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 *Audits et contrôles  fiables. Rapports assortis de tous les éléments devant permettre au Parlement, le dernier rempart, de se faire une vue globale de la gestion des finances publiques.  Devoir de transparence et de traçabilité dans la promotion de la bonne gouvernance.  La Cour des comptes joue un rôle indéniable en RD. Congo, en tant qu’Institution juridictionnelle appelée à effectuer des contrôles à posteriori de la gestion des  finances publiques à tous les échelons.  C’est à titre que ce mardi 28 décembre 2021, Ernest Izemengia, Premier Président de la Cour des comptes, a dévoilé les grandes lignes des rapports 2018 – 2019 des audits et contrôles effectués sur les finances publiques. 

Contexte

S’inscrivant dans la  perspective visant à offrir au public  des informations pertinentes sur  l’évolution de la gestion des finances publiques de la RDC et d’en améliorer la gouvernance que M. Ernest Izemengia, Premier Président de la  Cour des Comptes, a animé  ce mardi 28 décembre 2021, en  son siège de son institution, à   la Gombe,  une conférence de presse sur la présentation des rapports d’audit 2018 et 2019 portant notamment,  sur  la réalisation indépendante du  contrôle externe sur les finances de l’Etat,  les  démembrements de l’Etat,  et  les organismes et services  publics, les entreprises publiques et d’autres entités  bénéficiant de son concours financier  ou émargeant au budget de l’Etat.

Quintessence des rapports

Face à la presse, en sa qualité de Premier  Président de la Cour des Comptes, Ernest Izemengia a livré  l’essentiel du contenu de ces rapports qui portent notamment,  sur les innovations apportées par la Loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes, les activités de contrôle des  ressources et les activités spécifiques au cours de ces deux années.

Selon lui, ces rapports   mettent en évidence,  les anomalies et les écarts constatés par rapport aux  contraintes liées notamment, au respect des   normes, des  lois et  règlements dont les  actions correctives sont attendues.

Il a, par ailleurs,  explicité le sens de cette loi organique n°18/024  qui porte particulièrement sur la composition, l’organisation et le fonctionnement de cette institution.

Il  s’est également  étendu sur la manière dont la Cour des Comptes a tenu les activités des  contrôles  effectués   grâce aux  audits des opérations financières des institutions publiques, celles des villes sur toute  l’étendue de la RDC et les investigations menées  sur terrain concernant les  différents projets dans la ville de Kinshasa et dans les provinces.

Dépassements budgétaires

Ernest Izemengia révèle, en effet, que les rapports  de ces dernières années  démontrent que dans la plupart de cas,  le travail de la Cour des comptes permet   de réaliser quelques constats à tous les niveaux du Pouvoir Exécutif.

Au niveau du Pouvoir central, pour ne citer que celui-ci,  ils dénotent, particulièrement,   le dépôt tardif du projet de loi portant  reddition des comptes,  le faible taux de réalisation des recettes, surtout,  les dépassements des crédits non régularisés.

Mais, pour ce qui concerne les provinces, il a  été constaté, selon lui,  une disproportion  entre les fonds décaissés et les faibles résultats engrangés.

Cette expérience de terrain et ces réalités font en sorte qu’il y ait des  faiblesses dans la  réalisation des recettes propres,  ce qui dégage un manque à gagner.

A l’en croire,  la Cour des Comptes continue à mener des enquêtes afin de détecter les principaux auteurs de ces dépassements budgétaires  qui, aujourd’hui,  préjudicient les   intérêts de la Nation.

Le but visé consiste, normalement, à  réunir tous les éléments constitutifs des preuves matérielles de ces dépassements injustifiés, avant  de   soumettre  ses rapports au Parlement  qui, constitutionnellement, est   le dernier rempart.

Recommandations

Au regard de ce tableau évoqué, Ernest Izemengia a formulé une série de  propositions  pouvant permettre de remédier à toutes ces disproportions dans la gestion des finances publiques. 

Il recommande, à cet effet,  à la  Présidence de la République de  renforcer ses capacités par  la nomination de nouveaux magistrats  ainsi que   la prestation de serment de ses magistrats  nommés depuis    2018.

Il préconise, en plus, que le Parlement puisse   envisager la possibilité de procéder à  la modification de la  loi relative aux finances publiques afin de rendre justiciables, devant la Cour des Comptes, les Ordonnateurs responsables du Parlement, des Assemblées provinciales et des  membres du Gouvernement.

Car,  selon des analyses des textes portant organisation et fonctionnement    de la Cour des Comptes, l’article 32 de sa Loi organique entre en  collision  avec l’article 128 de la Loi n°11/011/ du 13 juillet 2021, freinant ainsi l’action de ses magistrats, une fois  qu’ils sont face aux acteurs des  dépassements  budgétaires  qui figureraient dans les catégories précitées.

La Cour des Comptes, rappelle-t-il, enfin,  ne juge pas les lois. Mais, en vertu de  ses attributions, elle  contribue,  par son travail de vérification et de contrôle à postériori, à la  transparence dans la gestion  des finances publiques en vue de  l’amélioration des conditions de  vie de la population congolaise.

Niclette Ngoie

 

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