*«Le Sénat se réforme». Tel est l’intitulé du projet que le Président de la Chambre haute du parlement, Modeste Bahati Lukwebo, a présenté devant les médias à la veille de la reprise de la session ordinaire de septembre. Il s'agit d'un programme visant notamment, à rapprocher la Chambre haute du parlement et les assemblées provinciales dont le Sénat en est l’émanation. "Le sénat se réforme" va bénéficier de l'appui financier du programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) dans 4 des 7 axes clés. Ce livret de 7 propositions-clés, apporte plusieurs stratégies afin de mettre en place les œuvres sociales en vue de permettre notamment, au peuple congolais de se retrouver à travers les réformes.
D’après le numéro Un du Sénat, "Le Sénat se réforme" sera axé sur 7 propositions, à savoir :
- Intégrer la conférence des gouverneurs ;
- Instaurer le congrès sénat-provinces ;
3. Tenir "la quinzaine des provinces au Senat" ;
- Déployer une nouvelle stratégie de communication ;
5. Relever le défi du numérique au Sénat ;
- Redynamiser la diplomatie parlementaire du Sénat ;
- Mettre en place les œuvres sociales et le mécénat scientifique du Sénat.
«Cette réforme du Sénat congolais qui s'inscrit dans la vision du Président de la République Félix Tshisekedi est une chance irremplaçable pour sortir la RDC des difficultés qu'elle traverse, qui sont aujourd'hui urgemment d'ordre sécuritaire et sanitaire, tout en demeurant encore et toujours économiques, sociales et politiques», a renseigné le Président de la Chambre des sages.
Bahati éclaire l’opinion
L’occasion faisant le larron, lors de l’étape questions-réponses, le Professeur Modeste Bahati Lukwebo a répondu aux allégations selon lesquelles il serait propriétaire de la Société Régal Mining qui est accusée d’exploiter illicitement les mines de la RDC. «Sur les réseaux sociaux, il y en a qui s’affairent à faire la guerre aux adversaires politiques. J’ai lu ce qui était écrit sur Régal Mining. Je ne connais pas Régal Mining. Je salue la mission qui a été déléguée dans la province du Sud-Kivu, dans le territoire de Mwenga», a déclaré Modeste Bahati Lukwebo. Et ce, avant de renchérir : ‘’Je me suis renseigné et j’ai vu que cette société a notamment, pour associer un certain Jean-Claude Damseau. Moi, je ne suis pas dans les mines. Je fais l’agriculture, l’élevage, l’hôtellerie, le transport. Je m’en occupe quand je ne suis pas aux affaires en politique. Pendant que je suis aux affaires, je délègue’’.
Au demeurant, pour le speaker du Sénat, ces 7 propositions-clés sont toutes orientées vers un seul et un même but, à savoir : la paix, la sécurité, le travail et le bien- vivre ensemble dans chaque coin et recoin du pays, pour un développement national intégral qui ancre ses racines dans les villages et les territoires.
La Pros.
Sommaire
- Intégrer la Conférence des Gouverneurs
Pour que le Sénat accomplisse, au niveau de cette haute instance, sa mission constitutionnelle de représentant ès qualités des provinces
- Instaurer le Congrès Sénat-Provinces
En tant que cadre permanent de concertation, de dialogue et d’interaction interinstitutionnelle républicaine entre le Sénat, les Provinces et les Entités Territoriales Décentralisées
- Tenir « la Quinzaine des Provinces au Sénat »
Un jour, deux provinces : pour que le Sénat se distingue en tant que défenseur de la décentralisation et haut-lieu d’expertises aguerries de la gouvernance territoriale et du développement local
- Déployer une nouvelle stratégie de communication
Pour optimiser la visibilité du travail des Sénateurs et mieux faire connaitre le Sénat
- Relever le défi du numérique au Sénat
Pour moderniser le travail des Sénateurs
- Redynamiser la diplomatie parlementaire du Sénat
En Renforçant le particularisme de l’activité Sénatoriale internationale, et en revivifiant le réseau de la coopération interparlementaire de Sénat
- Mettre en place les Œuvres Sociales et le Mécénat Scientifique du Sénat
Chaque trimestre, une action de solidarité et d’appui du Sénat envers notre peuple et à l’endroit des scientifiques congolais.
En guise de conclusion
Préambule
Pour être une communauté de destin et de dessein, la nation doit grandir comme un arbre. Et pour construire un bien-vivre ensemble national viable et prospère, cette nation a besoin desolides racines.
Les Entités Territoriales Décentralisées sont dans la nation ce que les racines sont dans l’arbre. Autant l’agonie des racines appauvrit l’arbre, autant l’indigence de la gouvernance territoriale anéantit la gouvernance de la République. Voilà comment et pourquoi la gouvernance locale tient la gouvernance nationale en l’état, exactement comme le développement local conditionne le développement national.
Ce disant, l’arbre de la République ne peut porter des branches fleurissant aux couleurs du bien-vivre ensemble national, que si les racines de la gouvernance territoriale nourrissent le tronc du pouvoir central de leur sève du développement local.
Au travers de l’article 104 de la Constitution, le législateur a voulu que chaque Sénateur représente sa province. Nous avons décidé de prendre davantage à bras le corps cette prérogative constitutionnelle, en faisant désormais fonctionner le Sénat, d’abord comme « Laboratoire d’idées en vue de la concrétisation de la décentralisation », ensuite comme « Centre d’expertises aguerries et d’accompagnement-conseil des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées » en matière de gouvernance territoriale performante, et enfin, comme « Chambre des sages initiatives » pour parvenir à la libre administration et à l’autonomie de gestion des provinces, ainsi qu’à la rénovation du statut de l’élu local qui en découle, dans le droit fil de l’article 3 de la Constitution.
