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*A  la Citation Directe sous RP 27.575 des plaignants, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe s’est déclaré incompétent  pour juger un ancien Administrateur Général de l’ANR, qualité qui lui confère  le rang de Ministre, conformément aux textes en vigueur en RDC  et de surcroît,  d’un haut Fonctionnaire de l’Etat qui avait un grade supérieur à celui d’un  Directeur dans l’Administration publique et   jouissant des privilèges de Juridiction.

L’un  des plaignants, M.  Jean-Claude MUYAMBO KYASSA, est un Avocat de Profession et    ancien Bâtonnier. Pourquoi  alors  a-t-il tourné le dos au Parquet Général de Kinshasa/Gombe qu’il venait de saisir en janvier-février 2021  par une plainte  pour aussitôt attraire en avril 2021, par une Citation Directe sous RP 27.575, devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, un ancien Administrateur Général de l’ANR, ancien haut Fonctionnaire de l’Etat  jouissant  de privilège de Juridiction ? 

Les plaignants et leurs Avocats respectifs l’ont-ils fait par ignorance de la Loi, ou par témérité ?

Et maintenant  que le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe les a déboutés,  conformément au droit  par un Jugement rendu en Audience publique et solennelle du 20 mai 2021, combien  de plaignants sont-ils allés en Appel  à ce jour  contre ce Jugement ?

Comment expliquer que des plaignants au nom desquels  le Parquet Général de Kinshasa/Gombe avait lancé des Convocations, un Mandat d’amener, un Avis de Recherche, en février et en mars 2021 et qui ont, par la suite, tourné le dos au même Parquet, pour saisir directement le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe par Citation Directe sous RP 27.575 du 2 avril 2021, choisissent aujourd'hui de sécher les Audiences  tant au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, le 14 juin 2021,où aucun  d’eux ne s’est présenté ; qu’au Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe, le 23 juin 2021, où  seulement deux  (2) sur SEPT (7) plaignants se sont présentés  pour soulever, d’entrée  de jeu, des exceptions  en vue d’éviter l’instruction, quant  au fond  de la Cause, devant  permettre au peuple congolais ainsi qu’à toute l’opinion nationale et internationale de connaître la vérité  sur ce dossier qui fait couler beaucoup d’encre et de  salive ?

Où sont partis les CINQ (5) autres plaignants, pourtant  régulièrement signifiés les 11 et 18 mars 2021 par le Tripaix/Gombe, y compris par les soins du Journal officiel ?

Qui s’est plaint  alors faussement  à leur place au Parquet Général de Kinshasa/Gombe ?

Mais, finalement, aurait   fabriqué alors  ces plaintes dont les prétendus auteurs s’abstiennent  aujourd'hui  d’aller soutenir les Accusations devant le  Tribunal de Grande Instance ou au Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe?

Les plaignants  ont-ils constaté, après coup, qu’ils  ne détenaient, en réalité, aucune preuve  de leurs Accusations contre l’Administrateur Général honoraire de l’ANR ?

Doit-on considérer définitivement  aujourd'hui  que les plaignants, en accusant faussement un ancien haut Fonctionnaire de l’Etat,  Père de Famille, à grand renfort des réseaux sociaux, tous au même moment, en janvier-février 2021, ont abusé du Parquet Général de Kinshasa/Gombe, en particulier, et même de l’opinion publique,  en général ?

Quel est ce  hasard  qui a fait que tous  les plaignants  qui n’auraient  manifestement ni de   lien  de voisinage de Résidence, ni professionnel, ni encore moins   de parenté, se soient entendus pour porter plainte, non pas  contre l’ANR, Service dont l’Accusé était Administrateur Général, ni contre les autres Services de Sécurité de la RDC et, même pas,  contre l’Etat congolais, mais tous  et uniquement contre l’individu et la personne de M.  Kalev  Mutondo ?

Les plaignants ont-ils agi   séparément, indépendamment l’un de l’autre, ou bien,  ils l’ont fait en Association ?  Qui a coordonné cette Association ?

Pourquoi aucun  des multiples plaignants ne réagit nullement  face à toutes ces interrogations, pourtant,  largement soulevées par les Médias  dans toutes les langues ?

Les plaignants et leurs Avocats respectifs l’ont-ils fait par ignorance de la Loi  ou par témérité ?

Maintenant que le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe les a déboutés,  conformément au droit, par un Jugement rendu en Audience publique et solennelle du 20 mai 2021, combien  de plaignants sont-ils allés en Appel, à ce jour, contre ce Jugement ?

