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*Deux ans et demi après son élection, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo était toujours attendu au tournant de ses promesses de campagne par la population de camp Luka. Diversification de l’économie, lutte contre la pauvreté, mise à niveau des infrastructures routières, adduction d’eau potable, l’électrification et l’emploi etc. Ainsi, celui qu’on surnomme désormais l’homme de confiance du Président Fatshi béton, à savoir Laurent Batumona, a apporté un message d’espoir aux Kinois de Camp Luka, particulièrement, à travers un bilan à mi-parcours élogieux de la mandature de Félix Antoine Tshisekedi. C’était le dimanche 12 septembre 2021 au Camp Luka  où l’élu de Kinshasa a été pris en charge par une foule immense à partir du Centre Nganda, roulant difficilement au milieu d’une foule en liesse, soit deux heures durant avant d’arriver sur le lieu du meeting. Pour lui, il était temps de faire l’évaluation de ce qui est réalisé  afin de rassembler toutes les énergies et projeter l’avenir avec la détermination de donner au peuple congolais de meilleures conditions de vie, lesquelles conditions nécessitent le soutien indéfectible à la vision sociale du Chef de l’Etat. Dans ses explications, l’élu de la Funa a rappelé que le mandat du Président Tshisekedi est placé sous le signe du ‘’social’’ avec comme soubassement ‘’Le Peuple d’abord’’. ‘‘Le Président Félix Tshisekedi a déjà commencé à engager le pays sur le chemin de l’avenir meilleur’’, a martelé le Coordonnateur des FPAU. Tous sont tombés d’accord pour accompagner Fatshi Béton.

C’est avec un immense plaisir que les habitants de la commune de Lemba/Salongo sud ont assisté, le vendredi 10 septembre 2021, à la cérémonie de lancement des travaux de construction du terrain de Basket Ball, tennis, Volley Ball, Hand Ball et d’un marché moderne au centre commercial. C’est le Gouverneur de la Ville-province de Kinshasa, Gentiny Ngobila, qui a procédé à la pose de la première pierre pour ces travaux financés par la société Angel Cosmetics et OK Plast. Celles-ci vont premièrement financer la construction du terrain de Basket Ball. Il convient de signaler que ces travaux seront mis en œuvre par l’ONG Dynamique Salongo. Ce qui est un ouf de soulagement pour le Bourgmestre de la Commune de Lemba, Jean Nsaka qui déplorait l’état de délabrement  de ce site qui, jadis, était une référence de récréation de la cité Salongo. Mais, qui est devenu un garage et un site des pratiques de dépravation des jeunes. Pour le Gouverneur Gentiny Ngobila, ce projet est une façon de marquer d’empreintes dans cette commune où il a passé une grande partie de son enfance  afin d’améliorer les conditions de vie des administrés du point de vue de la salubrité et la sécurité dans le cadre de l’Opération Kin-Bopeto.

*«Le Sénat se réforme». Tel est l’intitulé du projet que le Président de la Chambre haute du parlement, Modeste Bahati Lukwebo, a présenté devant les médias à la veille de la reprise de la session ordinaire de septembre. Il s'agit d'un programme visant notamment, à rapprocher la Chambre haute du parlement et les assemblées provinciales dont le Sénat en est l’émanation. "Le sénat se réforme" va bénéficier de l'appui financier du programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) dans 4 des 7 axes clés. Ce livret de 7 propositions-clés, apporte plusieurs stratégies afin de mettre en place les œuvres sociales en vue de permettre notamment, au peuple congolais de se retrouver à travers les réformes.

D’après le numéro Un du Sénat, "Le Sénat se réforme" sera axé sur 7 propositions, à savoir : 

  1. Intégrer la conférence des gouverneurs ;
  2. Instaurer le congrès sénat-provinces ;
    3. Tenir "la quinzaine des provinces au Senat" ;
  3. Déployer une nouvelle stratégie de communication ;
    5. Relever le défi du numérique au Sénat ;
  4. Redynamiser la diplomatie parlementaire du Sénat ;
  5. Mettre en place les œuvres sociales et le mécénat scientifique du Sénat. 

«Cette réforme du Sénat congolais qui s'inscrit dans la vision du Président de la République Félix Tshisekedi est une chance irremplaçable pour sortir la RDC des difficultés qu'elle traverse, qui sont aujourd'hui urgemment d'ordre sécuritaire et sanitaire, tout en demeurant encore et toujours économiques, sociales et politiques», a renseigné le Président de la Chambre des sages.

Bahati éclaire l’opinion 

L’occasion faisant le larron, lors de l’étape questions-réponses, le Professeur Modeste Bahati Lukwebo a répondu aux allégations selon lesquelles il serait propriétaire de la Société Régal Mining qui est accusée d’exploiter illicitement les mines de la RDC. «Sur les réseaux sociaux, il y en a qui s’affairent à faire la guerre aux adversaires politiques. J’ai lu ce qui était écrit sur Régal Mining. Je ne connais pas Régal Mining. Je salue la mission qui a été déléguée dans la province du Sud-Kivu, dans le territoire de Mwenga», a déclaré Modeste Bahati Lukwebo. Et ce, avant de renchérir : ‘’Je me suis renseigné et j’ai vu que cette société a notamment, pour associer un certain Jean-Claude Damseau. Moi, je ne suis pas dans les mines. Je fais l’agriculture, l’élevage, l’hôtellerie, le transport. Je m’en occupe quand je ne suis pas aux affaires en politique. Pendant que je suis aux affaires, je délègue’’.

Au demeurant, pour le speaker du Sénat, ces 7 propositions-clés sont toutes orientées vers un seul et un même but, à savoir : la paix, la sécurité, le travail et le bien- vivre ensemble dans chaque coin et recoin du pays, pour un développement national intégral qui ancre ses racines dans les villages et les territoires.

La Pros.

Sommaire

  1. Intégrer la Conférence des Gouverneurs

Pour que le Sénat accomplisse, au niveau de cette haute instance, sa mission constitutionnelle de représentant ès qualités des provinces

  1. Instaurer le Congrès Sénat-Provinces

En tant que cadre permanent de concertation, de dialogue et d’interaction interinstitutionnelle républicaine entre le Sénat, les Provinces et les Entités Territoriales Décentralisées

  1. Tenir « la Quinzaine des Provinces au Sénat »

Un jour, deux provinces : pour que le Sénat se distingue en tant que défenseur de la décentralisation et haut-lieu d’expertises aguerries de la gouvernance territoriale et du développement local

  1. Déployer une nouvelle stratégie de communication

Pour optimiser la visibilité du travail des Sénateurs et mieux faire connaitre le Sénat

  1. Relever le défi du numérique au Sénat

Pour moderniser le travail des Sénateurs

  1. Redynamiser la diplomatie parlementaire du Sénat

En Renforçant le particularisme de l’activité Sénatoriale internationale, et en revivifiant le réseau de la coopération interparlementaire de Sénat

  1. Mettre en place les Œuvres Sociales et le Mécénat Scientifique du Sénat

Chaque trimestre, une action de solidarité et d’appui du Sénat envers notre peuple et à l’endroit des scientifiques congolais.

En guise de conclusion

 

Préambule

Pour être une communauté de destin et de dessein, la nation doit grandir comme un arbre. Et pour construire un bien-vivre ensemble national viable et prospère, cette nation a besoin desolides racines.

Les Entités Territoriales Décentralisées sont dans la nation ce que les racines sont dans l’arbre. Autant l’agonie des racines appauvrit l’arbre, autant l’indigence de la gouvernance territoriale anéantit la gouvernance de la République. Voilà comment et pourquoi la gouvernance locale tient la gouvernance nationale en l’état, exactement comme le développement local conditionne le développement national.

Ce disant, l’arbre de la République ne peut porter des branches fleurissant aux couleurs du bien-vivre ensemble national, que si les racines de la gouvernance territoriale nourrissent le tronc du pouvoir central de leur sève du développement local.

Au travers de l’article 104 de la Constitution, le législateur a voulu que chaque Sénateur représente sa province. Nous avons décidé de prendre davantage à bras le corps cette prérogative constitutionnelle, en faisant désormais fonctionner le Sénat, d’abord comme « Laboratoire d’idées en vue de la concrétisation de la décentralisation », ensuite comme « Centre d’expertises aguerries et d’accompagnement-conseil des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées » en matière de gouvernance territoriale performante, et enfin, comme « Chambre des sages initiatives » pour parvenir à la libre administration et à l’autonomie de gestion des provinces, ainsi qu’à la rénovation du statut de l’élu local qui en découle, dans le droit fil de l’article 3 de la Constitution.

Cette résilience organisationnelle que nous entreprenons est orientée vers un seul et un même but, à savoir : le bien-vivre ensemble dans chaque coin et recoin de notre pays, matérialisé par la paix, la sécurité, le travail, pour un développement national intégral qui ancre ses racines dans les villages et les territoires.

En tout état de cause, les propositions qui forment la raison d’être de ce train de réforme sont le produit d’une réflexion pluraliste issue tant de larges convergences que d’une diversité d’approches. Cela dans la conviction que la réactivation de la décentralisation et la prise en compte dynamique des intérêts des Provinces par le Sénat sont une chance irremplaçable pour sortir notre pays des difficultés qu’il traverse, qui sont aujourd’hui urgemment d’ordre sécuritaire et sanitaire, tout en demeurant encore et toujours économiques, sociales et politiques.

Ces propositions sont soutenues et accompagnées par le « Programme des Nations Unies pour le Développement », PNUD en sigle, dans le cadre d’un partenariat dynamique que je salue.

Vous l’aurez compris ! Il est temps – et c’est notre combat - de mettre un terme aux procès instruits, çà et là, à l’encontre de la légitimité et même de l’utilité institutionnelle du Sénat.

En effet, chacun peut observer que le Sénat, de façon récurrente, demeure une institution combattue ; il est de plus en plus confronté à la remise en cause rampante de sa nécessité, de son efficacité et de sa représentativité, même si la Constitution l’a institué comme « Chambre Haute » du bicaméralisme parlementaire national et organe de pérennité des institutions de la République.

Tel est tout le sens de ce train de propositions que nous avons rassemblées dans un registre qui porte l’intitulé « Le Sénat se réforme », et dont l’ambition est que le Sénat apporte sa pierre à l’édification d’une société où il fait le plus bon vivre, de la capitale Kinshasa à chaque village de la patrie.

La phase opérationnelle desdites propositions se déclenchera incessamment, sous peu, avec l’organisation du « forum pour la mise en place d’un cadre de dialogue et de concertation entre le Président du Sénat et les Présidents des Assemblées provinciales ». Cadre que nous souhaitons voir se muer à terme, en un « Congrès Sénat-Provinces » à tenir une fois tous les deux ans et demi. C’est-à-dire : deux fois par législature quinquennale du Sénat.

Voici les grandes lignes de ce projet dit « Le Sénat se réforme ». Il est l’expression concrète de la feuille de route que je m’étais fixée depuis ma prise de fonction à la présidence du Sénat.

Le bureau du Sénat demeure à votre disposition pour entrer dans le détail des différentes propositions, qui répondent toutes à l’idéal qui guide notre législature : celui de construire une société congolaise de prospérité économique, de justice sociale et en paix. En un mot, une société du bien-vivre ensemble national, notamment pour notre jeunesse si toute pétrie de talent et de génie.

Kinshasa, Le 14 septembre 2021

Professeur Modeste BAHATI LUKWEBO Président du Sénat

           

  1. Intégrer la Conférence des Gouverneurs

Par sa mission constitutionnelle de représentant des provinces et de législateur, le Sénat a vocation à être le garant de la décentralisation, le défenseur institutionnel de la gouvernance locale et le laboratoire national du développement local.

Cette mission que l’article 104 de la Constitution confie au Sénat, celle de porter avec constance l’exigeante et exaltante charge de garant de la voix des provinces, ne trouve nullement sa traduction normative dans l’article 200 de la Constitution, qui crée la Conférence des Gouverneurs, encore moins dans la Loi organique du 07 octobre 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province.

