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 *Regard d’un analyste libre de pensée. Critiques acerbes sur les positions aussi bien tranchées, voilées  qu’intransigeantes des confessions religieuses  autour de l’épineuse question de la désignation d’un candidat à la Présidence   de la CENI. Ici, dans une Tribune aux accents pédagogiques, Ghislain Bamuangayi Kalukuimbi, tel, un sémiologue agissant  dans une posture totalement désintéressée, lit  des signes de temps,  crève l’abcès sur cette nouvelle crise dans ses formes devenues aigues et propose des pistes de solution. Il le dit si bien qu’il en appelle, en définitive,  à un sursaut d’orgueil national pour sauver la patrie qui, son à son avis, est sérieusement en danger.  Chefs religieux, politiciens de tout acabit, militants et autres activistes y sont interpellés.

Derrière la crise, des solutions existent…

Concrètement, dans l’état actuel des choses, il propose, en effet, que le Bureau de l’Assemblée nationale, directement ou à travers une commission ad hoc,   crée ou la Commission partiaire Majorité-opposition, enregistre « individuellement » les 8 confessions religieuses comme étant celles qui ont manifesté le besoin de répondre à l’appel formulé dans l’article 10 de la Loi organique en vue de participer à la désignation des membres de la CENI.

Il propose également que le Bureau de l’Assemblée Nationale, une Commission ad hoc ou la Commission paritaire Majorité-Opposition identifie et confirme les  confessions religieuses en qualité de personnes habilitées à désigner les membres de la CENI, conformément à l’article 10 de la Loi organique, en considérant l’arrêté du ministre de la justice accordant la personnalité juridique,  les données du Secrétariat général du ministère de la Justice sur l’implantation de chaque confession religieuse à travers les 26 provinces du pays ou dans leur majorité, l’expertise et l’expérience acquise par la participation de chaque confession religieuse à un quelconque processus électoral, depuis celui de 2006 jusqu’à l’actuel, et à n’importe quel titre ou rôle (désignation d’un membre de la CENI, observation des élections, proposition des témoins, formation des témoins, surveillance des opérations électorales…).

Que dit la loi ?

Plus loin, dans cette même analyse, il rappelle que selon la loi,   le Président de l’Assemblée Nationale soumet à l’examen de la Commission paritaire toute la documentation qui lui a été fournie par les 8 confessions religieuses (procès-verbaux, lettres et pièces justificatives), individuellement ou en groupe de 6 ou de 2, en vue de dégager leur volonté dominante sur la désignation des membres de la CENI, tout en prenant acte de la position de la minorité.

Information judiciaire autour des soupçons de corruption

Au cas contraire, ‘’la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice donne injonction au Parquet d’ouvrir un dossier d’information pour se saisir des preuves d’infractions vantée par certains chefs religieux et enquêter sur les allégations de « corruption », de menaces, ainsi que sur toutes les imputations de fraude et de haine tribale qui ont alimenté la crise. Des personnalités ont été souillées, à tort ou à raison. Le besoin d’une vérité judiciaire est devenu une nécessité pour l’affirmation de l’autorité de l’Etat’’.

 Confessions religieuses : un plaidoyer pour la dissolution

Mais, étant donné que  la crise de confiance étant déjà établie dans la Plateforme des Confessions religieuses et le recours à des moyens non conformes à la Charte ayant été effectué pour régler certaines questions,  Ghislain Bamuangayi estime qu’il serait convenable   de la dissoudre ou de réviser sa charte par ses membres au regard de l’expérience actuelle qu’elle traverse. Sinon, chaque confession pourrait jouir de son droit de retrait volontaire.

