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*Deux jours après la demande exigée par la commission Economique, Financière et Contrôle budgétaire (ECOFIN) de l’Assemblée Nationale, dans l’affaire du  Registre des Appareils Mobiliers (RAM), la commission Economique, Financière et Bonne gouvernance du Sénat s’est aussi invitée à la manœuvre. En effet, au cours de la plénière du Sénat du 13 décembre 2021, Célestin Vunabandi, Vice-président commission ECOFIN, a également demandé la restitution aux usagers des fonds qui ont été indûment perçus et l’organisation des consultations techniques avec les professionnels des télécoms en RDC pour repenser complètement le RAM.

«Votre commission a réaffirmé avec force le caractère arbitraire et inique de la taxe RAM, même si elle est assise sur des dispositions réglementaires au demeurant contestable. En effet, à partir du moment où la taxe RAM est un prélèvement obligatoire où la contrepartie n’est pas perceptible, elle prend le caractère d’une taxe parafiscale qui ne peut être perçue qu’en vertu de la Loi et comptabilisé au compte du Trésor Public», a déclaré Célestin Vunabandi.

Il a aussi indiqué qu’au regard de la clé de répartition des recettes du RAM : 65 % pour l’ARPTC, 5 % pour les opérateurs mobile Money et 30% pour un opérateur économique dénommé ‘’5C Energie RDC’’ dont les prestations restent encore ‘’énigmatiques’’; il se cache une certaine opacité dans la gestion de ces ressources.

Ce, avant de formuler leur exigence sur la suppression de la taxe RAM sur toute l’étendue du territoire national.

Autres points à l’ordre du jour

Cependant, au cours de cette même séance plénière, après trois mois d’intenses travaux, la commission ECOFIN du Sénat a présenté le rapport intérimaire sur l’évaluation des recommandations formulées par la Chambre des Sages lors de l’examen des lois de finances 2020-2021 et des lois portant reddition des comptes des exercices 2018 et 2019.

Il était question d’additionner les membres du gouvernement, les responsables des régies financières et des services publics de l’Etat pour une meilleure application de la loi relative aux finances publiques, dans la perspective d’augmenter les ressources du budget de l’Etat.

Il faut noter, enfin,  que c’est le dans du contrôle parlementaire que le Sénat a débuté les auditions des mandataires et des ministres ainsi que d’autres responsables des structures de  l’Etat qui contribuent dans le budget afin d’accroître les recettes publiques pour doter le pays d’un budget qui répond aux attentes de la population.

Cette mission a conduit les élus des élus dans plusieurs provinces du pays.

John Ngoyi

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