Cette résilience organisationnelle que nous entreprenons est orientée vers un seul et un même but, à savoir : le bien-vivre ensemble dans chaque coin et recoin de notre pays, matérialisé par la paix, la sécurité, le travail, pour un développement national intégral qui ancre ses racines dans les villages et les territoires.
En tout état de cause, les propositions qui forment la raison d’être de ce train de réforme sont le produit d’une réflexion pluraliste issue tant de larges convergences que d’une diversité d’approches. Cela dans la conviction que la réactivation de la décentralisation et la prise en compte dynamique des intérêts des Provinces par le Sénat sont une chance irremplaçable pour sortir notre pays des difficultés qu’il traverse, qui sont aujourd’hui urgemment d’ordre sécuritaire et sanitaire, tout en demeurant encore et toujours économiques, sociales et politiques.
Ces propositions sont soutenues et accompagnées par le « Programme des Nations Unies pour le Développement », PNUD en sigle, dans le cadre d’un partenariat dynamique que je salue.
Vous l’aurez compris ! Il est temps – et c’est notre combat - de mettre un terme aux procès instruits, çà et là, à l’encontre de la légitimité et même de l’utilité institutionnelle du Sénat.
En effet, chacun peut observer que le Sénat, de façon récurrente, demeure une institution combattue ; il est de plus en plus confronté à la remise en cause rampante de sa nécessité, de son efficacité et de sa représentativité, même si la Constitution l’a institué comme « Chambre Haute » du bicaméralisme parlementaire national et organe de pérennité des institutions de la République.
Tel est tout le sens de ce train de propositions que nous avons rassemblées dans un registre qui porte l’intitulé « Le Sénat se réforme », et dont l’ambition est que le Sénat apporte sa pierre à l’édification d’une société où il fait le plus bon vivre, de la capitale Kinshasa à chaque village de la patrie.
La phase opérationnelle desdites propositions se déclenchera incessamment, sous peu, avec l’organisation du « forum pour la mise en place d’un cadre de dialogue et de concertation entre le Président du Sénat et les Présidents des Assemblées provinciales ». Cadre que nous souhaitons voir se muer à terme, en un « Congrès Sénat-Provinces » à tenir une fois tous les deux ans et demi. C’est-à-dire : deux fois par législature quinquennale du Sénat.
Voici les grandes lignes de ce projet dit « Le Sénat se réforme ». Il est l’expression concrète de la feuille de route que je m’étais fixée depuis ma prise de fonction à la présidence du Sénat.
Le bureau du Sénat demeure à votre disposition pour entrer dans le détail des différentes propositions, qui répondent toutes à l’idéal qui guide notre législature : celui de construire une société congolaise de prospérité économique, de justice sociale et en paix. En un mot, une société du bien-vivre ensemble national, notamment pour notre jeunesse si toute pétrie de talent et de génie.
Kinshasa, Le 14 septembre 2021
Professeur Modeste BAHATI LUKWEBO Président du Sénat
- Intégrer la Conférence des Gouverneurs
Par sa mission constitutionnelle de représentant des provinces et de législateur, le Sénat a vocation à être le garant de la décentralisation, le défenseur institutionnel de la gouvernance locale et le laboratoire national du développement local.
Cette mission que l’article 104 de la Constitution confie au Sénat, celle de porter avec constance l’exigeante et exaltante charge de garant de la voix des provinces, ne trouve nullement sa traduction normative dans l’article 200 de la Constitution, qui crée la Conférence des Gouverneurs, encore moins dans la Loi organique du 07 octobre 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province.
C’est pourquoi, au mois de juillet 2021, adressant une requête à Son Excellence Monsieur le Président de la République et Président de la Conférence des Gouverneurs, nous avons formulé le souhait que le Sénat puisse prestement siéger à la Conférence des Gouverneurs, pour autant que cette haute instance de la République a comme principale mission : le renforcement de la décentralisation.
En attendant qu’une réforme ad hoc se saisisse de cette inconvenance normative, nous nous sommes permis d’espérer que le distingué bon sens qui caractérise le leadership du Chef de l’Etat puisse instruire la Conférence des Gouverneurs afin que, sans délai, le Sénat en devienne l’Invité Spécial Permanent.
Cette perspective est en lien consubstantiel avec le train de réformes que nous nous attelons à mettre en mouvement au Sénat.
Cette démarche a rencontré l’assentiment du Président de la République, et nous nous en réjouissons. Par sa louable réaction, faisant usage du bon sens dans l’appréciation de notre requête, Son Excellence Monsieur le Président de la République a prié le Sénat de rejoindre la « Conférence des Gouverneurs ».
Cette invitation est la première victoire de la dynamique de la résilience organisationnelle que nous engageons au Sénat.
- Instaurer le Congrès Sénat-Provinces
Ala lecture de l’article 104 alinéa 2 de la Constitution, il peut paraître naturel que le Sénat soit le porte-parole national des provinces, le défenseur des pouvoirs locaux et les missi dominici des éluslocaux ou des Entités Locales Décentralisées. Et par ce fait, bénéficier du privilège d’examiner en premier lieu les textes, les propositions de loi et les projets ayant pour principal objet l’organisation des provinces et des entités locales décentralisées. Cela devrait être la traduction directe de sa « mission » constitutionnelle, conformément au précepte : « aux délégués d’élus locaux » le privilège d’examiner les problèmes rencontrés par les élus locaux » !
