A chaud

 Le Directeur National des IXès Jeux de la Francophonie, M. Isidore Kwandja Ngembo a procédé, ce mardi 26 avril 2022, au siège du Comité d’organisation des Jeux, à la remise des attestations qui sanctionnent la fin de l’atelier de formation sur l’optimisation des tableaux de bord et la planification des projets.

Cette formation débutée lundi 19 avril dernier fait suite au souhait de la Direction d’accroître les connaissances sur la gestion des  projets  portant sur les IXès Jeux de la Francophonie et permettre à ce que l’ensemble des équipes récemment nommée par le Ministre de l’intégration Régionale et Francophonie, Didier Mazenga Mukanzu ait une vue globale sur le projet, tout en assurant la réalisation de celui-ci conformément à l’échéancier et au budget prévu.

Cette session de formation de 5 jours  était ouverte aux Superviseurs, Superviseurs Adjoints et Rapporteurs des Départements et des Commissions ainsi qu’à certains membres de la Direction des Jeux.

Elle était centrée essentiellement sur la gestion des projets et animée par Nick Kayembe, expert en gestion des projets venu du Canada.

Prenant la parole à cette occasion, le Directeur National des Jeux, M. Isidore Kwandja Ngembo a invité les experts formés, à mettre à profit les matières acquises pour la réussite des IXès  Jeux de la Francophonie que le Président de la République Félix Tshisekedi Tshilombo veut, les meilleurs possible, au profit de la Jeunesse Francophone du monde entier.

«Cette formation tombe à point nommé pour plus d’efficacité dans les préparatifs de ce grand rendez-vous international que notre pays s’apprête à organiser du 28 juillet au 6 août 2023 », a-t-il souligné.

La Pros.

 A quelques heures de l’élection au poste du 1^er Vice-président du Bureau de la Chambre basse du parlement prévue pour ce mercredi 27 avril 2022, le Professeur André Mbata, candidat de l’Union pour la démocratie et le Progrès social, UDPS, a adressé un message poignant à ses collègues députés nationaux, dans lequel il promet d’appliquer valablement  les trois missions lui conférées par le Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, à savoir : la charge des questions législatives , les relations avec les groupes parlementaires et la diplomatie parlementaire. Le professeur Mbata, élu de Dimbelenge promet d’être à la hauteur de la tâche. «Je donnerai le meilleur de moi-même pour assumer ces missions qui sont du reste parmi les plus importantes de l'Assemblée nationale. Ainsi, je vais contribuer à l'amélioration de la production législative de notre chambre pendant le reste de notre mandature. Pour ce faire, les initiatives législatives émanant des collègues seront encouragées jusqu'à leur aboutissement», a-t-il dit, et ce avant de solliciter les suffrages de ses collègues. Ci-dessous, le message de l’honorable André Mbata à tous ses collègues, à l’occasion de sa campagne pour l’élection du 1^er Vice-président de l’Assemblée nationale.

MESSAGE DE L'HON PROF ANDRE MBATA 

A TOUS SES COLLÈGUES DEPUTES NATIONAUX

Chers Collègues,

Au moment où s'ouvre la campagne pour l'élection du 1er VP de l'Assemblée nationale,  je voudrais m'adresser individuellement à chacune et à chacun d'entre-vous pour  confirmer mon intention d'accéder à ce poste pour vous servir. Je suis donc   candidat.

En tant que 1er VP de l'Assemblée nationale,  je vais me trouver dans un nouveau rôle assumant des responsabilités qui n'étaient pas miennes auparavant.

J'entends plus que jamais me mettre à votre service et par-delà au service de la nation entière que vous représentez.

Premier VP de l'Assemblée nationale, je serai à votre service, que vous soyez de la majorité ou de l'opposition.

Selon notre Règlement intérieur, le 1er VP est principalement chargé de trois missions:

- les questions législatives ;

- les relations avec les groupes parlementaires ;  et

- la diplomatie parlementaire.

Je donnerai le meilleur de moi-même pour assumer ces missions qui sont du reste parmi les plus importantes de l'Assemblée nationale.

Ainsi, je vais contribuer à l'amélioration de la production législative de notre chambre pendant le reste de notre mandature. Pour ce faire, les initiatives législatives émanant des collègues seront encouragées jusqu'à leur aboutissement.

Contrairement au passé lorsque les auteurs des propositions des lois restaient des mois sans accusés de réception et lorsque de telles propositions étaient jetées dans les tiroirs sans être enregistrées ou parvenir au Bureau d'études, un système de suivi sera institué.

Les initiatives législatives des collègues recevront ainsi une attention qu'elles  n'avaient pas eue depuis le début de la législature. 

Le Règlement intérieur fait également du 1er VP le canal direct de communication entre les groupes parlementaires et le Bureau.

Sous mon leadership, le Bureau du 1er VP de l'Assemblée nationale sera accessible à tous les collègues Députés nationaux sans aucune discrimination et les groupes parlementaires connaîtront une nouvelle vie avec la sérénité et la convivialité qui régneront en leur sein ainsi que dans leurs relations avec le Bureau.

Je serai à l'écoute de tous les groupes parlementaires.

Quant à la diplomatie parlementaire, elle sera renforcée. Suivant les moyens en notre possession, l'Assemblée nationale devra désormais être représentée dans tous les forums internationaux et bilatéraux pour défendre les intérêts de notre peuple. 

Le 1^er VP s'occupe aussi des missions à l'étranger. 

De très nombreux collègues n'ont jamais été envoyés en mission à l'extérieur du pays. Cet état de choses devra changer pour que la diplomatie parlementaire devienne une affaire de tous les Députés nationaux et que les missions profitent au plus grand nombre.

Chers Collègues, 

L'Assemblée nationale ne peut remplir sa mission sous la direction d'un Bureau dont les membres passent le temps à se combattre ou à se régler des comptes.

C'est la raison pour laquelle je vais collaborer étroitement avec le Président et tous les autres membres du Bureau pris individuellement pour mieux vous servir.

Errare humanum est. Notre monde n'est malheureusement pas celui des anges ou des saints.

A toutes celles et à tous ceux que j'aurais offensés, je voudrais présenter mes sincères excuses.  

Ce qui nous unit est plus grand que ce qui nous divise. Pour paraphraser Barack Obama, lorsque je pense à la quantité de terre et d'eau qui couvrira notre dernière demeure quand nous aurons tout fait sur cette terre des hommes, il n'y a vraiment pas de raison de garder rancune ou de haïr sa sœur ou son frère.

Mercredi 27 avril 2022, le jour de l'élection du 1er VP devra également être le jour où l'Assemblée nationale se réconcilie avec elle-même à travers cette élection.

Je compte sur chacune et chacun d'entre-vous.

Votre voix compte. Je vous prie de venir au Palais du Peuple pour voter pour moi.

Loin d'être un privilège pour s'enorgueillir, je considère plutôt le poste de 1er VP comme une lourde charge ou responsabilité pour vous servir. Je suis prêt à assumer une telle responsabilité.

Tous ensemble, œuvrons pour une Assemblée nationale forte au service de l'Etat de droit démocratique et d'un grand peuple uni par le destin et par l'histoire.

Merci beaucoup.

Votre Collègue

Hon André Mbata B MANGU

Député national

Présidée à Lubumbashi, Chef-lieu de la province du Haut-Katanga, ce jeudi 28 avril 2022, par le Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, la réunion du Conseil provincial de sécurité a connu la participation du Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, du VPM en charge de l’Intérieur Daniel Aselo, et du Gouverneur du Haut-Katanga Jacques Kyabula Katwe.

Faisant le compte rendu de cette réunion, Daniel Aselo a indiqué que, suite à des tensions alimentées dans le Haut-Katanga et qui a amené le premier ministre à conduire une délégation à Lubumbashi, le Président Félix Tshisekedi est venu s’entretenir avec les autorités  politico-administratives et avec les services de renseignement et de sécurité.

Il était question, pour  chacune d’elles   de  contribuer,  à sa manière,  à   la sécurisation et  protection des droits reconnus à tout citoyen congolais.

Enfin, a poursuivi le VPM Aselo, le Chef de l’Etat a recommandé à toutes les communautés Kasaïenne et Katangaise le respect mutuel pour une cohabitation pacifique dans la paix, l’unité et la cohésion nationale.

La Pros.

*Aux commandes du Ministère de la Communication et médias depuis l’investiture du Gouvernement de la République, Patrick Muyaya Katembwe a apporté de la vitalité dans la vulgarisation et, même, la valorisation des actions aussi bien du Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge que de ses collègues Warriors (membres du Gouvernement, Ndlr). Par son esprit inventif, l’homme a su imposer un mode de gestion axé sur la redevabilité à travers le ‘’Briefing’’, un moment d’échanges avec la presse locale et internationale, en direct sur les antennes de la RTNC, chaîne nationale.

En une année seulement, plusieurs personnalités et membres de l’équipe gouvernementale ont défilé pour éclairer la lanterne du plus grand nombre sur les grands sujets d’actualité du pays. De Nicolas Kazadi à Eustache Muhanzi, en passant par Bintou Keita ou encore Gentiny Mbaka Ngobila, tous gardent une image positive de la hargne imprimée à l’heure actuelle dans la politique communicationnelle du Gouvernement. Le monde entier retiendra également que durant son passage à la tête de ce prestigieux ministère qu’est la Communication et médias, Patrick Muyaya a organisé les états généraux de la Communication et médias plusieurs décennies après les tout derniers travaux. Ce qui le place visiblement au panthéon, pour ne pas dire en tête des Ministres ayant le plus posé des actions palpables. Très visiblement, en une année, Patrick Muyaya aura incarné les valeurs et les compétences des hommes d’Etat de race rare en RDC.

