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C’était un grand jour à la Chambre basse du parlement de la RDC.  Hier, mercredi 15 septembre 2021, le speaker de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’kodia Pwanga, a procédé non seulement à la clôture de la session de mars retardée conformément aux dispositions de l’article 144 de la Constitution de la République à cause notamment, de l’état de siège sur une partie du territoire national. Il était question également de procéder à l’ouverture de la session ordinaire de septembre 2021. Pour ce faire, dans son discours solennel devant la représentation nationale et les convives, le Président Mboso a annoncé le dépôt par le Chef du Gouvernement Sama Lukonde, de la loi de finances pour l’exercice 2022. Et ce, avant d’annoncer quelques sujets prioritaires dont la question sur l’entérinement de nouveaux animateurs de la CENI et la poursuite de certaines réformes.

D’après le speaker de l’Assemblée nationale, la présente session de septembre s’ouvre dans un contexte politique, sécuritaire, sanitaire, social et économique particulier. Sur le plan politique, l’attention est focalisée sur le processus électoral, essentiellement par le choix des animateurs de cette institution d’appui à la démocratie, leur entérinement par l’Assemblée nationale ainsi que la poursuite des réformes dans ce domaine. Mais déjà, à la clôture de la session de septembre, la nation sera plus proche de la tenue de nouvelles élections. D’où l’urgence de parachever au plus vite le processus d’entérinement des membres de la CENI. Sur le plan sécuritaire, Christophe Mboso a rappelé la violence et tueries dans la partie Orientale du pays. Sur le plan sanitaire, le monde est toujours sous l’emprise de la pandémie à Covid-19 et la RDC n’a pas été épargné par les effets pervers de cette pandémie tant sur le plan social, économique et financier. L’Assemblée nationale exhorte le peuple à continuer à observer les gestes barrières pour assurer sa propre protection et contenir la propagation de la maladie et au gouvernement, avec l’appui de ses partenaires à poursuivre la campagne de vaccination contre la Covid-19.

Puisque la session de septembre est  essentiellement Budgétaire, à en croire Mboso, la priorité sera accordée à l’examen et vote du projet de loi de finances de l’exercice 2022. Toutefois, il a signifié que l’examen et le vote du projet de loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2020 doit précéder préalablement le vote de la loi de finances 2022.

S’agissant de la gestion du secteur des ressources naturelles, Mboso relève une situation désastreuse dans le domaine des ressources minières, où il identifie une situation qui frise la fraude. Il exhorte le gouvernement de régulariser le statut des titres miniers et l’encourage à déchoir ou à retirer, dans le respect du code minier, le droit minier aux exploitants véreux, afin de permettre aux nouveaux investisseurs d’occuper le même titre et à augmenter d’ardeur pour la vérification des preuves de paiement des impôts, droits, taxes et redevances pour chaque permis minier.

Pour ce faire, l’Assemblée nationale entend mettre sur pied une commission d’enquête chargée d’auditer le CAMI et d’évaluer sur le terrain les dates d’acquisition et d’expiration des titres miniers ainsi que les droits revenant à l’Etat pour augmenter les recettes du pays ainsi inscrire la gestion de ces ressources dans une perspective de développement durable au profit des générations présentes et futures. Son discours a été salué par la plupart d’élus nationaux qui ont été rassurés quant au contrôle parlementaire étant donné que le gouvernement est à pied d’œuvre depuis plus de 100 jours.

La Pros.

Discours d’ouverture de la Session Ordinaire de Septembre 2021 prononcé par L’honorable Mboso N’kodia Pwanga Christophe, Président de l’Assemblée nationale

Palais du Peuple Kinshasa/Lingwala 15 septembre 2021

Honorable Président du Sénat et Estimé Collègue ;

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Monsieur le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Monsieur le Procureur général près la Cour constitutionnelle, Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation ; Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation, Monsieur le Premier Président du Conseil d’Etat ;

Monsieur le Procureur général près le Conseil d’Etat ; Monsieur le Premier Président de la Haute Cour militaire ;

Monsieur l’Auditeur général près la Haute Cour militaire ; Monsieur le Président du Conseil Economique et Social ;