Pourtant, en dépit des apparences, les dispositions de l’article 104 alinéa 2 n’ont que vraisemblablement une dimension électorale. Elles ne font simplement référence qu’au mode de désignation des Sénateurs (Article 104 alinéa 5 de la Constitution : ils sont élus au second degré par les Assemblées provinciales).
Cette carence normative installe le Sénat dans un double paradoxe : la Constitution n’ayant pas fixé les interactions fonctionnelles formelles entre les Sénateurs et leurs juridictions provinciales respectives, la Chambre Haute du Parlement ne représente pas les provinces d’une manière satisfaisante, tout en assurant une représentation déformée de la population. Il en résulte plutôt une nécessité d’ajustement des clauses normatives à même de corriger ce double paradoxe qui relativise tant le pouvoir du Sénat sur les provinces que sa légitimité en tant qu’institution supérieure de la République.
En attendant cette réforme, que faire dans l’immédiat pour que le Sénat fonctionne dans l’esprit de l’article 104 alinéa 2 de la Constitution ?
Le projet de « Congrès Sénat-Provinces » propose que les Sénateurs et les élus locaux se rencontrent, une fois tous les deux ans et demi, pour deux grands objectifs.
Objectifs Généraux :
- Organiser un forum de partage d’information et de coordination, dans lequel l’information sur les problématiques relatives à la gouvernance territoriale et au développement local est présentée, partagée et discutée afin d’assurer une vision et une compréhension commune desdites problématiques, mais aussi des lacunes et des réponses à apporter, et d’éviter la duplication des efforts ;
- Tenir un forum de développement et de partage des stratégies de gouvernance locale performante et de plaidoyer se rapportant à une approche territoriale du développement local, portée par des autorités locales, véritables initiatrices et actrices de développement de leurs Entités, soutenues et accompagnées par le Sénat.
Objectifs Spécifiques :
- Porter au niveau national à partir des provinces, les informations relatives aux priorités de la décentralisation, pour une meilleure compréhension et prise en compte du rôle développementaliste des autorités locales ;
- Rechercher de manière concertée, Sénat-Provinces, les ressources destinées à des projets de réponse rapide aux questions d’exode rural, du dépeuplement des villages et des territoires, de la paix et de la sécurisation des provinces, etc.
- Contribuer à la construction d’une vision claire de la direction dans laquelle les provinces conviennent d’aller et des résultats qu’ensemble, Sénateurs et élus locaux souhaitent obtenir, province par province ;
- Ramener chaque Sénateur et chaque élu local à répondre personnellement à la question : « Que dois-je faire en tant qu’élu pour participer efficacement à la mise en œuvre d’améliorations réelles et durables des conditions de vie des populations auxquelles mon action est destinée » ?
Le « Congrès Sénat-Provinces » vise l’adoption par les Sénateurs et tous les élus locaux de la République, d’une culture aussi bien de l’évaluation que de la prospective volontariste. Cette démarche a pour objet de promouvoir une compréhension commune et une pratique fiable du suivi et de l’évaluation des projets/programmes mis en œuvre dans chaque province.
Cette manifestation politique d’ampleur devrait rassembler sur une période à déterminer : les Sénateurs et les élus locaux, mais aussi tout autre acteur local clé. Ils viendront présenter leur savoir-faire, au travers des stands, et offrir leur accompagnement.
Ce rendez-vous permettra non seulement d’exposer les problèmes provinciaux, d’aborder des enjeux primordiaux, dans tous les domaines touchant de près ou de loin aux problématiques des quartiers, des villages, des communes, des territoires et des villes, mais aussi et surtout, de faire remonter efficacement les questions locales au niveau des instances nationales.
Ainsi, le « Congrès Sénat-Provinces », en permettant la mise en commun des activités des élus pour la défense des droits et intérêts dont ils ont la garde, créera entre eux les liens de solidarité et d’amitié indispensables à une gouvernance provinciale féconde.
Véritable lieu d’échange et de concertation républicaine, le « Congrès Sénat-Provinces » permettra :
- • les retours d’expérience des Sénateurs et des élus locaux selon leurs responsabilités et engagements respectifs ;
- • la fluidité de l’information entre le travail des élus du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif ;
- • la co-construction d’amendements et/ou de propositions de loi, mais aussi le port du cri des indignations sociales de nos provinces.
En étant avant tout un grand exercice de confiance pour partager des expériences et des bonnes pratiques autour de la continuité d’activité et de la gestion de crise en réponse à l’évolution des risques auxquels les provinces sont exposées (la désertification démographique, l’absence d’activités créatrices d’emplois et de richesses, l’inexistence des écosystèmes économiques locaux, la difficulté de mobilité humaine et le manque de voies de desserte agricole, la pénurie des lieux de scolarisation et de formation professionnelle, de culture et de sport, etc. ), le « Congrès Sénat-Provinces » aura besoin d’une structuration.
