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Le Sénat a clôturé vendredi 24 décembre la session ordinaire de septembre conformément aux articles 115 de la constitution et  82 de son règlement d’ordre intérieur. Dans son discours de clôture, le Président du Sénat, Modeste Bahati, a dressé un bilan positif de la session qui vient de s’achever et qui était essentiellement budgétaire, mais aussi riche en contrôle parlementaire et en production législative. Avec plus de 7 propositions et projets de lois votés au cours de cette session.

Dans  son mot de clôture, le speaker du Sénat a passé en revue tous les secteurs de la vie nationale. De la politique au social, en passant par la sécurité, Modeste Bahati Lukwebo salue les efforts du gouvernement dans l’amélioration des conditions de vie de congolais tout en soulignant que beaucoup reste encore à faire.

Au chapitre des  élections, le Président du Sénat a salué l’entérinement des membres de l’opposition au bureau de la CENI

Modeste BAHATI a appelé les sénateurs vacanciers à appliquer des dispositions impératives du règlement  intérieur du sénat en matière des vacances parlementaires, tout en leur demandant de s’investir dans la recherche de la paix et des solutions aux problèmes qui se posent dans leurs circonscriptions respectives.

La Pros.

ALLOCUTION DE L’HONORABLE PRESIDENT DU SENAT A L’OCCASION DE LA CLÔTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2021

Palais du Peuple, le 24 décembre 2021

- Honorable Président de l’Assemblée Nationale et Cher Collègue,

- Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

- Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,

- Monsieur le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle,

- Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation,

- Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation,

- Monsieur le Premier Président du Conseil d’Etat,

- Monsieur le Procureur Général près le Conseil d’Etat,

- Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,

- Messieurs les Présidents des Institutions d’Appui à la Démocratie,

- Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions

Diplomatiques et Représentants des Organismes Spécialisés du

Système des Nations Unies et des Organisations Internationales,

- Mesdames et Messieurs les Membres des Bureaux de l’Assemblée

Nationale et du Sénat,

- Honorables Députés et Sénateurs,

- Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,

- Monsieur le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat,

- Mesdames et Messieurs les Officiers Généraux et Supérieurs des

Forces Armées et de la Police Nationale,

- Monsieur le Gouverneur de la Province de Kinshasa,

- Monsieur le Président de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa,

- Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Lingwala,

- Messieurs les Représentants et Chefs des Confessions Religieuses,

- Distingués invités, en vos titres et qualités respectifs,

- Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 82 du Règlement intérieur du Sénat, la plénière de ce vendredi 24 décembre 2021 est consacrée à la clôture de la présente session ordinaire ouverte le 15 septembre dernier.

Avant de faire l’économie de ladite session, permettez-moi de vous saluer et de vous remercier sincèrement pour avoir accepté de rehausser de votre présence la présente cérémonie.

La présence de chacun de vous dans cet hémicycle témoigne, à n’en point douter, de la considération que vous accordez à notre chambre. Soyez en vivement remerciés.

En prélude de mon propos, qu’il me soit permis d’honorer la mémoire de nos compatriotes qui ont quitté cette terre des hommes, certains martyrs d’une guerre qui nous est injustement imposée, d’autres fauchés à fleur d’âge par la pandémie à Corona virus, d’autres encore emportés par des naufrages dans nos différents lacs, nos rivières et dans le fleuve Congo.

Je m’incline, avec profonde déférence devant leur mémoire tout en priant Dieu Tout Puissant de leur réserver une place de choix dans son royaume céleste.

A ce propos, je vous prie de vous lever pour observer une minute de silence en leur mémoire.

Honorables Sénateurs et Chers Collègues, Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

Comme à la session ordinaire de mars dernier, l’occasion m’est offerte, une fois de plus de faire le bilan des activités exercées par notre chambre au cours de cette session, et ce, au regard de ses missions constitutionnelles assignées au Sénat, à savoir : le vote des lois et le contrôle du gouvernement, des entreprises publiques ainsi que des établissements et les services publics.

Aussi, vais-je, à travers mon survol rapide, procéder à un tour d’horizon des principales activités déployées par notre chambre au cours de la présente session ainsi que des événements saillants qui se sont produits dans le pays pendant la période sous revue.

