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*«La désignation des responsables de la CENI par un vote organisé en interne par leurs pairs et la mise en exergue du principe de collégialité dans la prise des décisions à tous les postes de responsabilité en vue d’un processus électoral impartial et juste, plaidoyer pour une réécriture de la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale nationale Indépendante,  telle que modifiée et complétée à ce jour», propose, dans une déclaration politique,  Germain Kambinga Katomba,   au nom de ‘’Le  Centre’’, son Regroupement politique.

Contexte 

A deux ans et demi de l’organisation du prochain cycle électoral en République Démocratique du Congo, la question de sa crédibilité préoccupe au plus point les parties prenantes au processus (Majorité, Opposition et Société civile). D’aucuns sont d’avis que la réussite du processus passe par la restructuration de la commission électorale indépendante, pouvoir organisateur des scrutins. 

A ce sujet, les opinions divergent : les uns plaidant pour le maintien du statu quo,  c’est-à-dire,  d’une Céni au sein de laquelle cohabitent les délégués des formations politiques mais tout en y plaçant des garde-fous susceptibles de réduire au maximum l’influence politique et garantir ainsi, la fiabilité des élections à venir ; et d’autres,  allant jusqu’à réclamer «une CENI exclusivement citoyenne » et ce, suite à trois expériences décevantes d’une Centrale électorale sous le joug des partis politiques, héritage du processus de paix de Sun City au début des années 2000.

Dépolitisation, un leurre

Il rappelle, cependant, que  ‘’la réalité politique congolaise a démontré que l’idée d’une dépolitisation complète de la CENI est un leurre. En témoigne la dernière réforme électorale en date, en l’occurrence,  l’article 10 de la loi organique n° 21/012 du 03 juillet 2021 modifiant et complétant la loi n° 10/013 du 28 juillet 2010 telle modifiée et complétée par la loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 : « la Céni est composée de quinze membres désignés par les forces politiques  représentées à l’Assemblée nationale et la Société civile à raison de : six par la majorité, quatre par l’opposition ; cinq par la Société civile dont deux par les confessions religieuses, deux par les organisations spécialisées en matière électorale et un par les organisations féminines de défense des droits de la femme … ».  En effet, les élections ont de par leur nature, un caractère éminemment politique ; il est inconcevable d’imaginer une organisation apolitique du processus électoral surtout dans le contexte politique congolais marqué par la défiance des uns et des autres’’.

Vrai problème ?

Dans la perspective de soustraire la Céni de l’influence politique, certaines idées sont avancées, entre autres : «les membres de la Céni sont choisis parmi les personnalités indépendantes reconnues pour leurs compétences, intégrité, moralité, probité et honnêteté intellectuelle », « pour être membre de la Céni, il ne faut pas faire partie des institutions, ne pas avoir des relations visibles avec un parti politique ».  Tous ces critères confrontés aux intérêts politiques énormes qui jalonnent l’organisation des élections  ne rendent pas pour autant la personnalité désignée, apolitique ou neutre. Ce  serait juste transposer une problématique vers une autre. Or,  le vrai problème  consisterait à résoudre l’équation suivante : Comment est-ce qu’on peut faire  face à des intérêts politiques contradictoires, à la volonté manifeste des acteurs politiques de tous bords d’agir s’ils le peuvent dans le sens du travestissement des résultats ; arriver à mettre sur pied une structure qui ferait barrage à toutes ces velléités ? S’interroge-t-il.

Surveillance mutuelle

D’où, ‘’Nous pensons que la meilleure formule serait que chacun des acteurs soit arbitre du processus et qu’il n’ait pas la possibilité d’accuser un autre d’avoir agi puisque tout le monde serait en ce moment partie prenante, acteur se surveillant mutuellement.  Et, dans cette optique, une structure mettant en exergue la désignation des animateurs de la Céni en interne par leurs pairs et la primauté du principe de collégialité dans la prise des décisions à tous les postes de responsabilité, serait le meilleur gage de réussite du processus électoral en l’état actuel de notre démocratie.  Elle garantirait,  à coup sûr, la neutralisation des intérêts contradictoires des différents camps politiques’’, explique-t-il.

Des  réformes urgentes  de la CENI  s’imposent…   

Le leader de Le Centre   propose, en effet, que la désignation aux sept  postes de responsabilité au sein du Bureau de la Céni, se fasse  désormais par l’organisation d’un vote en interne par les délégués des différentes composantes (Majorité, Opposition, Société civile) ; ces dernières ne se contentant que de la tâche consistant à envoyer leurs délégués à la Centrale électorale au prorata de leurs quotas respectifs.

Pour ce faire, une série des réformes de la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante,  telle que modifiée et complétée à ce jour, s’impose.  Pour lui, « Le Bureau est composé de sept membres dont au moins deux femmes, proposées par la Majorité, l’Opposition et la Société civile.

Il comprend les personnalités,  ci-après,  élues par tous les membres de la Céni aux conditions suivantes :

1. Le Président, élu parmi les délégués de la Société civile ;

2. Le 1er  Vice-président, élu parmi les délégués de la Majorité ;

3. Le 2e Vice-président, élu parmi les délégués de l’Opposition ;

4. Le Rapporteur, élu parmi les délégués de la Majorité ;

5. Le Rapporteur adjoint, élu parmi les délégués de la Majorité ;

6. Le Questeur, élu parmi les délégués de l’Opposition ;

7. Le Questeur adjoint, élu parmi les délégués de la Majorité « Les décisions relatives au processus électoral et au fonctionnement de la Céni sont prises collégialement par l’ensemble des membres du Bureau et ce, à tous les postes de responsabilité. Le titulaire du poste concerné n’en accomplit que la tache matérielle de signature ».

Défi perpétuel

A son avis, ‘’aucune œuvre humaine n’étant parfaite, il est avéré que la mise sur pied d’un processus électoral transparent et juste, demeure un défi perpétuel.  Cependant, au-delà de cette évidence, la quête d’un minimum de confiance des électeurs et des parties prenantes doit être de mise la veille de l’organisation de chaque scrutin.   Il s’observe,  malheureusement,  des soupçons de fraude généralisée au cours de chaque cycle électoral.  Ce qui ravive, d’ailleurs,  l’éternel débat de la crise de légitimité des animateurs des institutions politiques’’. 

Neutralisation des intérêts contradictoires 

‘’Cet état des choses appelle à  des réformes courageuses inspirées des écueils du passé ; Nous pensons à notre sens, la neutralisation mutuelle des intérêts contradictoires des acteurs politiques en lice par leur appropriation tous azimuts du processus électoral, assurerait indéniablement des scrutins électoraux impartiaux et plus justes’’, conclut-il.

LPM
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