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 *Cinq jours d’intenses travaux auront permis aux acteurs du secteur public et ceux du privé de valider, sous réserve, les manuels des procédures de collecte d’impôts, des  droits, taxes et redevances des provinces et entités territoriales décentralisées ainsi que des droits, taxes et redevances du pouvoir central, par secteur d’activité, tels que proposés par M. Jean-Marcel Ndumbi, Consultant recruté depuis 2013 par le Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF), pour cette mission de grande envergure. Tenus lors d’un atelier   clôturé,  le vendredi 10 décembre 2021, dans l’enceinte de l’Ecole Nationale des Finances, à la Gombe, les conclusions tirées de ces travaux vont servir de coup de marteau au cafouillage observé, jusqu’ici,  dans le système de collecte des droits et taxes auprès des opérateurs économiques en RDC, ne sachant plus exactement quelles sont leurs réelles obligations à verser au Trésor Public, d’après le  niveau  central, les provinces et les  entités territoriales décentralisées, selon le secteur d’activité,  ni ne connaissant les autorités compétentes commises au service de perception de chacune des  ces obligations visées.

Interférences à résoudre

A cette cérémonie de clôture de l’atelier de validation, le Consultant Jean-Marcel Ndumbi a relevé, devant la presse, que les motivations de ces assises découlent des problèmes et interférences épiés dans l’environnement fiscal congolais.

En effet, il a expliqué  que les opérateurs économiques établis au pays ne parvenaient plus à cerner leurs obligations fixes devant l’Etat Congolais, à tous les niveaux, ni à qui les verser,  en conformité des procédures légales. Et que dans l’entretemps, ici et là, bon nombre  d’agents des services de collecte des droits et taxes continuaient à  circuler dans leurs installations pour accomplir leurs missions régaliennes.

Afin d’arrêter  le cours de ces interférences et appliquer une nouvelle politique d’ordre, il a affirmé avoir été recruté par le COREF, organisateur des assises de cet atelier, depuis 2013 et s’est investi dans des recherches et analyses du système de collecte d’impôts, droits, taxes et redevances en République Démocratique du Congo.

Un processus dur, certes. Mais,  produisant, au finish,   des manuels qui éclairent  les opérateurs économiques, d’après leur secteur d’activité, pour  connaître l’éventail de leurs obligations vis-à-vis du  Trésor Public et à les régulariser dans la légalité et la transparence.

Validé sous réserve ?

Réagissant à cette question, Jean-Marcel Ndumbi a déclaré, par ailleurs,  que la validation sous réserve signifie  simplement l’approbation des manuels,  nonobstant l’intégration des remarques et suggestions proposées par les parties prenantes à cet atelier.

Reconnaissant que ‘’toute œuvre humaine ne manque pas d’imperfection’’, le Consultant du COREF a signifié que les grands axes des recommandations des parties prenantes sont orientés vers  l’incorporation des rubriques de la périodicité des paiements des droits et taxes ainsi que des sanctions encourues par des insolvables,  en cas de non-paiement.

Et, à  lui d’ajouter qu’après avoir intégré ces recommandations dans sa proposition des manuels, il les soumettra au COREF qui, à son tour, les transmettra auprès des autorités compétences pour avaliser et décider de leur  mise en application sur l’ensemble du territoire national.

Réactions des participants

Représentant le Ministère du Commerce Extérieur, Constantin Kasanda, Inspecteur Chef de Pool, a précisé que : «Le COREF, à travers l’expert, nous a appelés à l’adoption des manuels sur les taxes. Et chaque Ministère est venu pour voir ce qui est retenu par rapport à son secteur s’il est conforme à la loi. Et là où nous avons trouvé des anomalies ou bien on n’a pas respecté la loi, nous avons rappelé en faisant des observations. Sinon, c’est un travail qui va permettre et aux administrations, et au Trésor Public, de bien travailler en collaboration avec les opérateurs. Parce que si chaque opérateur reconnaît ses droits et  obligations, et dans quel délai les régler, ça va améliorer notre climat d’affaires et les recettes vont augmenter».

Pour sa part, Mamie Sanganyi, Directrice de l’Ordonnancement à la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK), représentant les provinces de la RDC à ces assises, a émis le vœu de voir, lors des prochaines assises, la participation de certains membres des services concernés par   ces différentes  réglementations,  au regard du service d’assiette, afin d’aboutir à des résultats escomptés.

Il sied de préciser que près de 18 Ministères de l’Etat ont pris part à ces assises, pour le secteur public, et la Fédération des Entreprises du Congo et l’Agence Nationale de Promotion des Investissements,  pour le secteur privé.  A cela, la DGRK a été associée,  pour la représentation des  26 provinces du pays.

La Pros.

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