S’agissant des projets, propositions de lois et activités de contrôle parlementaire, quoique reconnue comme étant essentiellement budgétaire, cette session a eu le mérite de doter le pays d’autres lois en sus de la loi des finances de l’exercice 2022.

A titre de projets et propositions de lois, je citerai :

- Le Projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’Etat de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, de la 8ème à la 14ème prorogation ;

- Le Proposition de loi organique portant protection et promotion des droits de la personne avec handicaps ;

- Le Projet de loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique ;

- LaPropositiondeloisurlatransplantationd’organes,detissusetcellulesdu corps humain ;

- Le Projet de loi portant reddition de compte de l’exercice 2020 ;

- Le Projet de loi des finances rectificative de l’exercice 2021 ;

- Le Projet de loi d‘habilitation du Gouvernement (décembre 2021).

Quant aux activités de contrôle parlementaire, je citerai à titre illustratif :

- L’évaluation de l’état de siège dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, avec les membres du gouvernement dont le Vice-Premier Ministre de l’Intérieur, sécurité, décentralisation et Affaires Coutumières, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants ainsi que le Ministre des Finances ;

- La synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires pour la période du 16 juin au 12 septembre 2021 ;

- Le Rapport intérimaire sur l’évaluation des recommandations formulées par le Sénat lors de l’examen des lois des finances 2020 ; 2021 et des lois portant reddition des comptes des exercices 2018 et 2019.

Honorables Sénateurs et chers Collègues,

Sur le plan du contrôle parlementaire, la Commission Economique, Financière et de la Bonne Gouvernance, élargie à quelques Sénateurs, a procédé à l’audition des membres du Gouvernement et des mandataires publics, pour se rendre compte du niveau d’application des certaines recommandations formulées par la plénière, lors de la présentation des projets de lois de finances des exercices 2020, 2021 et pour accroître le budget de l’exercice 2022.

A l’issue de cette évaluation, les Sénateurs ont été déployés dans les 26 provinces pour une mission d’enquête parlementaire, dans le but, non seulement de booster la mobilisation des ressources de l’Etat, mais surtout de perfectionner la gouvernance holistique des Provinces.

Les résultats de ces enquêtes vous seront communiqués lors de la session prochaine.

S’agissant de la coopération interparlementaire et de la diplomatie parlementaire, j’ai accordé des audiences à quelques Ambassadeurs accrédités dans notre pays, aux diverses personnalités du monde politique, économique, social et scientifique, il s’agit notamment de :

  1. l’émissaire du Fonds monétaire international ;
  2. la délégation de la Synergie des Enseignants de la République Démocratique du Congo ;
  3. la délégation belge conduite par le Ministre d’Etat et Vice-Président de la Chambre des représentants belge.

Par ailleurs, plusieurs autres actions ont été engagées par les Honorables Sénateurs à l’étranger, dans le cadre des missions officielles.

Honorables Sénateurs et chers Collègues,

Dans le cadre de réforme institutionnelle, j’ai rendu public le projet intitulé «le Sénat se réforme». Présenté dans un document articulé en sept propositions, ce projet a la vocation de permettre à notre institution de s’impliquer activement dans le développement des provinces et de concourir à la paix, à la sécurité et au développement à la base.

Prévu pourtant dans la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, le cadre de dialogue et concertation entre le Sénat et les Assemblées Provinciales n’avait pas été mis en œuvre, jusqu’à l’avènement de l’actuel du Bureau.

C’est pourquoi, étant donné que le Sénat est une émanation des provinces, j’ai pris l’initiative d’instaurer ce cadre, en vue de restaurer la confiance et la relation financière entre la province, le Gouvernement central et les Gouverneurs des Provinces.

Il sied de noter à ce propos que le Sénat, avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a organisé du 15 au 18 novembre dernier à Kinshasa, un forum de mise en œuvre du cadre de dialogue et de concertation avec les Assemblées provinciales. Il permettra, en outre de réfléchir sur comment améliorer et renforcer le lien institutionnel, évaluer les besoins de chaque province et proposer des solutions idoines à couler sous forme des résolutions et des recommandations.

Cette initiative a été fortement appréciée, par les Présidents des Assemblées de toutes nos 26 Provinces qui ont émis à l’unanimité le vœu de voir ce cadre formalisé et pérennisé.

Honorables Sénateurs et chers Collègues,

Sur le plan politique, l’actualité reste dominée par l’installation du nouveau

Bureau de la CENI.