C’est pourquoi, au mois de juillet 2021, adressant une requête à Son Excellence Monsieur le Président de la République et Président de la Conférence des Gouverneurs, nous avons formulé le souhait que le Sénat puisse prestement siéger à la Conférence des Gouverneurs, pour autant que cette haute instance de la République a comme principale mission : le renforcement de la décentralisation.

En attendant qu’une réforme ad hoc se saisisse de cette inconvenance normative, nous nous sommes permis d’espérer que le distingué bon sens qui caractérise le leadership du Chef de l’Etat puisse instruire la Conférence des Gouverneurs afin que, sans délai, le Sénat en devienne l’Invité Spécial Permanent.

Cette perspective est en lien consubstantiel avec le train de réformes que nous nous attelons à mettre en mouvement au Sénat.

Cette démarche a rencontré l’assentiment du Président de la République, et nous nous en réjouissons. Par sa louable réaction, faisant usage du bon sens dans l’appréciation de notre requête, Son Excellence Monsieur le Président de la République a prié le Sénat de rejoindre la « Conférence des Gouverneurs ».

Cette invitation est la première victoire de la dynamique de la résilience organisationnelle que nous engageons au Sénat.

  1. Instaurer le Congrès Sénat-Provinces

Ala lecture de l’article 104 alinéa 2 de la Constitution, il peut paraître naturel que le Sénat soit le porte-parole national des provinces, le défenseur des pouvoirs locaux et les missi dominici des éluslocaux ou des Entités Locales Décentralisées. Et par ce fait, bénéficier du privilège d’examiner en premier lieu les textes, les propositions de loi et les projets ayant pour principal objet l’organisation des provinces et des entités locales décentralisées. Cela devrait être la traduction directe de sa « mission » constitutionnelle, conformément au précepte : « aux délégués d’élus locaux » le privilège d’examiner les problèmes rencontrés par les élus locaux » !

Pourtant, en dépit des apparences, les dispositions de l’article 104 alinéa 2 n’ont que vraisemblablement une dimension électorale. Elles ne font simplement référence qu’au mode de désignation des Sénateurs (Article 104 alinéa 5 de la Constitution : ils sont élus au second degré par les Assemblées provinciales).

Cette carence normative installe le Sénat dans un double paradoxe : la Constitution n’ayant pas fixé les interactions fonctionnelles formelles entre les Sénateurs et leurs juridictions provinciales respectives, la Chambre Haute du Parlement ne représente pas les provinces d’une manière satisfaisante, tout en assurant une représentation déformée de la population. Il en résulte plutôt une nécessité d’ajustement des clauses normatives à même de corriger ce double paradoxe qui relativise tant le pouvoir du Sénat sur les provinces que sa légitimité en tant qu’institution supérieure de la République.

En attendant cette réforme, que faire dans l’immédiat pour que le Sénat fonctionne dans l’esprit de l’article 104 alinéa 2 de la Constitution ?

Le projet de « Congrès Sénat-Provinces » propose que les Sénateurs et les élus locaux se rencontrent, une fois tous les deux ans et demi, pour deux grands objectifs.

Objectifs Généraux :

  1. Organiser un forum de partage d’information et de coordination, dans lequel l’information sur les problématiques relatives à la gouvernance territoriale et au développement local est présentée, partagée et discutée afin d’assurer une vision et une compréhension commune desdites problématiques, mais aussi des lacunes et des réponses à apporter, et d’éviter la duplication des efforts ;
  2. Tenir un forum de développement et de partage des stratégies de gouvernance locale performante et de plaidoyer se rapportant à une approche territoriale du développement local, portée par des autorités locales, véritables initiatrices et actrices de développement de leurs Entités, soutenues et accompagnées par le Sénat.

Objectifs Spécifiques :

  1. Porter au niveau national à partir des provinces, les informations relatives aux priorités de la décentralisation, pour une meilleure compréhension et prise en compte du rôle développementaliste des autorités locales ;
  2. Rechercher de manière concertée, Sénat-Provinces, les ressources destinées à des projets de réponse rapide aux questions d’exode rural, du dépeuplement des villages et des territoires, de la paix et de la sécurisation des provinces, etc.
  3. Contribuer à la construction d’une vision claire de la direction dans laquelle les provinces conviennent d’aller et des résultats qu’ensemble, Sénateurs et élus locaux souhaitent obtenir, province par province ;
  4. Ramener chaque Sénateur et chaque élu local à répondre personnellement à la question : « Que dois-je faire en tant qu’élu pour participer efficacement à la mise en œuvre d’améliorations réelles et durables des conditions de vie des populations auxquelles mon action est destinée » ?

Le « Congrès Sénat-Provinces » vise l’adoption par les Sénateurs et tous les élus locaux de la République, d’une culture aussi bien de l’évaluation que de la prospective volontariste. Cette démarche a pour objet de promouvoir une compréhension commune et une pratique fiable du suivi et de l’évaluation des projets/programmes mis en œuvre dans chaque province.

Cette manifestation politique d’ampleur devrait rassembler sur une période à déterminer : les Sénateurs et les élus locaux, mais aussi tout autre acteur local clé. Ils viendront présenter leur savoir-faire, au travers des stands, et offrir leur accompagnement.

Ce rendez-vous permettra non seulement d’exposer les problèmes provinciaux, d’aborder des enjeux primordiaux, dans tous les domaines touchant de près ou de loin aux problématiques des quartiers, des villages, des communes, des territoires et des villes, mais aussi et surtout, de faire remonter efficacement les questions locales au niveau des instances nationales.

Ainsi, le « Congrès Sénat-Provinces », en permettant la mise en commun des activités des élus pour la défense des droits et intérêts dont ils ont la garde, créera entre eux les liens de solidarité et d’amitié indispensables à une gouvernance provinciale féconde.

Véritable lieu d’échange et de concertation républicaine, le « Congrès Sénat-Provinces » permettra :

  • • les retours d’expérience des Sénateurs et des élus locaux selon leurs responsabilités et engagements respectifs ;
  • • la fluidité de l’information entre le travail des élus du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif ;
  • • la co-construction d’amendements et/ou de propositions de loi, mais aussi le port du cri des indignations sociales de nos provinces.

En étant avant tout un grand exercice de confiance pour partager des expériences et des bonnes pratiques autour de la continuité d’activité et de la gestion de crise en réponse à l’évolution des risques auxquels les provinces sont exposées (la désertification démographique, l’absence d’activités créatrices d’emplois et de richesses, l’inexistence des écosystèmes économiques locaux, la difficulté de mobilité humaine et le manque de voies de desserte agricole, la pénurie des lieux de scolarisation et de formation professionnelle, de culture et de sport, etc. ), le « Congrès Sénat-Provinces » aura besoin d’une structuration.

Il sera question, à cet effet, de la mise sur pied d’une « Union des Elus Locaux », composée des Sénateurs et des élus locaux. Cette « union » aura pour objet :

  • • De s’informer mutuellement et de se former au besoin, grâce aux actions qui seront développées et déployées par l’ « Union » ;
  • • De bénéficier de tout conseil politique, juridique ou administratif nécessaire à l’exercice des différents mandats ;
  • • De mettre en commun leurs activités et expériences pour la défense des droits et intérêts dont ils ont la garde, ainsi que de mener à bien l’étude de toutes les questions qui concernent l’administration des provinces et leurs rapports avec les pouvoirs publics ;
  • • De créer entre eux les liens de solidarité et d’amitié indispensables aux actions locales fécondes.

Le « Secrétariat Permanent » de l’ « Union des Elus Locaux » aura la particulière charge de préparer le « Congrès Sénat-Provinces » et de s’ériger en plateforme consultative au service des Sénateurs et des élus locaux.

  1. Tenir « la Quinzaine des Provinces au Sénat »

Lors de leurs différentes vacances parlementaires, les Sénateurs donnent la parole aux experts et aux citoyens, rencontrent les élus locaux ainsi que les différents décideurs autour des enjeux clés

liés à la décentralisation, à la gouvernance locale et au développement local.

A l’issue desdites vacances parlementaires, et ce conformément à l’article 233 du Règlement d’Ordre Intérieur du Sénat, les élus des élus dressent et déposent au Bureau du Sénat un rapport qui touche à la vie politique, économique, sociale et culturelle de nos provinces.

Le même article 233 stipule dans son alinéa 4 : « Une synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires de toutes les provinces est élaborée par une Commission ad hoc ».

Au terme de ces exigences règlementaires, que deviennent ces rapports ? A quoi servent-ils quand on sait qu’il n’existe nullement des mécanismes d’appropriation, par les autorités locales, des analyses, des idées, des résolutions et des projets que contiennent lesdits rapports? Et nos populations qui, chaque jour, se demandent à quoi sert le Sénat, ignorent tout de la qualité des analyses et des réflexions, de la pertinence des résolutions et de la justesse des projets que recèlent ces différents rapports.

La perspective de la « Quinzaine des Provinces au Sénat » a deux niveaux d’exigence.

Le premier est celui de la responsabilité sénatoriale, en vertu de l’esprit de l’article 104 alinéa 2 de la Constitution. Le temps est venu, non seulement de recréer des ponts de mutualisation des efforts de redressement des provinces entre les autorités provinciales et le Sénat, mais aussi et surtout de le faire savoir, notamment à travers des séances plénières convoquées spécialement à cet effet.

Le second niveau d’exigence, indissociable du premier, est relatif à l’impérieuse nécessité que les Sénateurs se présentent aux Congolaises et aux Congolais comme les experts de la décentralisation, les spécialistes du développement local, les architectes ès qualités d’une gouvernance locale visionnaire et performante.

Accepter que se tienne une « Quinzaine des Provinces au Sénat : un jour pour deux provinces », c’est manifester une particulière volonté de prendre à bras le corps ces deux niveaux de responsabilité. Il s’agit, en effet, de la responsabilité relative à la réflexion stratégique et à l’initiative.

C’est la responsabilité de la coproduction des politiques publiques locales, par le Sénat et les Provinces, le rôle des Sénateurs étant celui d’accompagner les actions des autorités locales. Et en fin de compte, cette responsabilité est également celle de la juste et clairvoyante structuration des conditions de transformation des lois en réalités sociétales salutaires, au travers notamment des dispositifs de plaidoyer, de lobbying, d’accompagnement, de contrôle et de suivi.

En tout état de cause, en engageant au Sénat cet exercice de tribunat public dédié aux provinces, en tant que vitrine des responsabilités parlementaires vis-à-vis des compatriotes et des entités dont les Sénateurs souhaitent améliorer l’existence, les élus des élus ne pourriont qu’en soutirer des capacités augmentées d’élaboration des dispositifs législatifs d’une plus grande qualité, ayant des effets plus salvateurs et plus durables.

A la « Quinzaine des Provinces au Sénat » de quoi sera-t-il question ?

  • • Chaque Groupe Provincial présente un état des lieux précis de sa province, domaine par domaine, secteur par secteur, activité par activité. Cet exercice permettra de dresser, par la suite, un répertoire des besoins et des services locaux essentiels dont la satisfaction mettra en relief les efforts de développement local accomplis.
  • • Au fil des sessions, les séances des états des lieux et prospectives vont alterner avec les séances de suivis et évaluations des résultats de chaque projet/programme local engagé. Ainsi, chaque année législative du Sénat va se clôturer avec une synthèse des réalisations annuelles accomplies dans toutes les provinces, présentant de fait l’état d’avancement du développement local en République Démocratique du Congo.

Cet exercice de « Quinzaine des provinces au Sénat » induit donc une vision téléologique du travail sénatorial, où les séances plénières du Sénat, au-delà des prérogatives législatives classiques dévolues à la Chambre Haute, devront également et concrètement viser le plus grand bien de la vie locale dans notre pays.

