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JUSTICIA Asbl, une organisation de promotion et de protection des droits humains, du droit humanitaire et de développement basée en RDC, suit avec attention soutenue le déroulement des procédures en justice initiées contre Monsieur KALEV MUTONDO, ancien Administrateur Général de l’Agence Nationale des Renseignements, ANR, en sigle.

En effet, c’est depuis le mois de janvier 2021 que plusieurs plaintes ont été déposées successivement au Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete et au Parquet Général de près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe pour des faits commis entre 2011 et 2019 sous RMP 2475/PG023/a/2021/KP et RMP 2476/KPG023/a/2021/KP. Et le 09/03/2021, un mandat de comparution a été lancé contre Monsieur KALEV MUTONDO, qui s’est fait représenter par ses avocats conseils. JUSTICIA Asbl a pu constater également que les poursuites judiciaires lancées contre KALEV MUTONDO dans les affaires inscrites sous les RMP 2475/PG023/a/2021/KP et RMP 2476/PG023/a/KP ainsi l’invitation pour comparaitre le 18 février 2021, l’ont été avant même que l’avis obligatoire et préalable de l’Administrateur Général de l’ANR ne soit requis ni donné conformément à l’article 17 de la constitution et les articles 1er  de l’Ordonnance-loi n° 85-026 du 25 juillet 1985 relative au statut judiciaire des agents et fonctionnaires de l’Agence Nationale des Documentation, ADN, en sigle et 25 du Décret-loi portant n° 003/2003 portant création et organisation de l’Agence Nationale de Renseignements1 . Bien plus, pour JUSTICIA Asbl, l’acharnement contre Monsieur KALEV MUTONDO est d’autant plus perceptible nonobstant l’avis négatif de l’Administrateur Général de l’ANR adressé au Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe émis conformément à sa requête.

Au-delà de ça, les poursuites contre celui-ci se sont poursuivis sans désemparé alors que le Magistrat instructeur a été récusé par ses conseils au motif qu’il siégeait, près de dix 1 Article 1er  de l’Ordonnance-loi n° 85-026 du 25 juillet 1985 relative au statut judiciaire des agents et fonctionnaires de l’Agence Nationale des Documentation stipule que l’officier de police judiciaire ou du ministère public, avant d’interpeller ou de poursuivre les agents et fonctionnaires de l’agence Nationale de documentation pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions, doivent demander l’avis obligatoire de l’Administrateur Général de l’agence Nationale de Documentation.

L’article 25 alinéa 1er  du Décret-loi portant n° 003/2003 portant création et organisation de l’Agence Nationale de renseignement dispose que les officiers de police judiciaire ou du ministère public, avant d’interpeller ou de poursuivre les agents et fonctionnaires de l’Agence Nationale de Renseignements pour les actes accomplis dans l’exercice de leur fonction, doivent demander l’avis préalable de l’Administrateur Général.

L’article 17 de la Constitution dispose que nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit. JUSTICIA Asbl Organisation congolaise de promotion et de défense des droits de l’homme et du droit international humanitaire, années durant comme membre de la commission des officiers de police judiciaire des services d’ordre, de sécurité et de défense.

Ainsi donc, les mandats d’amener, de perquisition et l’avis de recherche émis par ce Magistrat récusé l’ont été en violation fragrante de la loi et devraient être de nul effets.

Au regard de ce qui précède, JUSTICIA Asbl estime que Monsieur KALEV MUTONDO, comme tout justiciable, a droit à un procès juste et équitable et que l’acharnement judiciaire dont il est victime devrait cesser.

JUSTICIA Asbl recommande vivement au Magistrat instructeur de rapporter le mandat d’amener ainsi que l’avis de recherche contre KALEV MUTONDO par lui émis à cause des irrégularités qu’ils contiennent.

JUSTICIA Asbl demande également au Magistrat instructeur récusé de se déporter conformément à la loi, à défaut de le faire, elle demande que ce dernier soit sanctionné disciplinairement par le Conseil Supérieur de la Magistrature étant donné qu’il continue à poser des actes irréguliers. JUSTICIA Asbl demande, enfin, à Monsieur KALEV MUTONDO d’accepter de comparaitre en homme libre devant le Tribunal en vue de présenter ses moyens de droit face aux accusations portées contre lui.

Aux plaignants, JUSTICIA Asbl demande de se présenter devant le Tribunal pour présenter leurs prétentions de droit et éviter ainsi de sécher aux audiences ou de multiplier des exceptions pour ne pas faire croire que leurs plaintes ont été fantaisistes.

JUSTICIA Asbl recommande,  enfin,  aux Cours et Tribunaux saisis de l’affaire Kalev d’organiser sans tarder, un procès public et contradictoire.

JUSTICIA Asbl assure qu’elle veillera à ce que les règles pour un procès juste et équitable garantis aux justiciables congolais soient respectées dans toutes les procédures et plus spécialement dans les affaires à connotation politique.

Ainsi fait à Kinshasa, le 31 juillet 2021

JUSTICIA Asbl

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