, les ménages augmentent leur taux d’épargne en réduisant la consommation.

La critique de Robert Lucas conforte l’équivalence ricardienne. Selon Lucas, les politiques de stabilisation budgétaires n’ont toujours pas les effets escomptés, simplement parce que les agents économiques peuvent modifier leurs comportements d’épargne, de consommation et d’investissements en anticipant les politiques publiques futures. Il faut tenir compte de ces anticipations pour mieux évaluer l’efficacité des politiques publiques.

Le théorème de Trygve -Haavelmo ne soutient pas la thèse de Barro. Pour Haavelmo, un budget même équilibré n’est pas neutre. En effet, Haavelmo a établi, dans le cadre du multiplicateur Keynésien, un théorème selon lequel une augmentation équilibrée du budget provoque une hausse du même montant du revenu national. Autrement dit, la politique économique consistant à augmenter les dépenses de l'Etat en les finançant par l'impôt n'est pas "neutre". Haavelmodé montre comment les effets multiplicateurs d'un budget en équilibre tendent à favoriser les politiques de relance par la dépense publique.

Pour faire face à une récession profonde, John Maynard Keynes prône la politique des grands travaux et l’intervention de l’Etat dans l’économie, Il répudie le principe sacro-saint des néoclassiques : l’équilibre budgétaire. Pour doper l’activité et résorber le chômage, Keynes encourage une politique budgétaire expansionniste (hausse des dépenses budgétaires, des transferts et baisse des impôts). Ici, le déficit budgétaire est considéré comme instrument efficace de relance économique.  

BASE D’IMPOSITION ET DEFICIT BUDGETAIRE

Le déficit budgétaire souvent chronique dans beaucoup des pays en développement, reflète des contraintes institutionnelles et structurelles. La base d’imposition est souvent étroite et inadéquate, l’administration de collecte des impôts est inefficiente et la taille du déficit détermine le niveau de la dette publique. 

L’étroitesse de la base d’imposition conduit à des taux d’imposition élevés, qui provoque l’évasion fiscale et le développement du secteur informel. On observe un autre paradoxe : comparés à la structure de taxation directe des pays industrialisés, les pays en développement ont tendance à taxer plus lourdement les revenus individuels que les revenus des entreprises. Malgré, le taux d’imposition élevé, l’inefficacité du système de collecte des impôts, prive l’Etat des précieux revenus dont il a grandement besoin pour financer les dépenses d’infrastructures (routes, ponts et chaussées, barrage hydroélectriques, télécommunications, etc) promouvoir le développement et encourager la création d’emplois, pour combattre la pauvreté.

Les partenaires du développement surveillent souvent la taille du déficit budgétaire et sa ‘ soutenabilité’ dans le temps en utilisant l’indicateur (dette publique/PIB). Ceci implique ce qui suit :

-La variation du ratio dette-PIB est déterminée par le déficit budgétaire primaire, le différentiel taux d’intérêt et taux de croissance du PIB, dette-PIB ratio des périodes précédentes et le seigneuriage. Si l’augmentation du taux d’intérêt dépasse le taux de croissance économique, le ratio de la dette augmentera sensiblement, parce que le paiement des intérêts contribue plus que proportionnellement à l’augmentation de la dette publique, à moins que le déficit primaire soit en dessous de revenus de seigneuriage. Autrement dit, quand le taux d’intérêt est plus grand que le taux de croissance du PIB, il est pratiquement impossible, pour l’Etat de maintenir le déficit primaire du budget, en dessous de revenus de seigneuriage. Ceci réduit sensiblement les marges de manœuvres du gouvernement et sa capacité de négocier avec les partenaires du développement.

-Par contre, si la variation du taux d’intérêt est plus faible que le taux de croissance économique, le pays peut - à moyen-terme- éponger sa dette publique. Le pays peut maintenir un déficit primaire qui peut même excéder les revenus du seigneuriage sans courir le risque d’un déficit budgétaire insoutenable. Mais ici, la politique budgétaire peut changer la donne. Si le gouvernement met en place une politique budgétaire expansionniste, le taux d’intérêt peut augmenter et dépasser le taux de la croissance économique, ce qui rendrait la dette publique insoutenable.

-La ‘soutenabilité’ de la dette publique, nécessite une synergie des politiques et d’actions entre ceux qui conçoivent le budget et responsables de son exécution, ceux qui créent la monnaie ou liquidité et ceux qui sont responsables des prévisions des agrégats macroéconomiques. L’objectif est de surveiller l’évolution des revenus, recettes, du taux de croissance de l’économie, du taux d’intérêt et du seigneuriage.

-Les prévisions du budget sont très importantes, parce qu’elles lancent des signaux positifs (négatifs) aux agents économiques (entreprises et ménages) et aux partenaires du développement. Ces prévisions déterminent aussi l’évolution de taux de change, taux d’intérêt, des mouvements des prix, de la demande finale des biens et services, de la balance des paiements, de marché du travail et nourrissent des anticipations rationnelles.