En tout état de cause, il faut que le Sénat incarne et porte en lui l’âme de la gouvernance locale efficace et efficiente, et s’érige en institution de vigie, de promotion et d’accompagnement des actions, services et projets locaux résilients et performants. Et à l’intérieur du Sénat, les Sénateurs doivent décider d’en être les porte-étendards.

Puisse donc cette initiative inciter les Sénateurs à voir dans leur rôle et leur mandat, non pas un honneur, encore moins un privilège d’État, mais une lourde charge qu’ils doivent exercer avec foi pour que surviennent le mieux-vivre ensemble national dans la société et l’espérance dans le cœur des Congolais.

  1. Déployer une nouvelle stratégie de communication

Aucune Institution ne peut, aujourd’hui, dans son intérêt bien compris se passer d’un effort de communication et de visibilité. Et ce, pour au moins trois raisons majeures.

La première, la plus évidente, est que le monde actuel est une société de communication. Exister pour une institution, c’est exprimer ses valeurs, marquer sa différence, et rendre compte à ses mandants. En un mot, c’est être présent sur la scène de l’information avec une crédibilité médiatique institutionnelle en amélioration perpétuelle. Ce qui signifie qu’une institution doit avoir, d’une part, une identité professionnelle, et d’autre part, une stratégie de communication descriptive, narrative, synthétique et pédagogique.

La deuxième raison est que le Sénat est aujourd’hui une institution combattue, de plus en plus confrontée à la remise en cause rampante de sa légitimité. Le Sénat doit réagir, et dorénavant convaincre, en rendant compte à ses mandants, en expliquant le pourquoi et le comment des lois qu’il élabore ou qu’il vote, en justifiant l’utilité républicaine de son existence notamment au travers du contrôle de l’action du gouvernement, et en faisant en sorte que la libre administration des provinces, la rénovation du statut de l’élu local qui en découle, cessent d’être des vains mots pour devenir une réalité institutionnelle fonctionnelle. Cela implique une stratégie de communication et de sensibilisation.

Nous proposons donc une politique en la matière ayant plusieurs facettes comme l’organisation des visites au Palais du Peuple, l’accès aux travaux et documentaires parlementaires du Sénat, une présence proactive sur les réseaux sociaux, l’organisation d’évènements ou le développement d’actions pédagogiques à destination notamment des élèves, des étudiants, des chercheurs, etc.

Enfin, et c’est la troisième raison majeure pour laquelle la communication est une nécessité pour le Sénat. Sans développer une paranoïa de la victimisation, et sans crier à l’antisénaterisme, chacun peut observer que le Sénat, de façon récurrente, est l’objet de critiques mettant en cause son utilité, son efficacité, sa représentativité, son coût financier, etc. Le Sénat doit donc expliquer sans relâche, voire riposter et tout ceci demande bien sûr une communication vigilante et réactive.

Voilà toute la raison d’être de cette stratégie de communication, qui est une batterie d’outils que j’invite le Sénat à se doter pour informer directement le peuple congolais et le monde de son travail.

  1. Relever le défi du numérique au Sénat

Pour mener à bien la numérisation du Sénat, nous pensons à une véritable démarche d’accompagnement, dont les articulations majeures sont synthétisées ci-après :

  1. Réalisation d’une évaluation des compétences digitales des Sénateurs et des Sénatrices ;
  2. Aussitôt après, organisation d’un forum spécial ayant comme thème: « l’entrée du Sénat dans l’ère du numérique » ;
  3. La plus grande résolution de ce forum devra être, la mise en place d’une « Commission permanente sur le numérique », au même titre que les autres commissions existantes.

Le plafonnement des commissions est certes inscrit dans le Règlement Intérieur du Sénat, mais une discussion pourra être lancée autour de la pertinence de ce plafonnement et de l’opportunité que les Sénateurs pourront saisir dans la perspective de créer des nouvelles commissions permanentes.

En attendant, une « Commission informelle du numérique » peut être mise en place, sous la forme d’une espèce de « Shadow Commission », où les Sénateurs intéressés pourraient s’y impliquer pour un travail régulier, technique et exigeant de virage numérique du Sénat.

PREMIER PROJET

Organisation des séminaires sur mesure de renforcement des compétences digitales des Sénateurs.

DEUXIÈME PROJET : LE VOTE DIGITAL

Dans l’immédiat : mise en place du système de vote et de demande de parole par boitier électronique. Dans l’avenir : mutation du système de vote et de prise de parole par visioconférence.

Pourquoi opter pour le vote électronique ?

L’un des premiers avantages du vote par boitier électronique est le fait d’avoir une automatisation, une accélération de la collecte des avis et motions des Sénateurs ainsi qu’une simplification du déroulé des travaux en séances plénières.

Parallèlement, le vote électronique s’inscrit dans une démarche de digitalisation et de simplification de la collecte des bulletins de vote. Aussi, il permet de minimiser le nombre d’erreurs humaines lors du contrôle des votes, mais aussi de se libérer de la fastidieuse tâche du dépouillement.

La mise en place de ce nouveau mode de vote permettra un gain de temps dès l’arrivée des Sénateurs via leur enregistrement par signature électronique. Les Sénateurs voteront alors directement depuis leur tablette électronique en saisissant leur voie « pour », « contre » ou « abstention » concernant la résolution en débat.

De même, une fois la clôture des votes annoncée, l’affichage des voix se fait instantanément.

Le résultat du scrutin est projeté numériquement sous forme de graphique et mentionne les voix «pour», «contre» mais aussi le taux d’abstention.

  1. Présence : le Sénateur, dès son arrivée, s’enregistre sur sa tablette électronique servant à la fois au signalement de sa présence et aux votes tout au long de la séance.
  2. Une signature lui est demandée pour l’identification.
  3. Une fois la présence enregistrée, le Sénateur reçoit instantanément l’ordre du jour complet, référençant les différentes résolutions qui devront être abordées lors de la séance plénière.

Des alternatives à l’étude

Si l’utilisation des boitiers de votes électroniques sera une belle avancée technologique pour le Sénat, la « Commission du numérique» restera en pleine réflexion sur différentes alternatives.

N.B. Il est important que chaque Sénateur puisse avoir un accès personnel aux différents dossiers et outils de travail, afin de pouvoir consulter, en temps réels, les textes de lois, le calendrier des réunions à venir, une méthode d’archives et de statistiques.

La « Commission du Numérique» devra travailler longuement afin d’étudier tous nos besoins et trouver des solutions pratiques, simples et usuels pour nous faire gagner du temps dans les séances plénières ainsi que lors des travaux en commissions, mais aussi dans la préparation de ceux-ci.

TROISIÈME PROJET : GESTION ET MATERIEL

Trois points sont essentiels à la numérisation du Sénat, à savoir :

  1. Gestion des arrivées des Sénateurs au Sénat (par badge ou empreinte digitale) ;
  2. Mise sur pied du « Site Intranet Greffier du Sénat » (logiciel de gestion, contrôle de présence, système de vote, base de données, archives...) ;
  3. Matériel informatique (tablettes, lecteur d’empreinte / lecteur de cartes, table tactile pour le greffier, logiciel).
  4. Redynamiser la diplomatie parlementaire du Sénat

Dans un contexte où les pays sont de plus en plus interdépendants, la qualité de l’image que projettent les institutions de la République est fondamentale, dès lors qu’il s’agit d’attirer des investissements, de promouvoir nos produits, nos scientifiques, nos artistes et nos sportifs, de défendre nos intérêts politiques, économiques, sociaux et culturels à travers le monde, tout autant que notre identité et nos valeurs, de convaincre les touristes, les industriels étrangers que la République Démocratique du Congo est l’endroit où il faut investir, s’installer, démarrer une quelconque activité, innover et créer.

Il n’est donc pas étonnant que la diplomatie parlementaire fasse de plus en plus partie intégrante de l’arsenal que déploie le gouvernement de la République pour développer ses échanges avec l’étranger, que ce soit pour tisser des sympathies politiques et entretenir une image positive ou pour établir un climat de coopération facilitant les partenariats dans le milieu de la culture bien entendu, mais plus largement dans ceux de l’économie, de la finance et du savoir.

C’est pour cela qu’il devient nécessaire de mieux articuler « la diplomatie de premier ordre », qui est exercée directement par les autorités gouvernementales responsables de la politique extérieure, avec « la diplomatie parlementaire », qui relève des institutions parlementaires, dont le Sénat.

Quoique s’inscrivant dans cette continuité de la diplomatie d’État, la redynamisation de l’action sénatoriale internationale vise à faire du Sénat un acteur qui compte sur le plan international.

Aussi, compte tenu du fait que l’action diplomatique parlementaire et les méthodes de dialogue et de développement des relations de confiance qu’elle emploie contribuent à réduire les tensions entre les pays, et à trouver des solutions réalistes à des problèmes complexes, notamment dans le domaine des bons offices pour l’avènement de la paix et l’échange de bonnes pratiques pour asseoir la sécurité collective, mais aussi en matière de coopération économique, culturelle et climatique, le Sénat préconise les axes de renforcement de la diplomatie parlementaire ci- après :

  1. Accompagner « la diplomatie des provinces », dans le cadre de la coopération internationale décentralisée;
  2. Intensifier « la diplomatie sénatoriale de conférence », pour démultiplier les opportunités de plaidoyer en faveur de la paix et de la sécurité nationale et régionale ;
  3. Promouvoir « la diplomatie culturelle, patrimoniale et touristique du Sénat » pour soutenir le rayonnement artistique et intellectuel de la République Démocratique du Congo, contribuer à la protection et à la valorisation des sites touristiques et du patrimoine national sous toutes ses formes, matérielles et immatérielles, et promouvoir des partenariats en matière muséale, patrimoniale et touristique ;
  4. Engager « la diplomatie associative du Sénat », en intensifiant la coopération avec les organisations non gouvernementales (ONG) internationales, et en mobilisant des experts internationaux pour l’animation de forums et séminaires au profit des acteurs économiques, sociaux, culturels et scientifiques congolais ;
  5. Construire « la diplomatie sénatoriale d’entreprise et d’industrie », en facilitant le rapprochement de petites et grandes entreprises de tous les secteurs d’activité, dans la perspective tant de partenariats productifs, rentables, et mutuellement avantageux que d’échanges d’expertises et transfert des savoirs et des savoir-faire. Cette approche économique de la diplomatie du Sénat repose sur deux axes : attirer les investissements directs étrangers (IDE) et soutenir les exportations des biens finis internationalement compétitifs ;
  6. Renforcer « la diplomatie climatique du Sénat ». Le défi est de faire du climat l’une des grandes priorités de l’action internationale du Sénat. Les résultats escomptés sont multiples : fixation interinstitutionnelle d’une approche et d’objectifs climatiques communs à partir de constats scientifiques ; partage systémique d’informations entre l’exécutif national, les autorités provinciales, la société civile et les scientifiques en matière d’action climatique ; affermissement incessant des connaissances et capacités environnementales des Sénateurs pour qu’ils saisissent mieux les enjeux des négociations climatiques actuelles et à venir, ainsi que les perspectives qu’elles ouvrent pour la gouvernance internationale de l’environnement de la République Démocratique du Congo... Pour parvenir à ces résultats, le Sénat a d’ores et déjà créé, au sein de la Commission de l’Environnement, une « Task Force Climat » ;
  7. Entreprendre la « Diplomatie sénatoriale de la diaspora congolaise ». Le Sénat considère toutes les diasporas congolaises comme constituant la vingt-septième province de la République. Cette diaspora est une contribution considérable à l’économie nationale, en étant une des premières sources de financement de la vie économique du pays au quotidien, si ce n’est la première, au vu de ses considérables transferts de fonds.

Forte de millions d’âmes dans le monde, la diaspora congolaise, cimentée autour d’un puissant sentiment d’appartenance culturelle à la mère patrie, est d’abord une chance pour notre pays, étant donné qu’elle fait rayonner l’identité congolaise et les valeurs de notre culture nationale dans les sociétés où elle évolue.

