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*Escroquerie d’Etat, escroquerie populaire, escroquerie à ciel ouvert, une taxe illégale, etc. Eh bien, les Députés nationaux n’ont pas été tendres envers le Ministre Kibassa Maliba qui était venu répondre à la question orale avec débat lui adressée par le Député Misare Mugomberwa au sujet de la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM). Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC), Augustin Kibassa Maliba est intervenu mercredi 29 septembre 2021, à la Chambre basse du parlement. Acculé par les élus du peuple, ce membre du Gouvernement a sollicité 48 heures pour rencontrer les préoccupations de la représentation nationale.

Fondements juridiques 

Deux points étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière de ce mercredi 29 septembre 2021 à la Chambre basse du parlement. Il s’agissait de la question orale avec débat sur la taxe Registre des Appareils Mobiles (RAM) adressée au ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC) ainsi que l’audition du rapport de la commission Défense et Sécurité sur l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Si le deuxième point a été traité à huis clos, le premier a fait cependant l’objet d’un grand débat qui a tourné en une charge en règle contre le ministre des PT-NTIC pour la taxe RAM initiée, aux dires des élus, sans fondement légal. Avant de procéder à la lecture de sa question orale avec débat, Claude Misare Mugomberwa, initiateur de la question orale avec débat sur la taxe RAM, a présenté les fondements juridiques de sa démarche, conformément aux dispositifs des articles 100, 138 de la Constitution des articles 168, 169, 175 alinéas 1er et 2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. 

Dans son élan, l’initiateur a voulu savoir notamment, le nombre d’utilisateurs d’appareils mobiles réellement identifiés ces 6 derniers mois ; le bilan que le ministre tire de la mise en œuvre de cette taxe ; la motivation réelle de l’érection d’une nouvelle taxe. En réponse à ces questions, le Ministre a plutôt présenté un bilan positif et des avantages de cette taxe qui a permis, à l’en croire, de collecter 25 millions de dollars au profit du Trésor public. D’après lui, plus de 38 millions d’appareils ont été déjà enregistrés et identifiés au nombre desquels 26 millions d’appareils 2G et plus de 11 millions d’appareils mobile 3&4G ; plus de 17 millions d’appareils originaux et uniques ; 14 millions d’appareils clonés et 5 millions d’appareils conformes. En outre, il a souligné que la taxe RAM vient en appui à la gratuite de l’enseignement de base, qui représente un des piliers du projet de société du Président de la République.

Parmi les avantages de cette initiative, il a présenté la possibilité offerte aux utilisateurs de récupérer leurs téléphones GSM ou les bloquer à distance en cas de vol, ainsi que l’accès pour élèves et étudiants à l’enseignement à distance.

Cette présentation élogieuse du ministre a été battue en brèche par 75 demandes de prise de parole de la part des élus nationaux. Elles peuvent se résumer en une charge en règle contre l’initiative du ministre. 

Sans convaincre 

Le Député Claude Misare, l’initiateur de la question orale avec débat, se dit non convaincu des explications de Kibasa Maliba, au sujet de la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM) que son ministère, à travers l'Autorité de régulation de la poste et télécommunication du Congo (ARPTC) fait payer depuis plusieurs mois aux utilisateurs des téléphones au pays.  « La taxe RAM est illégale, elle est instituée en violation de l'article 5 de l'ordonnance-loi n° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central qui stipule que: il ne peut être institué d'autres droits, taxes et redevances au profit du pouvoir central qu'en vertu d'une loi après avis favorable des ministres ayant le budget et les finances dans leurs attributions (...) en conséquence, la facturation d'enregistrement des appareils mobiles en faveur de l'ARTPC est une violation volontaire de cette disposition. La même ordonnance-loi détermine deux taxes reconnues à l'ARPTC et perçues par la DGRAD au profit du Trésor public. Il s'agit des taxes de numérotation et celle de régulation des télécommunications », a expliqué Claude Misare au cours de la plénière de ce mercredi à l’Assemblée nationale. Et ce, avant de renchérir : ‘’ Nous dire que l'Autorité de régulation de la poste et télécommunication du Congo doit bénéficier d'une autre taxe en dehors de celle reconnue par la loi est une violation manifeste de la même loi’’.

Pour le Député Daniel Mbau Sukisa, la taxe RAM est un indu. Elle est perçue en violation de l’article 5  de la loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances dus au pouvoir central. «Nous avons en toute responsabilité sommés le Ministre de PTNTIC à supprimer purement et simplement cette taxe scélérate, sous peine d’une motion de défiance. C’est aussi ça faire la politique autrement! Il est possible de réinventer une nouvelle forme de gouvernance à travers un contrôle parlementaire», a-t-il noté.

Le Ministre Kibassa revient dans 48 heures pour répondre aux désidératas des élus nationaux.  

La Pros.

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