Briefing, miroir des actions gouvernementales grâce à Patrick Muyaya

Chiffres à l’appui, en 2021 comme en 2022, les initiatives parlent. On peut très vite se rappeler d’ores et déjà que le 29 juillet de l’année dernière, Patrick Muyaya avait invité le Ministre Nicolas Kazadi afin de faire la lumière sur le renouement des relations entre Kinshasa et le Fonds Monétaire International.  Le 16 août, c’était une belle expérience pour le Ministre des Droits humains, Fabrice Puela, qui était offert aux chevaliers de la plume pour parler de la situation des droits de l’homme sur l’ensemble du pays et, spécialement, dans les provinces sous état de siège. Le 2 septembre 2021, c’était le moment propice pour la VPM en charge de l’Environnement et Développement durable, Eve Bazaïba, de parler  de la pollution de la rivière Kasaï et des mesures prises par le Gouvernement pour protéger les populations riveraines. Le 14 septembre, c’était avec Jacques Kangudia, coordonnateur de la Coordination pour le Changement des mentalités. A l’ordre du jour, la campagne sur le civisme fiscal. Le 5 octobre 2021, la balle était dans le camp de Jean-Pierre Lihau, VPM en charge de la Fonction publique. Au menu, réformes de l’Administration publique. Le 21 octobre 2021, c’était autour du Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, Tony Mwaba Kazadi, de venir parler de la gratuité de l’Enseignement tel que décrétée par le Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. Le 2 décembre 2021, c’était le moment idéal pour le Général Léon Richard Kasonga, Porte-parole des Forces Armées de la République Démocratique du Congo et le commissaire supérieur principal de la Police nationale congolaise, Pierrot Mwana Mputu, de se joindre au porte-parole du Gouvernement pour éclairer l’opinion publique sur la mutualisation des forces entre les FARDC et les UPDF de l’Ouganda. Le 9 décembre 2021, sans beaucoup se donner le luxe au repos, Patrick Muyaya s’était présenté devant la presse avec sa collègue Catherine Kathungu Furaha, Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine. Ensemble, les deux membres du Gouvernement avaient parlé de la rumba congolaise, aujourd’hui patrimoine culturel et immatériel de l’Unesco. Le 20 décembre encore avec les deux  officiers supérieurs de l’armée et de la police nationale, en l’occurrence le Général Léon Richard Kasonga et le Colonel Pierrot Mwana Mputu. Ce jour-là même, il était question de faire la lumière sur les rumeurs que la police rwandaise serait sur le sol congolais. Le 30 décembre, à la veille de la Saint Sylvestre, Bintou Keita, représentante du secrétaire général de l’Onu en RDC et Cheffe de la Monusco. Ensemble, les deux personnalités avaient brandi les actions réalisées par les FARDC et la Monusco de façon conjointe pour éradiquer les forces négatives dans la partie Est de la RDC. Poursuivant sa stratégie politique, Patrick Muyaya était devant la presse le 3 février de l’année en cours pour faire la lumière sur le drame survenu au marché Matadi Kibala. Comme invités, il y  avait notamment le Gouverneur Gentiny Mbaka Ngobila, Jean-Bosco Kayombo, Directeur général de la Snel. Pour ne mettre en vedette que ces actions-là. Toutefois, ce n’est pas l’unique volet des initiatives. Le Porte-parole du Gouvernement a eu également à défiler de temps en temps sur France24, TV5 Monde et dans plusieurs médias étrangers pour, toujours, vulgariser les efforts que fournit le Gouvernement dans le processus d’amélioration des conditions de vie de congolais. En un mot comme en mille, l’homme du changement de narratif parait impeccable. Sa volonté de laisser des traces reste indéniable. Car, en un temps record, il a mis tout le monde d’accord. Et, la suite s’annonce plus intéressante. Verra, qui vivra longtemps.

Gloire Mfemfere

*Le Mouvement de Solidarité pour le Changement, base de Naomie Zunga, dans le Haut-Katanga,  a clôturé le mois de la femme, le 23 avril 2023. Une conférence-débat a été organisée  sur le thème principal : ‘’l’égalité aujourd’hui pour un avenir durable’’. A cette occasion, la Présidente provinciale adjointe  du MSC et Coordonnatrice de la Fondation Laurent Batumona a tenu à mettre en avant, la vision du MSC, sa mission de promotion et protection des droits de la Femme qui, selon elle, sont égaux devant la loi. Plusieurs sous- thèmes ont été développés,  à savoir : l’autonomisation de la femme. Ce thème a été développé par Mme Bernadette Mwewa.  Maman Clarisse, quant à elle,  a parlé de  l’égalité homme-femme alors  que le Gynécologue Delvaux Monga a planché sur le planning familial. Puis,  Maman Naomie Zunga  a exposé sur ‘’l’éveil de la Femme’’ et, enfin, Maman Sophie, présidente de la Ligue de  Femmes de l’UDPS/TSHISEKEDI a parlé  d’élections de 2023 : ‘’comment la femme doit s’y prendre’’. Naomi Zunga à travers cet échange a permis qu’un nombre important des femmes puissent adhérer au MSC.

La base de Maman Naomie Zunga a clôturé en beauté, le 23 avril dernier, en la Grande salle du bâtiment Mulongo, les activités du mois dédié à la femme par une conférence-débat assortie d’une matinée de réflexion et d’échange d’expériences autour de Mme Naomie Zunga, Vice-présidente du Mouvement de Solidarité pour le Changement et Coordonnatrice de la Fondation,  Laurent Batumona, habillée pour la circonstance en tenue portée par toutes les femmes de sa base.

La Présidente adjointe du Mouvement de Solidarité pour le Changement et Coordonnatrice de la Fondation Laurent Batumona a situé le cadre de la rencontre dont l’objectif était, entre autres, d’offrir une plateforme de d’échanges entre les femmes de différents domaines d’expression. 
Tout en saluant sa base et tous les invités, Naomie Zunga a saisi l’occasion pour rappeler aux participantes, les grandes lignes de l’action du MSC et de son visionnaire l’Honorable Laurent Batumona en faveur des femmes du MSC et même de ses partenaires. 

«Je salue votre présence qui appelle à un renforcement des liens entre la Haute hiérarchie du MSC et les femmes que nous sommes pour qu’elles se mobilisent chaque jour pour améliorer les conditions de vie des populations vulnérables que sont les femmes et les enfants », a-t-elle déclaré, tout en appelant les  femmes à l’éveil des  conscientisation en vue de  la promotion et la défense des droits humains de la femme.

Elle a également insisté sur  le plein l’épanouissement de la femme. L'éveil, dit-elle, fonctionne pour la mobilisation et l'animation des femmes déjà regroupées au sein du  MSC en matière d'éducation, d'assistance sociale.  

Elle n’a pas manqué, non plus,  d’attirer l’attention sur le sens de cette conférence-débat qui s’inscrit, à l’en croire,  dans la vision du Président National du MSC.

Soutien à Félix Tshisekedi

«Le MSC est conscient du rôle important de la femme dans la société et la nécessité de soutenir le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo pour les actions sociales pour le bien-être de la population congolaise. C’est pourquoi,  un programme social est initié qui intègre les projets d’autonomisation de la femme ainsi que sa prise en charge ».

Au cours de cette conférence-débat,  elle a invité les femmes de sa base à travailler davantage pour la réussite  dans tous ce qu’elle entreprend sur tous les plans, tout en interpellant les  femmes sur le fait qu’elles  doivent mettre en évidence leurs compétences et œuvrer pour leur promotion. 

«La fonction que vous femmes,  vous devez occuper,  n’est pas un cadeau. Il faut travailler davantage. J’invite chacune d’entre nous à reconnaître les compétences de leadership et le potentiel des femmes, à soutenir la mise en œuvre de la politique sociale du Mouvement de Solidarité pour le Changement.  Ce qui nous rapprochera de l’équité  hommes-femmes. Surmonter les inégalités dans nos territoires et induira une meilleure santé, ainsi que le développement socioéconomique égalitaire et la prospérité pour tous en RDC », a-t-il martelé, par ailleurs.

Dans le même ordre d’idées, Mme Bernadette Mwewa a abordé la problématique de   l’autonomisation de la femme : « L’égalité que nous prônons n’est pas un cadeau mais nous devons nous battre pour mériter tout ce qui ressort de droit de la femme. En cette raison, elle mérite sa place en fournissant beaucoup d’intelligences et de capacités qui déterminent sa compétence. D’où, la femme doit s’adapter en exploitant ses facteurs intellectuels, afin de mériter sa lutte, de conquérir l’égalité professionnelle et sa légalité ».

Mme Clarisse a plaidé, en outre,  pour que les femmes puissent occuper les postes de décision. «La femme doit occuper les postes de décision, il ne faut pas baisser les bras. Vous n’aurez pas ce poste en cadeau. Nous devons nous mettre au travail dans un ensemble harmonieux autour du visionnaire du MSC, Laurent Batumona qui reste ouvert pour booster le leadership féminin au sein de son du MSC», a-t-il ajouté. 

Dans un exposé poignant qui a retenu l’attention de toute l’assistance, Mme Sophie de la Ligue de  Femmes de l’UDPS/Tshisekedi a planché, enfin, sur  les élections.  Elle  a donné  son expérience de vie qui fait d’elle,  une femme déterminée et battante qui a su mettre en évidence ses capacités pour se frayer un chemin,  en dépit de tout ce qu’elle a vécu comme brimades et humiliations.

Elle a invité les femmes à se battre aux prochaines élections pour donner la chance à Félix de développer ce pays.  

La cérémonie s’est achevée aux environs de 15 heures, sur une note conviviale.

La Pros.