La diplomatie sénatoriale de la diaspora s’engage à faire des congolais vivant à l’extérieur des véritables agents des missions économiques et culturelles internationales à triple vocation : d’investissement, de co-développement et de rayonnement mondial de l’identité culturelle congolaise.

Au-delà de cet aspect, le Sénat se donne la responsabilité de créer des cadres propices à un retour au pays des compétences de la diaspora nationale.

Le Sénat ne pouvait mieux témoigner de l’existence d’une stratégie spécifique de son action internationale voulue cohérente pour la réalisation d’objectifs déterminés, dans ce domaine de diplomatie parlementaire. Et c’est tout le sens d’une bonne collaboration entre l’exécutif et le législatif, dans le respect des prérogatives des uns et des autres.

  1. Mettre en place les Œuvres Sociales et le Mécénat Scientifique du Sénat.

Face à l’état de misère généralisée dans la nation, les Sénateurs n’ont pas droit de se recroqueviller dans leur strict rôle législatif. Il y va de l’honneur de l’humanité qu’ils représentent au cœur del’Afrique que les élus des élus se donnent un devoir de cœur et une obligation des gestes concrets de solidarité à l’endroit des compatriotes et des structures populaires qui sont dans la souffrance et la détresse.

Dans ce contexte précis, mettre en place une politique d’œuvres sociales et de mécénat scientifique du Sénat, ce n’est pas une facétie institutionnelle, mais une impérieuse nécessité, et même un devoir, en guise d’exemple de solidarité active des Sénateurs envers nos mandants humiliés par la pauvreté.

Engager cette politique, qui inclue l’effort philanthropique dans le travail parlementaire, c’est valoriser le titre de représentant du peuple au travers des initiatives et des gestes de cœur pour notre pays et notre peuple en proie à la misère.

En s’engageant dans cette voie, les Sénateurs auront proclamé leur foi sur « la façon parfaite de faire la politique», consistant, entre autres, à « prendre soin des compatriotes qui sont dans l’extrême souffrance et dans le malheur absolu ». Il est impératif que les Sénateurs, qui forment le cénacle des Sages, mettent par conséquent leur honneur à mériter cet honorable titre en étant intellectuellement, moralement et patriotiquement irréprochables et plus valeureux que tous les autres responsables politiques du pays.

L’agenda des œuvres sociales du Sénat

En conscience que le destin du pays dépend de la qualité des enseignements et des connaissances que reçoivent nos enfants à l’école, mais aussi dans la conviction que la faillite du système hospitalier congolais est illustrative de la dégénérescence de la sociabilité dans la nation :

  1. Nous Sénateurs, nous qui savons que l’éducation est un droit fondamental inscrit dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme comme dans la Convention relative aux Droits de l’Enfant et la Constitution (Art.45), et que c’est le seul moyen de donner aux enfants comme aux adultes la possibilité de devenir des participants actifs de la transformation des sociétés dans lesquelles ils vivent, nous devons, en guise d’exemple, organiser à la fin de chaque trimestre, l’opération « Œuvre du Sénat pour une école » ;
  2. Nous Sénateurs, nous qui sommes dans l’obligation de ne guère oublier que la Constitution de la République énonce, dans son article 53, que les pouvoirs publics ont l’obligation de protéger la jeunesse contre toute atteinte à sa santé, et que nous devons veiller à la protection d’un environnement propice à son épanouissement, nous devons donc tout aussi prévoir l’opération « Œuvre du Sénat pour un hôpital », en alternance trimestrielle avec l’opération « Œuvre du Sénat pour une école ».

La Commission des Œuvres Sociales du Sénat

Les œuvres sociales arrêtées par la plénière du Sénat devront être programmées et mises en œuvre par une structure de gestion spécialisée constituée, à cet effet, par une Commission ad hoc. Cette structure spécialisée de gestion devra gérer toutes les ressources affectées aux œuvres sociales du Sénat.

Elle sera appelée à rendre compte, à la fin de chaque trimestre, de l’état de fonctionnement des œuvres sociales et de l’exécution du programme, avec les observations nécessaires et les suggestions éventuelles.

Le souci majeur des œuvres sociales du Sénat étant que l’esprit de solidarité imprègne et guide les actions à mener, la Commission des Œuvres Sociales du Sénat sera notamment chargée :

  • • d’élaborer le projet de programme annuel en matière d’œuvres sociales, après avoir recensé les besoins en la matière, et de décider de la nature et de l’importance des actions à entreprendre dans ce domaine ;
  • • d’établir un ordre de priorité en fonction des moyens disponibles et des réalisations programmées, et de veiller à son respect ;
  • • d’élaborer et de mettre à jour continuellement un fichier des structures ou des personnes susceptibles de bénéficier des Œuvres Sociales du Sénat ;
  • • d’orienter, de coordonner, de suivre et de contrôler l’exécution de ces programmes par les différents organes et structures créés à cet effet ;
  • • d’établir le bilan des activités et de formuler toute proposition pertinente dans le cadre de « l’Agenda des Œuvres Sociales du Sénat » ;
  • • d’élaborer et d’adopter son règlement intérieur.

La « Commission des Œuvres Sociales du Sénat » devra mettre en place un « Fonds des Œuvres Sociales du Sénat » qui sera alimenté par les ressources suivantes :

  • • la contribution financière obligatoire des Sénateurs ;
  • • les subventions d’entreprises, de personnalités, d’institutions ou d’organismes désireux d’accompagner les « Œuvres Sociales du Sénat » ;
  • • les dons et les legs.

La « Commission des Œuvres Sociales du Sénat » sera donc une Commission spéciale permanente du Sénat, permettant à la Chambre Haute de participer, autant que faire se peut à l’amélioration des conditions d’existence des Congolais, notamment via des prestations à caractère social, culturel ou ludique.

La « Commission des Œuvres Sociales du Sénat » devra disposer d’un bureau détenant le pouvoir décisionnel. Si la plénière du Sénat ne définit pas une liste exhaustive de ce qu’elle peut ou ne peut pas entreprendre, la « Commission des Œuvres Sociales du Sénat » pourra initier des partenariats avec des artistes ou des athlètes congolais de renom, pour qu’ils organisent ad libitum, sous le Haut Patronage du Sénat, un spectacle de musique ou une rencontre sportive pour un hôpital ou une école.

La Commission du Mécénat scientifique du Sénat

Le Sénat ne sera « une institution républicaine pleinement active » que lorsque les Sénateurs, réagissant en tant que « Véritables Sages de la République », auront pris la mesure du drame que vit la RDC et, comme hébétés, ils crieront ensemble : « Que faire ? ». Et sortant de la torpeur provoquée par le constat, ils souhaiteront poser des actes qui contribuent décisivement au redressement de la RDC ! C’est-à-dire quelque chose permettant aux idées de s’incarner dans des structures susceptibles de leur donner une existence réelle.

Le souci du Sénat sera donc d’être une opportunité qui permette aux Sénateurs de promouvoir le concept de « citoyenneté scientifique », en soutenant les chercheurs et les créateurs, ces hommes et ces femmes qui sont convaincus que leur rôle n’est pas d’être des anthologies ambulantes, mais des êtres dévolus à résoudre les problèmes de la société congolaise par la science.

Et le Sénat de se poser la question : « Comment amener ces scientifiques à passer le plus clair de leur temps, non seulement à comprendre notre société, mais aussi et surtout à la repenser, à la restructurer, à la reconstruire ? ». Car il est clair que sans un minimum de moyens d’aisance existantielle et fonctionnelle, il est impossible au savant (scientifique) de lever les yeux de la rationalité vers le futur sociétal.

Autant que faire se peut, le Sénat doit s’engager à soutenir financièrement et/ou matériellement les organes de la recherche scientifique, en considérant cette action (activité) comme un geste d’intérêt général par excellence. Ce faisant, ce « Mécénat scientifique » fera que la recherche devienne une valeur pour le Sénat qui, va pleinement affirmer son caractère d’institution politique concourant à la mise en valeur du patrimoine scientifique de la nation.

Ce Mécénat scientifique consiste donc, à cet effet, à mettre en place un « Fonds du Sénat pour la promotion de la recherche scientifique », qui permettra à la Chambre Haute du Parlement :

  • • de promouvoir le renforcement des capacités structurelles des organes de recherche ;
  • • de les aider à réaliser ou développer des projets scientifiques.

Cette aide sera accordée aux organes de recherche sans une quelconque contrepartie directe de la part des bénéficiaires.

En guise de conclusion

Voilà en quelques mots le cadre dans lequel nous situons toute notre démarche de résilience organisationnelle du Sénat. Il ne s’agit nullement d’idées qui ont la prétention de tout dire et dene rien oublier...

Il ne s’agit pas non plus d’énoncer de grandes théories ou de belles promesses, mais d’agir concrètement sur le terrain des réformes concrètes et sur celui de la construction d’une législature sénatoriale différente,

Il ne s’agit donc-là que de l’expression d’un engagement patriotique qui, avec des mots simples... et espérons-le compréhensibles, tient à transmettre à celles et ceux que cela intéresse notre vision d’un Sénat au service du redressement national.

Il ne s’agit, enfin, que de propositions toutes orientées vers un seul et un même but, à savoir : la paix, la sécurité, le travail et le bien- vivre ensemble dans chaque coin et recoin de notre pays, pour un développement national intégral qui ancre ses racines dans les villages et les territoires.

Ainsi, dans la foi que le lien qui unit des personnes qui réfléchissent et agissent ensemble pour réaliser le bien commun est la clé des changements transformateurs dans une société, nous avons élaboré des propositions pour redonner davantage de profondeur et d’éclat aux travaux de la Chambre Haute du Parlement, afin que notre institution se transforme en « laboratoire d’idées en vue de la concrétisation de la décentralisation », mais aussi et surtout en « Centre d’expertises aguerries et d’accompagnement-conseil » des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées en matière de gouvernance territoriale et de développement local.

SÉNAT 2021

© Groupe de travail « Le Sénat se réforme »

Un certain regard sur le Congo de demain

(Par Boka Mbambu depuis Toronto au Canada)

 

 

 

 

 

 

 

Nous saluons l’annonce faite par le Président de la République à la réunion du 19ème  Conseil des ministres  notamment,  de la mise en place d’un mécanisme de suivi et d’évaluation de l’action gouvernementale qui a retenu toute notre attention et qui témoigne d’une volonté politique d’améliorer la gestion publique du pays.

Vraisemblablement, c’est  une bonne nouvelle pour les utilisateurs des appareils cellulaires. Tenez ! Le Registre des appareils mobiles (RAM) qui se veut le pilier du développement numérique en RDC, à travers ses différents projets dans le secteur d’éducation, en partenariat avec plusieurs entrepreneurs locaux continue d’améliorer ses services en répondant positivement aux exigences de la population congolaise. En effet, au-delà de 112 sites WIFI GRATUIT à déployer dans toute la République d’ici décembre 2021, le registre des appareils mobiles vient de prendre une décision salutaire. Il s’agit de l’allègement des frais de paiement mensuel de certification des appareils mobiles.

Aujourd’hui, plus que jamais, SANRU asbl ne cesse de mobiliser la population congolaise afin de participer à la riposte contre la pandémie à Covid-19, cet ennemi commun qui tue sans distinction des races. Partenaire du gouvernement et membre de l'équipe nationale chargée de lutter contre la Covid-19, SANRU asbl est impliquée dans la mise en œuvre des activités d'Information, Education et Communication (IEC) en tant que partenaire du Ministère de la Santé de la République Démocratique du Congo.