Monsieur le Président du Conseil National de Suivi de l’Accord de la Saint-Sylvestre ;

Honorables Membres des Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat ;

Honorables Députés et Sénateurs ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Messieurs les Présidents des Institutions d’appui à la démocratie ;

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions diplomatiques ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des Organismes ; spécialisés du Système des Nations Unies et des Organisations internationales ;

Messieurs les Représentants et Chefs des Confessions religieuses ;

Monsieur le Chef d’Etat-Major des Forces Armées de la République Démocratique du Congo ;

Monsieur le Commissaire Général de la Police Nationale Congolaise ;

Mesdames et Messieurs les Officiers Généraux et Supérieurs des Forces armées et de la Police nationale ;

Mesdames et Messieurs les membres du Bureau de l’Assemblée provinciale de Kinshasa ;

Monsieur le Gouverneur de la Ville de Kinshasa ; Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Lingwala ; Distingués Invités, en vos titres et qualités respectifs ; Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ;

Conformément aux articles 115 de la Constitution et 64 de son Règlement intérieur, l’Assemblée nationale ouvre ce mercredi, 15 septembre, sa deuxième Session ordinaire de l’an 2021. Cependant, nous procéderons également à la clôture de la session de mars retardée, conformément aux dispositions de l’article 144 de la Constitution de la République, du fait de la déclaration de l’état de siège sur une partie du territoire national par le Chef de l’Etat, Président de la République, Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO.

Au nom des Honorables Députés nationaux, du Bureau de l’Assemblée nationale et au mien propre, je souhaite une cordiale et chaleureuse bienvenue à vous toutes celles et à tous ceux qui ont accepté d’honorer l’Assemblée nationale, en rehaussant de leur présence cette cérémonie de rentrée parlementaire.

A l’entame de mon propos de ce jour, permettez-moi de vous indiquer que notre pays a été frappé par plusieurs événements malheureux ayant semé la mort et la désolation parmi nos compatriotes, notamment les actes de barbarie dans plusieurs contrées de la République, en particulier à Beni, en Ituri et au Tanganyika.

La mort a également arraché à notre affection le patriarche Honorable KYUNGU WA KUMWANZA Gabriel, Président Honoraire de l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga.

L’Honorable KYUNGU WA KUMWANZA Gabriel aura été un grand témoin de l’histoire de notre pays, et l’un des héros de la démocratie, un vaillant soldat pour l’unité du pays et un allié inconditionnel pour l’émergence de l’Union sacrée de la Nation.

Je vous prie de vous lever pour observer une minute de silence en sa mémoire.

Je vous remercie !

Honorables Députés et Chers Collègues,

Distingués Invités,

La présente Session de septembre s’ouvre dans un contexte politique, sécuritaire, sanitaire, social et économique particulier, au moment où notre pays vient de réaliser une prouesse en organisant les examens d’Etat de façon satisfaisante.

Sur le plan politique, l’attention de l’opinion reste actuellement focalisée sur le processus électoral ; essentiellement sur le choix des animateurs de cette institution d’appui à la démocratie, leur entérinement par l’Assemblée nationale ainsi que la poursuite des réformes dans ce domaine.

A la clôture de cette session, peu de temps nous séparera de nouvelles élections attendues. La prise de conscience de cette réalité devrait nous inciter à parachever, au plus vite, le processus d’entérinement des membres de la Commission Electorale nationale indépendante et le vote des lois qui constituent des outils indispensables au travail de la centrale électorale. Il revient à chaque acteur à tous les niveaux, de jouer correctement son rôle afin que les élections se tiennent dans le délai constitutionnel. Je rappelle que l’Assemblée nationale remplira le sien, qui est d’entériner les membres de la CENI proposés par les différentes composantes conformément à la loi organique qui régit cette matière.

C’est à ce prix que nous pourrons éviter à la nation le retard dans la tenue des prochaines élections et échapper aux attaques tendant à tenir les Institutions pour responsables d’un éventuel report des échéances électorales. Il vous souviendra que dans mon discours d’ouverture de la dernière session de mars, j’avais annoncé que l’Assemblée nationale accorderait la priorité aux lois en rapport avec les élections et la CENI. Actuellement, nous avons l’obligation d’élever cette priorité au rang d’une urgence.