Pays : République Démocratique du Congo

Nom du Projet : Projet de Développement du Système de Santé (PDSS)

Numéro du Crédit/Don : IDA 55720 - D0210 - IDA 59980 - TFA   

                                               4579 - IDA D4390 – IDA- D6750 - IDA 67050

Intitulé du Marché : Fourniture de kits de tests rapides et d'antisérum pour les  

                                        Hôpitaux de référence et les Centres Provinciaux de

                                   Transfusion Sanguine localisés dans les Divisions

                                     Provinciales de Santé (DPS) couvertes et appuyées

                                        par le PDSS

Référence DAO N : DAOI N° 004- ZR-DRC-MSP-283791-GO-RFB -F/ UG PDSS/  

                                      PDSS/PM/04-2022

1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a reçu un financement de Banque Mondiale pour financer le Projet de Développement du Système de Santé et a l'intention d'utiliser une partie de ce crédit pour effectuer des paiements au titre du Marché de Fourniture de kits de tests rapides et d'antisérum pour les Hôpitaux de référence et les Centres Provinciaux de Transfusion Sanguine localisés dans les Divisions Provinciales de Santé (DPS) couvertes et appuyées par le PDSS. Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement Direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d'Investissement.
2. Le Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, à travers l'Unité de Gestion du Programme de Développement du Système de Santé (UG-PDSS), sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir et distribuer des kits de tests rapides et d'antisérum tels que repris dans le tableau ci-après :

Les Fournitures seront livrées dans des Entrepôts sis dans les villes suivantes : Kinshasa, Lubumbashi, Goma et Gemena en République Démocratique du Congo (RDC).

3. La procédure sera conduite par mise en concurrence internationale en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement applicable aux Emprunteurs- Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’investissement daté du juillet 2016, révisé en novembre 2017 et Août 2018 de la Banque Mondiale (« le Règlement de passation des marchés »), et ouverte à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans les règles de passation des marchés.
4. Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès de l’Unité de Gestion du Programme de Développement du Système de Santé (UG-PDSS) – Dr Dominique BAABO KUBUYA, E-mail : pdssmrdc.cd et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée N°1 ci-dessous de 9h00’ à 15h30’ heure locale (GMT+1) ;
5. Le dossier d’Appel d’Offres en français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de cent dollars Américains (100 $US). La méthode de paiement sera le paiement par virement sur le Compte Bancaire dont références ci-dessous indiqué contre un récépissé de paiement.

* Nom de la Banque   :     ECOBANK RDC

* Titulaire du compte :     MINI FIN PDSS 3 V/C DA0

* N° de compte            :     35600007773

Le dossier d'appel d'offres sera adressé par voie électronique.

6. Les offres doivent être remises à l'adresse N°1 ci-dessous au plus tard le 10 juin 2022 à 14h45' heure locale (GMT+1). La soumission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée.

Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires et des personnes présentes à l'adresse N°2 mentionnée ci-dessous le 10 juin 2022 à 15h15’ heure locale.

7. Les offres doivent être accompagnées d'une Garantie de l'offre pour un montant de 50.000 $ US (Cinquante mille Dollars américains).

8. Les adresses auxquelles il est fait référence ci-dessus sont ;

Adresse N°1

Unité de Gestion du Programme de Développement du Système de Santé (UG-PDSS)

Concession INRB, Croisement des Avenues des Huileries/Tombalbaye, Bâtiment PDSS, Gombe Kinshasa, - RDC

Attention : Madame Philomène NGENDE

Téléphone : +243 (0) 992 90 57 64

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. /Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse N°2

Unité de Gestion du Programme de Développement du Système de Santé (UG-PDSS)

Concession INRB, Croisement des Avenues des Huileries/Tombalbaye,

Bâtiment PDSS, Gombe Kinshasa, - RDC

Salle de réunion

Téléphone : +243 815586623

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser./Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dr Dominique BAABOKUBUYA

Coordonnateur National

Aimé BOJI SANGARA, Ministre d’Etat, Ministre du Budget

Ministère du Budget

Communiqué  de presse

Concerne : Droit de réponse et Mise au point par rapport aux propos faux et diffamatoires publiés dans les réseaux sociaux à travers un message non signé intitulé : cacophonie au Ministère du Budget

Dans un message non signé qui circule depuis hier, jeudi   28 avril 2022,  sur les réseaux sociaux intitulé : cacophonie au Ministère du Budget, une personne non identifiée distille   des fausses informations sur les relations professionnelles et humaines entre l’Autorité Politique et le responsable de l’Administration du Ministère du Budget.

J’ai pris patience croyant qu’il s’agissait d’un malaise passager dû à une réaction épidermique quand on pense être accusé injustement.

Hélas !  Le phénomène se prolonge et qu’il faille finalement prendre la juste mesure du degré de nuisance et de barbarie auquel les autorités du Ministère du Budget font face.

Depuis que Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre du Budget s’est engagé par le biais de son Secrétaire Général dans le contrôle des effectifs de son Administration et l’assainissement du fichier de la paie des Agents et Fonctionnaires de l’Etat, dont la première phase du contrôle a décelé plus de 49.000 doublons, l’opinion générale constate, cependant,  la publication d’une série de  tracts véhiculant des allégations mensongères et diffamatoires qui, heureusement,  ne vont pas du tout ébranler la détermination de matérialiser le plan d’actions du Ministère du Budget.

Le pays ne sera pas bloqué par des personnes habituées aux tripatouillages dans la gestion du personnel de l’Administration du Budget et de la paie des Agents Publics qui, à ce jour,  se constituent en poche de résistance contre le vent du changement, voulant ainsi personnaliser à des fins inavouées les réformes engagées.

C’est très malveillant d’exposer les hautes Autorités du pays aux égarements de ce genre pour des intérêts égoïstes qui détruisent l’élan de développement dans lequel le Pouvoir en place s’est engagé. De quoi se poser la question sur la qualité de l’éducation et de l’instruction reçue !

En ma qualité de Secrétaire Général au Budget et collaborateur direct de Son Excellence Aimé BOJI SANGARA, Ministre d’Etat, Ministre du Budget, je tiens à rassurer l’opinion,  en général,  et en particulier,  les Cadres et Agents du Ministère du Budget que la cacophonie à laquelle les auteurs intellectuels du message en question font allusion ne qu’imaginaire et chimérique.

En guise de conclusion, tout lecteur avéré aura bien compris de quoi l’on parle.

Il s’agit bel et bien de la politique de diviser pour mieux les affaiblir et celle de ôte-toi de là que je m’y mette.

A tous les inciviques et délinquants, auteurs intellectuels de ces tracts qui se prêtent à ces pratiques odieuses qui ternissent l’image de l’Administration du Budget, toutes les dispositions sont prises pour mettre fin à cette barbarie sans lendemain.

Ils finiront par répondre devant la justice et subir la rigueur de la loi.

Pierre Mbuyi Lubwika

Secrétaire Général au Budget

‘’Nous devons, tous ensemble, promouvoir la solidarité entre les provinces, entre les villes et les campagnes pour créer les conditions de vie acceptables partout où on doit vivre au Congo’’, lit-on dans un appel lancé par une dizaine des personnalités Kasaïennes, quant à la résurgence du conflit passé opposant les originaires des provinces de l’espace Grand Kasaï à ceux du Grand Katanga. Rassemblées sous la plateforme ‘’Prise de Position des Intellectuels’’, ces personnalités Kasaïennes estiment qu’il faut contrecarrer les discours confusionnistes tendant à compliquer la tâche d’éduquer les congolais afin de vivre en harmonie sur l’ensemble du territoire national. Ce, en dépit de différences d’origine ethnique ou territoire. Par contre, affirment-elles dans leur déclaration, ‘’cet appel a pour but d’impulser un débat responsable de comment gérer l’arrivée des jeunes dans les cités industrielles du Katanga où la stigmatisation de Kasaïens a été à l’origine des drames gravissimes, tant du point de vue des droits humaines que de la déstabilisation socioéconomique des cités précitées’’.

*Invité par la Chambre de commerce du Texas (USA)  à une conférence se déroulant du 26 au 28 avril 2022 à Houston et portant sur l’investissement en RDC, l’Inspecteur Général des Finances Jules Aligente affirmait ce qui suit :  ‘’La RDC est un pays fréquentable où il faut venir investir aujourd’hui au vu des avancées appréciables réalisées sur le plan du climat des affaires et de la lutte contre la corruption,  tel que voulu par le Président de la République et le Gouvernement. En dépit de l’insécurité créée par l’activisme des groupes armées dans sa partie orientale, la RDC ne peut pas être considérée comme un pays en guerre », selon la mise au point, ci-dessous,  signée par la Cellule de Communication de l’IGF.

26 avril 2021-26 avril 2022 : un an, jour pour jour, depuis l’investiture du Gouvernement des Warriors, sous le label de l’Union sacrée de la Nation, devant les élus du peuple au Parlement. De ce fait, le Premier Ministre et Chef du Gouvernement, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge s’est livré, ce mardi 26 avril 2022, date historique, à l’exercice du devoir de redevabilité face au public pour présenter le bilan de son action, une année après, à la tête du Gouvernement. L’activité s’est tenue au studio Maman Angebi de la Radiotélévision Nationale Congolaise (RTNC), en présence des patrons des  médias congolais  et organisée par le Ministère de la Communication et Médias dirigé  par Patrick Muyaya Katembwe.

Performances enregistrées

De la politique au social en passant par la sécurité, l’économie, la santé, le réajustement à la hausse du traitement des fonctionnaires de l’Etat et autres, le Chef du Gouvernement a présenté un bilan satisfaisant sur l’ensemble des secteurs de la vie nationale sur lesquels ont porté son action durant cette première année d’exécution du programme de son gouvernement.

Dans ses différentes interventions, Sama Lukonde a passé au peigne fin plusieurs réalisations de son Gouvernement, en une année d’exercice. Des performances ont été enregistrées dans plusieurs secteurs de la vie nationale notamment en ce qui concerne la maximisation des recettes, l’augmentation des réserves de change à la Banque Centrale qui ont permis au pays de passer de deux à treize semaines d’importation.

Elections, sécurité, social des congolais

Par ailleurs, sur le plan politique, Jean-Michel Sama Lukonde a rassuré sur l’engagement de son gouvernement de respecter les délais constitutionnels dans l’organisation des élections.

Quant au plan sécuritaire, il est revenu largement sur sa tournée dans les provinces concernées par la mesure de l’état de siège, une mesure qui sera levée si les conditions qui ont poussé le gouvernement à la décréter ont changé.

