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BAN2

 

Après avoir mis en place un nouveau programme de coopération entre la République Démocratique du Congo et le Royaume de Belgique, le temps était de passer à l’harmonisation. Voilà les raisons de la visite de l’ambassadeur du Royaume de Belgique,Johan Indekeu au cabinet du Vice-premier Ministre en charge des Affaires Etrangères, Christophe Lutundula Apala Pen' Apala. Ces deux personnalités ont échangé le mercredi 2 juin dernier sur la bonne marche de ce nouveau programme de coopération entre Kinshasa et Bruxelles.

Au sortir de cette audience, le diplomate belge a indiqué que son pays est en train de pouvoir mettre en place un nouveau programme de coopération avec la RDC. «Nous avons parlé de grandes lignes de ce programme et nous espérons en avoir un échange bientôt par rapport aux prix congolais avant de pouvoir y intégrer dans nos programmes de coopération internationale. Le VPM a été très positif pour accueillir notre engagement pour la RDC et sa population et pour mieux dire, nous allons travailler maintenant sur le contenu de ce programme», a indiqué l’ambassadeur belge.

Il a indiqué avoir également échangé avec le Vice-Premier Ministre sur plusieurs dossiers, de coopération bilatérale.

Steve Ilunga

*Plusieurs fois  annoncée, la nouvelle de sa disparition a enflammé la toile hier, lundi 31 mai 2021,  tôt le matin. Telle, un traînée de poudre, elle s’est repandue à la vitesse de la lune. Donné  pour mort, nombreux n’y croyaient vraiment pas. Déclaré mort chez les Médecins des nuits, nombreux  des ceux qui l’ont connu de près ou de loin ont attribué cette ténébreuse et arrogante nouvelle aux mytères des dieux des rumeurs,  de la folie et des zizanies.

 22 avril 2021, dans une séance de clarification et remise de documents à la presse, l'UDPS Bruno Tshibala Nzenzhe avait réuni les chevaliers de la plume et autres chasseurs d'images autour de la prétendue plainte à sa charge par un groupe d'anciens membres de son cabinet manipulés à souhait.

Ces derniers l'accuseraient de détournement de leurs salaires et indemnités de sortie sans aucune preuve.

En ce jour là, l'opinion nationale et internationale avait été surprise, preuve irréfutable, Bruno Tshibala exhibait les documents dûment signés de tous les membres de son cabinet, signatures à l'appui d'avoir perçu chacun en ce qui le concerne ses dividendes financières.

Curieux que cela puisse paraître dans l'imaginaire de ceux qui veulent voir tout le monde entre quatre murs seraient derrière une intoxication judiciaire en ressuscitant un dossier jugé classé sans suite par les autorités judiciaires, lavant ainsi de tout soupçon de détournement, l'ancien Premier Ministre.

Il y va même de certains médias non informés du classement dudit dossier mais qui s'évertuent à faire le rapprochement, voire des similitudes des dossiers entre deux anciens Premiers ministres notamment, Augustin Matata Ponyo et Bruno Tshibala Nzenzhe qui seraient dans le collimateur de la justice.

Pareille attitude n'honore ni la profession, ni la source d'information.

Bruno Tshibala Nzenzhe n'a jamais détourné un seul rond des membres de son cabinet. Jamais alors jamais. Il faut cesser avec l'acharnement sur les personnalités ayant marqué l'histoire positive de ce pays, notamment Augustin Matata Ponyo dont ses réalisations sont visibles; Bruno Tshibala Nzenzhe pour avoir organisé les élections sur fonds propres de la République et sans lesquelles certains bénéficiaires ne seraient nullement portes aux affaires aujourd'hui.

Ces personnalités, au-delà de tout, méritent du respect et de honneur plutôt que de vouloir les noyer dans l'enfer.

Le but poursuivi, derrière cette campagne de sape, serait d'écarter tout adversaire politique sérieux aux prochaines élections grâce aux dossiers judiciaires téléguidés dans des Laboratoires de ceux qui veulent pérenniser le pouvoir pour le pouvoir.