Il sera question, à cet effet, de la mise sur pied d’une « Union des Elus Locaux », composée des Sénateurs et des élus locaux. Cette « union » aura pour objet :
- • De s’informer mutuellement et de se former au besoin, grâce aux actions qui seront développées et déployées par l’ « Union » ;
- • De bénéficier de tout conseil politique, juridique ou administratif nécessaire à l’exercice des différents mandats ;
- • De mettre en commun leurs activités et expériences pour la défense des droits et intérêts dont ils ont la garde, ainsi que de mener à bien l’étude de toutes les questions qui concernent l’administration des provinces et leurs rapports avec les pouvoirs publics ;
- • De créer entre eux les liens de solidarité et d’amitié indispensables aux actions locales fécondes.
Le « Secrétariat Permanent » de l’ « Union des Elus Locaux » aura la particulière charge de préparer le « Congrès Sénat-Provinces » et de s’ériger en plateforme consultative au service des Sénateurs et des élus locaux.
- Tenir « la Quinzaine des Provinces au Sénat »
Lors de leurs différentes vacances parlementaires, les Sénateurs donnent la parole aux experts et aux citoyens, rencontrent les élus locaux ainsi que les différents décideurs autour des enjeux clés
liés à la décentralisation, à la gouvernance locale et au développement local.
A l’issue desdites vacances parlementaires, et ce conformément à l’article 233 du Règlement d’Ordre Intérieur du Sénat, les élus des élus dressent et déposent au Bureau du Sénat un rapport qui touche à la vie politique, économique, sociale et culturelle de nos provinces.
Le même article 233 stipule dans son alinéa 4 : « Une synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires de toutes les provinces est élaborée par une Commission ad hoc ».
Au terme de ces exigences règlementaires, que deviennent ces rapports ? A quoi servent-ils quand on sait qu’il n’existe nullement des mécanismes d’appropriation, par les autorités locales, des analyses, des idées, des résolutions et des projets que contiennent lesdits rapports? Et nos populations qui, chaque jour, se demandent à quoi sert le Sénat, ignorent tout de la qualité des analyses et des réflexions, de la pertinence des résolutions et de la justesse des projets que recèlent ces différents rapports.
La perspective de la « Quinzaine des Provinces au Sénat » a deux niveaux d’exigence.
Le premier est celui de la responsabilité sénatoriale, en vertu de l’esprit de l’article 104 alinéa 2 de la Constitution. Le temps est venu, non seulement de recréer des ponts de mutualisation des efforts de redressement des provinces entre les autorités provinciales et le Sénat, mais aussi et surtout de le faire savoir, notamment à travers des séances plénières convoquées spécialement à cet effet.
Le second niveau d’exigence, indissociable du premier, est relatif à l’impérieuse nécessité que les Sénateurs se présentent aux Congolaises et aux Congolais comme les experts de la décentralisation, les spécialistes du développement local, les architectes ès qualités d’une gouvernance locale visionnaire et performante.
Accepter que se tienne une « Quinzaine des Provinces au Sénat : un jour pour deux provinces », c’est manifester une particulière volonté de prendre à bras le corps ces deux niveaux de responsabilité. Il s’agit, en effet, de la responsabilité relative à la réflexion stratégique et à l’initiative.
C’est la responsabilité de la coproduction des politiques publiques locales, par le Sénat et les Provinces, le rôle des Sénateurs étant celui d’accompagner les actions des autorités locales. Et en fin de compte, cette responsabilité est également celle de la juste et clairvoyante structuration des conditions de transformation des lois en réalités sociétales salutaires, au travers notamment des dispositifs de plaidoyer, de lobbying, d’accompagnement, de contrôle et de suivi.
En tout état de cause, en engageant au Sénat cet exercice de tribunat public dédié aux provinces, en tant que vitrine des responsabilités parlementaires vis-à-vis des compatriotes et des entités dont les Sénateurs souhaitent améliorer l’existence, les élus des élus ne pourriont qu’en soutirer des capacités augmentées d’élaboration des dispositifs législatifs d’une plus grande qualité, ayant des effets plus salvateurs et plus durables.
A la « Quinzaine des Provinces au Sénat » de quoi sera-t-il question ?
- • Chaque Groupe Provincial présente un état des lieux précis de sa province, domaine par domaine, secteur par secteur, activité par activité. Cet exercice permettra de dresser, par la suite, un répertoire des besoins et des services locaux essentiels dont la satisfaction mettra en relief les efforts de développement local accomplis.
- • Au fil des sessions, les séances des états des lieux et prospectives vont alterner avec les séances de suivis et évaluations des résultats de chaque projet/programme local engagé. Ainsi, chaque année législative du Sénat va se clôturer avec une synthèse des réalisations annuelles accomplies dans toutes les provinces, présentant de fait l’état d’avancement du développement local en République Démocratique du Congo.
Cet exercice de « Quinzaine des provinces au Sénat » induit donc une vision téléologique du travail sénatorial, où les séances plénières du Sénat, au-delà des prérogatives législatives classiques dévolues à la Chambre Haute, devront également et concrètement viser le plus grand bien de la vie locale dans notre pays.
En tout état de cause, il faut que le Sénat incarne et porte en lui l’âme de la gouvernance locale efficace et efficiente, et s’érige en institution de vigie, de promotion et d’accompagnement des actions, services et projets locaux résilients et performants. Et à l’intérieur du Sénat, les Sénateurs doivent décider d’en être les porte-étendards.
Puisse donc cette initiative inciter les Sénateurs à voir dans leur rôle et leur mandat, non pas un honneur, encore moins un privilège d’État, mais une lourde charge qu’ils doivent exercer avec foi pour que surviennent le mieux-vivre ensemble national dans la société et l’espérance dans le cœur des Congolais.