Autrement dit, ‘’le Président de l’Assemblée Nationale ou toute personne habilitée adresse, selon chaque cas, une requête en interprétation au Conseil d’Etat et une autre à la Cour constitutionnelle en conformité de certaines dispositions de la Loi organique à la Constitution pour  ‘’savoir si les associations sans but lucratif peuvent participer à un exercice de nature purement politique comme la désignation des membres de la CENI, alors même que les statuts de l’organisation n’a pas prévu pareille activité pour la détermination de la capacité juridique, comprendre la portée et l’application de l’article 10 de la Loi Organique et savoir quel organe est habilité pour sa mise en œuvre ; savoir si les institutions publiques peuvent avoir une relation juridique avec une structure privée dépourvue de personnalité juridique et lui reconnaitre des compétences non prévues par son statut juridique  et   avoir l’interprétation juste de l’indépendance de la CENI et de ses membres’’, soutient-il. 

Tribune

La crise de la désignation du Président de la Céni par les confessions religieuses et les pistes de solution

(Par Ghislain  Bamuangayi Kalukuimbi)

La crise est sous la forme d’une incapacité des confessions religieuses d’assumer leur responsabilité de désigner le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante et des institutions publiques de la résoudre. La moralité publique, une manipulation du concept indépendance, la culture de la pensée unique et l’incompatibilité du mariage entre le régime privé des confessions relieuses et le régime public des institutions de l’Etat sont au cœur de la crise.

Dans mon analyse, il y a,   d’une part,  les chefs spirituels avec leurs humeurs, caractères individuels et préoccupations personnelles ; de l’autre part,  les églises avec leurs fidèles et doctrine qui peuvent ne pas se retrouver dans les actions de leurs responsables ecclésiastiques. Cette crise n’est pas celle des confessions religieuses, dont les fidèles restent unis par leur croyance en Dieu Unique, Créateur du Ciel et de la Terre.

C’est une affaire personnelle des chefs des confessions religieuses.

Les principaux textes de référence sont la Constitution et la Loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante telle que modifiée et complétée par la Loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 et la Loi organique n° 21/012 du 03 juillet 2021, ainsi que la Loi n° 004/2001 du 20 juillet portant dispositions générales applicables aux ASBL et établissements d’utilité publique et la Charte des 8 confessions religieuses.

  1. LA COMPREHENSION DE LA CRISE
  2. La moralité publique est mise en exergue par les chefs de l’église protestante et de l’église catholique qui :

1) Dénoncent la corruption qui entacherait la candidature de Monsieur Kadima Denis, laissant comprendre sa matérialisation à travers quelques collaborateurs du Président de la République Félix Antoine-Tshisekedi et à son profit.

2) Imputent à leurs collègues d’autres confessions religieuses d’avoir cédé aux menaces et à la corruption pour désigner un président de la CENI dépendant. 2 3) Déclarent avoir les preuves de la corruption et des menaces contre certains chefs religieux et demandent de réserver la primeur au Président de la République en lui livrant tels éléments.

4) Préjugent de l’issu des élections futures sur base des soupçons de contraintes et de dépendance du candidat Kadima Denis sans égard à la présomption d’innocence, en l’absence de toute enquête judiciaire ou administrative, de tout jugement de condamnation et d’un quelconque fait réel et déterminant de nature à influencer les résultats des élections. Un jugement très subjectif et prématuré.

  1. L’indépendance de la CENI, du membre de la CENI et du candidat membre de la CENI

1) Une interprétation de l’indépendance de la CENI crée une confusion avec celle de ses membres.

Et pourtant,  l’indépendance de la CENI est fonctionnelle par rapport à d’autres institutions : « Dans l’exercice de sa mission, la CENI jouit de l’indépendance d’action par rapport aux autres institutions » (article 7 de la Loi organique). Dotée de la personnalité juridique, la CENI jouit de son indépendance par la volonté du Constituant congolais (Constitution, article 211).

Sa neutralité est consacrée par l’article 2 de la Loi organique. L’indépendance de la CENI ne lui vient donc pas de son président, quand bien même ce dernier se serait montré dépendant.