*Pius Romain Rolland

«L’heure est grave, mais pas désespérée. La situation est contôlée. L’heure n’est pas à la manipulation politicienne. Nous avons le contrôle  de la situation. La polémique n’a pas lieu d’être. Personne n’a vu venir cela». Cette sonnette d’alarme tirée par le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi samedi dernier lors de la conférence de presse sur les réponses à la crise humanitaire de Goma, prouve à quel point le Président de la République suit de près la situation des sinistrés de l’éruption volcanique du Nyiragongo.

Essai de réponses à quelques interrogations soulevée.

En l'espace d'un peu plus de 20 jours, j'ai lu sur les réseaux sociaux trois importantes et sensibles correspondances qui me font penser qu'il y a quelque chose qui ne va pas. La première datant du 28 avril 2021, soutient que le congrès autorise notamment les poursuites contre le sénateur Matata (et consorts), mais sous le régime réservé pourtant au PR et au Premier ministre. A la suite des publications de la presse, faisant état d’une probable résistance des sénateurs, il y a eu une deuxième correspondance, cette fois-ci signée le 12 mai 2021. Celle-ci a clairement voulu rectifier la première. Dans un troisième courrier, réceptionné au sénat le 18 mai 2021, on peut lire la justification de la compétence de la cour constitutionnelle à juger un ancien Premier ministre, avec une gymnastique pas facile à saisir

. Après consultation, je formule quelques questions pour chercher entre nous, quelques clarifications.

1. L’article 163 de la Constitution dispose ce qui suit : "La Cour constitutionnelle est la juridiction pénale du Chef de l’Etat et du Premier ministre dans les cas et conditions prévus par la Constitution".

QUESTIONS :

- Peut-on dire que les cas et conditions en question incluent notamment les anciens Présidents et Premiers ministres ? - Qu'en est-il du cas d'un Premier ministre étranger ?

2. L’article 101 de la LOI de la Cour constitutionnelle dispose ce qui suit : "Si le Procureur Général estime devoir poursuivre le Président de la République ou le Premier Ministre, il adresse au Président de l’Assemblée Nationale et au Président du Sénat UNE REQUÊTE aux fins d’autorisation des poursuites"....

QUESTION :

Les trois REQUISITOIRES que nous lisons sur les réseaux sociaux sont-ils des REQUETES ? (Donc, il y a une synonymie ?).

3. L’article 105 LOI de la Cour constitutionnelle dispose : "En cas de condamnation du Président de la République ou du Premier Ministre, la Cour prononce sa déchéance. Cette sanction s’applique, mutatis mutandis, aux coauteurs ou complices revêtus de la puissance publique".

QUESTION : En cas de condamnation de l'actuel sénateur mis en cause, notre Cour constitutionnelle va-t-elle le déchoir de quelle qualité (Premier ministre, ancien Premier ministre, sénateur ?) .

4. Certains commentateurs sur les réseaux sociaux évoquent la cristallisation sans précision. En lisant LIKULIA, on comprend qu’en DROIT PÉNAL SPÉCIAL, il existe le principe de CRISTALLISATION DE LA QUALIFICATION (Principe qui veut que la qualification d'une infraction s'apprécie ou se cristallise au moment de la commission de l'infraction, et qu'elle ne change pas, nonobstant les modifications intervenues ultérieurement. C'est ainsi que le vol reste vol même si, entre le moment de la réalisation et les poursuites, le voleur a remis la chose volée à la victime).

5. QUESTION : Puisque la compétence est d'attribution, peut-on justifier la compétence de la Cour constitutionnelle à juger un ancien Premier ministre par le principe de cristallisation ? S'agit-il de la cristallisation de la qualification (en droit pénal spécial) ou d'un nouveau principe ("cristallisation de compétence de juridiction" !!!) nécessitant d'amples explications .