Plusieurs autres questions liées au social de la population ont été explorées par le Premier Ministre qui, tout en reconnaissant que beaucoup reste à faire, fixe désormais le cap sur beaucoup d’autres actions à impact visible dont les projets sont en cours d’exécution ou devront être lancés notamment, le Programme de développement local des 145 territoires.

C’était sur un plateau spécial coproduit par Top Congo et la RTNC sur l’an 1 du Gouvernement des Warriors.

Lancement du logo de la RTNC

Bien avant, la charte graphique et le nouveau logo, ainsi que les différentes articulations de la nouvelle grille de programme, assortie de nouveaux génériques et jingles des émissions phares de la Radio télévision nationale congolaise, lui ont été présentés par le Directeur ai de la RTNC, M. Bellidée Robert Mbuku, en présence du Ministre Patrick Muyaya, quelques membres du gouvernement ainsi que des membres de son cabinet.

L’occasion faisant le larron, le Chef du Gouvernement a lancé officiellement ce logo de la Télévision nationale.

La Pros.

‘’Soixante-deux  années après l'indépendance,  la  durée est  suffisamment longue pour permettre une réflexion profonde pour qu'apparaissent les tendances nouvelles. De ce fait, quelques questions majeures s'imposent, elles consistent à savoir comment peut-on rendre la confiance et l'espoir au peuple congolais? Comment peut-on sortir le pays du gouffre de la crise économique, sociale, culturelle,  voire spirituelle, qu'il traverse pendant cette période de l'histoire menacée? Seul, le Président de la République, de concert avec les membres du gouvernement,  ont l'obligation de se pencher sur ces questions qui risquent d'entraîner le pays vers la balkanisation mentale et spirituelle des Congolais’’, déclaré Jean-Oscar Ngalamulume, Président National de CIDES,  dans message d’interpellation patriotique.

Interpellation patriotique

Ce que nous ne ferons pas pour le Congo, personne d'autre ne le fera à notre place !

Les Congolais sont entraînés dans une distraction démesurable  avec de  nombreuses déclarations et effets d'annonces à la place du débat en toute responsabilité sur un projet de bonne gouvernance  capable de favoriser la création de  nombreux emplois et des salaires décents pour la meilleure consommation.

Le pays ne sera jamais construit dans un climat de haine, d'exclusion et de vengeance. 

Les formes devant revêtir les bonnes relations entre toutes les filles et fils du Congo sont à la portée de la majorité qui y souscrit.

Les Congolais sont-ils conscients que l'arme fatale qu'utilise l'ennemi du Congo....c'est la division, la haine et le tribalisme.

Quand on cherche l'équilibre,  c'est donc l'ensemble des relations qu'il faut observer... cet ensemble des relations,  c'est le Mukongo, Muluba, Muswahili et Mungala.

Un Mukongo considéré comme (l'œil) ne peut pas dire à Muluba  qui est considéré comme le (nez) que je n'ai pas besoin de toi.

Un Muswahili  considéré comme la (jambe) ne peut pas dire à Mungala qui est le (bras) que je n'ai pas besoin de toi.

Quand un membre du corps qui est le (Congo) souffre, c'est tout le corps qui est le Congo qui  souffre.

Et quand un membre du corps qui est le (Congo) est à l'honneur, c'est tout le corps qui est à l'honneur.

L'union fait la force, la division nous affaiblit et donne l'avantage à l'ennemi du Congo pour mieux nous exploiter.

Les Congolais sont-ils conscients de cette arme qui ne fera que nous détruire et détruire l'avenir de nos enfants?

Soixante-deux  années après l'indépendance,  la  durée est  suffisamment longue pour permettre une réflexion profonde pour qu'apparaissent les tendances nouvelles.

De ce fait, quelques questions majeures s'imposent, elles consistent à savoir comment peut-on rendre la confiance et l'espoir au peuple congolais?

Comment peut-on sortir le pays du gouffre de la crise économique, sociale, culturelle,  voire spirituelle, qu'il traverse pendant cette période de l'histoire menacée?

Seul, le Président de la République, de concert avec les membres du gouvernement,  ont l'obligation de se pencher sur ces questions qui risquent d'entraîner le pays vers la balkanisation mentale et spirituelle des Congolais.

Jean-Oscar Ngalamulume

Président National du CIDES

En plein exercice de son mandat en tant que président de la Chambre haute du Parlement, Modeste Bahati Lukwebo a jugé utile d’apporter des innovations dans les principes fondamentaux relatifs à l’Agriculture en République Démocratique du Congo. Après l’étape de la présentation de sa proposition modifiant et complétant la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, le Président de la Chambre haute du Parlement a apporté des éléments de réponses mardi 26 avril dernier, pour dévoiler les raisons et les innovations contenues dans son initiative. «L’objectif de la modification étant celui de la diversification de l’économie nationale, de rendre attractif le secteur de l’agriculture tant pour les investisseurs nationaux qu’étrangers tout en laissant l’exclusivité de la propriété de la terre à l’Etat congolais, la participation obligatoire des congolais dans toute entreprise d’exploitation agricole, l’allègement fiscal et douanier du secteur agricole tant en ce qui concerne les intrants et matériels agricoles que l’accès facile et moins coûteux au crédit agricole, la législation appropriée ainsi que la politique agricole tant au niveau national que provincial et tant d’autres», a-t-il indiqué dans sa prise de parole lors de la plénière. S’agissant des questions spécifiques, le premier des sénateurs a d’abord chassé toute équivoque en ce qui concerne la crainte de perdre la souveraineté en acceptant les investisseurs étrangers dans l’agriculture. «Lorsque nous parlons des investisseurs, il s’agit à la fois des nationaux et des étrangers. La terre appartiendra toujours à l’Etat conformément à la Loi foncière. La véritable souveraineté ne rime pas avec la pauvreté. Or, la croissance dans le secteur agricole est la seule qui soit inclusive du fait qu’elle touche à la grande couche de la population, elle crée plusieurs emplois ; elle compense les dépenses d’importation en devises ; elle réduit la pauvreté ; elle assure l’autosuffisance alimentaire et par ricochet elle contribue à la bonne santé», a-t-il précisé.

Quant au niveau de participation des nationaux ou de l’Etat dans les entreprises agricoles avec les investisseurs étrangers, Bahati Lukwebo a expliqué qu’il est indéniable que les congolais ne disposent pas suffisamment de capitaux pour créer ou participer aux capitaux d’une agro-industrie. A ne considérer qu’une entreprise de petite taille avec quelques machines et tracteurs agricoles au capital initial de 25 millions USD, l’apport de 10% se monte à 2,5 millions USD qui ne sont pas à la portée de tous. « L’exemple de la FEC est une preuve que l’économie congolaise est, en termes de chiffres d’affaires, détenue à 85% par les étrangers. C’est donc par modestie et réalisme que nous proposons un minimum de 10% de participation. Ce qui n’empêche que celui qui a plus y mette davantage dans le capital », a-t-il illustré. Il a également parlé de la minorité de blocage dans la prise des décisions des Sociétés. A cet effet, il a martelé que la constitution des entreprises doit être conforme au droit OHADA en vigueur en RDC…

La Pros.

CABINET DU SENATEUR

BAHATI LUKWEBO Modeste

REPONSES DU SENATEUR MODESTE BAHATI LUKWEBO AUX PREOCCUPATIONS DE SES COLLEGUES SENATEURS A LA SUITE DE  LA PRESENTATION DE LA PROPOSITION DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°11/022 DU 24 DECEMBRE 2011 PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATFS A L’AGRICULTURE

Chers Collègues Sénateurs,

Il vous a plu de réagir à la présentationde ma proposition de loi modifiant et complétant de loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.

Lors de la plénière du 21 avril 2022 consacrée à la présentation de ladite loi, les Collègues Sénateurs ci-après ont soulevé plusieurs préoccupations aussi pertinentes qu’enrichissantes les unes sous forme de questions, les autres étant des contributions en vue de ramener l’agriculture à la place qu’elle mérite ; c’est-à-dire la locomotive de l’économie nationale.

Il s’agit des Honorables :

Evariste BOSHAB MABUDJ-ma-BILENGE, Jean Pierre ZAGBALAFIO ANGALA, Dieudonné MANDZA ANDIA, Vicky KATUMWA MUKALAY, André KIMBUTA YANGO, Célestine Hortense MUKALAY KIONDE, Jean Philibert MABAYA GIZI AMINE, Berthold ULUNGU EKUNDA LUKATA, Léonard SHE OKITUNDU LUNDULA, Richard BAMPUNGA NDOMBO BENTEKE, Jean-Laury LILONGO BOTSHILI BANZA, KAUMBA LUFUNDA, John TIBASIMA MBOGEMU ATEENYI, Jean-Pierre BATUMOKO AFOZUNDE, Colette LUKAMATA NKULU, Pauline MONA LUXE MONA KAYOKO, José MAKILA SUMANDA, Francine MUYUMBA FURAHA, Samy BADIBANGA NTITA et Thalie DASYO MOKFE.

Aussi, les Collègues Ghislain CHIKEZ DIEMU et Augustin ILUNGA CIVUILA nous ont fait parvenir leurs contributions par écrit sur le financement de l’agriculture congolaise et la mise en jachère des terres.

L’objectif de la modification étant celui de la diversification de l’économie nationale, de rendre attractif le secteur de l’agriculture tant pour les investisseurs nationaux qu’étrangers tout en laissant l’exclusivité de la propriété de la terre à l’Etat congolais, la participation obligatoire des congolais dans toute entreprise d’exploitation agricole, l’allègement fiscal et douanier du secteur agricole tant en ce qui concerne les intrants et matériels agricoles que l’accès facile et moins coûteux au crédit agricole, la législation appropriée ainsi que la politique agricole tant au niveau national que provincial et tant d’autres.