La plainte de Monsieur Jean-Claude MUYAMBO KYASSA faite à Kinshasa, le 25 janvier 2016, contre l’administrateur Général de l’ANR, était destinée au Procureur Général près la Cour de Cassation, qui l’avait effectivement réceptionnée,  le 6 février 2016.

Paradoxalement, en déposant sa deuxième plainte au Parquet Général de Kinshasa/Gombe, le 15 janvier 2021, le plaignant MUYAMBO a renvoyé le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, à sa plainte déposée le 6 février 2016 au Parquet Général de la République, à l’époque. 

Les plaignants et leurs Avocats respectifs ont-ils saisi le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe contre M.  KALEV MUTONDO, Administrateur Général de l’ANR, au moment des faits allégués, Tribunal Incompétent pour juger un prévenu jouissant des privilèges de Juridiction, par sciemment au mépris  de la Loi  ou, simplement, par initiative diffamatoire, téméraire et vexatoire ?

La question que tout Expert en Droit pénal se trouve dans l’obligation de se poser  est celle savoir par quel mécanisme juridique ou administratif précis, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, a-t-il ouvert un Dossier RMP  en janvier-février 2021, sur base d’une plainte destinée plutôt à une autre Juridiction, en l’occurrence,  à son Chef hiérarchique ?

Dernière question sur ce qui a toutes les allures d’un dol. Est-ce que le  Procureur Général  près la Cour Suprême, à l’époque, avait-il transmis par lettre, la plainte de Jean-Claude Muyambo   au Procureur Général près le Tribunal de  Grande Instance de Kinshasa/Gombe, pour traitement, ou avait-il Classé le Dossier Sans Suite  déjà en 2016 ?  Et, dans le cas de la dernière hypothèse, comment expliquer que le PG/Gombe ait rouvert  en 2021  le même dossier  qui était déjà  traité  en 2016  par une Juridiction autre et supérieure à la sienne ?

La Citation Directe enrôlée,  le 2 avril 2021, sous RP 27.575/I, contre M.  Kalev  Mutondo   au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe  est une action unique, collective, commune et conjointe, des plaignants Muyambo  et Consorts. 

Comment expliquer qu’appelés fort logiquement pour soutenir les accusations contenues dans cette Citation Directe, au TGI/Gombe, les plaignants décident de laisser orpheline  de leurs auteurs, leur propre initiative, devant la même Juridiction, en y séchant tous, le jour d’audience  du  14 juin 2021 ?

Visiblement, c’est toute une pile de questions auxquelles le Collectif des Avocats de M. Kalev Mutondo attend des réponses rapides et claires. 

Dans un communiqué signé le 23 juin 2021, ils rappellent les péripéties,  relèvent des incohérences et demandent, enfin,   au Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, d’ordonner le Classement Sans Suite du Dossier des poursuites initiés contre notre Client, et, par voie de conséquence, d’ordonner l’annulation du Mandat d’Amener et l’Avis de Recherche lancés contre lui,  le 10 et le 11 mars 2021, pour lui permettre de comparaître en Homme Libre audit procès et d’organiser la défense de ses droits, sans encombre, tels que garantis par les dispositions pertinentes de la Constitution.

 

Communiqué  de presse

Le Collectif d’Avocats-Conseils de Monsieur KALEV MUTONDO, Administrateur Général honoraire de l’ANR, informe l’opinion de ce qui suit :