J'avoue éprouver d'énormes difficultés à justifier la compétence pénale de la Cour constitutionnelle à juger un ancien Premier ministre, à l'état actuel de notre législation. Étant donné que la compétence pénale de la Cour constitutionnelle est exceptionnelle, sans la moindre prétention, je suis fortement tenté de pencher vers la Cour de Cassation, et cela, pour trois raisons ci-après :

1. Aucun texte actuellement en vigueur n'attribue cette compétence à la Cour constitutionnelle.

2. La personne mise en cause est maintenant, au moment des poursuites, bénéficiaire des privilèges de juridiction à cause de sa qualité officielle de sénateur (justiciable de la Cour de Cassation).

3. Dans son arrêt sous RPA 121 du 23 décembre 1986, la CSJ avait décidé que c'est la qualité au moment des poursuites qui détermine la juridiction compétente, étant donné que le prévenu avait, après avoir commis l'infraction sous un statut ancien (Chef de division), été porteur d'une nouvelle qualité (Directeur) au moment des poursuites; situation qui, à mon humble avis, pourrait se rapprocher du cas qui nous intéresse actuellement.

En conclusion , sans la moindre prétention d’avoir raison dans un tel débat que je voudrais purement scientifique, il me semble qu’un sénateur, simplement parce qu’il est sénateur, bénéficie d’un traitement de faveur, consacré par notre Constitution. C’est ainsi qu’il ne peut pas être soumis à un autre juge, ni à d’autres règles de procédure que celles prévues et rattachées à sa qualité. De la même manière qu’il est juridiquement infondé de traduire un sénateur devant une juridiction militaire, nonobstant le fait pour lui d’avoir été militaire et commis à l'époque, des infractions sous cette qualité d'homme en uniforme. De même, il me paraît inexpliqué de le traduire devant la Cour constitutionnelle pour des faits commis lorsqu’il était son justiciable. Il n’existe pas de principe de CRISTALLISATION DE COMPÉTENCE en droit judiciaire ; enfin, je pense !

Postface :

Au-delà de questions soulevées et auxquelles nous avons répondu, d’autres demeurent :

1. Pourquoi le Procureur adresse trois REQUISITOIRES alors que la loi l’oblige à adresser plutôt une requête ?

2. La doctrine congolaise veut-elle inventer la théorie de la cristallisation des compétences des juridictions ?

*Pius Romain Rolland

Dans l’imaginaire collectif, les fonctionnaires et experts qui travaillent dans les institutions nationales et internationales s’occupant de la passation des marchés publics (marchés des biens et services) sont censés être riches. Pas à cause des salaires -sommes toutes modestes- mais plutôt à l’amplitude des mécanismes de corruption qui accompagnent souvent le processus d’acquisition des marchés publics par les opérateurs économiques.

Dans une interview accordée  ce mercredi 19 mai, à Paris, à 3 médias internationaux, le Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo s'est refusé de répondre directement à son homologue Paul Kagame  dont les récents propos sur le rapport Mapping de l'ONU ont suscité une vague de réactions négatives en RDC.

"Je ne suis pas là pour réagir aux propos du Président Kagame. Le Rapport Mapping a été  élaboré par des experts des Nations Unies, ce n'est pas un rapport congolais. La République démocratique du Congo rendra un jour justice à toutes les victimes de ces violences à L'Est de mon pays ", a répondu le Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. 

" Je tiens à ce que la paix et la sécurité  règnent à L'Est de la République démocratique du Congo; il appartiendra à la justice de designer les coupables ", a-t-il ajouté.

Au sujet de Dr Denis Mukwege,  le Président  Tshisekedi a déclaré : " Le Dr Denis Mukwege est une fierté nationale, il a toute mon affection et notre reconnaissance pour le travail qu'il fait auprès des victimes ".