Si au départ la configuration de ce dernier a posé problème, les récentes médiations entre les Chefs des Institutions et les deux principales Confessions religieuses ont ramené un climat d’apaisement.

C’est ici l’occasion, pour moi, de féliciter la sagesse des uns et des autres, sans laquelle la voie vers les élections libres et transparentes serait compromise.

La recherche des solutions pour aboutir à l’organisation des élections crédibles et transparentes doit demeurer une préoccupation constante aussi bien pour la classe politique, la société civile que pour les forces vives de la nation. Avec l’entérinement des autres délégués de l’opposition par l’Assemblée Nationale il y a 24 heures, l’équipe de la CENI sera au complet et devra urgemment se mettre au travail pour des élections libres, démocratiques, paisibles et transparentes en 2023.

Je voudrais également rappeler à notre mémoire collective un événement important vécu dans notre pays, en marge de notre session, et en rapport avec le Sommet de six Chefs d’Etat africains sur le développement de l’Afrique autour du thème « la masculinité positive. »

Le Sénat ne peut qu’encourager ce genre de rencontres dans la mesure où les résolutions et les recommandations qui en découlent concourent au bien-être de nos populations respectives.

Honorables Sénateurs et chers Collègues,

Sur le plan social, la présente session se clôture sur fond des revendications multiples principalement dans le secteur de l’enseignement primaire, secondaire et technique, et aussi de l’enseignement supérieur et universitaire.

S’agissant de l’Enseignement primaire, secondaire et technique particulièrement, un sérieux malaise s’est manifesté dans ce secteur à la suite de la grève décrétée, en date du 25 septembre 2021, par les enseignants des écoles publiques conventionnées.

Pour mémoire, les enseignants conditionnaient la reprise des cours à l’amélioration de leurs conditions professionnelles.

Ils exigeaient, en effet, la prise en compte dans le fichier de paie de tous les enseignants nouvelles unités et non payés, de la suppression de la disparité entre les zones salariales, de la rationalisation de la mutuelle de santé des enseignants, du réajustement de la paie à tous les nouveaux enseignants etc...

Comme vous le savez, l’éducation figure parmi les priorités du Président de la République. En effet, sans l’instruction et l’éducation de nos enfants, il n’est pas possible d’envisager un quelconque développement dans notre pays.

Pour ce faire, le Gouvernement s’est employé à apporter des réponses idoines aux préoccupations soulevées par les enseignants.

C’est ainsi qu’à l’issue de la réunion de Mbuela-Lodge, un compromis a été trouvé entre le Gouvernement et le banc syndical. J’encourage donc, le Gouvernement à maintenir le dialogue social avec le banc syndical pour éviter la répétition de ce genre d’incident.

Par ailleurs, comme je l’ai préconisé dans mon discours d’ouverture de la session ordinaire de septembre 2021, en ce qui concerne la production alimentaire, j’encourage, ici, le Gouvernement à poursuivre également les discussions avec les opérateurs économiques pour parvenir au juste prix des biens et des services, surtout des denrées de première nécessité et dans le domaine de la santé afin de permettre à nos populations de participer activement à la reconstruction du pays.

Honorables Sénateurs et chers Collègues,

Sur le plan sanitaire, l’actualité reste dominée par la hausse des cas de la pandémie à Corona virus et par la résurgence de l’épidémie d’Ebola dans le Nord-Kivu. Tout récemment, le Ministre de la Santé publique vient d’alerter l’opinion publique sur une grippe qui bat son record dans la Ville-Province de Kinshasa provoquée par un virus dénommé INFLUENZA.

J’estime que, dans les trois cas, l’alerte doit régulièrement être donnée par les services compétents pour que la population ne baisse pas de garde.

C’est ici l’occasion de féliciter le Gouvernement pour des efforts fournis dans la riposte et de l’appeler à plus de vigilance, en raison de la prolifération de nouveaux variants en provenance notamment de l’Afrique du Sud.

De l’avis des scientifiques, le vaccin, le manacovid, le doubase-c et les gestes barrières restent les seuls moyens pour combattre la Covid-19. A ce sujet, je rends hommage au couple présidentiel qui s’est résolu de se faire vacciner. Ce geste constitue un acte fort que nous avons à notre tour, le Premier Ministre et moi-même, imité et que je vous convie tous à suivre.