Permettez-moi, Chers Collègues Sénateurs, de relever quelques inquiétudes et suggestions formulées par les illustres Collègues :

1. DES INQUIETUDES:

De manière globale, les inquiétudes des Honorables Sénateurs sont les suivantes :

• Peu d’initiatives de la part des pouvoirs publics pour soutenir les agriculteurs ;
• Manque si pas mauvais état des routes de desserte agricole et carence énergétique à travers tout le pays ;
• Non application de la loi n°11/022 du 24 décembre 2011portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture depuis 10 ans;
• Absence des mesures d’application de la loi sur l’agriculture ;
• Problème de droit que poserait l’article 18 par rapport à l’ordonnance recommandée dans la loi foncière et l’arrêté interministériel envisagée dans la présente proposition de loi ;
• Manque ou insuffisance de subvention de l’Etat à la production agricole ;
• Non application du traité de Maputo portant sur le relèvement à 10% le budget à allouer à l’agriculture;
• Non-respect de la loi sur la sous-traitance ;
• Absence de mécanisme garantissant la sécurité alimentaire de la RDC ;
• Absence de mesures incitatives des investisseurs nationaux ;
• Amplification de l’exode rural par manque de mesures incitatives pour la sédentarisation des paysans ;
• Le droit de préemption à accorder aux nationaux en cas de revente d’actifs d’entreprises agricoles ;
• Inexistence d’usines de fabrication des outils aratoires et celles de production d’engrais ;
• Problématique de certains étrangers qui ne respectent pas nos lois ;
• Absence d’édits relatifs à la protection et à la cartographie des domaines agricoles coutumiers ;
• Comment propulser les cultures pérennes lors de la conclusion des contrats agricoles ;
• Quid de la réhabilitation des centres de recherche en agronomie ?
• Comment relancer des industries agroalimentaires ;
• Négligence du secteur agricole au profit du secteur minier ;
• Les modalités d’acquisition des concessions agricoles ;
• Les dispositions prises pour les plantations abandonnées ;
• L’élaboration des édits relatifs à la protection et à la cartographie des domaines agricoles coutumiers ;
• L’intégration de la notion de la « minorité de blocage » à l’article 16 ;
• Le manque d’un code des investissements préférentiel dans le secteur agricole ;
• La transformation des produits agricoles ;
• Les frustrations dues au fait que certains propriétaires sont illégalement dépossédés de leurs terres.

1. DES SUGGESTIONS:

J’ai résumé les suggestions des Collègues Sénateurs en ceci :

• Intégrer les Ministères de l’Aménagement du Territoire, de l’Industrie, de l’Elevage, du Développement Rural et des Infrastructures et Travaux Publics sur la liste des Ministères cités à l’article 11 ;
• Intégrer l’article 16 bis à l’article 16 ;
• Envisager la création d’une banque de crédit agricole ;
• Respecter la Constitution, en laissant aux provinces l’élaboration des programmes sur l’agriculture et l’élaboration des normes au Gouvernement central ;
• Ajouter un titre, dans la loi, pour faire ressortir la relation entre le Gouvernement central et les provinces, en matière agricole ;
• Inciter les élus à participer à l’activité agricole afin de faciliter la création d’une chaîne de valeur agricole dans leurs circonscriptions électorales en emblavant au moins 10 hectares et en disposant d’un tracteur ;
• Réduire le délai de forclusion pour les terres agricoles non mises en valeur à moins de 5 ans et prévoir une mise en demeure avant la forclusion ;
• Utiliser la main d’œuvre locale dans l’exécution des contrats agricoles ;
• Appliquer les mesures incitatives pour les agriculteurs nationaux ;
• Allouer au moins 10 % du Budget au secteur agricole ;
• Aider les Assemblées provinciales à élaborer des édits dans ce domaine ;
• Formuler des recommandations devant accompagner cette proposition de loi ;
• Libéralisation du secteur agricole ;
• Relancer l’agriculture intensive en s’inspirant des expériences sud-africaine et nigériane et même en faisant revenir « les blancs » ;
• Relèvement des parts sociales de 10% à 20% en faveur des congolais.

1. REPONSES AUX QUESTIONS SPECIFIQUES

1. De la crainte de perdre la souveraineté en acceptant les investisseurs étrangers dans l’agriculture : Lorsque nous parlons des investisseurs, il s’agit à la fois des nationaux et des étrangers. La terre appartiendra toujours à l’Etat conformément à la Loi foncière. La véritable souveraineté ne rime pas avec la pauvreté. Or, la croissance dans le secteur agricole est la seule qui soit inclusive du fait qu’elle touche à la grande couche de la population, elle crée plusieurs emplois ; elle compense les dépenses d’importation en devises ; elle réduit la pauvreté ; elle assure l’autosuffisance alimentaire et par ricochet elle contribue à la bonne santé ;

2. Du niveau de participation des nationaux ou de l’Etat dans les entreprises agricoles avec les investisseurs étrangers: il est indéniable que les congolais ne disposent pas suffisamment de capitaux pour créer ou participer aux capitaux d’une agro-industrie. A ne considérer qu’une entreprise de petite taille avec quelques machines et tracteurs agricoles au capital initial de 25 millions USD, l’apport de 10% se monte à 2,5 millions USD qui ne sont pas à la portée de tous.

L’exemple de la FEC est une preuve que l’économie congolaise est, en termes de chiffres d’affaires, détenue à 85% par les étrangers. C’est donc par modestie et réalisme que nous proposons un minimum de 10% de participation. Ce qui n’empêche que celui qui a plus y mette davantage dans le capital.

3. De la minorité de blocage dans la prise des décisions des Sociétés: la constitutiondes entreprises doit être conforme au droit OHADA en vigueur en RDC ;

4. Du rôle du Gouvernement central et des Provinces dans la politique agricole: il revient à chaque Province d’élaborer son programme agricole et forestier conformément à l’article 204 alinéa 20 de la Constitution ;

5. Des routes de desserte agricole: la politique économique du gouvernement doit nécessairement intégrer la production, l’énergie, le stockage, le transport, le financement, la commercialisation et même l’exportation dans un plan national.

6. De la main-d’œuvre locale et de la sous-traitance: la législation existe déjà. La loi n°17/001 du 08 février 2017 fixe les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. Cette loi rend obligatoire la sous-traitance des activités annexes et connexes de l’activité principale et son attribution, quelle que soit sa nature, aux entreprises congolaises à capitaux congolais en vue d’en assurer la promotion et favoriser ainsi l’émergence d’une classe moyenne. Il suffira d’appliquer strictement ladite loi.

7. Du financement de l’agriculture: D’accord pour la création d’une banque spécialisée pour l’agriculture au lieu de passer par les banques commerciales. Un amendement sera intégré.

8. Du délai de mise en valeur: 5 ans nous semblent réalistes au vu des étapes nécessaires à accomplir pour lancer un bon projet agricole (documents, test du sol, présentation et étude du projet à la banque, recherche des associés ou partenaires, études du marché et de faisabilité, contraintes climatiques et infrastructurelles, sélection de la main-d’œuvre, commande et montage des équipements…) ;
9. De la crainte de l’Article 16 de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/12 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture : Il n’y a pas à craindre car la loi foncière a tout réglé. La concession perpétuelle est uniquement réservée aux congolais.

A cet effet, l’article 80 du Code foncier dispose ce qui suit : « la concession perpétuelle est le droit que l’Etat reconnait à une personne physique de nationalité congolaise, de jouir indifféremment de son fonds aussi longtemps que sont remplies les conditions de fond et de forme prévues par la présente loi ».

La concession perpétuelle n’est cessible et transmissible qu’entre les personnes prévues à l’article 80 ci-dessus. C’est-à-dire entre congolais.

Quant aux étrangers, les dispositions des articles 110 et 111 sur l’emphytéose du même code seront appliquées. Ils disposent ce qui suit : « l’emphytéose est le droit d’avoir la pleine jouissance d’un terrain inculte appartenant à l’Etat, à la charge de mettre et d’entretenir le fond en valeur de payer à l’Etat une redevance en nature ou en argent » ; « l’emphytéose ne peut être établie pour un terme excédant 25 ans. Ce terme est renouvelable ».

10. De la mise en demeure : nul n’est censé ignorer la loi, les terres agricoles non mises en valeur par les exploitants, devraient rentrer automatiquement dans le cadastre foncier de l’Etat.

11. J’accepte toutes les autres suggestions positives formulées ci-haut en y ajoutant le ministère des PME.

CONCLUSION

Qu’il plaise à l’auguste Assemblée de déclarer recevable la présente proposition de loi et que les Honorables Sénateurs y apportent davantage d’améliorations lors des travaux en Commission en vue de donner à l’agriculture ses lettres de noblesse.

Fait à Kinshasa, le 26 avril 2022

Sénateur Professeur Modeste BAHATI LUKWEBO

François Rubota, Ministre d’Etat en charge du Développement Rural, a effectué ce mercredi 27  avril 2022   une visite d’inspection pour l’évaluation des travaux de construction d’une station de pompage d’eau destinée  à alimenter les champs agricoles situés à  Masina rail 1. Estimés à 17 millions de dollars américains, ces travaux des  champs agricoles visent à développer les périmètres rizicoles de Masina. Ce projet de construction a,  comme maître d’ouvrage délégué,  le Bureau Central de Coordination (BCeCo) qui,  depuis quelques mois, est  dirigé par M.  Jean Mabi Mulumba, le  Directeur Général récemment nommé par Félix Antoine  Tshisekedi Tshilombo, le Président de la RD. Congo. 

Evaluation

Devant la presse, François Rubota a affirmé que n’eut-été  les perturbations des pluies, ces travaux seraient déjà avancés. ‘’Mais, toutes les dispositions ont été prises pour   qu’ils se  poursuivent de manière accélérée. Car,   bientôt,  les congolais  verront le riz fabriqué sur le sol congolais être servi dans  leurs assiettes’’, a-t-il rassuré.

«Nous tous également, nous devons encore patienter. Je demande à la population kinoise de prendre encore patience », a déclaré, en outre,  le Ministre d’Etat Rubota, tout en  revenant  sur la portée de ce  projet.

«C’est un projet qui date de très longtemps. C’est un projet de développement des périmètres rizicoles de Masina. Il va nous permettre de produire une quantité suffisante de  riz qui sera  distribuée   sur le marché local ».