2) On ne peut pas confondre l’indépendance de l’organisme public CENI avec celle de son président, au point de juger un candidat comme s’il avait déjà acquis la fonction qu’il convoite. L’indépendance des membres de la CENI est dans l’exercice de la fonction et non avant sa désignation : « Dans l'accomplissement de leur mission, les membres de la CENI :

  1. jouissent d'une totale indépendance vis-à-vis des organisations politiques et celles de la Société civile » (article 22 de la Loi organique). L’indépendance du membre est à prouver et s’inscrit dans la qualité de leurs jugements ; elle est dans sa capacité de décider sans parti pris et dans le respect des règles juridiques. Elle n’est pas établie par une présomption légale irréfragable comme celle de l’institution CENI.

3) Certains chefs spirituels se sont attardés sur l’indépendance du candidat membre de la CENI à l’égard des politiciens, dont le Chef de l’Etat ou de l’éventuel prochain candidat Président de la République, en oubliant que l’article 22 précitée de la Loi organique parle aussi de l’indépendance du membre de la CENI vis-à-vis des organisations de la société civile auxquelles appartiennent les églises qui soutiennent ou apportent des candidats.

Il devrait également et logiquement exister pour le candidat proposé ou soutenu par une confession religieuse le même soupçon d’absence d’indépendance vantée pour un candidat possédant un lien tribal, amical, familial ou professionnel avec un politicien. Ce que l’exposé des motifs de la Loi organique n° 21/012 du 03 juillet 2021 relève clairement en ces termes : « Ainsi, les réajustements proposés ont pour objectifs de : ….

  1. assurer la protection des membres de la CENI contre les pressions de tiers y compris de celles des forces politiques et des organisations de la société civile qui les y ont désignés… ».

4) Bien qu’appelées à désigner deux membres de la CENI et malgré les critères d’évaluation du candidat fixés par l’article 12 de la Loi organique, les confessions religieuses n’ont pas reçu le pouvoir de juger du comportement imaginé du futur membre de la CENI.

Leur pouvoir d’appréciation est limité au présent et au candidat membre sans préjuger de son avenir ou de l’issu des résultats des élections. L’organisation dépend de beaucoup de facteurs et de l’implication d’autres membres. Le pouvoir de direction de la CENI est en réalité un pouvoir collégial en son sein et bénéficie de la collaboration de toutes les institutions publiques. Comment prédire l’issu des élections, même avec un président de la CENI subjugué par un politicien, sans se méfier de toutes ces institutions concernées par le processus électoral et qui veillent sur l’indépendance de la CENI et de ses membres ? La seule manière d’avoir raison sur ce point est de prouver que l’Assemblée Nationale et les Cours et tribunaux sont foncièrement corrompus et acquis à un politicien.

5) La portée de l’évaluation des critères du candidat est bien précisée dans l’exposé des motifs de la Loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 en parlant des membres de la CENI : « Ils sont, en effet, choisis en raison de leurs valeurs intrinsèques pour participer aux missions de la Commission afin de garantir la régularité des élections et du référendum». 

La corruption d’un Chef religieux ou les menaces exercées sur lui pour voter pour un candidat n’annihile pas la valeur intrinsèque du candidat ou son indépendance en l’absence d’une preuve irréfutable que celui-ci est le corrupteur ou l’auteur de menaces, agissant personnellement ou par personne interposée.

6) Le comportement fautif des membres de la CENI, celui qui peut entamer leur indépendance suit un régime particulier prévu par la Loi organique en ses articles 14, 21bis et 22, avec la déchéance comme sanction.

Un contrôle juridictionnel, exercé par le Conseil d’Etat à la diligence de l’Assemblée Nationale, a été institué pour garantir l’indépendance du membre de la CENI.

  1. La culture de la pensée unique, très ordinaire dans la vie des églises pour exprimer les vérités révélées ou l’authenticité de sa foi, est à l’ordre du jour par des prises de positions péremptoires et autoritaires. Ainsi les responsables de la CENCO et de l’ECC :

1) S’établissent juge de leur propre grandeur d’une majorité virtuelle et sociologique en appui à leur position marginale.