J’appelle ainsi l’ensemble de notre peuple à se faire vacciner afin d’atteindre l’immunité collective. Et je l’exhorte à continuer d’observer les gestes barrières édictés par les autorités sanitaires.

Toujours au plan social, le constat fait par les Sénateurs est que le pouvoir d’achat des congolais continue à baisser, comme le témoigne le panier de la ménagère. Cette situation est déplorée à travers toute l’étendue du territoire national. Il en est de même de la desserte en eau et en électricité que même l’Autorité suprême n’a pas hésité à dénoncer dans son discours magistral sur l’état de la Nation prononcé devant nos deux Chambres réunis en Congrès.

Honorables Sénateurs et chers Collègues,

Sur le plan culturel, l’ère est au retour des œuvres d’art spoliées à l’époque

coloniale.

Autant ce retour donne du baume au cœur, autant il inquiète, dans la mesure où les structures d’accueil posent problèmes. En effet, réclamer ces objets d’art est une chose, savoir les conserver en est une autre.

Mon inquiétude se justifie par le fait que très peu de pays africains sont à même de conserver convenablement leur patrimoine culturel.

C’est pourquoi je félicite la coopération chinoise d’avoir pris l’initiative de nous construire un musée d’art moderne où nous pourrons garder et exposer avec assurance les œuvres d’art dont le retour au pays est en cours de négociation avec la Belgique.

En matière de coopération une telle initiative est non seulement à féliciter mais à encourager.

Toujours sur le plan culturel, une chanson a défrayé la chronique tant sur la toile que dans le microcosme politique du pays. La réaction du Gouvernement face à l’excès de zèle de la commission de censure démontre à suffisance l’éveil de conscience de ses animateurs et l’engagement de l’Union Sacrée de la Nation à protéger la démocratie dont la libre expression est l’un des vecteurs incontournables.

De même, dans le cadre des acquis de notre jeune démocratie, je note, avec satisfaction, le fait que des autorisations aient été accordées à ceux des acteurs politiques et autres qui ont désiré marcher dans les rues pour exprimer leurs opinions sur les événements en cours dans notre pays.

Par ailleurs, qui dit culture sous-entend également sport. Voilà pourquoi, à mes yeux, la qualification récente de nos léopards à la phase de barrage au prochain mondial au Qatar ne pouvait pas passer inaperçue. Je les félicite donc pour leur performance et je les exhorte à rééditer le même exploit, à l’instar de leurs prédécesseurs des années 1974 et 1978.

Honorables Sénateurs et chers Collègues,

Sur le plan sécuritaire, la prorogation de l’Etat de siège suscite des réactions et des commentaires dans tous les sens. L’opinion publique dans sa grande majorité estime que l’état de siège est indispensable et qu’il doit demeurer jusqu’à ce que les causes qui ont prévalu pour son installation disparaissent.

Au jour d’aujourd’hui, la Chambre haute du Parlement vient de voter une fois de plus la prorogation de l’état de siège et la loi d’habilitation du Gouvernement à ce même sujet.

Toujours dans ce cadre précis, il va falloir instaurer une véritable politique de sensibilisation au civisme de la population autochtone en vue de l’éveil de son patriotisme soutenu par une diplomatie agissante auprès des pays voisins pour combattre efficacement les groupes armés qui sèment la mort et autres désolations dans la partie Est de notre pays.

En tout état de cause, plutôt que de voir notre pays continuer à compter des morts, à longueur des journées, depuis trois décennies, je vous invite, chers Collègues Sénateurs avec l’appui des pays amis et tous les autres acteurs politiques impliqués dans ce drame, à consentir davantage d’efforts pour l’instauration et de la consolidation de la paix, gage indispensable de la stabilisation et du développement de notre pays.

Aussi, je salue à sa juste valeur , l’initiative prise en marge de l’état de siège, par le Président de la République, Son Excellence Monsieur Felix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, celle de travailler, de concert , avec la République de l’Ouganda pour d’une part, partager les renseignements et d’autre part, envisager des actions ciblées et concertées pour mettre fin à un ennemi commun, les terroristes ADF et autres forces négatives.

En effet, comme vous le savez, le terrorisme est un mal qui est combattu mondialement en coalition et que la République Démocratique du Congo ne peut rester en marge de ce dynamisme.

