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 Procès-Verbal d’Exécution de l’Arrêt REA 040

L’An deux mille vingt et un, le 29ème jour du mois de Novembre, je soussigné Murhega Cubila Apollinaire, Huissier  Judiciaire, assisté de Monsieur Malolokwa Luka Charles, Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police Judiciaire, témoin requis à cette exécution, avons procédé comme suit :

En exécution de l’arrêt REA 040 et conformément à la réquisition du Procureur Général a.i près la Cour d’Appel du Sud-Kivu n°3340/R.I.605/P6.074/KBC/SEC/2021 29/11/2021, subséquente à mon rapport du 27/11/2021, j’ai  Murhega Cubira Apollinaire, Huissier de résidence à Bukavu, laissé sur terrain de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu, 12 policiers régulièrement requis pour interdire l’accès à l’hémicycle de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu, les ex-Députés provinciaux Lwamira Barhumana, Zirhumana Basimane et Georges Musongela, judiciairement déchus, et assurer l’accès paisible et sécurisé aux députés qui les remplacent, en l’occurrence, Mushi Bonane, Bahati Ntabaza et Domengo Lukera Léonard, jusqu’à la validation de leur mandat au cours de la première plénière utile, qui sera convoquée, conformément au règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu.

Le présent PV est établi en 15 exemplaires.

Ainsi, fait à Bukavu, aux jour, mois et ans que dessus.

Huissier judiciaire,

Témoin requis

ComProv. Adj Pol Jud

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