Le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi a présidé, vendredi 10 septembre 20212, par visioconférence, la dix-neuvième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République. Outre la Communication du Président de la République, le Conseil a, entre autres, examiné et adoptés quelques projets des textes dont celui du Ministère du Budget. A l’occasion, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a soumis à l’approbation du Conseil des Ministres, l’avant-projet de Loi de finances pour l’exercice 2022, ainsi que l’avant-projet de Loi de finances rectificative de l’exercice 2021. S’agissant du projet de Loi de finances Rectificative de l’exercice 2021, il contient, à en croire Aimé Boji, un budget présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 16.621,6 milliards de FC, dégageant un taux d’accroissement de 13,7% par rapport au budget initial chiffré à 14.620,5 milliards de FC. En ce qui concerne l’avant-projet de la Loi de finances pour l’exercice 2022, il contient un budget présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 20.682,6 milliards de FC, soit un taux d’accroissement de 41,5% par rapport au Budget de l’exercice 2021 chiffré à 14.620,5 milliards de FC. Pour le Ministre d’Etat au Budget, l’avant-projet de Loi de finances de l’exercice 2022 accorde une priorité aux secteurs liés à la sécurité, aux secteurs sociaux principalement la santé et l’éducation, aux secteurs porteurs de croissance, notamment l’agriculture, le développement rural, l’industrie et les infrastructures, au recensement et à l’identification de la population ainsi qu’à l’organisation des opérations électorales. Plus spécifiquement, il met en exergue les politiques publiques prioritaires ci-après dans le domaine politique et sécuritaire : - La pacification de la partie Est du pays, le recrutement au sein de l’Armée, la mise à la retraite des éléments fin carrière et la couverture des frais d’assurance ;  - Le recrutement dans la Police Nationale Congolaise et la mise à la retraite des éléments fin carrière ; - L’identification de la population par l’Office National d’Identification de la Population (ONIP) et le recensement général de la population par l’Institut National de Statistique (INS) ; - La préparation des opérations électorales par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) pour le cycle électoral de 2023. Dans le cadre des échanges autour de deux projets de lois, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a formulé les recommandations suivantes : - Relever le niveau des recettes de l’Etat et améliorer leur prévisibilité ; - Maîtriser les effectifs des agents de l’Etat et de la masse salariale. Il a insisté sur le renforcement de l’orthodoxie budgétaire en adoptant quelques mesures notamment : - La réduction du train de vie des Institutions notamment, par la revue des montants alloués aux Institutions et Ministères au titre de fonctionnement mensuel en les alignant aux crédits budgétaires votés. - La rationalisation de la gestion des investissements publics. Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a conclu son propos en rappelant que pour la première fois, un projet de loi rectificatif à la hausse sera présenté au Parlement. Ceci, indique-t-on, dénote de la détermination du Président de la République, qui a impulsé une volonté politique et des mesures permettant d’accroitre les recettes publiques et ainsi améliorer la taille de notre budget. Après débats et délibérations, ces deux projets de loi ont été adoptés. Sauf changement de dernière minute, le Gouvernement dépose, aujourd’hui, l’avant-projet de la loi de finances exercice 2022 à la Représentation nationale.

Compte rendu de la dix-neuvième réunion du Conseil des Ministres

Vendredi 10 septembre 2021

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé la dix-neuvième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, tenue par visioconférence, ce vendredi 10 septembre 2021. Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

  1. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
  2. Points d’informations ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

  1. Examen et adoption des dossiers ;
  2. Examen et adoption des textes.
  3. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La communication du Président de la République a porté essentiellement sur trois points, à savoir :

  1. De l’épidémie de méningite dans la province de la Tshopo

Cette épidémie se caractérise par un taux de mortalité avoisinant 50% de décès des cas rapportés. En raison de la gravité de la situation, le Président de la République a instruit le Ministre de la Santé Publique à prendre toutes les dispositions pour contenir cette épidémie de méningite, interrompre sa chaine de transmission dans la province de la Tshopo et ainsi éviter qu’elle se propage dans les autres provinces et pays limitrophes.

Le Président de la République a invité de Premier Ministre à mettre en place une Cellule de crise en vue de suivre les activités de la riposte au quotidien et de s’assurer de l'implication effective de tous les ministères sectoriels et services dont le concours sera jugé utile pour l’efficacité de la riposte.

  1. De la mise en place du mécanisme de suivi et d’évaluation de l’action gouvernementale

Le Président de la République a réitéré sa volonté d’effectuer un suivi et une évaluation réguliers de l’action gouvernementale en vue de garantir l’exécution optimale des objectifs contenus dans le Programme du Gouvernement. La poursuite de l’instauration du mécanisme de suivi et d’évaluation du Gouvernement est un impératif qui permettra à l’Exécutif de mieux calibrer son action et doter la République Démocratique du Congo des moyens de sortir des affres du sous-développement.

  1. De l’économie - Évaluation du contrat « sino-congolais »

La République Démocratique du Congo accuse un important déficit en termes d’infrastructures. Cette réalité constitue une entrave à son développement. Le Président de la République a indiqué qu’il s’attèle à trouver des solutions à court, moyen et long terme de manière à mettre le pays sur les rails du développement en promouvant les structures et mécanismes visant à assainir le climat des affaires et ainsi dégager des ressources pour la construction des infrastructures et permettre au pays d’être relié et faciliter les transactions. C’est dans cet esprit qu’en 2008, dans le souci de capitaliser toutes les sources disponibles de financement des infrastructures, la République Démocratique du Congo avait signé le contrat dit « sino-congolais» renégocié en 2009. L’exécution des grands projets d’infrastructures inscrits dans ce cadre avait été interrompue, notamment, pour des raisons techniques liées à l’insuffisance d’énergie électrique pour la production minière. Ce problème étant réglé par le lancement imminent de la centrale de Busanga, la mise en œuvre de ces projets devrait être relancée sans tarder. Le Président de la République a demandé au Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics de présenter, lors de la vingt-et-unième réunion du Conseil des Ministre, l’état des lieux de l’exécution technique et financière des projets inscrits dans le contrat dit Sino-Congolais, et à la Ministre des Mines d’en faire autant dans son secteur. - Mise en œuvre du Plan de développement des 145 territoires du pays Le Président de la République a constaté, avec satisfaction, un accroissement significatif des ressources publiques grâce à une meilleure mobilisation des recettes publiques. Ces efforts contribueront au développement économique et social, de la base au sommet, tel que le prévoit le Plan de développement des 145 territoires du pays. Ce Plan constitue un défi logistique et infrastructurel important qui aboutira à une plus grande interconnexion des villes et villages. Il vise un développement inclusif qui profitera à toutes les couches de la population. Le Président de la République a exhorté le Premier Ministre à accélérer les préparatifs liés à la matérialisation dudit Plan.

  1. POINTS D’INFORMATIONS

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières a brossé l’état du territoire national qui est relativement calme. Il a fait le point de la situation générale dans toutes les provinces. 3 Dans les grandes agglomérations, la Police Nationale poursuit les opérations de lutte contre toute forme de criminalité. Revenant particulièrement sur la situation dans la province du Lualaba, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières a insisté sur le S.O.S. lancé, à l’endroit des Autorités par les usagers de la Route Nationale 39, axe routier Kasaji-Dilolo, en vue d’alerter sur la menace d’effondrement du Pont Lukoji, à 30 kilomètres de Kasaji. Ce pont de 30 tonnes est malheureusement traversé par des gros véhicules en provenance de l’Angola avec des tonnages excédentaires des marchandises. La situation de cette route de grande importance socio-économique mérite l’attention du Gouvernement Central.

II.2. Situation sécuritaire

Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté au Conseil la situation sécuritaire dans les trois zones de défense. Concernant la situation des provinces sous état de siège, il a fait le bilan des affrontements qui ont lieu à Kobu, en Ituri entre les miliciens CODECO qui a conduit à la mort de certains civils et éléments de l’Armée. De nombreux miliciens ont été neutralisés et leurs munitions saisies. Un renfort militaire a été dépêché sur les lieux et les opérations de ratissage sont cours. En province du Nord Kivu, le Ministre de la Défense et Anciens Combattants a fait le point sur les récentes attaques des ADF dans quelques localités à Beni. Il a également fait part au Conseil des nouvelles redditions des combattants des groupes armés NDC/R et MAC dans le territoire de Walikale. Il a, par ailleurs, informé le Conseil de la tenue, à la demande du Président de la République, d’une réunion de sécurité visant la réorganisation logistique et opérationnelle de l’état de siège pour l’adapter aux nouvelles donnes du terrain en vue de garantir le succès de nos Forces Armées dans cette guerre contre le terrorisme. Cette rencontre a réuni autour du Premier Ministre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Décentralisation, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, les Ministres de la Défense, celui des Finances et celui de la Communication et Médias, les Vice-Ministres des Mines et celui de la Justice et Garde des Sceaux ainsi que le Chef d’Etat-Major Général, le Commissaire Général de la Police Nationale et les Gouverneurs Militaires.

II.3. Évolution de la situation de la Pandémie à Covid-19

La Vice-Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a noté que le Gouvernement poursuit ses efforts en équipements pour les provinces touchées par la pandémie. Elle a annoncé l’arrivée d’un don des Etats-Unis d’Amérique de 250.320 doses du vaccin Moderna dans le cadre de l’initiative COVAX en vue de poursuivre la vaccination, pilier de la stratégie de riposte. Dans les prochains jours, la République Démocratique du Congo recevra des doses du vaccin Pfizer. Elle a rappelé la nécessité pour tous de respecter les gestes barrières. S’agissant de l’épidémie de méningite à Banalia dans la province de la Tshopo, en plus des analyses de laboratoire effectuée par l’Institut Pasteur qui ont révélé l’identité de l’agent causal, une équipe du Ministère de la Santé a été dépêchée sur place pour apporter un appui aux autorités locales. Un plan de riposte de deux (2) mois a été élaboré et les kits de prise en charge médicale sont en train d’être préparés. Des discussions avec l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sont en cours pour l’acquisition des vaccins.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa dix-huitième réunion tenue le vendredi 03 septembre 2021

  1. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (03 dossiers)

IV.1. Cadre Budgétaire à Moyen Terme 2022-2024

Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a soumis au Conseil le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) 2022-2024. Ce document présente la stratégie budgétaire du Gouvernement telle que définie dans le Programme du Gouvernement. Ce programme d’action est mis en œuvre par le pouvoir central, la province et l’entité territoriale décentralisée. Ainsi, le CBMT couvre l’ensemble des opérations budgétaires de l’Etat au sens de l’article 175 de la Constitution dans une approche pluriannuelle. Il définit dans un horizon de temps de trois ans, la trajectoire des recettes, des dépenses et du solde qui en découle. Le CBMT 2022-2024 prend en compte les priorités du Programme du Gouvernement notamment le financement des dépenses sécuritaires, des dépenses sociales et des investissements dans les secteurs porteurs de croissance. L’adoption par le Conseil des Ministres du CBMT 2022-2024 marque une avancée significative dans la gestion du Budget de l’Etat. Elle introduit le Débat d’orientation budgétaire au Parlement et prépare le pays à la migration au budget-programme. Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté. IV.2. Rentrée Scolaire 2021-2022

Le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a fait état des différents besoins identifiés dans ce sous-secteur afin de préparer la rentrée scolaire 2021-2022 dans les meilleures conditions. La pandémie à Coronavirus qui affecte la planète depuis bientôt deux ans a conduit au réaménagement du calendrier scolaire 2021-2022. Tenant compte de 220 jours d’enseignement, ce dernier fixe la rentrée scolaire au lundi 04 octobre 2021 et la clôture au mardi 19 juillet 2022. Le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a annoncé que l’année scolaire 2021-2022 sera placée sous le signe de la rigueur et de l’excellence. A cet effet, certaines actions sont projetées, à savoir : - La consolidation et la pérennisation de la gratuité de l’enseignement primaire dans les écoles publiques ; - Le redressement du sous-secteur de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique à travers les mécanismes de lutte contre les antivaleurs qui minent le système éducatif ; - La formation permanente et améliorée des inspecteurs, enseignants et gestionnaires pour le meilleur exercice de leurs fonctions ; - L’assainissement de l’environnement scolaire en vue de promouvoir la qualité des enseignants. Le Gouvernement reste attentif sur ce qui a été convenu avec le Banc syndical et continue d’y travailler. Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté. IV.3. Réorganisation du système d’immatriculation des véhicules Le Ministre des Finances a présenté au Conseil le plan de réorganisation du système d’immatriculation des véhicules à travers les actions suivantes : - Le lancement d’un appel d’offre, conformément à la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics ; - L’implémentation des unités locales de production des plaques d’immatriculation avec l’avantage de réduire la dépendance aux prestataires extérieurs et de créer des nouveaux emplois ; - L’acquisition d’un logiciel d’immatriculation qui sera intégré notamment : Au logiciel Sydonia de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) pour obtenir automatiquement les numéros de châssis ; Aux unités locales de production des places pour synchroniser l’attribution des numéros sur les plaques. - La responsabilisation d’un seul acteur pour l’ensemble du processus d’immatriculation des véhicules ; - La mise en place d’un mécanisme rapide avec la possibilité d’une immatriculation des véhicules dès la frontière avant la traversée du cordon douanier ; - L’intégration des éléments modernes de sécurisation notamment le QR Code ; - La réduction du prix des plaques d’immatriculation des véhicules ; - Le remplacement de toutes les plaques d’immatriculation. L’atteinte de cet objectif permettra au Gouvernement d’engranger des dividendes considérables dans ce secteur. Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.