Innovation

Cette quantité de riz pourrait permettre de   faire face, par exemple,  à la nécessité de réduire les  quantités liées notamment,  aux différentes importations réalisées  à partir des  pays asiatiques mais aussi,  aux éventuelles pénuries des stocks des denrées alimentaires  ainsi qu’aux chocs dus aux multiples crises qui secouent, depuis le début de la pandémie à Covid-19  et de la guerre ukrainienne, l’économie mondiale.

Mots de l’ingénieur

Pour sa part,  M. Fiston Pombo, responsable et conducteur des travaux,  s’est exprimé sur l’évolution des travaux de pompage d’eau  qui a pour  l’objectif d’accroître la capacité  de  production d’eau  dont la desserte  sera destinée,  principalement,   aux riverains sur  l’étendue  d’une superficie de 600 hectares.

Par rapport à la quantité d’eau, il a précisé qu’il y aura une réserve  qui va stocker près de 50.000 m cube, et un réservoir qui facilitera la distribution  d’eau sur la riziculture. 

Il a parlé, enfin, de quelques avancées,  malgré la multiplicité des  contraintes dont le  retour  du  sable  de la rivière N’djili pour lequel  des efforts ont été  fournis grâce à  un travail mené  en parallèle,  en encerclant la superficie de toute la riziculture  pour  protéger  les champs contre les eaux nuisibles  d’infiltrations.

La Pros.

Après le Tribunal de Grande Instance de KInshasa/Gombe, le 20 mai 2021, et la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, le 10 décembre 2021, c’est au tour de la Cour de Cassation, la plus haute Juridiction de l’Ordre judiciaire, de donner une autre tournure au procès Kalev Mutondo, ex-Administrateur Général de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR).

En effet, la Cour de Cassation a déclaré irrecevable la requête introduite par les plaignants-victimes Jean-Claude Muyambo Kyassa et consorts, par son Arrêt RR 3657, du 20 avril 2022.

Selon que soutiennent des milieux proches de M. Kalev Mutondo, les plaignants-victimes Jean-Claude Muyambo et consorts comptaient sur la bienveillance de la Cour de Cassation pour changer de Juridiction.

Ce,  en «tentant ainsi de fuir les déboires subis en permanence devant les Juridictions de Kinshasa/Gombe ; dépourvus de preuves ainsi que d’arguments,  et donc incapables de soutenir juridiquement leurs accusations fantaisistes devant les Cours et Tribunaux. Mal leur en a pris », affirment-ils.

Au final, après l’audience publique et contradictoire à l’égard de toutes les parties, le 1^er avril dernier, la Cour de Cassation, statuant en matière de Renvoi de Juridiction, a déclaré leur requête irrecevable mercredi 20 avril 2022.

Pour rappel, ces plaignants-victimes ont porté plainte devant la justice congolaise contre Kalev Mutondo. Ils l’accusent notamment,  d’arrestations arbitraires, de tortures, de traitements inhumains et dégradants, de tentative d’empoisonnement et de tentative d’assassinat au moment où il assumait encore ses dernières fonctions officielles, de 2011 à 2019.

La Pros.

 Dans un entretien accordé à RFI et France 24, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, Premier ministre de la RDC depuis le 26 avril 2021, revient sur les pourparlers qui se déroulent à Nairobi. « Des consultations », explique-t-il, entre des groupes armés et des représentants du gouvernement, sous les auspices du président kényan Uhuru Kenyatta. Interrogé sur le processus électoral, il exclut tout glissement du calendrier et écarte également l'idée d'un dialogue politique avec l'opposition pour définir les contours de la future loi électorale.

Entretien

RFI : Monsieur le Premier ministre, on va commencer avec la situation dans l'Est du pays. Des pourparlers avec les groupes armés actifs là-bas ont commencé la semaine dernière à Nairobi, est-ce que vous êtes optimiste sur les chances enfin de mettre un terme à des décennies de violence ?

Vous avez parlé des pourparlers, que moi je considère comme étant des consultations, qui se font dans le cadre de notre adhésion à la communauté des États de l'Afrique de l'Est, avec comme objectif vraiment de ramener une paix durable dans cette zone des Grands Lacs.

Parmi ces groupes rebelles figure le M23 qui a repris des actions armées. Est-ce que vous soupçonnez comme d'autres à Kinshasa, le Rwanda d'être à la manœuvre, notamment en lui fournissant des armes ?

Ce sont des échanges qui se font non seulement avec l'Ouganda, le Rwanda et le Burundi. Parce que n'oubliez pas que dans toutes les exactions qu'il y a eues, nous avons eu des forces qui sont venues de toutes ces zones-là ! Donc c'est normal que l’on puisse avoir des soupçons, mais le Rwanda ici donne aussi des moyens dans le cadre des échanges que nous avons par rapport à l'EAC.

La présidentielle est prévue en décembre 2023, mais dans le camp du président, certains évoquent un glissement possible de cette date sous prétexte que le président a perdu les deux premières années de son mandat actuel dans des luttes de pouvoir avec son prédécesseur. Alors le glissement est-il formellement exclu selon vous ?

Pour nous, ce n'est même pas une possibilité. J'espère en tout cas sincèrement que vous ne vous êtes pas laissés aller à ce que moi je veux considérer comme une rumeur. C'est un engagement pris par le président de la République et par le gouvernement lorsqu'il a présenté son programme devant l'Assemblée nationale. Donc,  nous sommes convaincus que dans le programme que nous avons, nous allons maintenir le cap et assurer ces élections en 2023.

L'opposition continue cependant de contester la composition de la commission électorale (la CENI) ainsi que de la Cour constitutionnelle, elle réclame un dialogue. Est-ce que vous êtes favorable à ce dialogue pour se mettre d'accord sur les règles du jeu ?

Nous avons des cadres institutionnels clairs d'échange. Je crois que le mécanisme pour mettre en place le bureau de la CENI passe par le parlement, c'est une procédure qui s'est faite et qui a été respectée. Donc évoquer une question qui pourrait mettre à mal le processus, le retarder, n'est pas de mise pour nous.

Mais,  le risque, c'est que la RDC s'engage comme à l'époque de Joseph Kabila sur un processus électoral non consensuel avec son lot de contestations et de violence ?

Non, d'abord, je ne voudrais pas comparer les deux époques. Nous sommes dans un contexte totalement différent. L’histoire électorale en République démocratique du Congo montre qu'il n'y a jamais eu une unanimité totale vis-à-vis du processus électoral, mais le plus important, c'est que la majorité s'assume et l’assure, et puisse garantir une certaine transparence. À partir du moment où nous aurons une volonté claire de tous les acteurs d'aller dans ce processus apaisé, je ne vois pas d'où viendrait non seulement la violence ou les contestations.

La lutte contre la corruption est une priorité, vous l'avez dit, mais en février, le gouvernement a signé un accord avec l'homme d'affaires israélien Dan Gertler, qui est lui sous sanctions américaines pour corruption. En échange de la cession de l'ensemble de ses actifs miniers et pétroliers, Gertler échappe aux poursuites judiciaires. Pourquoi cette impunité ?

Moi, je ne considère pas qu'il échappe aux poursuites judiciaires. Ça, c'est vous qui le dites Madame. Moi, je crois que la politique ici, c'est de revenir sur des contrats qui ont été mal négociés. Dans les échanges que nous avons eus avec l’homme d’affaire Dan Gertler, il s’agissait d'abord de récupérer nos actifs miniers, et s'assurer qu'ils servent à l'intérêt congolais et au développement congolais. Et nous avons dit que nous n'allons pas le faire en allant à l'encontre des objectifs judiciaires, parce que nous avons eu aussi à échanger avec le Trésor américain, ce sont des échanges qui se poursuivent. C'est bien entendu assez clair, et je ne voudrais pas qu'on puisse mélanger les deux questions.

(Rfi avec France24)

Débutée depuis ce lundi 18 avril 2022, la première campagne « Le Conseil d’Etat se vulgarise» chapeautée par le  Professeur Vunduawe te Pemako  s’est clôturée ce vendredi 22 avril au CEPAS dans la commune de la Gombe. Le but poursuivi par cette campagne était celle d’apporter aux justiciables du Conseil d’Etat, les informations nécessaires conformément à la Loi Organique n°16/027 du 15 octobre 2016, portant organisation, compétences et fonctionnement des Juridictions de l’ordre administratif de la RDC. Dans la même lancée, elle s’est s’inscrite en droite ligne de la matérialisation de la vision de l’Etat de droit, que prône le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. Durant ces 5 jours riches en connaissance et exposés faites par des orateurs chevronnés, les justiciables y sont sortis suffisamment outillés sur les notions de droit administratif et contentieux administratifs, les compétences des juridictions de l’ordre administratif. Mais aussi sur les procédures et les voies de recours devant les juridictions de l’ordre administratif auprès desquels ils peuvent  rapporter leurs différends afin de trouver satisfaction.

Le Conseil d’Etat, garantie de la bonne gouvernance

C’est devant les membres des confessions religieuses, les mouvements estudiantins, le comité olympique et les parlements de jeunes que s’est tenue la dernière journée de la campagne de vulgarisation du Conseil d’Etat.

Prenant la parole lors de cette dernière journée, le Professeur Zacharie Ntumba a présenté cette haute juridiction comme étant la machine importante qui assure l’exécution des lois administratives. Il a rappelé que les actes que posent les autorités peuvent frustrer les citoyens et porter atteinte à leurs droits et leurs libertés fondamentaux. D’où, l’intervention du contentieux administratif, qui s’avère une discipline scientifique en vue de trancher les litiges d’ordres administratifs.

Puisqu’il est impossible de parler de l’Etat de droit sans juge, considéré comme un régulateur, il a argumenté l’action de celui-ci qui consiste à statuer sur les litiges opposant l’administration et les administrés, en recourant à la constitution, aux traités internationaux, aux règlements ou aux principes généraux de droit. Et dans le cadre de la bonne gouvernance,  Zacharie Ntumba  a démontré aux justiciables, qu’ils sont dans le plein droit d’entamer les procédures et les voies de recours devant les juridictions administratives, tout en précisant que  le Conseil d’Etat a donné cette marge dans le souci d’assurer l’accès à la justice, la reconnaissance des procédures et la  réduction des frustrations dues aux contentieux administratifs.