- Déployer une nouvelle stratégie de communication
Aucune Institution ne peut, aujourd’hui, dans son intérêt bien compris se passer d’un effort de communication et de visibilité. Et ce, pour au moins trois raisons majeures.
La première, la plus évidente, est que le monde actuel est une société de communication. Exister pour une institution, c’est exprimer ses valeurs, marquer sa différence, et rendre compte à ses mandants. En un mot, c’est être présent sur la scène de l’information avec une crédibilité médiatique institutionnelle en amélioration perpétuelle. Ce qui signifie qu’une institution doit avoir, d’une part, une identité professionnelle, et d’autre part, une stratégie de communication descriptive, narrative, synthétique et pédagogique.
La deuxième raison est que le Sénat est aujourd’hui une institution combattue, de plus en plus confrontée à la remise en cause rampante de sa légitimité. Le Sénat doit réagir, et dorénavant convaincre, en rendant compte à ses mandants, en expliquant le pourquoi et le comment des lois qu’il élabore ou qu’il vote, en justifiant l’utilité républicaine de son existence notamment au travers du contrôle de l’action du gouvernement, et en faisant en sorte que la libre administration des provinces, la rénovation du statut de l’élu local qui en découle, cessent d’être des vains mots pour devenir une réalité institutionnelle fonctionnelle. Cela implique une stratégie de communication et de sensibilisation.
Nous proposons donc une politique en la matière ayant plusieurs facettes comme l’organisation des visites au Palais du Peuple, l’accès aux travaux et documentaires parlementaires du Sénat, une présence proactive sur les réseaux sociaux, l’organisation d’évènements ou le développement d’actions pédagogiques à destination notamment des élèves, des étudiants, des chercheurs, etc.
Enfin, et c’est la troisième raison majeure pour laquelle la communication est une nécessité pour le Sénat. Sans développer une paranoïa de la victimisation, et sans crier à l’antisénaterisme, chacun peut observer que le Sénat, de façon récurrente, est l’objet de critiques mettant en cause son utilité, son efficacité, sa représentativité, son coût financier, etc. Le Sénat doit donc expliquer sans relâche, voire riposter et tout ceci demande bien sûr une communication vigilante et réactive.
Voilà toute la raison d’être de cette stratégie de communication, qui est une batterie d’outils que j’invite le Sénat à se doter pour informer directement le peuple congolais et le monde de son travail.
- Relever le défi du numérique au Sénat
Pour mener à bien la numérisation du Sénat, nous pensons à une véritable démarche d’accompagnement, dont les articulations majeures sont synthétisées ci-après :
- Réalisation d’une évaluation des compétences digitales des Sénateurs et des Sénatrices ;
- Aussitôt après, organisation d’un forum spécial ayant comme thème: « l’entrée du Sénat dans l’ère du numérique » ;
- La plus grande résolution de ce forum devra être, la mise en place d’une « Commission permanente sur le numérique », au même titre que les autres commissions existantes.
Le plafonnement des commissions est certes inscrit dans le Règlement Intérieur du Sénat, mais une discussion pourra être lancée autour de la pertinence de ce plafonnement et de l’opportunité que les Sénateurs pourront saisir dans la perspective de créer des nouvelles commissions permanentes.
En attendant, une « Commission informelle du numérique » peut être mise en place, sous la forme d’une espèce de « Shadow Commission », où les Sénateurs intéressés pourraient s’y impliquer pour un travail régulier, technique et exigeant de virage numérique du Sénat.
PREMIER PROJET
Organisation des séminaires sur mesure de renforcement des compétences digitales des Sénateurs.
DEUXIÈME PROJET : LE VOTE DIGITAL
Dans l’immédiat : mise en place du système de vote et de demande de parole par boitier électronique. Dans l’avenir : mutation du système de vote et de prise de parole par visioconférence.
Pourquoi opter pour le vote électronique ?
L’un des premiers avantages du vote par boitier électronique est le fait d’avoir une automatisation, une accélération de la collecte des avis et motions des Sénateurs ainsi qu’une simplification du déroulé des travaux en séances plénières.
Parallèlement, le vote électronique s’inscrit dans une démarche de digitalisation et de simplification de la collecte des bulletins de vote. Aussi, il permet de minimiser le nombre d’erreurs humaines lors du contrôle des votes, mais aussi de se libérer de la fastidieuse tâche du dépouillement.
La mise en place de ce nouveau mode de vote permettra un gain de temps dès l’arrivée des Sénateurs via leur enregistrement par signature électronique. Les Sénateurs voteront alors directement depuis leur tablette électronique en saisissant leur voie « pour », « contre » ou « abstention » concernant la résolution en débat.
De même, une fois la clôture des votes annoncée, l’affichage des voix se fait instantanément.
Le résultat du scrutin est projeté numériquement sous forme de graphique et mentionne les voix «pour», «contre» mais aussi le taux d’abstention.
- Présence : le Sénateur, dès son arrivée, s’enregistre sur sa tablette électronique servant à la fois au signalement de sa présence et aux votes tout au long de la séance.
- Une signature lui est demandée pour l’identification.
- Une fois la présence enregistrée, le Sénateur reçoit instantanément l’ordre du jour complet, référençant les différentes résolutions qui devront être abordées lors de la séance plénière.