  1. EXAMEN ET ADOPTION DE PROJET DE TEXTES (04 Textes)

V.1. Projet de loi N°…/…… du …. septembre 2021 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo En vue de permettre à nos Forces Armées de poursuivre les opérations, le Vice-ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté, pour la huitième fois, le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Après débats et délibérations, ce projet de Loi a été adopté.

V.2. Avant-projet de Loi de finances rectificative 2021 et Avant-projet de Loi de finances pour l’exercice 2022

Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a soumis à l’approbation du Conseil des Ministres, l’avant-projet de Loi de finances pour l’exercice 2022, ainsi que l’avant-projet de Loi de finances rectificative de l’exercice 2021. Il sied de rappeler que l’avant-projet de Loi de finances Rectificative de l’exercice 2021 est justifié par la nécessité de prendre en compte les évolutions intervenues en cours d’exercice budgétaire. Il s’agit notamment de : (i) l’avènement du nouveau Gouvernement investi par l’Assemblée Nationale en date du 26 avril 2021, (ii) une meilleure situation économique et budgétaire et (iii) la conclusion d’un programme de Facilité Élargie de Crédit (FEC) avec le Fonds Monétaire International (FMI) dans le cadre du Programme Économique du Gouvernement. Le projet de Loi de finances Rectificative de l’exercice 2021 contient un budget présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 16.621,6 milliards de FC dégageant un taux d’accroissement de 13,7% par rapport au budget initial chiffré à 14.620,5 milliards de FC. En ce qui concerne l’avant-projet de la Loi de finances pour l’exercice 2022, il contient un budget présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 20.682,6 milliards de FC, soit un taux d’accroissement de 41,5% par rapport au Budget de l’exercice 2021 chiffré à 14.620,5 milliards de FC. L’avant-projet de Loi de finances de l’exercice 2022 accorde une priorité aux secteurs liés à la sécurité, aux secteurs sociaux principalement la santé et l’éducation, aux secteurs porteurs de croissance, notamment l’agriculture, le développement rural, l’industrie et les infrastructures, au recensement et à l’identification de la population ainsi qu’à l’organisation des opérations électorales. Plus spécifiquement, il met en exergue les politiques publiques prioritaires ci-après dans le domaine politique et sécuritaire : - La pacification de la partie Est du pays, le recrutement au sein de l’Armée, la mise à la retraite des éléments fin carrière et la couverture des frais d’assurance ;  - Le recrutement dans la Police Nationale Congolaise et la mise à la retraite des éléments fin carrière ; - L’identification de la population par l’Office National d’Identification de la Population (ONIP) et le recensement général de la population par l’Institut National de Statistique (INS) ; - La préparation des opérations électorales par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) pour le cycle électoral de 2023. Dans le cadre des échanges autour de deux projets de lois, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a formulé les recommandations suivantes : - Relever le niveau des recettes de l’Etat et améliorer leur prévisibilité ; - Maitriser les effectifs des agents de l’Etat et de la masse salariale. Il a insisté sur le renforcement de l’orthodoxie budgétaire en adoptant quelques mesures notamment : - La réduction du train de vie des Institutions notamment par la revue des montants alloués aux Institutions et Ministères au titre de fonctionnement mensuel en les alignant aux crédits budgétaires votés. - La rationalisation de la gestion des investissements publics. Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a conclu son propos en rappelant que pour la première fois, un projet de loi rectificatif à la hausse sera présenté au Parlement. Ceci dénote de la détermination du Président de la République, qui a impulsé une volonté politique et des mesures permettant d’accroitre les recettes publiques et ainsi améliorer la taille de notre budget. Après débats et délibérations, ces deux projets de loi ont été adoptés.

V.3. Projet de Loi portant Reddition des Comptes de la Loi de finances N°19/005 du 31 décembre 2019 pour l’exercice 2020

Le Ministre des Finances a présenté au Conseil le projet de loi portant reddition des Comptes dont la synthèse se présente comme suit : - La Loi de finances rectificative N°20/019 du 24 décembre 2020 pour l’exercice 2020 modifiant la loi de finances N°19/005 du 31 décembre 2019 pour l’exercice 2020 à laquelle se rapporte ledit projet de Loi a été voté en équilibre tant en recettes qu’en dépenses à la hauteur de 10.579,1 milliards de FC et a accusé ainsi un taux de régression de 43% par rapport au budget initial chiffré à 18.545,2 milliards de FC. - A la clôture de l’exercice budgétaire 2020, les recettes du Budget du Pouvoir Central ont été réalisées à la hauteur de 10.299,38 milliards de FC (Budget Général : 9.413,56 milliards de FC, Budgets Annexes : 248,35 milliards de FC et Comptes Spéciaux : 637,47 milliards de FC), soit un taux de réalisation de 97,36%. Quant aux dépenses, elles ont été exécutées à concurrence de 11.334,19 milliards de FC (Budget Général : 10.556,14 milliards de FC, Budgets Annexes : 8 233,88 milliards de FC et Comptes Spéciaux : 544,16 milliards de FC), soit un taux d’exécution de 107,14% par rapport aux prévisions. - En termes des résultats, le Budget Général accuse un solde déficitaire de 1.142,57 milliards de FC au 31 décembre 2020 alors que les Budgets Annexes et les Comptes Spéciaux dégagent, chacun, un solde excédentaire à la clôture respectivement de l’ordre de 14,46 milliards de FC et de 93,31 milliards de FC. - Il en résulte un solde cumulé déficitaire du Budget du Pouvoir Central d’un import de 1.034,80 milliards de FC. Ainsi le déficit du Budget Général sera inscrit au compte consolidé destiné à l’enregistrement des soldes positifs ou négatifs obtenus au cours des différentes gestions budgétaires. Après débats et délibérations, ce projet de Loi a été adopté. Commencée à 11h25, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h00.

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement

La Coordination pour le Changement de Mentalités continue de s’illustrer parfaitement bien à travers des initiatives tendant à donner une image tout à fait différente de la République Démocratique du Congo. Pas plus tard que le samedi 11 septembre 2021, ce service spécialisé de la Présidence de la République a quitté le civisme routier pour passer à la vitesse supérieure avec un événement costaud à savoir, la campagne de sensibilisation au civisme fiscal et à la gestion responsable des deniers publics. Cette campagne a été lancée en présence de M. Jacques Kangudia Mutambayi, Coordonnateur de la CCM, par le Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo au Palais du peuple et ira jusqu’au 11 mars prochain. Autrement, c’est durant 6 mois que l’opportunité de payer l’impôt, la taxe ainsi que la redevance, s’offre à chaque citoyen congolais ou tout sujet étranger exerçant ses activités à but lucratif en République Démocratique du Congo, dans le but ultime de permettre au pays de disposer des moyens nécessaires pour son décollage. Le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde, le Speaker de l’Assemblée Nationale, Mboso N’kodia, le Gouverneur de la ville-Province de Kinshasa, Gentiny Ngobila Mbaka, Nicolas Kazadi des Finances, Aimé Boji du Budget, des membres du corps diplomatique ainsi que des personnalités majeures du pays étaient également présents à ce rendez-vous civique.

Fruit des tractations engagées entre des émissaires de Lamuka et l’Hôtel de Ville, le compromis a été, enfin, trouvé. Aux dernières nouvelles, la marche de la coalition Lamuka a été autorisée. Mais, seulement, au regard des impératifs de sécurité de la journée de mercredi 15 septembre 2021  caractérisée  essentiellement par l’ouverture solennelle de la session ordinaire à l’Assemblée Nationale et au Sénat, les autorités de la Ville-Province ont pu obtenir de ses initiateurs,  une légère modification du programme.

Ainsi, la manifestation pourrait-elle se tenir à Kinshasa, le 17 septembre au lieu du 15 septembre, comme initialement prévu.

D’autres négociations se sont également poursuivies autour des itinéraires et des points de départ et de chute de cette marche de Lamuka à laquelle les militants du  Pprd de Joseph Kabila, à en croire Ferdinand Kambere, un des hauts cadres, sont aussi  invités à se mobiliser.

Parallèlement, des contremarches,  à   l’instar de celles  de Willy Mishiki et de la Nogec de Constant Mutamba,   ont  été littéralement  étouffées dans l’œuf. La coalition Lamuka ayant réussi le pari d’y travailler autrement. 

Donc,  rendez-vous est   pris pour le vendredi 17  septembre 2021, pour partisans et autres sympathisants.   Et, du côté officiel,   les instructions ont été données à la Police nationale congolais  pour en assurer la sécurité et veiller au maintien de  l’ordre public, du début jusqu’à la fin de cette manifestation pacifique, selon Adolphe  Muzito et Martin  Fayulu, les deux principaux  organisateurs.

LPM

Face à la dérive de la jeunesse congolaise de plus en plus accro à l'alcool fort plus disponible sur toute l'étendue du territoire national de la RDC, le Député national élu de Pangi, Dr Bathé Ndjoloko Tambwe, tenant mordicus à ses prérogatives constitutionnelle et parlementaire, a déposé vendredi 10  septembre 2021, à l’administration de l’Assemblée nationale, une proposition de loi modifiant l'Ordonnance-loi n°018/002 du 13 mars 2018 portant Code des Assises. Il propose notamment, la surtaxation d'importation des produits de base de fabrication des boissons fortement alcoolisés.

C’est  dans la soirée d’hier lundi 13 septembre 2021, à Show Buzz, que le professeur Henri Mova Sakanyi a arrêté le temps, en portant sur les fonts baptismaux cinq ouvrages.  Cette grande cérémonie de vernissage a connu la participation de plusieurs autorités, personnalités et professeurs des universités. Dans ses ouvrages, cet imminent professeur et homme de culture a appelé les jeunes à cultiver les potentiels intellectuels.