Trois méthodes sont souvent utilisées pour les prévisions du budget. L’approche des élasticités, l’approche par le taux de taxe effectif et l’approche du modèle avec fonctions de comportement et identités comptables.

-L’approche des élasticités consiste à calculer les élasticités des dépenses et taxes par rapport aux agrégats macroéconomiques. Le système de taxe est considéré élastique, quand l’élasticité de la taxe est supérieure à un (système à forte élasticité). Ceci implique, que les revenus générés par les impôts augmentent plus vite que le taux de croissance économique, sans recourir aux nouveaux impôts ou à l’augmentation de taux de l’imposition. Dans des pays ou les dépenses du budget ont tendance d’augmenter plus vite que le PIB, le système à forte élasticité est vivement encouragé. L’astuce consiste à taxer les secteurs porteurs de croissance et que le taux d’imposition soit progressif. Toutefois, ce système est tributaire d’une bonne et efficace administration fiscale de collecte des impôts. Pour préparer les prévisions du budget, l’approche des élasticités agit en deux temps. D’abord on estime le taux de croissance de chaque catégorie des revenus et dépenses et les élasticités respectives. Ensuite, on établit des identités comptables en multipliant le taux de croissance par l’élasticité pour chaque catégorie des revenus (recettes fiscales) et dépenses.

-L’approche du taux de taxe effective consiste à calculer la valeur implicite de la recette fiscale effectivement collectée divisée par la base d’imposition. Les projections des revenus (recettes) sont obtenues en multipliant la base d’imposition potentielle par le taux effectif d’imposition de la période précédente. A cause de sa simplicité, cette approche est utilisée dans beaucoup des pays. Toutefois, cette approche repose sur des hypothèses, qui ne sont pas toujours réunies, dans beaucoup des pays en développement :

La structure de la base d’imposition doit demeurer constante. Si la composition de l’assiette fiscale change d’une période à l’autre, les prévisions seront irréalistes ;

-Le système de taxation doit rester le même pendant la période des projections ;

-Le ratio de la conformité en matière fiscale ne change pas.

TABLEAU DES OPERATIONS FINANCIERES DE L’ETAT (TOFE)

Selon le manuel des Statistiques des Finances Publiques du FMI, Le TOFE est un document statistique qui retrace toutes les ressources et tous les emplois de l’Etat en termes financiers pendant une période donnée (généralement, une année), selon un champ de couverture bien défini.

Plus précisément, il permet de cerner comment les ressources financent les emplois de l’Etat (par recettes de l’Etat, par dons non remboursables intérieurs ou extérieurs, par emprunts intérieurs ou extérieurs - bancaires ou non bancaires –, par constitution d’arriérés de paiement intérieur ou extérieur - non-paiement des créances pendant la période considérée-).

Il permet également de mesurer l’interaction entre le secteur des finances publiques et les autres secteurs de l’économie (secteur réel, secteur monétaire et secteur extérieur).

L’on peut distinguer trois sortes de TOFE :

- Un TOFE rétrospectif qui présente l’exécution des recettes, des recettes et le financement qui peut être positif ou négatif pour les années passées ;

- Un TOFE pour l’année en cours qui peut être un instrument de pilotage du budget (et surtout lors d’un programme économique et financier soutenu par le FMI) ;

- Un TOFE prévisionnel qui présente les prévisions de recettes par grande nature (recettes fiscales –par sources, directs, droits et taxes à l’importation, etc. - et non fiscales), les dépenses par grandes nature économique (dépenses de personnel, dépense en biens et services, transferts, dépenses d’investissement – et quelque fois réparties en financement intérieur et extérieur) les objectifs de déficit/surplus et les prévisions de financement.

Celui-ci est un instrument pour guider la réalisation des objectifs budgétaires globaux et insuffler une discipline budgétaire s’il est basé sur des prévisions réalistes de recettes et financements. Il est élaboré à partir du cadrage macro-économique pour arrêter les différentes ressources dont peut disposer le gouvernement pendant la période considérée (taxes, dons, financement net), et les emplois (en termes monétaires globaux).

Cet exercice de cadrage macro-économique implique logiquement de coordonner les différentes stratégies macro-économiques, notamment les politiques de croissance, les politiques monétaires et de change, la politique budgétaire et les politiques sectorielles.

Pour que le TOFE prévisionnel joue, le cadrage devra commencer tôt dans l’année : « en début d’année, on intègre des premiers résultats enregistrés à la fin de l’exercice écoulé (inflation, exécution budgétaire, résultats du secteur réel etc.) et on met à jour les projections des variables pertinentes (dette publique, arriérés, masse salariale etc.)