Des alternatives à l’étude
Si l’utilisation des boitiers de votes électroniques sera une belle avancée technologique pour le Sénat, la « Commission du numérique» restera en pleine réflexion sur différentes alternatives.
N.B. Il est important que chaque Sénateur puisse avoir un accès personnel aux différents dossiers et outils de travail, afin de pouvoir consulter, en temps réels, les textes de lois, le calendrier des réunions à venir, une méthode d’archives et de statistiques.
La « Commission du Numérique» devra travailler longuement afin d’étudier tous nos besoins et trouver des solutions pratiques, simples et usuels pour nous faire gagner du temps dans les séances plénières ainsi que lors des travaux en commissions, mais aussi dans la préparation de ceux-ci.
TROISIÈME PROJET : GESTION ET MATERIEL
Trois points sont essentiels à la numérisation du Sénat, à savoir :
- Gestion des arrivées des Sénateurs au Sénat (par badge ou empreinte digitale) ;
- Mise sur pied du « Site Intranet Greffier du Sénat » (logiciel de gestion, contrôle de présence, système de vote, base de données, archives...) ;
- Matériel informatique (tablettes, lecteur d’empreinte / lecteur de cartes, table tactile pour le greffier, logiciel).
- Redynamiser la diplomatie parlementaire du Sénat
Dans un contexte où les pays sont de plus en plus interdépendants, la qualité de l’image que projettent les institutions de la République est fondamentale, dès lors qu’il s’agit d’attirer des investissements, de promouvoir nos produits, nos scientifiques, nos artistes et nos sportifs, de défendre nos intérêts politiques, économiques, sociaux et culturels à travers le monde, tout autant que notre identité et nos valeurs, de convaincre les touristes, les industriels étrangers que la République Démocratique du Congo est l’endroit où il faut investir, s’installer, démarrer une quelconque activité, innover et créer.
Il n’est donc pas étonnant que la diplomatie parlementaire fasse de plus en plus partie intégrante de l’arsenal que déploie le gouvernement de la République pour développer ses échanges avec l’étranger, que ce soit pour tisser des sympathies politiques et entretenir une image positive ou pour établir un climat de coopération facilitant les partenariats dans le milieu de la culture bien entendu, mais plus largement dans ceux de l’économie, de la finance et du savoir.
C’est pour cela qu’il devient nécessaire de mieux articuler « la diplomatie de premier ordre », qui est exercée directement par les autorités gouvernementales responsables de la politique extérieure, avec « la diplomatie parlementaire », qui relève des institutions parlementaires, dont le Sénat.
Quoique s’inscrivant dans cette continuité de la diplomatie d’État, la redynamisation de l’action sénatoriale internationale vise à faire du Sénat un acteur qui compte sur le plan international.
Aussi, compte tenu du fait que l’action diplomatique parlementaire et les méthodes de dialogue et de développement des relations de confiance qu’elle emploie contribuent à réduire les tensions entre les pays, et à trouver des solutions réalistes à des problèmes complexes, notamment dans le domaine des bons offices pour l’avènement de la paix et l’échange de bonnes pratiques pour asseoir la sécurité collective, mais aussi en matière de coopération économique, culturelle et climatique, le Sénat préconise les axes de renforcement de la diplomatie parlementaire ci- après :
- Accompagner « la diplomatie des provinces », dans le cadre de la coopération internationale décentralisée;
- Intensifier « la diplomatie sénatoriale de conférence », pour démultiplier les opportunités de plaidoyer en faveur de la paix et de la sécurité nationale et régionale ;
- Promouvoir « la diplomatie culturelle, patrimoniale et touristique du Sénat » pour soutenir le rayonnement artistique et intellectuel de la République Démocratique du Congo, contribuer à la protection et à la valorisation des sites touristiques et du patrimoine national sous toutes ses formes, matérielles et immatérielles, et promouvoir des partenariats en matière muséale, patrimoniale et touristique ;
- Engager « la diplomatie associative du Sénat », en intensifiant la coopération avec les organisations non gouvernementales (ONG) internationales, et en mobilisant des experts internationaux pour l’animation de forums et séminaires au profit des acteurs économiques, sociaux, culturels et scientifiques congolais ;
- Construire « la diplomatie sénatoriale d’entreprise et d’industrie », en facilitant le rapprochement de petites et grandes entreprises de tous les secteurs d’activité, dans la perspective tant de partenariats productifs, rentables, et mutuellement avantageux que d’échanges d’expertises et transfert des savoirs et des savoir-faire. Cette approche économique de la diplomatie du Sénat repose sur deux axes : attirer les investissements directs étrangers (IDE) et soutenir les exportations des biens finis internationalement compétitifs ;
- Renforcer « la diplomatie climatique du Sénat ». Le défi est de faire du climat l’une des grandes priorités de l’action internationale du Sénat. Les résultats escomptés sont multiples : fixation interinstitutionnelle d’une approche et d’objectifs climatiques communs à partir de constats scientifiques ; partage systémique d’informations entre l’exécutif national, les autorités provinciales, la société civile et les scientifiques en matière d’action climatique ; affermissement incessant des connaissances et capacités environnementales des Sénateurs pour qu’ils saisissent mieux les enjeux des négociations climatiques actuelles et à venir, ainsi que les perspectives qu’elles ouvrent pour la gouvernance internationale de l’environnement de la République Démocratique du Congo... Pour parvenir à ces résultats, le Sénat a d’ores et déjà créé, au sein de la Commission de l’Environnement, une « Task Force Climat » ;
- Entreprendre la « Diplomatie sénatoriale de la diaspora congolaise ». Le Sénat considère toutes les diasporas congolaises comme constituant la vingt-septième province de la République. Cette diaspora est une contribution considérable à l’économie nationale, en étant une des premières sources de financement de la vie économique du pays au quotidien, si ce n’est la première, au vu de ses considérables transferts de fonds.