C'est pour répondre au devoir démocratique et républicain que la ministre du Portefeuille, Adèle Kayinda Mahina, a eu  l'honneur de recevoir les chevaliers de la plume de plusieurs médias de la Ville-province de Kinshasa le samedi 11 septembre, dans la salle de réunion de son ministère, pour rendre compte de sa gestion et répondre aux préoccupations des uns et des autres. Elle a, à cette occasion, tenu à rappeler le devoir de redevabilité qui est imposé à tout détenteur du mandat public, à quelque niveau qu'il soit, l'obligation de rendre compte du mandat de l'exécution de ses charges et ce, dans l'objectif de permettre à l'opinion d'évaluer et d'apprécier le travail réalisé par rapport aux missions qui lui sont confiées. Elle s’est félicitée notamment, de la relance de la réforme des entreprises publiques qui, faute des moyens, s'était pratiquement arrêtée au premier volet à savoir : la transformation en sociétés commerciales mais qui continuent à être gérées comme les entreprises publiques. D’après elle, la relance consiste à matérialiser le second volet qui est la restructuration profonde dont le coût des investissements sera autour de huit milliards de dollars américains. Avec la reprise et la redynamisation du projet de la Société de Fibre Optique «SOCOF» qui s'est achevé le 30 juin 2021 et qui consiste au déploiement du réseau de fibre optique sur la partie Ouest du pays (Kinshasa-Muanda) ; la finalisation du processus de la mise en application de la Convention de Collaboration portant sur la mise en concession des infrastructures ferroviaires en République Démocratique du Congo «CRD CONGO RAILWAY DEVELOPPEMENT» initiée et présidée par le Président de la République lors de la cérémonie de la signature de ladite convention en octobre 2020 ; la mise en place d'une Commission de titrisation du patrimoine immobilier des Entreprises du Portefeuille et ce, avec le concours du Ministre des Affaires Foncières, pour les identifier, les sauvegarder et les protéger contre les spoliateurs dont la mission est à pieds d'œuvre et apporte déjà des fruits; la visite de travail à KAMOA COPPER située dans le Territoire de Mutshatsha à 30 km de la Ville de Kolwezi…, Adèle Kayinda active des grands projets sociétaux pour l'amélioration des conditions de vie des Congolais. Lisez, in extenso, le message de Mme Adèle Kayinda Mahina, Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille sur ses 100 jours à la tête du Ministère du Portefeuille.

 

POINT DE PRESSE DE SON EXCELLENCE MADAME ADELE KAYINDA MAHINA MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DU PORTEFEUILLE SUR LES 100 JOURS A LA TÊTE DU MINISTERE

Mesdames et Messieurs de la presse;

Distingués invités, en vos titres et qualités respectifs,

Je rends grâce au Dieu Vivant qui ne dort ni ne sommeille. Le Saint d'Israël, Le Tout Puissant par Son Fils, Notre Seigneur et Sauveur, Le Maître des temps et des circonstances. Je lui dédie ce point de presse afin que tout se passe sous la présence et la conduite du Saint Esprit.

Le devoir de la redevabilité impose à tout détenteur du mandat public, à quelque niveau qu'il soit, l'obligation de rendre compte du mandat de l'exécution de ses charges et ce, dans l'objectif de permettre à l'opinion d'évaluer et d'apprécier le travail réalisé par rapport aux missions qui lui sont confiées.

C'est pour répondre à ce devoir démocratique et républicain que j'ai l'honneur de vous recevoir ce jour pour rendre compte de ma gestion du Portefeuille de l'Etat et répondre aux préoccupations des uns et des autres.

Avant mon exposé et le jeu des questions-réponses qui s'en suivront, permettez-moi de rendre un vibrant hommage à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, à qui je renouvelle mes sentiments de profonde gratitude pour la confiance placée dans notre Gouvernement de Warriors.

Par ailleurs, je me dois de remercier très respectueusement Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean Michel Sama Lukonde Kienge pour tous les efforts inlassables qu’il déploie en vue de la réalisation de l'ambitieux programme du Gouvernement des warriors qu’il dirige.

Revenant à mon Ministère du Portefeuille, l'Ordonnance n°17/025 du 10 juillet 2017 lui attribue les missions suivantes:

-La création et la transformation des Entreprises Publiques,

-L'Administration, la gestion et la rentabilisation du Portefeuille de l'Etat ;

-L'acquisition et la gestion des participations de l'Etat dans les Entreprises d'Economie Mixte;

-La création et la participation à la création des Entreprises à caractère industriel et commercial;

-La gestion des mandataires publics dans les Entreprises du Portefeuille de l'Etat (Entreprises Publiques transformées en Sociétés Commerciales et Sociétés d'Economie Mixte);

Enfin, le contrôle, à travers les audits externes, de la gestion de ces entreprises.

De ces attributions générales, le programme de notre Gouvernement, adopté par les Honorables députés à la plénière du 26 avril 2021, m'a assigné entre autres missions ci-après :

-Le parachèvement de la réforme des Entreprises du Portefeuille de l'Etat;

-L'assainissement des finances publiques en mobilisant les recettes budgétaires telles que prévues par la loi des finances pour la part réservée aux entreprises publiques;

-La gestion et la protection du patrimoine immobilier et mobilier des Entreprises contre l'aliénation et la spoliation;

-La poursuite et l'intensification de la construction ainsi que la modernisation des infrastructures de base;

-La mise en œuvre du plan national du numérique et enfin le renforcement de la régulation et contrôle des opérateurs de télécommunication.

Depuis ma nomination à ce jour, les principales actions menées sont les suivantes :

  1. La recherche de la cohésion au sein du Ministère du Portefeuille et de l'efficacité. A cet effet, dans la première semaine de ma prise des fonctions, j'ai établi un calendrier de prise de contact avec le Secrétariat Général et les Services Techniques de mon Ministère (CSP, COPIREP) afin de m'enquérir des missions dévolues à chaque organe, des difficultés rencontrées dans leur fonctionnement et les perspectives d'avenir pour trouver les solutions idoines aux problèmes auxquels ils font face.

A cette occasion, j'ai présenté et expliqué aux membres de chaque service ma vision de travail dans le but de regarder tous ensemble dans la même direction de manière à atteindre les objectifs que j'ai fixés pour mon Ministère ;

  1. Les échanges avec les mandataires des Entreprises Publiques afin de leur présenter ma vision du Ministre du Portefeuille et les principes qui devraient nous guider pour la réussite de la lourde mission qui venait de m'être confiée par le Chef de l'Etat et le Gouvernement;
  2. La rencontre avec les Mandataires des Sociétés d'Economies Mixte à qui j'ai donné des instructions strictes afin qu'elles puissent défendre aux mieux les intérêts de l'actionnaire Etat qui leur a fait confiance;
  3. La désignation urgente des nouveaux censeurs faisant partie de membres du Cabinet du Ministère du Portefeuille dans les Conseils d'Administration des Entreprises Publiques pour me permettre de suivre leur marche et les Assemblées Générales. Cette décision s'explique par le fait que la plupart des anciens nommés par mes prédécesseurs ne faisaient aucun rapport. Ce qui excluait tout suivi et donc, aucun contrôle éventuel n'était possible;
  4. La revue du Portefeuille de l'Etat à travers les états des lieux des Entreprises Publiques, initié par le Chef de l'Etat et réalisé grâce à l'expertise du Comité de Pilotage des Entreprises du Portefeuille, en sigle «COPIREP». Ce travail a pratiquement pris deux mois et permis de connaître les tristes réalités qui se résument comme suit :
  • Outil de production insuffisant, obsolète et souvent totalement amorti et dépassé ;
  • Effectifs vieillissants, pléthoriques, en inadéquation avec le niveau d'activités ;
  • Charges sociales lourdes car le personnel accuse de nombreux mois d'arriérés des salaires aggravées par les avantages reconnus par les conventions collectives inadaptées ;
  • Quasiment toutes en faillite non déclarée suite au lourd endettement et à l'ébranlement du crédit.

Les stratégies ont été arrêtées et les objectifs fixés pour la relance des entreprises encore viables ;

  1. La relance de la réforme des entreprises publiques qui, faute de la volonté politique et des moyens, s'était pratiquement arrêtée au premier volet à savoir : la transformation en sociétés commerciales mais qui continuent à être gérées comme les entreprises publiques. La relance consiste à matérialiser le second volet qui est la restructuration profonde dont le coût des investissements sera autour de huit milliards de dollars américains;
  2. La reprise et la redynamisation du projet de la Société de Fibre Optique «SOCOF» qui s'est achevé le 30 juin 2021 et qui consiste au déploiement du réseau de fibre optique sur la partie Ouest du pays (Kinshasa-Muanda). Ce travail a été fait avec le concours de mes Collègues Ministres des Finances et des Postes Télécommunications et Nouvelles Technologies de la Communication qui sont respectivement, Tutelle et Gouverneur (Point Focal) Pays auprès de la Banque Mondiale étant donné que ce projet a été financé à la hauteur de sept millions trois cents mille dollars américains. Ensemble, nous avons approuvé le rapport de la commission ad hoc chargé d'examiner le processus du recrutement de l'opérateur privé qui devra exploiter et maintenir la fibre optique qui n'a pas abouti d'une part et signé l'arrêté interministériel pour sa relance, d'autre part.

Il s'agit d'un projet d'importance pour notre pays car, il nous ouvre la digitalisation que j'appelle l'intelligence institutionnelle. Il est financé par la Banque Mondiale dans le cadre du Cab5 par un Don de nonante-deux millions cents mille dollars revu à quarante-sept millions six cents treize sept dollars américains mais décaissé trente-neuf millions deux cents quatre-vingt-trois dollars américains. ;

  1. La finalisation du processus de la mise en application de la Convention de Collaboration portant sur la mise en concession des infrastructures ferroviaires en République Démocratique du Congo «CRD CONGO RAILWAY DEVELOPPEMENT» initiée et présidée par le Président de la République lors de la cérémonie de la signature de ladite convention en octobre 2020.

Sa mission sera d'assurer la conception, les financements, la modernisation, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un réseau ferroviaire intégré de dix mille kilomètres de chemin de fer en République Démocratique du Congo ainsi que la réalisation des projets connexes. Son coût est estimé à vingt-quatre milliards de dollars américains;

  1. La mise en place d'une Commission de titrisation du patrimoine immobilier des Entreprises du Portefeuille et ce, avec le concours du Ministre des Affaires Foncières, pour les identifier, les sauvegarder et les protéger contre les spoliateurs. La mission est à pieds d'œuvre et apporte déjà des fruits;
  2. La prise de mesures conservatoires à l'encontre des certains Présidents des Conseils d'Administration, des Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Adjoints de deux Entreprises sur base des recommandations de l'IGF et la nomination des intérimaires fils maison et répondant aux critères de compétence, moralité et ancienneté. Il s'agit de la Société Commerciale des Transports et Ports « SCTP ex-ONATRA et de CONGO AIRWAYS.
  3. Dans le cadre de la bonne gouvernance des entreprises du Portefeuille, le rappel incessant de la mise en place dans leurs structures respectives la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics ainsi que le respect des procédures y relatives pour éviter les recours au gré à gré;
  4. La Visite de travail à KAMOA COPPER sur invitation de son staff dirigeant en vue de palper du doigt de ce fleuron de l'industrie minière. Située dans le Territoire de Mutshatsha à 30 km de la Ville de Kolwezi, Chef-lieu de la Province du Lualaba, est une joint- venture constituée de quatre partenaires, à savoir :
  • Ivanhoe Mining (39, 6 %);
  • Zijin Mining Group (39, 6%);
  • Crystal River Global Limited (0, 8%);
  • République Démocratique du Congo (20%).

La réalisation de ce projet se fera en quatre phases. Pour le moment, il se trouve dans sa deuxième phase et l’investissement effectué à ce stade est de 2 milliards de dollars qui intègre notamment les constructions actuelles réalisées sur le site. A la fin de sa quatrième phase (fin 2028), la production est estimée à 1.000.000 de tonnes de cuivre. Ce qui permettra à KAMOA Copper d'occuper le 2ème rang mondial de production du cuivre. Ce projet, qui a démarré en 2008, coûtera 4.000.000 USS américains. Les minerais exploités à Kamoa-Kakula ont une teneur en cuivre qui oscille entre 5% et 6,8%, de loin mieux que la plus importante mine du monde d'Escondida au Chili dont la teneur est inférieure à 1%.

L'opérationnalisation des concentrateurs de la première phase permet de produire 200.000 tonnes par an. A fin de la deuxième phase, la production attendue est de 400.000 tonnes. Ce résultat s'explique par la haute qualification de son personnel et les conditions de travail qui répondent aux plus hauts standards du secteur minier.