A ce sujet, les actions ciblées et concertées, marquées par des frappes aériennes et des tirs d’artillerie nourris, ont été menées sur les positions des terroristes ADF en République Démocratique du Congo.

Ces opérations militaires traduisent, comme vous pouvez vous en convaincre, la volonté de deux pays frontaliers de mettre hors d’état de nuire la capacité destructrice des terroristes ADF de part et d’autre. Ceci dans l’unique but de pacifier l’Est de la RDC et par ricochet l’ensemble de la Région des Grands Lacs.

Au-delà, tout en comprenant les craintes et les préoccupations légitimes de notre population, je suis convaincu que le Gouvernement est conscient de la gravité de ce choix et qu’il s’assume à tout point de vue.

Honorables Sénateurs et chers Collègues,

Sur le plan économique et financier, les perspectives de l'économie mondiale, à moyen terme, restent douteuses du fait principalement des nouvelles mutations de la COVID-19 et de ses conséquences qui suscitent des inquiétudes malgré les campagnes de vaccination lancées par différents pays du monde pour mettre fin à la pandémie.

Toutes les grandes économies du monde se battent pour chercher les voies et moyens afin de se maintenir à flot et loin de la banqueroute. Les mêmes efforts sont ressentis dans les pays en voie de développement.

C’est ainsi qu’en République Démocratique du Congo, un accord a été signé entre le Gouvernement et le géant minier Eurasian Ressources Group SARL (ERG SARL) à Berlin en Allemagne en août dernier en marge du quatrième sommet du pacte du G20 pour l'Afrique baptisé «compact withAfrica» qui vise à mobiliser des investissements privés de plus de 300 millions de dollars américains, à travers le monde, au profit de la RDC, en vue de diversifier l'économie pour la rendre plus compétitive.

Je demande donc au Gouvernement que ce projet de diversification de l'économie ait une incidence sur les prix des produits de première nécessité.

Par ailleurs, il convient au regard de l'évolution de la situation économique actuelle du pays, de noter une nette appréciation des indicateurs macroéconomiques de l'exercice 2021, attestée notamment par une croissance du PIB estimée à 4,9% contre 3,2% fixé dans la loi des finances initiale.

Au regard de cette évolution, le Sénat a voté la loi des finances rectificative en équilibre, en recettes et en dépenses à hauteur de 16.621,6 milliards de Francs congolais contre 14.620,5 milliards de FC de la loi des finances initiale. Soit une augmentation de 13,7%.

En définitive, je suis satisfait, pour ma part et favorable à l’idée que , le Sénat a adopté la loi de finances, pour l'exercice 2022 ,en équilibre, en recettes et en dépenses à hauteur de 20.730,1 milliards de Francs Congolais (10 milliards de dollars américains) avec un taux d'accroissement de 41,8% par rapport à la loi de finances de l'exercice 2021 qui se chiffrait à 14.620,5 milliards de Francs Congolais.

J’apprécie donc les efforts du Gouvernement à travers les régies financières et encourage la lutte que mène l'Inspection Générale des Finances contre la mégestion et la corruption qui ont permis de collecter en août 2021, 445 millions de dollars soit un taux de réalisation de 129% par rapport aux assignations du mois.

Honorables Sénateurs et chers Collègues,

Après une décennie pendant laquelle le pays n'avait pas connu de programme avec le Fonds Monétaire International (FMI), un programme de trois ans avec la RDC a été approuvé par cette institution financière internationale en juillet dernier, appuyé par une facilité élargie de crédit (FEC), pour un montant d'un milliard 520 millions de dollars.

L'approbation de l'accord au titre de la FEC a permis le décaissement immédiat d'environ 217 millions de dollars américains, ce qui a mécaniquement relevé le niveau des réserves en devises du pays.

Cet accord au titre de la FEC se penchera sur trois domaines clés :

– l'intensification de la mobilisation des recettes intérieures afin d’accroître la marge de manœuvre budgétaire pour les infrastructures et les dépenses sociales ;

– le renforcement de la gouvernance, notamment la gestion des ressources naturelles et la transparence ;

– et le renforcement du cadre de la politique monétaire et de l'indépendance de la Banque Centrale.

