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 *Tous les projecteurs sont, désormais,  rivés  sur  le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe qui, en vertu des lois et  procédures en vigueur en RD. Congo, doit maintenant    fixer  la date d’audience pour  l’instruction, quant au  fond,  de la Cause sous RP 27.626/I  en vue de permettre à l’opinion tant nationale qu’internationale de connaître la vérité sur cette Affaire qui oppose, depuis plusieurs mois,  Muyambo et consorts à M.  Kalev Mutondo, ex-Administrateur Général  de l’Agence Nationale des Renseignements, ANR en sigle.   En effet,  après la tenue de  son Audience publique, le 10 décembre 2021   et par  son Arrêt 13.231, la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, siégeant en matière répressive, a  déclaré non fondée,  la requête de la réouverture des débats introduite par Jean-Claude Muyambo   et l’a rejetée. Elle a également  déclaré fondés,  les arguments présentés par la partie civile Kalev Mutondo. Et, par conséquent, elle  a déclaré irrecevable,  l’Appel interjeté   par Muyambo  et consorts.  Dans un communiqué de presse, les Avocats-Conseils de M.  Kalev Mutondo  en appellent donc à la vigilance  et, surtout,  à la particulière attention des Instances judiciaires et de l’Opinion publique, pour faire échec à d’autres manœuvres dilatoires, vexatoires et farfelues  éventuelles, auxquelles ne cesse  de se livrer, selon eux,  la partie Jean-Claude Muyambo  et consorts.

Communiqué de Presse

En notre qualité d’Avocats-Conseils de M.  Kalev Mutondo, Administrateur Général honoraire de l’ANR, de 2011 à 2019, nous nous faisons le devoir de porter à la connaissance de l’Opinion tant nationale qu’internationale, les faits,  ci-après :