Forte de millions d’âmes dans le monde, la diaspora congolaise, cimentée autour d’un puissant sentiment d’appartenance culturelle à la mère patrie, est d’abord une chance pour notre pays, étant donné qu’elle fait rayonner l’identité congolaise et les valeurs de notre culture nationale dans les sociétés où elle évolue.
La diplomatie sénatoriale de la diaspora s’engage à faire des congolais vivant à l’extérieur des véritables agents des missions économiques et culturelles internationales à triple vocation : d’investissement, de co-développement et de rayonnement mondial de l’identité culturelle congolaise.
Au-delà de cet aspect, le Sénat se donne la responsabilité de créer des cadres propices à un retour au pays des compétences de la diaspora nationale.
Le Sénat ne pouvait mieux témoigner de l’existence d’une stratégie spécifique de son action internationale voulue cohérente pour la réalisation d’objectifs déterminés, dans ce domaine de diplomatie parlementaire. Et c’est tout le sens d’une bonne collaboration entre l’exécutif et le législatif, dans le respect des prérogatives des uns et des autres.
- Mettre en place les Œuvres Sociales et le Mécénat Scientifique du Sénat.
Face à l’état de misère généralisée dans la nation, les Sénateurs n’ont pas droit de se recroqueviller dans leur strict rôle législatif. Il y va de l’honneur de l’humanité qu’ils représentent au cœur del’Afrique que les élus des élus se donnent un devoir de cœur et une obligation des gestes concrets de solidarité à l’endroit des compatriotes et des structures populaires qui sont dans la souffrance et la détresse.
Dans ce contexte précis, mettre en place une politique d’œuvres sociales et de mécénat scientifique du Sénat, ce n’est pas une facétie institutionnelle, mais une impérieuse nécessité, et même un devoir, en guise d’exemple de solidarité active des Sénateurs envers nos mandants humiliés par la pauvreté.
Engager cette politique, qui inclue l’effort philanthropique dans le travail parlementaire, c’est valoriser le titre de représentant du peuple au travers des initiatives et des gestes de cœur pour notre pays et notre peuple en proie à la misère.
En s’engageant dans cette voie, les Sénateurs auront proclamé leur foi sur « la façon parfaite de faire la politique», consistant, entre autres, à « prendre soin des compatriotes qui sont dans l’extrême souffrance et dans le malheur absolu ». Il est impératif que les Sénateurs, qui forment le cénacle des Sages, mettent par conséquent leur honneur à mériter cet honorable titre en étant intellectuellement, moralement et patriotiquement irréprochables et plus valeureux que tous les autres responsables politiques du pays.
L’agenda des œuvres sociales du Sénat
En conscience que le destin du pays dépend de la qualité des enseignements et des connaissances que reçoivent nos enfants à l’école, mais aussi dans la conviction que la faillite du système hospitalier congolais est illustrative de la dégénérescence de la sociabilité dans la nation :
- Nous Sénateurs, nous qui savons que l’éducation est un droit fondamental inscrit dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme comme dans la Convention relative aux Droits de l’Enfant et la Constitution (Art.45), et que c’est le seul moyen de donner aux enfants comme aux adultes la possibilité de devenir des participants actifs de la transformation des sociétés dans lesquelles ils vivent, nous devons, en guise d’exemple, organiser à la fin de chaque trimestre, l’opération « Œuvre du Sénat pour une école » ;
- Nous Sénateurs, nous qui sommes dans l’obligation de ne guère oublier que la Constitution de la République énonce, dans son article 53, que les pouvoirs publics ont l’obligation de protéger la jeunesse contre toute atteinte à sa santé, et que nous devons veiller à la protection d’un environnement propice à son épanouissement, nous devons donc tout aussi prévoir l’opération « Œuvre du Sénat pour un hôpital », en alternance trimestrielle avec l’opération « Œuvre du Sénat pour une école ».
La Commission des Œuvres Sociales du Sénat
Les œuvres sociales arrêtées par la plénière du Sénat devront être programmées et mises en œuvre par une structure de gestion spécialisée constituée, à cet effet, par une Commission ad hoc. Cette structure spécialisée de gestion devra gérer toutes les ressources affectées aux œuvres sociales du Sénat.
Elle sera appelée à rendre compte, à la fin de chaque trimestre, de l’état de fonctionnement des œuvres sociales et de l’exécution du programme, avec les observations nécessaires et les suggestions éventuelles.
Le souci majeur des œuvres sociales du Sénat étant que l’esprit de solidarité imprègne et guide les actions à mener, la Commission des Œuvres Sociales du Sénat sera notamment chargée :
- • d’élaborer le projet de programme annuel en matière d’œuvres sociales, après avoir recensé les besoins en la matière, et de décider de la nature et de l’importance des actions à entreprendre dans ce domaine ;
- • d’établir un ordre de priorité en fonction des moyens disponibles et des réalisations programmées, et de veiller à son respect ;
- • d’élaborer et de mettre à jour continuellement un fichier des structures ou des personnes susceptibles de bénéficier des Œuvres Sociales du Sénat ;
- • d’orienter, de coordonner, de suivre et de contrôler l’exécution de ces programmes par les différents organes et structures créés à cet effet ;
- • d’établir le bilan des activités et de formuler toute proposition pertinente dans le cadre de « l’Agenda des Œuvres Sociales du Sénat » ;
- • d’élaborer et d’adopter son règlement intérieur.
