Flash

BAN2

 

 La plénière de ce mercredi 12 octobre 2021 était très attendue par le peuple congolais. Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, Augustin Kibassa Maliba, était de nouveau face aux députés nationaux, pour apporter ses éléments de réponse aux multiples préoccupations soulevées par les élus du peuple, à la plénière du 29 septembre 2021,  concernant  la question orale avec débat qui lui avait été adressée par le député national Misare Mugomberwa Claude, au sujet de la taxe sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM). Cette fois-ci, le Ministre des PTNTIC a changé des stratégies, en se penchant un peu plus du côté des élus nationaux. Favorable à une commission d’enquête parlementaire, il dit soumettre la question de retrait de cette taxe au Conseil des Ministres. Côté opposition, on déplore l’étranglement du contrôle parlementaire. 

Dans sa communication du début, le Président Mboso N’kodia a interrogé l’assemblée plénière au sujet de validation de deux points qui étaient à l’ordre du jour au plus grand mécontentement des Députés FCC qui voulaient à ce que la question de motion de défiance soit traitée diligemment avant toute chose. Mécontent, le Député Didi Manara du FCC, président du groupe parlementaire du PPRD, a demandé à ses collègues de claquer la porte de la plénière pour manifester leur indignation. Dans l’entretemps, le Ministre Kibassa a, avant de répondre aux préoccupations des élus, tenu à présenter ses excuses pour certains propos tenus lors de son premier passage à l’hémicycle. Prenant la parole, le Ministre Augustin Kibassa Maliba a centré sa réplique sur quatre points importants, à savoir : la légalité du RAM, sa gestion au quotidien, les aspects sécuritaires ainsi que l'option de sa suppression.

Légalité de RAM

Parlant de la légalité, le ministre Kibassa Maliba a commencé par lever l'équivoque sur l'appellation du Ram. A l'en croire, il ne s'agit pas d'une taxe mais plutôt du revenu des prestations de l'ARPTC. Evoquant le fondement juridique, le Registre des Appareils Mobiles, à la lumière des réponses du Ministre des PTNTIC, tire son fondement de la Loi-cadre numéro 013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en RDC et de la Loi numéro 014/2002 de la même date portant création de l'ARPTC. «Ces deux textes de Loi ainsi que le Décret numéro 20/005 du 9 mars 2020, modifiant et complétant le Décret numéro 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l'ARPTC pris conformément à l'article 21 de Loi numéro 014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l'ARPTC, constituent la base légale», a fait savoir Augustin Kibassa Maliba qui précise, par ailleurs, que le RAM est donc une rémunération des prestations de l'ARPTC qui a reçu mandat de certifier tous les appareils mobiles.

Gestion des revenus

Abordant la question relative à la Gestion des Revenus du RAM, le ministre Kibassa Maliba a laissé entendre que son Ministère n’était pas gestionnaire de l’ARPTC. «Je dois encore une fois de plus affirmer du haut de cette tribune main sur le cœur, que le ministre des PTNTIC n'est pas gestionnaire des revenus tirés du RAM», a dit Kibassa Maliba. D’après lui, l'ARPTC est un service public doté d'une autonomie financière et administrative, ayant des ressources propres qui constituent ses revenus. «C'est sur base de la décision numéro 053/ARPTC/CLG/2016 du 22 juillet 2016 du collège de l'ARPTC qui consacre la certification préalable des appareils mobiles au moyen d'un système CEIR fonctionnant sur base du numéro IMEI que le gouvernement avait décidé de l'implémentation du projet RAM », a-t-il éclairé.

Parallélisme de forme et des compétences

Sur le point sécuritaire du RAM, le numéro un des PTNTIC a signifié  que le RAM offre des solutions qui, en collaboration avec les services de sécurité, pourront lutter contre le kidnapping et autres méfaits par la Géolocalisation des appareils mobiles. Sur la suppression du RAM tel que tout le monde le souhaite,  Augustin Kibassa Maliba n'est pas allé par quatre chemins pour révéler que cela relève de la compétence du Gouvernement de la République selon le principe de parallélisme de forme et des compétences. « A propos de l'option de la suppression du RAM, j'informe l'auguste assemblée et particulièrement l'honorable Misare Mugomberwa Claude que je me suis senti personnellement interpellé par la pertinence des interventions des honorables députés. C'est pourquoi, en vertu du parallélisme de forme et des compétences, je me suis fait le devoir de saisir officiellement le gouvernement, compte tenu du fait que la question de la mise en œuvre du RAM a été discutée et décidée en conseil des ministres. Soyez rassurés que le gouvernement mettra tout en œuvre pour apporter des solutions idoines aux cris de détresse des compatriotes exprimés à travers ses représentants légitimes que vous êtes», a souligné Augustin Kibassa Maliba.

Tout compte fait,  le ministre des PTNTIC, Augustin Kibassa Maliba, s'est dit favorable à l'idée de mettre sur pied une commission d'enquête parlementaire pour tirer au clair la gestion des fonds du RAM ainsi que l'a souhaité l'auteur de la question orale avec débat.  Initiateur de la question orale avec débat, Claude Misare, après avoir écouté les réponses du Ministre, demande l’annulation de l’arrêté instituant la taxe Ram, la restitution du crédit  aux abonnés et la suppression du RAM.

La Pros.

Pin It

Statistiques

19027806
Aujourd’hui
Hier
Cette semaine
La semaine passée
Ce mois
Le mois dernier
Au total
5943
12831
44973
18877916
292450
470413
19027806

Your IP: 66.249.64.82
2021-10-20 10:56

Les plus lus

Nos Partenaires

  • africatime.jpg
  • africa_n1.jpg
  • allafrica.jpg
  • logo-monusco.jpg
  • okapi.jpg