  1. Il avait été constaté un déferlement et une avalanche de plaintes contre notre Client, au même moment, et à la même période de janvier-février 2021 ;
  2. Curieusement et paradoxalement, aucun des plusieurs Plaignants apparents répertoriés, n’avait cité ni porté plainte, contre un seul des auteurs matériels éventuels des faits allégués, ni contre l’ANR, Service de l’Etat dont notre Client était Administrateur Général, ni contre aucun autre des Services d’Ordre, de Défense et de Sécurité de la RDC, pourtant cités par les Plaignants eux-mêmes, dans leurs propres plaintes, comme les ayant arrêtés en 2008, en 2009, en 2012, en 2014 et en 2015, ni, encore moins, contre l’Etat Rdcongolais, lui-même ;
  3. Les Plaignants, bien identifiés, avaient tenu coûte que coûte, à diaboliser notre Client, en lui collant des griefs haineux, imaginaires et inventés de toutes pièces, renvoyant l’exercice de ses fonctions, lorsqu'il était à la tête de la Sûreté nationale de l’Etat congolais, de 2011 à 2019, en le présentant injustement et sans aucune preuve, comme ayant été un tortionnaire, un empoisonneur, et un assassin, dans l’exercice de ses fonctions ;
  4. Contre toute attente, le Collectif d’Avocats-Conseils de Monsieur KALEV MUTONDO constate une sorte de rétropédalage, d’abandon, voire de fuite, dans le chef des prétendus Plaignants-victimes, dont certains ont passé le clair de leur temps, en janvier-février 2021, à ameuter l’opinion tant nationale qu’internationale avec des accusations qu’ils sont totalement incapables de soutenir, aujourd’hui, devant la Justice ;
  5. EN EFFET, A. Incapables d’apporter la moindre preuve de leurs accusations devant l’Office du Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, au sujet des accusations portées contre Monsieur KALEV MUTONDO, les prétendus Plaignants-victimes avaient pensé pouvoir s’en sortir, en décidant de tourner le dos au même Parquet Général de Kinshasa/Gombe, qu’ils avaient pourtant eux-mêmes saisi en janvier-février 2021, pour saisir directement une Juridiction de Jugement, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, par Citation Directe enrôlée le 2 avril 2021, sous RP 27.5757/I, toujours contre la personne de notre Client ; B. Se sentant incapables de SOUTENIR, de DEMONTRER et de PROUVER leurs accusations contre notre Client, devant les Juges, les prétendus Plaignants-victimes avaient cru pouvoir s’en échapper, après avoir séché les Audiences successives, en faisant exhibé par leurs Avocats-Conseils à l’Audience du 19 juillet 2021, devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, qu’ils avaient pourtant eux-mêmes saisi par une Citation Directe, un Appel totalement dilatoire et fantaisiste, contre un Jugement imaginaire et inexistant qui daterait du 3 mai 2021, Appel déposé à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe ; C. Persuadés en âme et conscience de leur propre incapacité à justifier et à soutenir leur Appel fantaisiste, les prétendus Plaignants-victimes avaient espéré pouvoir s’en sortir, en décidant de s’absenter des Audiences du 20 août et du 15 octobre 2021, bien que régulièrement leur signifiées, à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, qu’ils avaient pourtant, eux-mêmes, saisi, pour introduire par la suite une demande de réouverture des débats, au moment où la Cour avait déjà pris l’Affaire en délibéré ;
  6. Ainsi, la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, siégeant en matière répressive au second degré, a, en son Audience publique du 10 décembre 2021, par son Arrêt RPA 13.231, déclaré successivement NON FONDÉE et IRRECEVABLE, la Requête de la réouverture des débats et l’Appel introduits par Jean-Claude MUYAMBO et Consorts ;
  7. EN CONSEQUENCE :
  8. Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, au vu de ce double rejet de la Requête de la réouverture des débats et de l’Appel des MUYAMBO et Consorts, par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, par son Arrêt RPA 13.231 du 10 décembre 2021, a fixé la Cause sous RP 27. 626/I à la date du..........., pour une Instruction au Fond. Et toutes les Parties concernées ont été régulièrement signifiées.
  9. Les Avocats-Conseils de Monsieur KALEV MUTONDO en appellent donc à la vigilance, et à la particulière attention des Instances judiciaires et de l’Opinion publique, pour faire échec à d’autres manœuvres dilatoires, vexatoires et farfelues, éventuelles, auxquelles ne cesse de se livrer la partie Jean-Claude MUYAMBO et Consorts ;
  10. Une fois pour toutes, les Avocats-Conseils de Monsieur KALEV MUTONDO espèrent pouvoir affronter, dans un Procès public et contradictoire, en date du....................., la partie MUYAMBO et Consorts, qui a une fois de plus l’occasion d’apporter les preuves des accusations portées contre notre Client, fortement médiatisées, à grand renfort des réseaux sociaux, de janvier à mars 2021 ;
  11. En attendant ce moment particulier de « l’Affaire KALEV », qui sera consacré par l’Instruction au Fond de la Cause sous RP 27.626/I, les Avocats-Conseils de Monsieur KALEV MUTONDO constatent, avec bonheur, que les Cour et Tribunaux de Kinshasa/Gombe honorent la Justice congolaise, en disant le bon Droit. En effet :
  12. a) Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, en son Audience publique du 20 mai 2021, et par son Jugement RP 27.5757/I, s’était déclaré INCOMPÉTENT pour juger Monsieur KALEV Mutondo, Administrateur Général de l’ANR, ayant le Grade d’Administrateur Principal, au moment des prétendus faits, grade supérieur à celui de Directeur, dans l’Administration publique ;
  13. b) La Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, en son Audience publique du 10 décembre 2021, par son Arrêt RPA 13.231, a déclaré successivement NON FONDÉE et IRRECEVABLE, la Requête de réouverture des débats ainsi que l’Appel introduits par Jean-Claude MUYAMBO et Consorts ;
  14. Enfin, au regard de ce qui précède :
  15. a) Alors que les Juges sont au stade de statuer, au fond, sur leurs accusations, il est curieux de constater, aujourd'hui, que les prétendus Plaignants-victimes choisissent de sécher les Audiences des Cours et Tribunaux compétents ;
  16. b) L’on ne comprend toujours pas le refus persistant du Parquet Général de Kinshasa/Gombe, de classer définitivement sans suite le dossier RMP 2475/PG.023/a/KP/ALLU/KAD, après que les plaignants, eux-mêmes, aient abandonné leurs plaintes au Parquet Général, pour saisir les Juridictions de Jugements, par Citation directe et Appel, avant de décider de sécher aujourd’hui les Audiences ;
  17. c) Enfin, l’on ne comprend pas, non plus, le maintien injustifié par le Parquet Général de Kinshasa/Gombe, du Mandat d’Amener et de l’Avis de recherche lancés, depuis mars 2021 contre Monsieur KALEV Mutondo, malgré les faits et décisions de Justice intervenus depuis lors et rappelés ci-haut, ce qui constitue une violation flagrante, manifeste et délibérée des droits fondamentaux de ce dernier.

Fait à Kinshasa, le 20 décembre 2021

Pour le Collectif des Avocats

Me Gilbert Makanzu Mahundu

Me Clément Tshitembo Muleng

 

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