La « Commission des Œuvres Sociales du Sénat » devra mettre en place un « Fonds des Œuvres Sociales du Sénat » qui sera alimenté par les ressources suivantes :
- • la contribution financière obligatoire des Sénateurs ;
- • les subventions d’entreprises, de personnalités, d’institutions ou d’organismes désireux d’accompagner les « Œuvres Sociales du Sénat » ;
- • les dons et les legs.
La « Commission des Œuvres Sociales du Sénat » sera donc une Commission spéciale permanente du Sénat, permettant à la Chambre Haute de participer, autant que faire se peut à l’amélioration des conditions d’existence des Congolais, notamment via des prestations à caractère social, culturel ou ludique.
La « Commission des Œuvres Sociales du Sénat » devra disposer d’un bureau détenant le pouvoir décisionnel. Si la plénière du Sénat ne définit pas une liste exhaustive de ce qu’elle peut ou ne peut pas entreprendre, la « Commission des Œuvres Sociales du Sénat » pourra initier des partenariats avec des artistes ou des athlètes congolais de renom, pour qu’ils organisent ad libitum, sous le Haut Patronage du Sénat, un spectacle de musique ou une rencontre sportive pour un hôpital ou une école.
La Commission du Mécénat scientifique du Sénat
Le Sénat ne sera « une institution républicaine pleinement active » que lorsque les Sénateurs, réagissant en tant que « Véritables Sages de la République », auront pris la mesure du drame que vit la RDC et, comme hébétés, ils crieront ensemble : « Que faire ? ». Et sortant de la torpeur provoquée par le constat, ils souhaiteront poser des actes qui contribuent décisivement au redressement de la RDC ! C’est-à-dire quelque chose permettant aux idées de s’incarner dans des structures susceptibles de leur donner une existence réelle.
Le souci du Sénat sera donc d’être une opportunité qui permette aux Sénateurs de promouvoir le concept de « citoyenneté scientifique », en soutenant les chercheurs et les créateurs, ces hommes et ces femmes qui sont convaincus que leur rôle n’est pas d’être des anthologies ambulantes, mais des êtres dévolus à résoudre les problèmes de la société congolaise par la science.
Et le Sénat de se poser la question : « Comment amener ces scientifiques à passer le plus clair de leur temps, non seulement à comprendre notre société, mais aussi et surtout à la repenser, à la restructurer, à la reconstruire ? ». Car il est clair que sans un minimum de moyens d’aisance existantielle et fonctionnelle, il est impossible au savant (scientifique) de lever les yeux de la rationalité vers le futur sociétal.
Autant que faire se peut, le Sénat doit s’engager à soutenir financièrement et/ou matériellement les organes de la recherche scientifique, en considérant cette action (activité) comme un geste d’intérêt général par excellence. Ce faisant, ce « Mécénat scientifique » fera que la recherche devienne une valeur pour le Sénat qui, va pleinement affirmer son caractère d’institution politique concourant à la mise en valeur du patrimoine scientifique de la nation.
Ce Mécénat scientifique consiste donc, à cet effet, à mettre en place un « Fonds du Sénat pour la promotion de la recherche scientifique », qui permettra à la Chambre Haute du Parlement :
- • de promouvoir le renforcement des capacités structurelles des organes de recherche ;
- • de les aider à réaliser ou développer des projets scientifiques.
Cette aide sera accordée aux organes de recherche sans une quelconque contrepartie directe de la part des bénéficiaires.
En guise de conclusion
Voilà en quelques mots le cadre dans lequel nous situons toute notre démarche de résilience organisationnelle du Sénat. Il ne s’agit nullement d’idées qui ont la prétention de tout dire et dene rien oublier...
Il ne s’agit pas non plus d’énoncer de grandes théories ou de belles promesses, mais d’agir concrètement sur le terrain des réformes concrètes et sur celui de la construction d’une législature sénatoriale différente,
Il ne s’agit donc-là que de l’expression d’un engagement patriotique qui, avec des mots simples... et espérons-le compréhensibles, tient à transmettre à celles et ceux que cela intéresse notre vision d’un Sénat au service du redressement national.
Il ne s’agit, enfin, que de propositions toutes orientées vers un seul et un même but, à savoir : la paix, la sécurité, le travail et le bien- vivre ensemble dans chaque coin et recoin de notre pays, pour un développement national intégral qui ancre ses racines dans les villages et les territoires.
Ainsi, dans la foi que le lien qui unit des personnes qui réfléchissent et agissent ensemble pour réaliser le bien commun est la clé des changements transformateurs dans une société, nous avons élaboré des propositions pour redonner davantage de profondeur et d’éclat aux travaux de la Chambre Haute du Parlement, afin que notre institution se transforme en « laboratoire d’idées en vue de la concrétisation de la décentralisation », mais aussi et surtout en « Centre d’expertises aguerries et d’accompagnement-conseil » des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées en matière de gouvernance territoriale et de développement local.
SÉNAT 2021
© Groupe de travail « Le Sénat se réforme »
Un certain regard sur le Congo de demain
(Par Boka Mbambu depuis Toronto au Canada)