Sur le plan sécuritaire, si les 3⁄4 du territoire national vit en paix, cependant, l’Est de la République Démocratique du Congo baigne toujours dans la violence aveugle et inacceptable des groupes armés nationaux et étrangers depuis plus de deux (2) décennies. Ces groupes continuent à semer la mort et à se livrer à de graves violations des droits humains parmi les populations civiles ainsi qu’au pillage de nos ressources naturelles. D’autres actes d’insécurité ont également été signalés dans les provinces du Sud-Kivu et de Tanganyika.

Dans le souci de mettre fin à l’insécurité récurrente ainsi créée et usant de ses prérogatives constitutionnelles, le Président de la République, Chef de l’Etat et Commandant Suprême des Forces armées et de la Police nationale, Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, avait, aux termes de l’Ordonnance n°21/015 du 31 mai 2021, décrété l’état de siège sur une partie du territoire national, telle que prorogée à ce jour. A travers ses représentants, la nation congolaise salue à nouveau et réaffirme son adhésion et son soutien total à cette mesure du chef de l’Etat.

Tout en saluant l’action actuellement menée par nos Forces armées et de sécurité, la Représentation nationale invite le Gouvernement de la République à leur doter des moyens matériels et logistiques à même de leur permettre de faire face aux défis sécuritaires, préserver l’intégrité du territoire national et libérer ainsi nos compatriotes de l’Ituri et du Nord-Kivu de ces atrocités.

Honorables Députés, Chers Collègues,

Distingués invités

En application des dispositions de l’article 144 alinéa 3 de la Constitution, l’Assemblée nationale n’a pas bénéficié des dernières vacances parlementaires. Le salut du peuple est la loi suprême !

Ainsi, étant demeurés en activité pendant six mois d’affilés, il est normal que les Honorables Députés soient exténués. Cependant, eu égard à l’urgence et à la priorité qu’il faudrait réserver à l’examen et au vote de certaines lois, nous devons nous incliner devant les exigences, devoir de notre état ou encore mieux, de notre qualité de représentants du peuple.

Sur le plan sanitaire, le monde continue à être ébranlé par la pandémie de la Covid-19. Notre pays n’a pas été épargné par les effets pervers de cette pandémie tant sur le plan social, économique que financier. A cet effet, bien que les mesures restrictives de couvre-feu aient été assouplies, l’Assemblée nationale exhorte le peuple à continuer à observer les gestes barrières pour assurer notre propre protection et contenir sa propagation.

De même, nous exhortons le Gouvernement, avec l’appui de nos partenaires, de tout mettre en œuvre pour poursuivre la campagne de vaccination contre la Covid-19, doter nos formations médicales des moyens logistiques conséquents en vue de sauver les vies de nos compatriotes et financer nos compatriotes qui ont contribué de façon déterminante à la recherche et la production des médicaments contre cette pandémie.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Distingués invités,

Après ce survol rapide du contexte politique, sécuritaire, sanitaire, social et économique, je rappelle que la Session ordinaire qui s’ouvre ce jour est, de par la volonté du Constituant, essentiellement budgétaire. Dès lors, priorité sera accordée à l’examen et au vote du projet de loi de finances de l’exercice 2022, qu’il revient au Gouvernement de déposer au Bureau de notre Chambre dans le respect des délais requis par la Constitution et la Loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques.

J’attire également la particulière attention du Gouvernement sur le fait que l’article 87 de la loi relative aux finances publiques subordonne l’examen du projet de loi de finances de l’année au vote préalable de la loi portant reddition des comptes de l’exercice clos.

Je salue à ce sujet la diligence du Gouvernement pour avoir déposé ce jour, le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2021 et le projet de loi de finances de l’exercice 2022, au Bureau de notre Chambre. C’est une première qui mérite l’expression de toutes nos félicitations au Gouvernement de la République.