C’est dans cet ordre d’idée que j’encourage cet autre projet du gouvernement qui consiste en l'extraction du gaz méthane du lac Kivu, dans l'Est de la République. Ce projet pourrait être la première étape d'une production massive d'électricité équivalente à plus de 100 milliards de KWH avec un investissement attendu de 400 millions de dollars américains de la Société Sud-africaine Congaz.

Dans la même lignée, je salue aussi le gouvernement de la République pour le projet de construction d'une route reliant la RDC à la Zambie qui est l'un des plus grands projets de partenariat public-privé jamais mis en œuvre dans la région de la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC).

Le mercredi 24 novembre dernier, Son Excellence Monsieur le Président de la République Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a procédé au lancement des travaux du DRC Africa-Business Forum au Palais du Peuple.

Organisées en partenariat avec la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique, ces assises ont eu pour thème ‘’Développer une chaine de valeur régionale autour de l’industrie de batteries électriques et un marché des véhicules électriques et des énergies propres.

Ce Forum avait pour objectif de rassembler les parties prenantes de haut niveau en vue de dialoguer, d’identifier les opportunités et de faciliter les investissements pour augmenter la part de l’Afrique par la chaîne des valeurs des batteries des véhicules électriques et des énergies renouvelables.

Le Sénat soutient la participation de la RDC à ces assises.

Honorables Sénateurs et chers Collègues,

S’agissant des Finances publiques, il est noté une amélioration de la trésorerie pour le dernier trimestre de l'année qui se caractérise par la réduction progressive de détournements des deniers publics par ceux qui sont chargés de drainer les paiements des contribuables vers la caisse de l'Etat. Cet effort a également permis d'améliorer le niveau des réserves en devises et le maintien du taux budgétaire de l'exercice 2021 à savoir 1$=1.998,5 FC. Il a permis aussi à l’IGF l’acquisition d’un bâtiment moderne récemment inauguré par le Chef de l’Etat.

Je ne passerai pas sous silence l'amélioration du taux des investissements publics dans les dépenses de l'Etat, c’est là le seul moyen de réduire efficacement la pauvreté. C'est pourquoi j’encourage l'initiative du Gouvernement pour le lancement de son programme de développement à partir de la base en allouant des enveloppes spéciales à chacun des 145 territoires du pays.

Je l'exhorte à focaliser cette démarche sur la réhabilitation des infrastructures de base notamment des voies de communication, l’adduction d'eau potable et la desserte en électricité dont le manque criant dans la capitale et dans l'arrière-pays revient d'une manière récurrente dans la quasi-totalité des rapports des vacances parlementaires des Sénateurs. J’invite le Premier Ministre à prendre un décret sous le contrôle du Chef de l’Etat instituant le comité local de développement territorial devant choisir les projets prioritaires, leur gestion et leur redevabilité.

Honorables Sénateurs et chers Collègues,

Sur plan environnemental, au travers du discours prononcé à Glasgow lors du sommet climatique Cop-26 tenu récemment en Ecosse, la RDC a été cooptée comme Pays-Solution pour atténuer et résorber le gaz à effets de serre et la pollution des pays les plus industrialisés en vue de maintenir la température à 1,92%, seuil mondial recommandé.

En vertu du principe ‘’Pollueur-Payeur’’, je reste convaincu que les accords signés après les plaidoiries de Son Excellence Monsieur le Président de la République et le Gouvernement congolais, produiront des effets positifs et que les montants proposés vont être décaissés afin de désintéresser nos populations à ne plus utiliser abusivement nos forêts mais plutôt les encourager à monter des activités génératrices des revenus pour leur survie quotidienne.

Je salue la déclaration commune signée entre le Président de la République Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO et le Premier Ministre Boris Johnson du Royaume-Uni au nom de l’initiative pour la forêt de l'Afrique centrale visant à protéger la forêt tropicale du bassin du Congo, la deuxième plus grande forêt du monde. Cet accord permettra de débloquer des investissements de 500 millions de dollars américains au cours des cinq premières années.

Honorables Sénateurs et chers Collègues,

Sur le plan des infrastructures, la restauration de l’Etat de droit et la reconstruction du pays doivent être menées de front. C’est pourquoi, le Sénat ne cessera de rappeler que les infrastructures de communication doivent figurer en première ligne des chantiers prioritaires du pays, ce qui constitue l’amorce d’une politique adéquate d’aménagement du territoire.