Une campagne évolutive

Au terme de ces assises, le Premier Président du Conseil d’Etat, le Professeur Félix Vundwawe te Pemako, a adressé ses hommages au Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui, depuis son avènement au pouvoir, a marqué sa détermination pour un véritable état de droit. Satisfait de la qualité des interventions qui ont été à la hauteur des attentes, il a affirmé avoir la certitude que le Conseil d’Etat n’est plus une juridiction inconnue, et a remercié les orateurs ainsi que tous les participants.

Ne prenant pas cela pour un acquis, il a reconnu que la vulgarisation continuera sur le site internet, les plateformes des réseaux sociaux, et les portes de la plus haute juridiction resteront ouvertes afin d’éclairer l’opinion publique.

Niclette Ngoie

 Au lendemain de l’anniversaire de l’investiture du gouvernement Sama Lukonde, le baromètre Talatala fait le point sur l’évolution des promesses de l’exécutif. Premier volet de notre série Landila : la gouvernance électorale.

Où en est le gouvernement Sama Lukonde ? Depuis septembre 2021, Talatala, projet du Groupe d’étude sur le Congo et d’Ebuteli, son partenaire de recherche en RDC, a officiellement lancé le volet suivi des actions de l’exécutif. C’est un travail qui consiste principalement à surveiller l’évolution de la mise en œuvre des engagements du président de la République et, surtout, du gouvernement dans les secteurs de la justice, de la lutte contre la corruption, de la sécurité et de la gouvernance électorale. 

Au total, près de 70 engagements sont   à ce jour   passés au crible, dont 10 promesses se rapportant à la gouvernance électorale. Celles-ci font aujourd’hui l’objet de ce premier volet de notre série Landila (suivre, en kikongo) sur l’évolution de la mise en œuvre des promesses de l’exécutif. Ces dix engagements sur le processus électoral ont été d’ailleurs présentés à Kisangani fin mars lors d’un forum public organisé par le GEC et Ebuteli.

Pourquoi ce point d’étape maintenant ? Parce que le pays s’approche de plus en plus des élections prévues en 2023. Aussi,  le Parlement se doit-il d’examiner des textes législatifs se rapportant à l’organisation des scrutins en RDC au cours de la session ordinaire en cours. Et, surtout, ce 26 avril, le gouvernement Sama Lukonde totalise un an depuis son investiture. Qu’a-t-il donc promis et réalisé, ou pas, sur le terrain de la gouvernance électorale ?

Une lecture croisée du programme d’actions du gouvernement 2021-2023 et de différentes prises de parole du président Félix Tshisekedi dégage 10 engagements de l’exécutif dans ce domaine de la gouvernance électorale. 

Mais, il  en ressort cinq constats :

Aucun engagement tenu à ce jour

• Ce qui est prévu

Talatala a identifié et documenté 10 engagements de l’exécutif se rapportant à la gouvernance électorale. Il s’agit de : prévoir dans le budget de chaque année des crédits nécessaires pour le financement des élections ; convenir consensuellement, à l’issue des concertations politiques ad hoc, des dispositions à modifier dans la loi électorale et dans la loi sur la Ceni ; respecter les délais constitutionnels d’organisation des élections ; trouver un large consensus pour des réformes électorales constitutionnelles ; organiser en 2023 les premières élections locales en même temps que les élections nationales ; designer un chargé de suivi du bon déroulement du processus électoral pour le compte du chef de l’État ; mener toutes les opérations de recensement et d’identification de la population dans des délais idéaux ; ne pas conditionner l’organisation des prochaines élections à la réalisation complète du recensement et de l’identification de la population ; assurer le vote pour les Congolais de l’étranger aux prochaines élections nationales ; créer des sièges pour les Congolais de l’étranger à l’Assemblée nationale.

• Ce qui a été fait à ce stade

Aucun de ces 10 engagements n’a aujourd’hui été complètement tenu. En clair, seulement une promesse est partiellement tenue, trois sont en cours de réalisation, cinq pas encore tenues et une paraît difficilement évaluable.

Un engagement partiellement tenu

Prévoir dans le budget de chaque année des crédits nécessaires pour le financement des élections.

• Ce qui est prévu

Dans son programme d’actions présenté en avril à l’Assemblée nationale, le gouvernement Sama Lukonde a promis de mettre de côté des « provisions budgétaires annuelles pour le financement des élections ».

• Ce qui a été fait à ce stade

Cette promesse trouve un début d’exécution à travers le projet de loi des finances pour 2022 dans lequel le gouvernement a prévu une réserve de 500 milliards de francs congolais, soit 250 millions de dollars américains destinés aux premières opérations électorales. Il s’agit là d’« un signal fort de mon gouvernement pour la poursuite de l’ancrage démocratique du pays et de la normalisation citoyenne », a indiqué le Premier ministre, le 15 novembre, devant les Députés.

Cet engagement devra être accompagné par un plan de décaissement clair afin que les fonds budgétisés soient effectivement mis à la disposition de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), le gouvernement s’étant engagé à « assurer la disponibilité permanente desdits crédits de manière à ne pas compromettre financièrement l’organisation cyclique des élections ». Pour l’instant, l’on note des contradictions entre le ministère des Finances et la Ceni sur le décaissement des fonds disponibles.

Trois engagements en cours

• Organiser en 2023 les premières élections locales en même temps que les élections nationales

• Ce qui est prévu

« Sur le renforcement de la démocratie et l’État de droit, j’ai noté qu’il faut, en 2023, organiser les premières élections locales en même temps que les élections nationales ». Lors de son message à la nation, le 6 décembre 2020, le président Félix Tshisekedi a fait sienne cette recommandation issue des consultations qu’il avait lui-même organisées avec la classe politique et la société civile congolaises.

Cet engagement a ensuite été repris dans le programme d’actions du gouvernement Sama Lukonde. Ce dernier a en effet promis d’étudier le coût et les bénéfices de l’organisation jumelée desdites élections et d’intégrer leur coût dans les prévisions budgétaires à partir de l’année 2021.

• Ce qui a été fait à ce stade

Le 3 février 2022, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a publié sa feuille de route du processus électoral en RDC entre 2021 et 2027. Dans ce document, il est prévu l’organisation, en même temps, des élections directes du président de la République, des députés nationaux, des députés provinciaux et des conseillers de commune, de secteur et de chefferie.

• Respecter les délais constitutionnels d’organisation des élections.

• Ce qui est prévu

Dans son programme d’actions, le gouvernement Sama Lukonde s’est engagé à « assurer et [à] pérenniser le processus de l’alternance démocratique au sommet de l’État par le respect des échéances constitutionnelles ».

• Ce qui a été fait à ce stade

Si le processus électoral semble avoir pris du retard, la feuille de route de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), telle que publiée début février 2022, s’en tient aux délais constitutionnels. Reste à savoir si le calendrier électoral attendu restera dans cette marge.

• Ne pas conditionner l’organisation de prochaines élections à la réalisation complète du recensement et de l’identification de la population.

• Ce qui est prévu

En 2015, les leaders de l’opposition s’étaient opposés à la tentative du pouvoir de conditionner l’organisation des élections au recensement général de la population. Fin avril 2021, le gouvernement Sama Lukonde s’est engagé à ne pas lier les deux processus.

• Ce qui a été fait à ce stade

Si l’engagement du gouvernement Sama Lukonde de procéder au recensement de la population dans les « délais idéaux » est difficilement évaluable, l’exécutif refuse, officiellement, de conditionner l’organisation de ce processus à la tenue de prochaines élections.

Néanmoins, le 2 mars 2022, le Premier ministre a pris le décret relatif à l’« organisation de la mutualisation des opérations opérationnelles dans le cadre de l’identification et de l’enrôlement des électeurs, de l’identification de la population et du recensement général de la population et de l’habitat ». L’exposé des motifs de ce texte précise, entre autres, que cette démarche tient compte de « l’impératif de minimiser les coûts et de rationaliser les délais d’organisation desdites opérations ensemble avec l’identification et l’enrôlement des électeurs dans le cadre des élections générales de 2023 ».

Toutefois, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) range, dans sa feuille de route du 3 février 2022, la mutualisation des opérations d’identification de la population et celles d’enrôlement des électeurs parmi les contraintes pouvant retarder les élections.

Cinq engagements pas encore tenus

• Convenir consensuellement, à l’issue des concertations politiques ad hoc, des dispositions à modifier dans la loi électorale et dans la loi sur la Ceni.

• Ce qui est prévu

Le gouvernement Sama Lukonde s’est engagé à réformer la loi électorale et la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Pour ce faire, il faudrait « identifier et modifier les dispositions [de ces deux lois] arrêtées consensuellement à l’issue des concertations politiques ad hoc », peut-on lire dans son programme d’actions.

• Ce qui a été fait à ce stade

Déjà en cours d’examen à l’Assemblée nationale avant l’investiture du gouvernement, la proposition de loi organique modifiant la loi organique sur la Ceni n’aura pas fait l’objet des concertations politiques ad hoc annoncées par le gouvernement.

Le texte a été adopté dès le 4 juin 2021, avant d’être promulgué le 3 juillet de la même année. Entretemps, aujourd’hui, une année après son installation, le gouvernement n’a toujours pas convoqué des concertations politiques ad hoc autour de la modification de la loi électorale dont le processus a été enclenché à l’Assemblée nationale le 14 avril 2021.

• Trouver un large consensus pour des réformes électorales constitutionnelles.

• Ce qui est prévu

Le 6 décembre 2020, lors de son message à la nation sanctionnant la fin des consultations qu’il avait lui-même initiées, le président Félix Tshisekedi a dit avoir « noté qu’il faut (…) opérer, sur la base d’un large consensus, des réformes constitutionnelles portant sur le mode de scrutin ou le seuil minimum aux élections législatives nationales ».