Par ailleurs, KAMOA COOPER SA réalise de grands projets sociétaux pour l'amélioration des conditions de vie des populations locales. Il s'agit de la pisciculture, la couture, la relocalisation dans les maisons construites en matériaux durables et la fabrique des blocs ciment ainsi que des pavés.

Kamoa Copper SA emploie 1.967 personnes dont 1.728 nationaux et 239 expatriés. Les chiffres clés à retenir sont repris dans le tableau ci-dessous:

              Libellé

              2011

                  2022

                 2023

Production cuivre contenu

                  200.000

                  400.000

               400.000

Chiffre d’affaires (USS)

           600.000.000

         3.200.000.000

   

 3.200.000.000

Taxes et redevances (US$)

           200.000.000

            650.000.000

       

830.000.000

Dépenses communautaire (US$)

              

3.600.000

                 1.000.000

 

(Par Edouard Nsimba, Expert International en Modélisation Mathématique et Analyse des Politiques Publiques)

*L’adoption de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par la grande majorité des pays du monde constitue une des réformes fiscales les plus importantes de l’histoire.

Plus de 140 pays se sont dotés d’une TVA en à peine un demi-siècle. Celle-ci comporte de nombreux avantages sur les autres taxes à la consommation. Elle génère des recettes supérieures à celles des anciennes taxes indirectes et permet de maîtriser la transition fiscale par une source de revenus alternative au moment où les barrières tarifaires tombent. De plus, en ne s’appliquant qu’à la consommation finale, elle favorise la compétitivité internationale des entreprises nationales car elle ne pénalise pas les exportations.

*Le Mouvement pour le Renouveau, MR en sigle, avait projeté de marcher le 15 septembre 2021 pour exiger l’installation du nouveau Bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, d’autant plus que, ‘‘les confessions religieuses avaient transmis à l’Assemblée nationale un procès-verbal qui reprend le candidat désigné par six confessions religieuses sur huit pour assumer le poste de président de la CENI’’.

C’est ce jeudi 16 septembre 2021 que démarre la 4ème Conférence de l’Institut des Auditeurs Internes, IIA Congo en sigle, à l’hôtel Béatrice situé dans la commune de la Gombe. Avec comme sponsors officiels la Rawbank, Congo Airways, Gécamines ainsi que l’IGF, cette activité ira jusqu’au 18 septembre prochain et connaitra la participation de plusieurs personnalités et membres de différents secteurs économiques de la République Démocratique du Congo. Ladite Conférence est placée sous le thème ‘’la fonction audit interne : levier de la performance économique et financière des Institutions Publiques et des Organisations du secteur privé en République Démocratique du Congo. 13 intervenants au total vont aborder des thématiques prévues à cet effet.

 *‘’Tous les observateurs avisés sont convaincus que l'Union Sacrée, cette plateforme créée par Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo pour gouverner le pays, entame son déclin à la suite de l'activisme des membres du Cabinet présidentiel et de leur ignorance des forces politiques réelles sur terrain ainsi que de leur violation intentionnelle des textes régissant les institutions et, en particulier, le gouvernement qui, conformément à la Constitution, conduit la politique de la Nation et répond de sa gestion auprès de deux chambres du parlement’’. C’est l’avis d’un politique proche de l’USN, qui pense qu’il y a un grain de sable dans l’engrenage de cette méga plateforme politique fourre-tout née  au lendemain de l’affaissement du FCC savamment provoqué par le mécanisme du déboulonnage mis en place par Félix Antoine Tshisekedi, Chef de l’Etat.

 

Le Collectif de Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI, autrement appelés Pionniers, ont organisé hier, lundi 13 septembre 2021, dans l’une des salles de réunions de la Cathédrale du Centenaire de l’Eglise du Christ au Congo, une manifestation qui a été marquée par la lecture d’une Déclaration politique incendiaire. Dans celle-ci, les Pionniers se sont montrés très sévères vis-à-vis des gestionnaires actuels du Parti. Ils ont rejeté le mandat spécial accordé au Président intérimaire Jean-Marc Kabund-a-Kabund, tout en exigeant le retour à la légalité, avec l’installation du Directoire du Parti. C’est ne pas tout. Ils ont, par la même occasion,  réclamé la mise en place d’une commission préparatoire inclusive du congrès extraordinaire du Parti. Ci-après, la déclaration intégrale du Collectif de Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI, autrement appelés Pionniers du parti présidentiel.

Déclaration politique du collectif des cadres et membres de l’Udps/Tshisekedi

Le  Collectif des cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI s’est réuni pour évaluer la sociopolitique du pays ainsi que celle de la crise qui sévit au parti et rendu publique la déclaration suivante :

  1. SUR LE PLAN National

Le  Collectif constate avec amertume que le climat d’intolérance, de tribalisme et de zizanie que des pêcheurs en eaux troubles s’évertuent à créer, de manière subtile, dans notre pays, est de nature à empêcher les compatriotes congolais, épris de paix et de justice, à se concentrer sur les questions essentielles de l’émergence de notre pays.

  1. AU NIVEAU DE LA GOUVERNANCE
  2. Le Collectif salue la ferme détermination de Son Excellence

Monsieur le Président de la République dans l’application de son programme d’action dont le leitmotiv, « LE PEUPLE D’ABORD » ; s’inscrit dans la transformation totale de la société congolaise, notamment : la gratuité de l’enseignement, les efforts de pacification à l’Est, la lutte contre la corruption, l’Etat de droit, les grands travaux…Et la liste n’est pas exhaustive.

Cependant, bien que le Président de la République, Chef de l’Etat et quelques Ministres soient issus des rangs de l’UDPS/TSHISEKEDI, le Collectif a constaté qu’un grand nombre des cadres du parti est tenu à l’écart de la gestion du pays malgré que ces cadres expérimentés soient imprégnés de la vision et du projet de société du parti.

  1. Le Collectif relève l’esprit de lucre enclin d’affairisme qui continue à élire domicile dans les institutions de la République, impactant négativement l’action du Chef de l’Etat.

III.    AU NIVEAU DE L’UDPS/TSHISEKEDI, NOTRE PATRIMOINE COMMUN

Le  Collectif relève les points saillants ci-après :

  1. Le Parti cher à Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA, d’heureuse mémoire, est en déliquescence au moment où le peuple congolais tient à lui pour apporter au Chef de l’Etat toute son expérience avérée dans la gestion de la chose publique ;
  2. Par absence d’un leadership clairvoyant, l’UDPS/TSHISEKEDI connaît une crise sans précédent née de :

-    L’octroi d’un mandat spécial qui énerve les dispositions statutaires ;

-    La mauvaise gestion des ressources humaines et financières ;

-    La violation intempestive des prescrits statutaires et réglementaires ;

-    L’intensification des conflits et des divisions internes ;

-    L’égocentrisme et la recherche du pouvoir pour le pouvoir ;

-    La volonté d’enrichissement personnel et rapide ;

-    La diabolisation de tous les cadres et membres du parti jugés encombrants, susceptibles de faire meilleure figure ;

-    Le rejet des valeurs qui fondent l’UDPS/TSHISEKEDI.

Ainsi, le  Collectif des Cadres et des Membres du parti, mû par des sentiments patriotiques, rappelle ; haut et fort, ce qui suit :

  1. L’UDPS/TSHISEKEDI reste toujours un parti de dialogue, de tolérance et de non-violence ; un parti des patriotes déterminés à améliorer les conditions de vie de leurs concitoyens et à transformer la société congolaise ;
  2. L’UDPS/TSHISEKEDI n’est pas le fait d’une génération spontanée ; elle est le produit d’une lutte âpre de près de 40 ans ;
  3. L’UDPS/TSHISEKEDI contrairement à l’opinion que répandent certains individus malveillants, compte, dans ses rangs, des cadres de haut niveau, compétents, expérimentés et patriotes ; des cadres capables d’apporter une contribution significative pour relever les défis de la reconstruction du pays ;
  4. L’UDPS/TSHISEKEDI prône le triomphe de la méritocratie comme une voie royale pour relever le défi de la transformation des ressources potentielles en des projets à impacts visibles.

Forts de leurs atouts ; les Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI sont déterminés à accompagner activement et positivement le Chef de l’Etat au cours de la seconde moitié de son mandat.

De ce qui précède :

  1. SUR LE PLAN TAIONAL

Le  Collectif condamne :

  1. Tout esprit de tribalisme ; de népotisme, de clientélisme, de concussion ou de la corruption et invite tous les concitoyens à la vigilance pour faire échec à la manipulation ;
  2. Tout esprit de lucre et d’enrichissement illicite qui continue à élire domicile dans les institutions de la République et dénature les valeurs du combat prôné par le Père Fondateur, le Dr Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA, d’heureuse mémoire.
  3. SUR LA GESTION DU PARTI
  4. Le Collectif exige le retour à la légalité, l’installation du Directoire par la Convention Démocratique du Parti, conformément aux dispositions statutaires du Parti ; l’Etat de droit étant en marche ;
  5. Le Collectif réitère le rejet pur et simple du mandat spécial et exige au Directoire du Parti de mettre en place ; dans les meilleurs délais, une commission préparatoire inclusive de l’organisation du Congrès extraordinaire du Parti ;
  6. Le Collectif demande au Directoire de mettre en accusation, devant le Conseil d’Etat, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité et le Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur en Charge des Relations avec les partis politiques pour avoir reconnu un mandat spécial en violation des statuts du Parti et de la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques ;
  7. Le Collectif demande au Directoire de battre le rappel des troupes

en vue de mobiliser toutes les énergies et les intelligences nécessaires au service des échéances électorales de 2023 à l’issue desquelles Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO se succédera à lui-même et l’UDPS/TSHISEKEDI aura la majorité parlementaire pour appliquer son projet de société, porteur d’espoir pour notre peuple.

«LE PEUPLE D’ABORD»

Fait à Kinshasa, le 13 Septembre 2021.

Les signataires :

Que va-t-il se passer le mercredi 15 septembre 2021, date de la reprise de la session ordinaire au Parlement ? Surtout lorsqu’on sait que des marches croisées seront organisées par différentes formations et plateformes politiques en cette date là. Que dira, en définitive, l’Autorité urbaine ? Tenez ! Contrairement aux revendications des autres groupes politiques notamment, la Nouvelle Génération pour l'Emergence du Congo  (NOGEC) qui, elle, va battre le macadam pour la dépolitisation de la CENI ;  la coalition Lamuka du tandem Fayulu-Muzito ainsi que la DYSOC de Lisanga Bonganga qui vont dire non à la violation de la constitution et oui aux réformes de la loi électorale, le Mouvement pour le Renouveau (MR) du Député honoraire Clément Kanku Bukasa projette, lui, à travers sa jeunesse regroupé au sein de la JMR, une marche pacifique le même mercredi 15 septembre, sur toute l’étendue du territoire national, pour exiger l’installation du nouveau Bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, ‘’bloqué par des manœuvres politiciennes dans le but de torpiller la tenue des élections’’. Un mémo sera déposé auprès du Président de la Chambre basse du parlement, au Palais du Peuple où se sont donnés rendez-vous les enseignants du Synecat qui, eux, viendront pour soutenir la prise en compte de l’enveloppe prévue pour le secteur de l’Epst dans le Budget 2022. 

Ci-après, in extenso, le communiqué du MR signé par son Secrétaire Général, M.  Valentin Kabengele. 

COMMUNIQUE OFFICIEL N°MR/008/2021

Le Mouvement pour le Renouveau, MR en sigle, à travers sa jeunesse (JMR) organise une marche pacifique, le mercredi 15 septembre 2021,  sur toute l’étendue du territoire national. Cette marche a pour objet d’exiger l’installation du nouveau Bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, bloqué par des manœuvres politiciennes dans le but de torpiller la tenue des élections.

A la suite de cette marche, un mémo sera déposé auprès du Président de l’Assemblée nationale pour mettre son institution devant ses responsabilités.

Fait à Kinshasa, le 08 septembre 2021

Valentin Kabengele

Secrétaire Général

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