Erick Nyindu,

Directeur de la  cellule Communication présidentielle

 

Toutes les questions de l’heure en République Démocratique du Congo étaient au centre de la 57ème session des Membres du Comité Exécutif National de l’Eglise du Christ au Congo qui s’est tenue au Centre d’Accueil Mgr Dr Shaumba dans la Commune de la Gombe du 19 au 23 mai dernier. C’est au cours de cette rencontre que les autorités de l’Eglise du Christ au Congo ont fustigé l’attitude des Nations Unies à observer les massacres prendre de plus en plus de l’ampleur en lieu et place de mettre en œuvre les résolutions du Rapport Mapping pourtant tous les éléments sont réunis. Dans leur déclaration à l’issue de la 57ème Session, les Membres du Comité Exécutif de l’ECC ont salué la décision de Félix Tshisekedi de décréter l’état de siège au Nord Kivu ainsi qu’en Ituri. Ces Membres ont aussi exprimé leur soutien au Prix Nobel de la Paix, le Docteur Dénis Mukwege, suite aux propos négationnistes du Rwandais Paul Kagame. Ci-dessous, l’intégralité de la Déclaration.

CULTE PROTESTANT

EGLISE DU CHRIST AU CONGO

Unie, Sainte, Universelle et Apostolique

PRESIDENCE NATIONALE

1er Vice-Président National &

Représentant légal 1er Suppléant

Rév. NYAMUKE ASIAL’UBUL Idore

Présidant National &

Représentant Légal

Rév. Dr BOKUNDOA bo-LIKABE André

2ème Vice-Président National &

Représentant Légal 2ème Suppléant

Rév. Dr MILENGE MWENELWATA

Kinshasa, le

N/Réf. :

EGLISE DU CHRIST AU CONGO

COMITE EXECUTIF NATIONAL

DECLARATION DU COMITE EXECUTIF NATIONAL

DE L’EGLISE DU CHRIST AU CONGO TENU A KINSHASA DU 19 AU 23 MAI 2021

Peuple de Dieu,

Nous, Membres du Comité Exécutif National de l’Eglise du Christ au Congo,

Réunis en 57ème Session, conformément aux dispositions des articles 5, 17, 18 et 19 de la Constitution de l’ECC, du mercredi 19 au Dimanche 23 Mai 2021, au Centre d’Accueil Mgr Dr Shaumba à KINSHASA/GOMBE, sous le thème : «  L’Eglise face aux situations difficiles, 2 Tim 3, 1-11 » pour examiner d’une part, la vie de l’Eglise et d’autre part, la situation sociopolitique du pays ;

Conscients de notre responsabilité historique en ce moment précis ;

Considérant les attentes sociales très élevées et manifestes de notre Peuple ;

Préoccupés au plus haut niveau par des tueries, des déplacements de population, de la présence de plusieurs groupes armés non autrement identifiés, des destructions des lieux de culte et assassinat de certains religieux, des écoles et structures sanitaires ;

Concernés par l’exigence d’organiser des élections crédibles, transparentes et apaisées en 2023 en vue d’une alternance démocratique tant attendue ;

Soucieux de l’accomplissement de notre mission en tant que sentinelles et bergers du troupeau de Dieu à la lumière d’Ezéchiel 33 et 34 ;

Considérant, la nécessité de réaffirmer l’identité protestante basée sur les principes de l’autorité des Saintes Ecritures, de la Foi et de la Grâce en République Démocratique du Congo ;

Après analyse minutieuse de l’ensemble des préalables pour la sortie de la crise multiforme que traverse notre pays.

Devant Dieu, la Nation et l’Histoire;

Faisons la déclaration suivante :

  1. DE LA SITUATION SECURITAIRE

-Présentons nos vives condoléances à toutes les familles victimes, tant civiles que militaires, des atrocités commises à l’Est de notre pays et prions le seigneur en leur faveur ;

-Demandons à tous les groupes armés de déposer immédiatement les armes et à privilégier par la paix et la stabilité dans notre riche et beau pays.