Le scénario macroéconomique central ainsi élaboré est mis à jour sur l’ensemble du cycle de décision. »

Une fois les spécifications du modèle et les prévisions sont établies pour les recettes et les dépenses.  Un TOFE prévisionnel peut être mis en place. IL est constitué uniquement d’équations comptables.

Le solde courant est déterminé par l’équation SC = RT – (DC+DEPELECT).

A ce solde courant on ajoute les appuis budgétaires pour obtenir les ressources disponibles (RD = SC + AB) pour financer les Dépenses d’investissement reparties en Dépenses d’investissement sur Ressources FER +FNE, Annulation Dette FMI, sur Trésor Public (PIP) et Immobilisations.

 DI =   PIP + ADEP INV

ADEPINV = DEP (FER+FNE) + ADP+ IM

La différence entre les ressources disponibles (RD) et les dépenses d’investissement donne le niveau de financement interne à mobiliser.

FINT = RD –DI

En général, le FINT est exogène et représenté par l’équation ci-dessous :

FINT = ADP + ADI + BT+FER + FNE

Or le TOFE est supposé être en équilibre, on aboutit à l’équation comptable :

RD –DI =   ADP + ADI + BT+FER + FNE

BOUCLAGE BON du TRESOR

Quand on prépare le budget, toutes les autres variables sont connues à l’exception des dépenses d’investissement sur ressources Trésor public (PIP). 

Or le Financement interne est connu à partir de l’équation FINT = RD –DI et ce financement doit être compatible avec l’équation ADP + ADI + BT+FER + FNE. Or les bons du trésor (BT) sont exogènes.

La structure du TOFE montre qu’il y a deux variables exogènes, l’un au-dessus de la ligne au niveau du DI : le PIP et l’autre en dessous de la ligne au niveau FINT : le BT. Or l’une d’entre elles doit être utilisée pour boucler le modèle. La variable BT a été utilisée à cet effet à travers les équations suivantes :

FINT = ADP + ADI + BT+FER + FNE

FINT + RD = RG

DI = RG –IM

PIP = DI – (FER + FNF) – ADF

LISTE DES VARIABLES

SC = Solde courant 

RT = Recettes totales

DC = Dépenses courantes 

RD = Recettes disponibles

AB= Appui budgétaire

FER = Fonds entretien routier

FNE = Fonds national d’éducation

PIP = Programme Investissement Public 

DI = Dépenses investissement public (TOFE)  

ADEP = Annulation de la dette publique

FER = = Fonds entretien routier

FNE = Fonds national d’éducation

ADP = Annulation de la dette publique

IM    = Immobilisations 

FINT = Financement interne

ADI = Amortissement de la dette publique

BT   = Bons de trésor 

RG   = Resource gap

ADF = Annulation de dette FMI

COMPOSITION DU CADRE BUDGETAIRE

RECETTES BUDGETAIRES

Impôt sur le revenu des personnes physiques 

Impôt sur le revenu des sociétés  

Autres impôts sur le revenu           

Taxe sur les transactions

Taxes à l’exportation et autres

Autres impôts sur le commerce extérieur

Total impôt sur commerce intérieur             

Autres taxes à l’exportation   

Total des taxes à l’exportation 

Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital        

Total impôt sur commerce extérieur et les transactions internationales

Total des taxes indirectes

Total recettes hors budget

AUTRES RECETTES BUDGETAIRES

Autres recettes hors budget

Total des recettes fiscales (Titre I)

Total recettes non fiscales

Total excède d’exploitation des entreprises publiques

Recettes administratives

Total des recettes et dons

Total des dons dans le budget consolidé      

STABILISATEURS BUDGETAIRE

Recettes fonds routier national

Fond spécial carburant

Contribution à la solidarité nationale

Fonds non encore affectés

Fond social culturel    

Dépenses

Effectifs de la fonction publique

Salaire unitaire

Dépenses en capital, ressources intérieures

Dépenses en capital, ressources extérieures

Dépenses en capital sur tirages projets de l’administration

Total des dons dans le budget consolidé

Total dépenses hors budget

Dépenses totales (y compris prêts nets)       

PRET = tirages sur prêts rétrocédés

Dépenses en capital et prêts nets, budget consolidé

Dépenses courantes totales

Solde et financement

DEFICIT = solde globale (engagements hors dons), déficit fiscal, TOE 

Déficit fiscal, Loi des Finances

Solde courant des finances publiques (= épargne publique)

Solde courant des finances publiques, Loi des Finances  

Solde courant des finances publiques, hors dons

Solde primaire

Versements d’intérêts (par le trésor)

Gap de financement Etat (+ = déficit)

Financement extérieur brut (tirages) 

Financement intérieur net, secteur bancaire

Financement intérieur net, arriérés au titre de l’amortissement de la dette extérieur

Financement intérieur net, secteur non-bancaire

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