  1. Il a été constaté un déferlement et une avalanche de plaintes contre notre Client, AU MEME MOMENT, en janvier-février 2021 ;
  2. Curieusement, AUCUN des douze (12) Plaignants répertoriés, n’a porté plainte ni contre l’ANR, Service de l’Etat dont notre Client était Administrateur Général, ni contre aucun autre des Services d’Ordre, de Défense et de Sécurité de la RDC, pourtant cités par les Plaignants eux-mêmes, dans leurs propres plaintes, comme les ayant arrêtés en 2008, en 2009, en 2012, en 2014 et en 2015 ;
  3. Les Plaignants, bien identifiés, tenaient coûte que coûte, à diaboliser notre Client, en lui collant des griefs haineux, imaginaires et inventés de toutes pièces, renvoyant à l’exercice de ses fonctions, lorsqu’il était à la tête de la Sûreté nationale de l’Etat congolais de 2011 à 2019, en le présentant, injustement et sans AUCUNE PREUVE, comme ayant été un Tortionnaire et un Assassin, dans l’exercice de ses fonctions ;
  4. Ne se reprochant de RIEN, en âme et conscience, et souhaitant que les allégations, outrancièrement médiatisées, à grands renforts des réseaux sociaux, mises à sa charge, individuellement et personnellement, et non à charge de l’Etat, ne trouvent refuge dans l’instruction SECRETE du Parquet ;
  5. Tenant à prouver sa disponibilité permanente à coopérer étroitement avec la Justice de son Pays, dans le respect de la Constitution et des Lois de la République, relatives notamment à la procédure ;
  6. Soucieux de laver son honneur et sa dignité d’ancien Haut Fonctionnaire de l’Etat et de Père de famille, et même l’honneur de l’ANR (Service de l’Etat dont il a été numéro un (1) ainsi que l’honneur de tous les autres Services d’Ordre, de Défense et de Sécurité de la RDC, sur lesquels l’opprobre est jeté gratuitement ;
  7. Notre Client, Monsieur KALEV MUTONDO, a décidé d’attraire, à son tour, ces plaignants en Justice, pour Imputations dommageables, Dénonciation calomnieuse et Association des malfaiteurs, par Citation Directe, d’abord au Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe, le 8 mars 2021, ensuite, au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, le 24 avril 2021, permettant par ces mêmes occasions aux Accusateurs, de produire dans un Procès public les preuves de leurs allégations ;
  8. Contre toute attente, le Collectif d’Avocats de Monsieur KALEV MUTONDO constate une sorte de rétropédalage, voire de fuite, dans le chef des plaignants, dont certains ont passé le clair de leur temps, en janvier-février 2021, à ameuter l’opinion tant nationale qu’internationale avec des accusations qu’ils sont incapables de soutenir, aujourd’hui, devant la Justice ;
  9. En effet,
  10. Le 14 juin 2021, devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe :

Alors qu’ils avaient régulièrement été signifiés respectivement, le 24 avril 2021, à Kinshasa, pour le prévenu Jean-Claude MUYAMBO KYASSA, et le 20 mai 2021, à Lubumbashi, pour les prévenus Cyrille DOEE MUMPAPA LANGUM et Joseph MULUMBA KAPEPULA, AUCUN de ces ACCUSATEURS ne s’est personnellement présenté au Tribunal le 14 juin 2021 pour soutenir ses accusations ;

  1. Le 23 juin 2021, devant le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe :

Alors que la signification avait été régulièrement faite pour tous les sept (7) prévenus, respectivement le 11 et 18 mars 2021, y compris par la voie du Journal Officiel, seuls deux (2) prévenus, Jean-Claude MUYAMBO KYASSA et Christopher NGOYI MUTAMBA ont comparu, en prenant soin, d’entrée de jeu, d’éviter d’aller directement à l’instruction au fond de la Cause !

Les cinq (5) autres (Joseph MULUMBA KAPEPULA, Cyrille DOEE MUMPAPA LANGUM, Vano KALEMBE KIBOKO, Francis KALOMBO NTAMBWA et Fortunat TSHIBANGU KASONGO), ont séché l’Audience sans aucune raison plausible.

  1. Face à cette situation inexplicable et ubuesque, et au regard des absences injustifiées et répétées aux Audiences des Tribunaux des personnes supposées être victimes et plaignants il est permis à tout Observateur averti de s’interroger à la fois sur la crédibilité des accusations fortement médiatisées, ainsi que sur la réalité et même l’authenticité de toutes ces plaintes annoncées ;

C’est pourquoi, le Collectif d’Avocats-Conseils de Monsieur KALEV MUTONDO prend d’abord, l’opinion tant nationale qu’internationale à témoin, du caractère purement fantaisiste, diffamatoire, téméraire et vexatoire, des FAUSSES Accusations dont notre Client est victime, et demande ensuite au Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, d’ordonner le Classement Sans Suite du Dossier des poursuites initiés contre notre Client, et, par voie de conséquence, d’ordonner l’annulation du Mandat d’Amener et l’Avis de Recherche lancés contre lui le 10 et le 11 mars 2021, pour lui permettre de comparaître en Homme Libre audit procès et d’organiser la défense de ses droits, sans encombre, tels que garantis par les dispositions pertinentes de la Constitution.

Fait à Kinshasa, le 23 juin 2021

Pour le Collectif d’Avocats-Conseils

Le Bâtonnier Jean MBUYU LUYONGOLA

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