-Félicitons le président de la république pour la proclamation de l’état de siège décrété dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri et exhortons le Gouvernement à mettre en place des mécanismes de contrôle et surveillance sur le respect des Droits Humains ;

-Dénonçons toute attitude négationniste et propos cyniques à l’endroit des milliers des morts tombés innocemment dans la barbarie inqualifiable au vu et au su de l’humanité entière en ce 21ème siècle ;

Condamnons le silence coupable de la communauté internationale quant à la mise en œuvre des résolutions du Rapport Mapping pourtant réalisé par les experts de haut niveau des Nation Unie ;

-Rappelons qu’à cause du retard de l’installation d’une juridiction internationale  spécialisé pour connaitre les incidents répertoriés dans le Rapport Mapping, le conseil de Sécurité des Nations-Unies entretient les floues sur les vagues violations des droits de l’homme, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre commis sur le sol congolais jusqu’à ce jour ;

-Interpelons, à ce sujet, la responsabilité morale et histoirique des Etats membres du Conseil de Sécurité en général et en particulier les Etats Unis, la Russie, la Chine, la France, l’Allemagne, le Canada, la Grande Bretagne, la Belgique sur l’injustice subie par le peuple congolais depuis plus de 30 ans ;

-Annonçons le lancement d’un plan de plaidoyer de haut niveau tel que proposé par le consortium des confessions religieuses et Société Civile pour la justice transitionnelle piloté par la commission justice, Paix et Sauvegarde de la création de l’ECCV auprès des organisations internationales et Etat susmentionnés en vue d’obtenir la mise en œuvre des mécanismes de Justice Traditionnelle en RDC ;

-Demandons au Président de la République, au Gouvernement et au parlement de la RDC, chacun en ce qui le concerne, d’accélérer le processus de la mise en œuvre des mécanismes de justice Traditionnelle déjà adopté dans le programme du Gouvernement en son axe 1, point 5, 6,7 ;

-Exprimons notre soutien sans faille au Dr Denis MUKWEGE, prix Nobel de la Paix, fierté nationale et internationale, pour les services héroïques et exceptionnels rendus aux femmes congolaises victimes de la barbarie humaine. A ce effet, demandons au Président de la République d’organiser une cérémonie officielle de reconnaissance en sa faveur ; 

  • Exhortons l’administration militaire à faciliter le fonctionnement de l’administration classique au sein des provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pendant la durée de l’état de siège ;
  • Exhortons le Gouvernement à penser à d’autres mécanismes de sécurisation de la Province du Sud-Kivu qui est aussi exposée à d’autres formes d’insécurité ;
  • Encourageons le Gouvernement congolais à mettre en œuvre la prise en charge humanitaire des populations déplacées à l’Est du Pays ;
  • Encourageons vivement la création d’un cadre permanent de concertation pour la promotion de la paix, la réconciliation et le développement d’une commission interprovinciale ou nationale ad hoc ;
  • Demandons au gouvernement congolais et à la MONUSCO d’assumer la protection des populations déplacées, notamment ceux venus de Minembwe et ses environs, Kalehe, Ituri, etc. pour ne pas les exposer à des éventuelles attaques des ennemis de la paix ;
  • Prenons l’engagement de mettre en œuvre à travers la commission Justice, Paix et Sauvegarde de la Création de l’ECC et de la Direction de Communication/ECC un programme permanent de monitoring et d’alerte sur les violations des droits humains ;
  • Organisons en date du 20 Juin 2021 une journée de prière nationale et de récolte des dons en faveur de nos Forces Armées déployées à Beni, Butembo et Ituri ;
  • Dénonçons et condamnons l’assassinat de deux imams commis à Beni ;
  • Exigeons au gouvernement d’initier les enquêtes y afférentes pour que la lumière soit établie à ce sujet.
  1. DU PROCESSUS ELECTORAL
  • Saluons la volonté politique des Institutions de la République d’organiser les élections en 2023 ;
  • Exhortons le Chef de l’Etat, en sa qualité de Garant du bon fonctionnement des Institutions du Pays, à veiller sur toute pratique au sein des Institutions susceptible de mettre en mal le fonctionnement de l’Etat de droit en RDC.
  • Encourageons le gouvernement à produire dans le délai raisonnable le collectif budgétaire intégrant les prévisions pour l’organisation des élections de 2023.
  • Exhortons le Pouvoir Judicaire notamment la Cour Constitutionnelle, les Cours d’appels, les tribunaux de Grande instance à veiller à garder leur indépendance dans l’accompagnement du processus électoral de 2023. Ce, en vue d’assurer la crédibilité et la transparence dudit processus ;
  • Exhortons les députés nationaux et sénateurs, qu’au regard de trois semaines qui restent pour la clôture de la session de mars, d’accélérer le traitement de la CENI avant le début du second semestre de cette année en cours ;
  • Exhortons les Députés Nationaux et Sénateurs à concrétiser le consensus trouvé depuis Sun city sur la dépolitisation de la CENI. En ce sens, il est impérieux que la réforme sur la loi de la CENI consacre la direction du bureau de la CENI à la société Civile et prévoit son contrôle par les délégués des partis politiques.
  • Encourageons toutes les parties à la désignation des animateurs de la CENI, d’accélérer la procédure interne à leurs structures en vue de ne pas occasionner le retard dans l’installation de celle-ci d’ici début Juillet 2021 ;
  • Exhortons les députés nationaux à la conscience collective et à l’éthique de responsabilité dans l’élaboration des lois qui doivent substantiellement refléter la volonté de renforcer l’Etat de droit et le vivre-ensemble ;
  • Annonçons le lancement officiel, en début Juillet 2021, de l’agenda Cap vers 2023 de l’ECC qui sera mené conjointement avec l’Eglise Catholique du Congo, par le biais de nos deux structures techniques : Commissions Justice et Paix.
  • Appelons les partenaires nationaux et internationaux à accompagner les efforts de l’Eglise du Christ au Congo dans la mise en œuvre de son Agenda sur le processus électoral de 2023.