Ainsi donc, au cours de la présente Session, nous examinerons, en toute responsabilité, le rapport contenant les observations de la Cour de comptes sur le projet de loi portant reddition des comptes de la Loi de finances de l’exercice 2020.

Honorables Députés et Chers Collègues, Distingués Invités,

L’examen du projet de loi de finances de l’exercice 2022 va intervenir dans un contexte de stabilité des principaux indicateurs du cadre macro-économique, tel que décrit en août 2021 par le Comité de politique monétaire de la Banque centrale du Congo, et de maintien de la coordination des actions de politique économique menées au niveau de la politique budgétaire et de la politique monétaire.

Sans vouloir anticiper sur le débat, l’Assemblée nationale souhaite, comme du reste l’ensemble du peuple congolais, que ce projet de budget soit «pro social» pour permettre au peuple congolais de jouir concrètement des promesses que lui a faites le Président de la République, chef de l’Etat dans son discours d’investiture et aussi, pour la matérialisation du programme sur base duquel l’Assemblée nationale a investi le gouvernement. Nous souhaitons aussi que les investissements occupent des proportions importantes afin que les générations futures héritent des infrastructures qui garantissent leur développement intégral et leur bien-être !

Honorables Députés et Chers Collègues,

Distingués Invités,

Avant l’ouverture de la présente Session, j’ai eu le privilège d’échanger avec les Honorables Députés nationaux, plusieurs groupes représentatifs des différentes couches de la population congolaise et de parcourir la synthèse des rapports des vacances parlementaires.

Il en ressort que les congolais attendent de leurs Elus l’examen et l’adoption des lois qui ont un impact réel sur leur vécu quotidien, leur social. Ils attendent des pouvoirs publics des solutions aux besoins existentiels et se préoccupent plus des problèmes liés notamment à la sécurité, à la santé, à la mise en œuvre effective de la gratuité de l’enseignement de base, à la situation des droits de l’homme et des libertés publiques, à la qualité des infrastructures de base, à la sécurité alimentaire, à l’accès à l’eau potable et à l’électricité, au processus électoral et à la lutte contre corruption et l’impunité.

Il ressort des échanges avec les milieux économiques que l’état actuel de notre économie est le résultat de sa configuration marquée par la dépendance accrue vis-à-vis de l’extérieur, sa diversification très limitée, et son ouverture basée sur la demande extérieure en matières premières et en offre des produits de première nécessité.

Avec la pandémie de la Covid-19 qui a affecté l’économie mondiale, et particulièrement les économies de principaux pays partenaires commerciaux de la République Démocratique du Congo, notre pays subit actuellement les effets néfastes de cette pandémie.

En effet, soutenue particulièrement par le secteur minier, la croissance économique du pays, qui est restée fragile et non inclusive, ne permet pas dans les conditions actuelles un développement économique et social soutenu en raison de la nature extravertie de la structure de son économie.

Par ailleurs, l’insuffisance ou la faible qualité des infrastructures, notamment de transports, de l’électricité et les nouvelles technologies de l’information et de la communication, pour soutenir et accompagner l’activité de production, ne permettent guère de fournir au secteur privé les conditions idoines de sa croissance et de sa compétitivité, et entrainent une augmentation des coûts des facteurs de production.

Honorables Députés et Chers Collègues, Distingués Invités,

Les conséquences fâcheuses de cette structure de l’économie extravertie nous imposent d’adopter des mesures courageuses en vue de la relance de l’économie nationale.

A cet effet, les élus du peuple encouragent le Gouvernement à poursuivre la politique de la diversification de l’économie nationale en s’appuyant sur les autres secteurs porteurs de croissance notamment, la relance du secteur agricole dans le milieu rural, la réhabilitation continue des routes de desserte agricole, la lutte contre le chômage, les mesures incitatives en faveur du secteur privé et la protection des investissements privés ainsi que l’amélioration graduelle des mesures en faveur des couches les plus défavorisées.

 De même, l’Assemblée nationale exhorte le Gouvernement à prévoir, dans le projet de loi de finances de l’exercice 2022, des ressources suffisantes pour le financement des projets à impact rapide sur la production intérieure des denrées alimentaires de consommation courante et leur acheminement dans les centres de consommation afin d’économiser nos devises affectées à l’importation de ces denrées alimentaires.