2) Renversent la règle sacro-sainte de la démocratie sur l’autorité de la majorité pour imposer la voix de la minorité et refuser le vote, y compris sur les questions préjudicielles ou litigieuses posées en préalable.

3) N’acceptent pas la raison de la majorité pour rechercher l’arbitrage du Chef de l’Etat en appui à leur relative vérité marginale. La crise de confiance au sein du groupe des chefs spirituels ne pose aucun problème de cohésion nationale ou de dysfonctionnement des institutions publiques pour appeler l’arbitrage du Chef de l’Etat sur fond de ses prérogatives constitutionnelles de garant du bon fonctionnement des institutions et de l’indépendance de l’Etat.

Ces pouvoirs ne  peuvent être utilisés abusivement pour régler les problèmes des associations privées. Le refus de deux chefs religieux d’adhérer au vote de Kadima Denis comme président de la CENI, n’emportant en rien la conviction de leurs fidèles, par ailleurs jamais consultés, n’a pas créé une question institutionnelle ni au sein de leurs églises ni à l’Assemblée Nationale ni dans le chef du Président de la République.

  1. L’incompatibilité du mariage entre le régime privé des confessions religieuses et le régime public des institutions de l’Etat est plausible en ce que:

1) La désignation du président de l’organe chargée de gérer les élections auxquelles participent les partis politiques et des politiciens est un acte politique, alors que les confessions religieuses chargées de cette mission sont apolitiques par leur nature d’association sans but lucratif (article 1er, alinéa 2 de la Loi n° 004/2001 du 20 juillet portant dispositions générales applicables aux ASBL et établissements d’utilité publique).

Par conséquent, la dépolitisation de la CENI, un organe exerçant une mission politique et technique, est un non-sens.

Par contre, la loi sur les asbl a été violée en confiant aux confessions religieuses une mission politique. Les confessions religieuses devront être dépolitisées.

2) Les chefs des confessions religieuses appelés à désigner une personnalité indépendante n’offrent aucune garantie de leur propre indépendance. Ils sont également électeurs comme tous les autres citoyens habilités à voter aux élections à organiser par la CENI. Ils sont appelés, lors des élections, à faire le choix d’un programme politique et des dirigeants du pays. Ils ont des convictions politiques personnelles, des affinités avec les politiciens et des calculs pour le positionnement social de leurs églises. C’est des africains n’échappant pas aux pesanteurs des réalités tribales.

3) L’invocation de l’histoire des « grandes églises », dont les séquelles sont dans leur profonde implication dans les affaires de l’Etat, met en mal leur neutralité et indépendance. Les tristes événements des six derniers siècles, comme l’esclavagisme, la colonisation, l’acculturation et l’aliénation mentale des peuples, le nazisme et les pillages des ressources naturelles et culturelles des peuples africains, ont bénéficié de l’influence de ces grandes églises. L’affirmation de l’indépendance de l’Etat congolais et de ses institutions s’accommode parfois difficilement avec la propension des églises déterminées à contrôler les affaires publiques.

Ce qui est une bonne chose, tant qu’il s’agit de l’instauration du Royaume de bonheur pour tous par le règne de la justice, de la paix, de la vérité et de la fraternité.

Très mal et incompatible, lorsque telle intervention tend à servir les intérêts personnels des individus ou groupuscules de religieux passionnés par le temporel.

4) En se fondant sur sa charte et au regard de l’article 10 de la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI, la plateforme des 8 confessions religieuses s’est attribuée une compétence ne lui revenant pas de désigner les membres de la CENI. A tort et pour contrôler le processus électoral, ces asbl, à 5 travers leur Plateforme, se sont arrogées illégalement le droit de désigner les membres de la CENI.

Car :

  1. a) Les objectifs de la plateforme des 8 confessions religieuses, tels que définis par l’article 6 de sa charte, n’indiquent en rien un tel pouvoir.
  2. b) Les critères exigés pour être membre de la plateforme sont nettement distincts de ceux définis par la Loi Organique pour participer à la désignation des membres de la CENI. Celle-ci demande d’avoir la personnalité juridique, une existence effective sur le terrain, une expertise et expérience avérée en matière électorale.