III. DE LA SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE

  • Invitons le Gouvernement à plus d’efforts pour améliorer la situation socio-économique du peuple ;
  • Exhortons le Président de la République et le Gouvernement à veiller sur la dépolitisation des entreprises publiques lors des nominations des mandataires ;
  • Appelons le Gouvernement à plus de stratégies et de méthodologies dans la prise de décision en vue d’éviter de transformer les solutions en problèmes ;
  • Invitons le Gouvernement à réexaminer la taxe « RAM » appliquée sur une population qui vit déjà au seuil de la pauvreté ;
  • Encourageons la politique de la gratuité de l’enseignement et exhortons pour ce faire le Gouvernement, notamment : à la prise en charge des enseignants non mécanisés, la construction des nouvelles infrastructures éducatives ainsi qu’à améliorer les frais de fonctionnement des écoles et des bureaux gestionnaires.
  1. DES CONFESSIONS RELIGIEUSES
  • Exprimons notre compassion à la Communauté Islamique pour les assassinats de deux IMANS à Beni.
  • Déplorons et condamnons les incidents malheureux survenus au stade de Martyr à la clôture du Ramadan.
  • Demandons au Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour empêcher l’instrumentalisation politicienne et judicaire dans certaines Confessions religieuses.
  • Exhortons les Chefs des Confessions religieuses à na ne pas se laisser intimider ou corrompre par les politiciens au sujet de leur engagement sociopolitiques.
  • Appelons tous les chrétiens protestants en particuliers et croyants en général de se mobiliser, au nom de leurs fois respectives, à se mobiliser derrière leurs leaders religieuses dans l’accomplissement de notre rêve collectif.          
  1. SITUATION DIPLOMATIQUE
  • Exhortons le gouvernement par le biais de la vice-primature en charge des affaires étrangères, à régler les problèmes administratifs qui déstabilisent nos différente missions diplomatiques ;
  • Exhortons le gouvernement congolais à privilégier la perspective diplomatique et à collaborer étroitement avec les confessions Religieuses dans la recherche des solutions de paix et de stabilité tant à l’est du pays que dans la sous-région des grands-lacs ;
  • Invitons les structures Religieuses au travers le monde, notamment le conseil œcuménique des églises du monde (COE), Religion pour la paix, conférence des Eglises de toute l’Afrique (CETA), Initiation interreligieuse pour la dignité et la paix dans les grands-lacs, etc. à la solidarité spirituelle et fraternelle vis-à-vis du peuple congolais, victime de l’injustice universelle ;
  • Lançons une série de mission diplomatique tant au niveau continental qu’international sur le processus électoral de 2023 et la mise en œuvre de la justice transactionnelle ainsi que la coopération avec l’Eglise du christ au Congo dans les divers domaines de développement de notre pays ;
  • Invitons les Etats-Unis, l’Union Européenne, l’Union Africaine, le Canada, la Grande-Bretagne, la Chine, la Suisse et Israël de faciliter la mise œuvre des différentes missions sus évoquées.
  1. SUR LA COVID 19
  • Exhortons la population à continuer à veiller sur le respect des gestes barrières ;
  • Encourageons nos structures à continuer avec la sensibilisation de proximité de la population contre la COVID 19 ;
  • Demandons au Gouvernement de renforcer les mécanismes de contrôle et de certification des différents vaccins susceptible d’être utilisés en République Démocratique du Congo ;
  • Rappelons que la vaccination est volontaire mais utile à tout celui qui veut se mettre à l’abri des méfaits de COVID 19.