Cet engagement est repris dans le programme d’actions du gouvernement Sama Lukonde.

• Ce qui a été fait à ce stade

Pour l’instant, la question des réformes constitutionnelles est suspendue à l’état de siège décrété, début mai 2021, au Nord-Kivu et en Ituri. La Constitution congolaise ne peut en effet être modifiée lorsqu’une telle mesure exceptionnelle est en cours.

En conséquence, le Député Delly Sesanga, l’un des auteurs de la pétition de révision de certains articles de la Constitution a demandé la suspension de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale, en attendant la levée de l’état de siège.

• Désigner un chargé de suivi du bon déroulement du processus électoral pour le compte du chef de l’Etat.

• Ce qui est prévu

Dans son message à la nation du 22 octobre 2021 destiné à expliquer son choix d’investir les 12 membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), malgré l’absence du consensus, le président Félix Tshisekedi a annoncé qu’il allait aussi nommer « rapidement », auprès de lui, un « responsable du suivi du bon déroulement du processus électoral ».

• Ce qui a été fait à ce stade

Cinq mois plus tard, le chef de l’État n’a toujours pas nommé le « responsable du suivi du bon déroulement du processus électoral ». Le rôle de ce dernier n’a pas été clarifié non plus. Aurait-il les attributions du Conseil national de suivi de l’accord (de Saint-Sylvestre) et du processus électoral (CNSA) ciblé par une proposition de loi visant son abrogation ? N’y aurait-il pas risque de réduire l’indépendance de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) ?

• Assurer le vote pour les Congolais de l’étranger aux prochaines élections.

• Ce qui est prévu

A l’issue des consultations qu’il avait initiées, le président Félix Tshisekedi a déclaré, le 6 décembre 2020, avoir retenu la proposition de permettre aux Congolais vivant en dehors de la RDC de voter lors des prochaines élections nationales.

• Ce qui a été fait à ce stade

Cet engagement ne figure pas dans le programme d’actions du gouvernement Sama Lukonde. Aucune réforme dans ce sens n’a non plus été initiée. La réalisation de cette promesse du chef de l’État dépend en effet, préalablement, de la modification de la loi portant enrôlement des électeurs, la législation en vigueur ne permettant pas aujourd’hui l’enrôlement des Congolais vivant à l’étranger.

• Créer des sièges pour les Congolais de l’étranger à l’Assemblée nationale.

• Ce qui est prévu

Le 6 décembre 2020, après les consultations qu’il avait lui-même initiées, le président Félix Tshisekedi a indiqué, lors d’un message à la nation, qu’il a retenu la proposition de permettre aux Congolais vivant en dehors de la RDC d’être représentés à l’Assemblée nationale.

• Ce qui a été fait à ce stade

Cet engagement ne figure pas dans le programme d’actions du gouvernement Sama Lukonde. La réalisation de cette promesse du chef de l’État dépendra de la modification de la loi électorale et de celle portant répartition des sièges à l’Assemblée nationale.

Un engagement difficilement évaluable

Mener toutes les opérations d’enrôlement et d’identification de la population dans les délais idéaux.

• Ce qui est prévu

Lors de son message à la nation du 6 décembre 2020, le président Félix Tshisekedi a rappelé l’« urgence » de « réaliser le recensement de la population dans des délais raisonnables », telle que ressortie des consultations qu’il avait lui-même initiées avec des acteurs politiques et de la société civile. Cette position est reprise dans le programme d’actions du gouvernement Sama Lukonde.

Celui-ci s’engage en effet à « mener toutes les opérations de recensement et d’identification de la population dans des délais idéaux permettant l’extraction, à bonne date, du fichier général d’identification de la population, du fichier électoral nécessaire aux activités de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) ».

• Ce qui a été fait à ce stade

Certes, dans le budget 2022, le gouvernement a prévu une réserve de 250 milliards de francs congolais, soit près 125 millions de dollars américains, destinés au début des opérations de recensement et d’identification de la population.

Et, début mars, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a pris un décret destiné à « mutualiser » les opérations de recensement général de la population et celles d’enrôlement des électeurs.

Mais, il ne sera pas aisé d’évaluer l’effectivité de cet engagement tant le concept « délais idéaux » est vague.

Source : Talatala (Projet du Groupe d’étude sur le Congo et d’Ebuteli)

 (Par Crispin Kabasele Tshimanga Babanya Kabudi,  Président National de l’UDS,

Coordonnateur National du GPI & Ancien Représentant de l’UDPS en France)

Toute élection est une compétition ayant pour but de départager des candidats en lice. Ainsi, pour que chaque élection soit transparente, crédible, démocratique et incontestable, elle doit se reposer sur des règles très claires, justes et inclusives. Ces règles ne doivent nullement être teintées de discrimination, d’exclusion.

En remontant l’histoire politique de notre pays, il est à reconnaître qu’un grand nombre de nos compatriotes ont sacrifié leurs vies pour l’avènement d’une vraie démocratie, un système qui consacre la mise en place d’un mode de gestion choisi par « le peuple, pour le peuple et par le peuple ».

La proposition de loi électorale actuellement sous examen à l’Assemblée Nationale dans la perspective des élections de 2023, est tout sauf une loi pour des élections démocratiques et inclusives souhaitées par notre Peuple.

Fruit de l’imagination partisane des indécrottables opposants du Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, cette proposition de loi électorale conçue avant l’annonce de la création de l’Union Sacrée de la Nation en octobre 2020, ne répond, à ma connaissance, à aucune promesse électorale du Chef de l’Etat faite lors de sa campagne présidentielle de 2018. Autrement dit, c’est une proposition de loi qui n’incarne, nulle part dans ses dispositions, la vision politique du Président de la République ni de son Union Sacrée de la Nation.

Les prétendues innovations sont des trompe-l’œil pour attirer, au moment du vote de ladite proposition, des naïfs qui seront écrasés plus tard. Cette proposition concourt au maintien du système ploutocratique du régime précédent.

Une proposition de loi antidémocratique

Au lieu de contribuer à asseoir une véritable démocratie dans notre pays, les auteurs de cette proposition de loi électorale ayant été allaités aux mamelles de la dictature et de l’exclusion, pour la plupart, ont pondu un torchon antidémocratique appelé à arrêter l’élan démocratique amorcé dans notre pays.

Tenez.

1. Versant dans la supercherie, les initiateurs instaurent, au grand jour, la discrimination et l’exclusion des pans entiers de notre Peuple de l’exercice de leur droit inaliénable de se faire élire en conditionnant la recevabilité des listes d’un parti ou regroupement au prorata de 60% de sièges en compétition. Cette conditionnalité irrationnelle exclut un grand nombre de compatriotes et s’inscrit dans la droite ligne d’imposer insidieusement la mise en place des regroupements politiques contre-nature. Une proposition de loi électorale antidémocratique.
2. Elle maintient ou revoit à la hausse la caution électorale. Autrement dit, notre démocratie devient une chasse gardée des prédateurs et autres pilleurs qui se sont « miraculeusement enrichis » sur le dos de notre Peuple. Avec une caution électorale exorbitante, notre démocratie cesse d’être une affaire « du peuple pour le peuple par le peuple ».
3. La séparation des inéligibilités ne sert pas notre démocratie. Pour cette proposition de loi électorale, il y aura désormais des inéligibilités définitives d’un côté et des inéligibilités temporaires de l’autre. Quelle aberration. C’est encore une invention saugrenue sortie des caboches de ces « faux élus du peuple » qui veulent rouler dans la farine notre Peuple.
4. La fameuse proposition de loi électorale instaure – c’est le monde à l’envers – une discrimination entre les compétiteurs électoraux. Ils exigent plus aux candidats indépendants par rapport à ceux présentés par des partis ou regroupements politiques.
5. L’ancien système de dépouillement étant maintenu, rien de neuf dans la lutte contre les tristes tripatouillages électoraux. La suppression des mécanismes anciens qui bureaucratisent le dépouillement et la compilation avec des intermédiaires, aurait contribué à la transparence du scrutin. Hélas, les candidats sont toujours à la merci des agents corruptibles de la CENI. 

Contre la vision politique du Président de la République

Il est indiqué de se poser aussi la question de savoir si cette proposition de loi électorale traduit la vision politique du Chef de l’Etat ou émane de l’Union Sacrée de la Nation. Si elle ne répond pas à la première ou à la deuxième préoccupation, elle sera inutile.

Car, elle est diamétralement opposée aux promesses électorales du Président de la République. Au lieu d’instaurer l’élection des gouverneurs de province et des sénateurs au suffrage universel direct, les auteurs ont préféré botter en touche pour maintenir le suffrage universel indirect, toujours au niveau des assemblées provinciales. Une totale contradiction avec le Chef de l’Etat.

Ils ne s’arrêtent pas là. Ils compliquent davantage l’équation avec des formules inédites, inutiles et « complicatrices » qui éloignent notre Peuple du choix légitime de ses dirigeants et d’ouvrir la voie à une corruption déjà rampante. A l’heure actuelle, les gouverneurs de province et les sénateurs achètent leurs sièges auprès des députés provinciaux.

Au regard de ces insuffisances criantes étalées par les Honorables André Claudel Lubaya, Christophe  Lutundula Pen’Apala, Charles Makengo Ngombe Matoka, Jean-Jacques Mamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe, Jacques Ndjoli Eseng Ekeli et Delly Sesanga Hipungu, cette proposition de loi électorale ne propose rien et ne contribue pas à l’enracinement de la démocratie dans notre pays. Elle la tue. Elle la ravale au niveau d’un système de soutien des prédateurs et autres pilleurs. Une vraie démocratie est contre le maintien des avantages et des privilèges des castes.

Opposée à la vision du Président de la République et n’étant pas présentée par l’Union Sacrée de la Nation, cette proposition de loi électorale démocraticide est bonne pour la poubelle. C’est un torchon antidémocratique.  

Crispin Kabasele Tshimanga Babanya Kabudi

Président National de l’UDS

Coordonnateur National du GPI

Ancien Représentant de l’UDPS en France