A l’article 11 de la charte, toute confession religieuse qui le désire peut devenir membre de la Plateforme à condition d’en faire une demande et de justifier d’une doctrine originale, clairement différente de celle des 8 confessions déjà membres. Comment appliquer la loi sans modifier préalablement la charte ?

  1. c) La Loi organique n’a pas prévu l’organe compétent chargé d’évaluer la réalisation des conditions de participation à la désignation des membres de la CENI, créant un vide juridique que les chefs religieux de la CENCO et de l’ECC ont tenté de combler en s’arrogeant le pouvoir d’établir la liste des confessions religieuses habilitées. La charité bien ordonnée commençant par soi-même, ils se sont mis en tête de la liste de deux églises, cherchant une ou deux autres confessions à repêcher.

5) Les institutions publiques collaborent avec la Plateforme des confessions religieuses, une structure sans personnalité juridique et dont l’existence juridique pose problème quant à son fonctionnement et sa représentation. L’article 10 de la Loi organique, ignorant l’existence de cette plateforme, vise les confessions religieuses ayant la personnalité juridique, une existence effective sur le terrain, une expertise et expérience avérée en matière électorale. C’est donc les pouvoirs publics qui devront faire ce tri, et non laisser, par défaut, cette compétence aux confessions religieuses d’être juge et partie. La représentation de la Plateforme, par sa charte, a adopté un mode de représentation et d’action assez compliquée ne permettant pas à l’assemblée nationale de réaliser ses missions dans la désignation des membres de la CENI. En fait :

  1. a) La Plateforme a prévu deux organes collégiaux, à savoir la plénière des chefs des confessions religieuses et le secrétariat technique (article 14 de la Charte), sans donner expressément à l’un d’eux le pouvoir de représentation et d’action.
  2. b) Le pouvoir de représentation est reconnu, à l’article 18 §1 de la Charte, au Président de la Plateforme, faisant partie d’un bureau, tout en précisant qu’il signe les décisions avec les autres Chefs des confessions religieuses ou seul après concertation avec ses pairs.

Par conséquent, le Président de la Plateforme ne sait ni représenter ni agir seul sans les  autres chefs des confessions religieuses.

Et l’assemblée nationale ne sait traiter avec une confession sans les autres. Le défaut de leur entente préalable met l’Assemblée nationale ou même le Président de la République dans la difficulté de traiter avec la plateforme des 8 confessions religieuses.

  1. c) Le principe d’égalité des membres de la Plateforme est mise en mal et souffre d’une discrimination au sein de l’organisation par la revendication de certains chefs religieux d’examiner préalablement les critères déterminés par l’article 10 de la Loi organique pour participer au choix des membres de la CENI. Ces critères ne faisant pas partie de la Charte et celle-ci n’ayant pas prévu dans ses objectifs la désignation des membres de la CENI, il n’y a aucun fondement juridique interne pour dénier à certaines confessions la qualité de participer à cet exercice de désignation en restant dans la Plateforme. Le seul issu est de réviser la Charte pour intégrer l’objectif de participation au processus électoral et les critères définis par la Loi ou de quitter la Plateforme et entamer un processus personnel et parallèle de désignation des membres de la CENI.
  2. LES PISTES DE SOLUTIONS

L’idéal est de réviser la Constitution pour supprimer la CENI et confier l’organisation des élections à un service de l’Administration publique, de nature indépendante, apolitique, neutre, impartiale et dévouée à la réalisation de l’intérêt générale. Cette traditionnelle formule est non seulement moins couteuse et à la portée des maigres moyens de l’Etat congolais, mais, en plus, elle offre une meilleure garantie de la continuité, de la permanence et de la maitrise du service de l’organisation des élections.

