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Comme plusieurs autres acteurs politiques et analystes, Me Patrick Civava, enseignant en droit constitutionnel et Président du parti Alliance des démocrates pour une nouvelle République (ADN), a lui aussi émis son point de vue, après que Félix Tshisekedi ait déclaré à Londres que les banyamulenge sont des congolais.

Ce mardi 21 janvier 2020, Patrick Civava a indiqué que Félix Tshisekedi aurait manqué une occasion de se taire au sujet d’une question aussi épineuse. «Ce sujet qui est un élément d'énormes discordes sociales ne méritait pas une prise de position aussi tranchée de la part d'une personne qui est censée être au service de tout le monde… il a, par sa déclaration, renoncé de soutenir d'autres communautés», a-t-il déclaré. Ce membre de la coalition Lamuka a souligné que cette affaire de la congolité des banyamulenge est beaucoup plus juridique que sociologique, ‘’même si il faut se lier aux textes tout en observant aussi une intention particulière à la sociologie. Veuillez lire, ci-dessous, le condensé des propos de Me Patrick Patrick Civava qui, du reste, font office d’une analyse pointue sur cette affaire.
‘’En effet, ce sujet qui est un élément d'énormes discordes sociales ne méritait pas une prise de position aussi tranché de la part d'une personne qui est censée être au service de tout le monde. Par sa déclaration, il donne l'impression d'être pour un groupe, de faire un choix pour le soutien à une communauté, tout en ignorant que choisir c'est renoncer, donc il a, par sa déclaration, renoncé de soutenir d'autres communautés.
La notion de nationalité est beaucoup plus juridique que sociologique. De ce fait, il faut se lier aux textes tout en observant une intention particulière à la sociologie aussi.
En effet, le droit positif (droit applicable à l'instant) en matière de nationalité se résume dans l'article 10 de la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour. Cet article dit clairement que la nationalité congolaise est une et exclusive, elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre, et, elle est soit d'origine, soit d'acquisition individuelle.

La même disposition constitutionnelle définit la nationalité d'origine et signale que l'acquisition, qui doit être individuelle, sera règlementée par une loi organique. De ce fait, il y a nationalité d'origine lorsque la personne appartient à un groupe ethnique dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo, présentement la République démocratique du Congo, à l'indépendance.
Je pense que les banyamulenge étant que groupe ne peuvent pas bénéficier de nationalité par acquisition parce que celle-ci doit être individuelle, donc le débat sur ce groupe ethnique doit être fait du côté de la nationalité d'origine, alors, il faut se demander juste si ce groupe ethnique habitait notre pays le 30 juin 1960 ? Une deuxième question qui est aussi importante mais souvent oubliée, est-ce que ce groupe ethnique avait un territoire dans notre pays le 30 juin 1960 ? L'intérêt de la dernière question est qu'elle veut qu’un groupe ethnique ne soit pas bénéficiaire de la nationalité d'origine juste parce qu'il se retrouvait au Congo le 30 juin 1960, même comme bénéficiaire de l'hospitalité légendaire de congolais que nous sommes.

Il ne suffit pas d'être présent au Congo le 30 juin 1960, il faut aussi y être comme propriétaire de terres ; et je pense que la Belgique peut nous aider à savoir si les banyamulenge étaient au Congo le 30 juin 1960, et surtout si ils avaient un territoire à eux, dans ce qui constitue le Congo aujourd'hui, le 30 juin 1960.

Pour le reste, nous continuons à croire que monsieur Tshilombo a manqué l'occasion de se taire et ainsi de laisser les instances compétentes régler une situation qui cause mort et déploration dans le milieu de nos concitoyens’’.

Propos recueillis par Corneille Lubaki

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