Flash

*Invalidations en cascade. Tollé général contre les arrêts de la Cour Constitutionnelle. Vif débat autour des Ordonnances présidentielles.

Crise de légitimité. Décollage difficile de la coalition FCC-CACH pour la gestion du pays. Grogne sociale sur fond d’une économie nationale sous perfusion. Fortes tensions entre militants et combattants. Recrudescence de l’insécurité et des affrontements entre certains groupes armés dans l’Est. Intégration des exilés de retour au pays et des prisonniers politiques libérés. Tout porte à croire que la situation nécessite un nouveau recadrage politique. Samy Badibanga Ntita, Leader des Progressistes et ex-Premier Ministre, plaide pour la convocation rapide d’une table de réconciliation.
Ainsi, dans une Déclaration, soutient-il que pour faire face à cette situation de péril, en restaurant pleinement la légitimité des autorités publiques, les Progressistes demandent et recommandent au Chef de l'Etat, de convoquer autour d'une table de réconciliation, une rencontre des acteurs politiques et les forces vives de la société civile, représentatives du peuple détenteur de la souveraineté nationale, afin de remédier à la situation périlleuse de nos institutions, et permettre que le peuple congolais se réconcilie avec ses dirigeants et ses institutions. Aux forces politiques et sociales de la République Démocratique du Congo, les Progressistes demandent également de faire preuve de l'amour de la patrie en soutenant cette démarche d'intérêt national.
Enfin, à la communauté internationale, les Progressistes demandent de se montrer disponible, en apportant un appui nécessaire à ces assises de paix et réconciliation, afin de donner la chance au peuple Congolais de vivre le changement pour lequel il avait voté.

Polémique
Tous les Députés invalidés rejettent catégoriquement les arrêts rendus et promettent des actions de grande envergure dans la rue pour se faire entendre. Alors que tous les autres Députés nouvellement réhabilités à la faveur de ces mêmes arrêts de la Cour Constitutionnelle s’en félicitent et n’attendent que la convocation de la nouvelle session pour rejoindre le chemin de l’Hémicycle du Palais du Peuple.
Dans les deux camps, la tension a été tellement vive qu’à son retour de sa tournée l’ayant conduit successivement à Libreville, Malabo, Dar-es-Salaam et Bujumbura, Félix Tshisekedi, Président de la République, Chef de l’Etat, a été amené à convoquer Benoît Lwamba, le Président de la Cour Constitutionnelle, pour en savoir un peu plus.
Ce dernier, au sortir de l’audience, lundi 17 juin 2019, a laissé entendre qu’une Chambre Spéciale serait instituée pour examiner les erreurs matérielles et que des enquêtes seraient menées pour en déterminer les motivations et proposer, éventuellement, des sanctions contre les magistrats dont le comportement serait jugé répréhensible.
Cette déclaration, à elle toute seule, ne suffit pas pour défaire la Cour Constitutionnelle de toutes les suspicions qui découlent des vices tant de forme que de fond, tels que décriés dans la procédure ayant entouré le rendu de ses derniers arrêts au sujet de ces invalidations en cascade des Députés.
Puisqu’au demeurant, la question qui se pose est celle de savoir quelle pourrait être l’étendue du pouvoir d’une telle Chambre Spéciale au cas où elle arrivait à constater ces erreurs matérielles-là ?
Est-ce que cette Chambre Spéciale serait-elle fondée à casser les arrêts de la Cour Constitutionnelle, sans provoquer, par le fait même, une nouvelle surchauffe des esprits ? Car, en effet, s’il advenait qu’elle propose le maintien des Députés dans le format initial, tous les réhabilités crieront à l’injustice et à l’instrumentalisation de la Cour. A l’opposé, si elle avançait l’idée de l’application de l’ensemble de ses arrêts, cette Chambre dont la composition est constituée des mêmes juges qui, en amont, y avaient participé, provoquerait également une crise à l’effet de remettre en question la légitimité des élus en raison du nombre d’invalidés, des mécontentements enregistrés dans toutes les familles politiques et des dénonciations transversales allant du seuil de représentativité aux accusations liées notamment, au manque de preuves pour justifier ces invalidations, au regard des résultats de la CENI.
Dilemme
Donc, la Cour Constitutionnelle est devant un dilemme à tel point que pour se tirer d’affaire, d’aucuns invitent Félix Tshisekedi à convoquer le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Et, pourtant, même là, le Conseil Supérieur de la Magistrature qui n’est qu’un cadre de concertation et d’orientation n’a ni le pouvoir de s’immiscer dans les arrêts rendus par la Constitutionnelle, ni celui d’en pervertir le contenu. A la limite, le Conseil Supérieur de la Magistrature, au vu de sa loi organique, prendrait des décisions recommandatoires dont la portée serait bien loin de vider cette crise de légitimité. Autrement dit, certains vont jusqu’à demander à Félix Tshisekedi de dissoudre la Cour Constitutionnelle. Or, s’il le faisait, il se mettrait sur le dos la responsabilité d’attiser du feu pour alimenter une nouvelle crise institutionnelle, par le non-respect du principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs. Certes, il est le Magistrat Suprême, mais cela ne lui donne pas pour autant le pouvoir de remettre en cause les arrêts de la Cour Constitutionnelle. Donc, la solution, selon Les Progressistes, est politique.