Que l’Eternel Dieu bénisse la RDC,

Que l’Eternel Dieu bénisse le peuple Congolais ;

Que l’Eternel Dieu bénisse l’ECC !

Fait à Kinshasa, le 23 mai 2021

Pour le comité Exécutif National de l’ECC

Rév. Dr BOKUNDA-Bo-LIKABE André

Président National et Représentant Légal

Mgr UNDA YEMBA Gabriel                 

Modérateur du Synode National     

 

A travers un communiqué conjoint, le Mouvement National des Consommateurs Lésés (MNCL) que chapeaute Joël Lamika et JECO ASBL de Me Alain Bacoke, sollicitent l’implication ‘’energetique du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, pour voir le Ministre sectoriel créateur de taxe ‘’RAM’’, répondre devant l’Assemblée nationale afin de donner des explications au peuple congolais quant à ce.

Honorable Enock RUBERANGABO SEBINEZA

Résident dans la  commune de Ngaliema/Kinshasa

Tél : +243815102123

Kinshasa, le 06/05/2021

Copie pour information à :

  • Son Excellent Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat (avec nos hommages les plus déférents) ;
  • Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;
  • Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement (avec l’expression de nos très hautes considérations) ;
  • Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des sceaux ;
  • Son Excellence Monsieur le Ministre de la Défense Nationale ;
  • Monsieur le Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, Général des Armées ;

Tous à Kinshasa

  • Son Excellence Monsieur le Gouverneur de la province du Sud-Kivu ;
  • Monsieur le Président de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu ;
  • Monsieur l’Auditeur Militaire Supérieur près la Cour Militaire du Sud-Kivu ;
  • Monsieur le Président du Bureau de Coordination de la Société civile du Sud-Kivu ;

Tous à Bukavu

  • Mesdames/Messieurs les chefs des organisations des droits de l’homme en RDC ;

Objet : dénonciation à charge du Général de Bde Dieudonné MUHIMA et consorts  basés à MINEMBWE/Fizi/Sud-Kivu.

A Monsieur l’Auditeur Général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo

A Kinshasa

Monsieur l’Auditeur Général,

J’ai l’insigne honneur de vous saisir par devoir patriotique pour dénoncer les faits infractionnels orchestrés à Minembwe, dans le territoire de Fizi en province du Sud-Kivu sous les commandements du Général Dieudonné MUHIMA, commandant 12ème brigade de réaction rapide, BRR et axe opérationnel MINEMBWE contre Monsieur Alexis Mukiza.