La programmation des grands chantiers, notamment routiers, implique en effet une vision à l’échelle nationale, complément nécessaire de la décentralisation.

La reconstruction du territoire ne se limite pas seulement aux grands chantiers d’importance nationale, elle s’applique aussi aux infrastructures locales et provinciales. Les routes d’intérêt local ont vocation à relever des entités décentralisées, en particulier les provinces.

Ainsi, la stabilité politique ne pourra être assurée sans un réseau de transport à même de recoller les pièces éparses d’un espace désolidarisé, et d’assurer un contrôle territorial attestant de la présence de l’Etat.

Ainsi, quelles que soient les modalités de mise en œuvre de la décentralisation, sa réussite implique l’aménagement simultané du territoire national. L’une ne va pas sans l’autre : cette bonne fonctionnalité de l’Etat avec l’appui de ses organes déconcentrés, conditionne la réussite des politiques de décentralisation qui favorise les dynamiques locales.

Je suis confiant en l’engagement du Gouvernement qui a décidé d’entamer le processus du développement de notre pays par le financement des infrastructures des territoires.

Honorables Sénateurs et chers Collègues,

Je viens de brosser le tableau des activités du Sénat menées pendant les 3 mois de la session de septembre 2021 et j’ai également effleuré les principaux événements qui se sont déroulés au pays pendant la même période.

En dépit de la menace de la pandémie du Corona virus qui continue de peser sur toutes les activités de la vie nationale et malgré les soubresauts tant dans le microcosme politique que dans la classe laborieuse, le Sénat s’est acquitté de sa mission. Il vient d’être démontré que non seulement il a voté des lois mais il s’est aussi déployé en provinces pour assurer sa tâche de contrôle du Gouvernement et des institutions.

Se basant sur une loi restée longtemps lettre morte, le Sénat, en collaboration avec le PNUD a initié des réformes qui ont instauré le Congrès Sénat-provinces. Cette innovation a été saluée non seulement par les Sénateurs, mais aussi par les Présidents des Assemblées provinciales qui trouvent là un lieu d’échanges, de conception d’une politique totalement centrée sur la valorisation de la base.

D’ici la prochaine session, le Sénat dans son rôle de médiateur constitutionnel, se penchera sur les crises et conflits qui minent bon nombre de nos provinces ainsi que l’a rappelé Son Excellence Monsieur le Président de la République lors de son adresse à la Nation devant les deux chambres réunies en congrès en date du 13 décembre 2021.

Au cours de mon survol, j’ai évoqué un certain nombre d’activités de la vie nationale. Si dans certains secteurs, quelques améliorations ont été constatées, il s’en trouve d’autres par contre où des efforts sont encore à déployer.

Je pense aussi à l’enseignement primaire, secondaire et technique en plus de l’enseignement supérieur et universitaire où quelques angles restent à arrondir.

Je pense enfin au secteur sanitaire où le coronavirus avec son lot de variantes nécessite une adaptation constante des services compétents pour assurer la riposte et la protection de nos populations.

Honorables Sénateurs et chers Collègues,

La clôture d’une session ordinaire appelle, pour nous l’application des dispositions impératives de notre règlement intérieur en matière de vacances parlementaires.

Aussi dois-je vous inviter à cette occasion, à vous investir totalement dans la recherche de la paix et des solutions aux problèmes qui se posent dans nos circonscriptions respectives. Et je me fais ,ici, l’agréable devoir de vous rappeler l’obligation qui incombe à chacun de nous, une fois de retour de l’arrière- pays, d’établir et de déposer au Bureau du sénat, son rapport des vacances.

C’est ici l’occasion, pour moi, de vous remercier et de féliciter l’ensemble du personnel politique et administratif de nous avoir apporté, comme à l’accoutumée, son concours des plus positifs dans l’accomplissement de nos divers travaux.

A la veille des fêtes de la nativité et de nouvel an, il ne me reste plus qu’à vous souhaiter, à vous chers collègues sénateurs, de bonnes et reposantes vacances et à vous adresser à tous et à vos familles respectives nos vœux de joyeux noël et de bonne année 2022.

Sur ce, je déclare close la session ordinaire de septembre 2021 et je vous remercie.

Le Président du Sénat/RDC

Sénateur Professeur Modeste BAHATI LUKWEBO

Palais du Peuple – Kinshasa-Lingwala

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