LPM

 

 

 

 

 


LES PROGRESSISTES

 

Communiqué de Presse
Des Progressistes
du 18 Juin 2019

Le Bureau des Progressistes, les adhérents et membres de la plateforme s'étant réunis aux fins d'examiner et évaluer la situation politique de l'heure dans notre pays, en arrivent aux constats suivants:

1. Le système politique en RDC repose sur la Constitution, la loi fondamentale adoptée par le peuple, seul détenteur de la souveraineté nationale, qui sert d'arbitre en toute matière institutionnelle, y compris concernant les contentieux électoraux.

2. Force est de constater que les arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle, au sommet de la pyramide juridictionnelle, laissent planer un doute sur le choix du peuple, ce qui remet en cause l'Etat de droit et plongent aujourd'hui la Nation dans la confusion et la défiance envers les institutions. C'est la légitimité des autorités publiques, et en particulier de l'Assemblée Nationale et du gouvernement à venir, qui est en question.

3. Il est un fait que pour une grande partie de la population Congolaise, certaines institutions sont le produit de la "corruption" avec toutes les conséquences que cela entraîne sur le développement du pays, la démocratie, la paix, la sécurité, et la cohésion nationale.

4. Qu'à cet égard, il convient de se souvenir de l'exposé des motifs de notre Constitution qui commence par ces mots : "Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays... "

5. Qu'il est utile de rappeler les termes de l'article 21 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, qui s'applique pleinement dans notre système juridique : "la volonté populaire est le fondement de la légitimité des autorités publiques".

6. Tenant compte du fait que le défaut de confiance dans les résultats des élections législatives crée un déficit de légitimité des autorités publiques, auquel s’ajoute la perception ou la réalité de la corruption, qui sont à la source d’une crainte légitime du peuple congolais;

7. Constatant que la Cour Constitutionnelle a obtenu de la CENI les éléments matériels établissant que les Progressistes avaient recueilli plus de 182.000 voix, au-delà du seuil de représentativité exigé par l'article 118.2 de la loi électorale 17/013 du 24 décembre 2017 modifiant la loi du 9 Mars 2006.

 

8. Les Progressistes regrettent la suite réservée à sa requête visant à la reconnaissance de l'obtention du seuil de représentativité, ou à défaut, de procéder au recomptage des voix, en la qualifiant de non fondée ; et constatent que la Cour Constitutionnelle a manqué de remédier à des irrégularités manifestes et de rétablir la vérité des urnes.

9. Constatant les différentes tensions observées sur toute l'étendue du territoire national, à la suite de la situation politique de l'heure par rapport au travail de la CENI et de la Cour Constitutionnelle, "les Progressistes" attirent l'attention de toute l'opinion tant nationale qu'internationale sur les dangers qui menacent la Nation et les risques de son implosion si aucune mesure de réconciliation républicaine n'est envisagée.

 

Au vu de ces constats, et afin de remédier à cette situation de péril, en restaurant pleinement la légitimité des autorités publiques, les Progressistes demandent et recommandent :

a. Au Chef de l'Etat, de convoquer autour d'une table de réconciliation, une rencontre des acteurs politiques, et les forces vives de la société civile, représentatives du peuple détenteur de la souveraineté nationale, afin de remédier à la situation périlleuse de nos institutions, et permettre que le peuple congolais se réconcilie avec ses dirigeants et ses institutions.

b. Aux forces politiques et sociales de la République Démocratique du Congo de faire preuve de l'amour de la patrie en soutenant cette démarche d'intérêt national.

c. A la communauté internationale de se montrer disponible, en apportant un appui nécessaire à ces assises de paix et réconciliation, afin de donner la chance au peuple Congolais de vivre le changement pour lequel il avait voté.

Renouvelant notre confiance dans l'avenir de la Nation et du peuple Congolais, et dans l'espérance d'un Congo pour tous, et pour que vive la Paix et la Réconciliation en République Démocratique du Congo.

Fait à Kinshasa, le 18 Juin 2019.

Pour Les Progressistes,
Samy BADIBANGA NTITA

 

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