En effet, en date du 1/03/2021, des militaires commis à la garde du Général prénommé avaient arrêté arbitrairement deux jeunes messieurs dont le défunt Alexis Mukiza, mon neveu, et les ont placés en détention illégale dans le cachot installé dans un container à proximité du campement personnel du Général de la 12ème brigade à Minembwe, en les privant de toute visite ou assistance, en les bastonnant et en leur privant de nourriture pendant plus d’une semaine. En les mettant sciemment dans des conditions de mourir. A la suite de ces actes et traitements cruels,  inhumains et de tortures, Monsieur Alexis Mukiza en est décédé le 11/03/2021 par inanition dans ce cachot sous les yeux de son codétenu qui, lui, n’a survécu que miraculeusement.

Sauf meilleure qualification en Droit, Monsieur l’Auditeur Général, ces faits sont constitutifs d’arrestation arbitraire et détention illégale avec torture ayant entrainé la mort, des coups et blessures volontaires, de la non-assistance à personne en danger prévus respectivement par les articles 67, 46, 66 et ter, du Code Pénal Livre II.

Il sied de signaler que le défunt a laissé une veuve et trois enfants ainsi que sa mère qui, elle aussi, est veuve et ne dépendait que de son fils pour les besoins alimentaires et de survie. Il s’observe que ces victimes vulnérables qui ne connaissent ni les instances ni la procédure pour se plaindre contre un Général d’Armée et ses troupes impliquées, craignant des actes de représailles et vivent dans un traumatisme ardent.

C’est dans cet état d’esprit que je tiens à dénoncer auprès de votre autorité les faits susvisés et vous prie de bien vouloir investiguer, interpeller toutes les personnes impliquées et les mettre hors d’état de nuire.

Au demeurant, je prie à toutes les autorités qui me lisent en copie, chacune dans la sphère de ses pouvoirs et compétences de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la protection de ces vulnérables victimes qui vivent à proximité de leurs bourreaux, ainsi qu’une réparation juste et équitable pour tous les préjudices leur imposés par les actes ci-haut décriés.

Dans l’espoir que vous accorderez le bénéfice de l’urgence dans l’examen de cette dénonciation, veuillez agréer, Monsieur l’Auditeur Général, l’expression de mes sentiments patriotiques pour un Etat de droit prôné par Son Excellence Monsieur le Président de la République.

Honorable Enock Ruberangabo Sebineza

C’est dans le souci de promouvoir l’entrepreneuriat féminin que le Cabinet d’Affaires publiques et lobbying BM Partners, en collaboration avec Silikin Village et le Women Investment Club (WIC), un club de femmes investisseurs basé au Sénégal, ont organisé, mercredi 5 mai 2021, dans l’enceinte de Texaf Digital, une table ronde d’échange ayant pour objectif de partager l’expérience de la création d’un club de femmes investisseurs, via un partenariat avec les parties prenantes.

Le Coordonnateur national de la Fédération nationale des associations des personnes vivant avec handicap du Congo (FENAPHACO), Me Pindu-di-Lusanga Patrick a ouvert, ce mercredi 5 mai 2021, avec l’appui de l’ONG américaine NED et l’Ambassade d’Australie, une session de formation sur la communication stratégique, plaidoyer, lobbying et contrôle parlementaire en faveur des personnes vivant avec handicap.

La Direction Générale de Douanes et Accises (DGDA) s’est donné dorénavant le devoir de pouvoir identifier l’origine d’un produit et de reconstituer son parcours depuis sa production jusqu’à sa distribution, pour ainsi mettre une croix à la fraude sous toutes ses formes. Tel est l’essentiel à retenir du ‘’Système de Traçabilité des Droits d’Accises’’,  STDA en sigle, mis en place par la DGDA en partenariat avec la société suisse SICPA.

Ils ont commencé leur périple au Secrétariat Général du Budget, situé à l'immeuble Ubangi, dans la Commune de la Gombe ce mercredi 5 mai 2021. Le Ministère d'Etat au Budget, Aimé Boji Sangara et son adjoint, Elysé Bokumwana Maposo, ont entamé une série de visites dans différents services du Secrétariat Général du Budget. Question de prendre la température de la façon dont ces différents services fonctionnent.

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