A défaut de réviser la Constitution, la loi organique sur la CENI devra être revisitée pour y reconsidérer le rôle de la société civile, particulièrement des confessions religieuses. Celles-ci ont amené plus de confusion et des chamailleries de bas étage retardant et décrédibilisant le processus électoral. Dans l’état actuel de la législation congolaise, pour résoudre la crise de la désignation du président de la Commission Electorale Nationale Indépendante, je propose les propose des solutions juridiquement valables et réalistes.

  1. Le Bureau de l’Assemblée nationale, directement ou à travers une commission ad hoc, qu’il crée ou la Commission partiaire Majorité-opposition, enregistre « individuellement » les 8 confessions religieuses comme étant celles qui ont manifesté le besoin de répondre à l’appel formulé dans l’article 10 de la Loi organique en vue de participer à la désignation des membres de la CENI.
  2. Le Bureau de l’Assemblée Nationale, une Commission ad hoc ou la Commission paritaire Majorité-Opposition identifie et confirme les confessions religieuses en qualité de personnes habilitées à désigner les membres de la CENI, conformément à l’article 10 de la Loi organique, en considérant :
  3. a) L’arrêté du ministre de la justice accordant la personnalité juridique ;
  4. b) Les données du Secrétariat général du ministère de la Justice sur l’implantation de chaque confession religieuse à travers les 26 provinces du pays ou dans leur majorité ;
  5. c) L’expertise et l’expérience acquise par la participation de chaque confession religieuse à un quelconque processus électoral, depuis celui de 2006 jusqu’à l’actuel, et à n’importe quel titre ou rôle (désignation d’un membre de la CENI, observation des élections, proposition des témoins, formation des témoins, surveillance des opérations électorales…).
  6. Le Président de l’Assemblée Nationale soumet à l’examen de la Commission paritaire toute la documentation qui lui a été fournie par les 8 confessions religieuses (procès-verbaux, lettres et pièces justificatives), individuellement ou en groupe de 6 ou de 2, en vue de dégager leur volonté dominante sur la désignation des membres de la CENI, tout en prenant acte de la position de la minorité.
  7. La Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice donne injonction au Parquet d’ouvrir un dossier d’information pour se saisir des preuves d’infractions vantée par certains chefs religieux et enquêter sur les allégations de « corruption », de menaces, ainsi que sur toutes les imputations de fraude et de haine tribale qui ont alimenté la crise. Des personnalités ont été souillées, à tort ou à raison. Le besoin d’une vérité judiciaire est devenu une nécessité pour l’affirmation de l’autorité de l’Etat.
  8. La crise de confiance étant déjà établie dans la Plateforme des Confessions religieuses et le recours à des moyens non conformes à la Charte ayant été effectué pour régler certaines questions, il convient de la dissoudre ou de réviser sa charte par ses membres au regard de l’expérience actuelle qu’elle traverse. Sinon, chaque confession pourrait jouir de son droit de retrait volontaire.
  9. Le Président de l’Assemblée Nationale ou toute personne habilitée adresse, selon chaque cas, une requête en interprétation au Conseil d’Etat et une autre à la Cour constitutionnelle en conformité de certaines dispositions de la Loi organique à la Constitution pour :
  10. a) Savoir si les associations sans but lucratif peuvent participer à un exercice de nature purement politique comme la désignation des membres de la CENI, alors même que les statuts de l’organisation n’a pas prévu pareille activité pour la détermination de la capacité juridique ;
  11. b) Comprendre la portée et l’application de l’article 10 de la Loi Organique et savoir quel organe est habilité pour sa mise en œuvre ;
  12. c) Savoir si les institutions publiques peuvent avoir une relation juridique avec une structure privée dépourvue de personnalité juridique et lui reconnaitre des compétences non prévues par son statut juridique ;
  13. d) Avoir l’interprétation juste de l’indépendance de la CENI et de ses membres.

Kinshasa, le 10 octobre 2021

Bamuangayi Kalukuimbi Ghislain

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