Honorables Députés et Chers Collègues, Distingués Invités,

Outre l’examen et l’adoption de la loi de finances de l’exercice 2022, la présente Session va également poursuivre certaines réformes législatives initiées dans le cadre de la mise en œuvre du Programme du Gouvernement.

En attendant le dépôt des initiatives législatives dans différents domaines et en application des dispositions de l’article 60 de notre Règlement intérieur, le Bureau va incessamment soumettre à la Conférence des présidents l’avant-projet de calendrier de nos travaux de la présente Session.

Honorables Députés et Chers Collègues, Distingués Invités,

Comme je l’ai déjà souligné, le secteur privé congolais joue un rôle important dans la création des richesses sur lesquelles sont prélevés les différents impôts, droits, taxes et redevances qui permettent à l’Etat de financer les dépenses régaliennes. Outre la Fonction publique, c’est le secteur privé qui offre des opportunités pour des milliers d’emplois dans notre pays. Fort de cette conviction, le Gouvernement s’est engagé devant notre Chambre à encourager et à poursuivre les réformes nécessaires en vue de l’amélioration du climat des affaires en soutien au secteur privé.

Par ailleurs, lors de mon adresse du 15 mars dernier, j’attirais l’attention des Elus au sujet de la gestion des ressources environnementales et minières de notre pays : nos forêts, nos brousses, nos lacs, nos rivières et nos fleuves,... qui constituent des espaces vitaux pour nos populations.

Si notre Chambre est encline à maîtriser la superficie de nos terres arables, des terres encore disponibles et celle des terres déjà concédées à l’exploitation ainsi que du bénéfice qu’en a tiré notre pays et les populations des zones riveraines jusqu’à ces jours, la situation s’avère désastreuse dans le domaine des ressources minières, en dépit de la récente réforme intervenue dans ce domaine.

En effet, les données fiables en notre possession renseignent que 500 sociétés minières se partagent 2.870 titres miniers dont dispose notre pays, en raison de 2.421 permis de recherche installés sur une superficie de 4.431.000 km2, soit 17,1% de la superficie de la République et 449 permis d’exploitation installés sur une superficie de 47.335 km2 soit 2% de la superficie totale de la RDC.

Comment comprendre que, au détriment des intérêts de notre pays et de son peuple, un grand nombre de ces permis bénéficie injustement et de manière frauduleuse, parfois avec des complicités de l’administration, du statut de force majeure, lequel n’est possible que pour les zones où il y a des troubles.

Avec ce statut, les détenteurs des titres miniers, organisent le non- paiement de la taxe de superficie sur les concessions minières, payée en raison de la superficie occupée.

Une autre situation de plus anormale dans ce domaine est, par ailleurs, le fait que beaucoup de ces titres miniers sont à ces jours expirés, mais continuent à bénéficier aux anciens titulaires.

Si notre pays conclut des contrats d’exploitation avec des partenaires, tant nationaux qu’étrangers, il attend de ceux-ci en retour le respect des droits qui lui dus conformément à la loi, et ce dans un partenariat gagnant-gagnant tant prôné par le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO.

Eu égard à cette situation qui frise la fraude, la représentation nationale exhorte le Gouvernement de la République de régulariser le statut des titres miniers (cas de force majeure), et l’encourage à déchoir ou à retirer, dans le respect du Code minier, les droits miniers aux exploitants véreux, afin de permettre aux nouveaux investisseurs d’occuper les mêmes titres, et à augmenter d’ardeur pour la vérification des preuves de paiement des impôts, droits, taxes et redevances pour chaque permis minier.

Pour permettre à nos compatriotes de jouir de ces ressources, le Gouvernement devrait également instituer clairement les zones d’exploitation artisanale et inciter les services compétents à obliger les titulaires des permis miniers à payer les taxes ou droits superficialités de toutes les années depuis l’octroi jusqu’à l’expiration afin de maximiser les recettes du trésor public.

Au niveau de la Représentation nationale, une Commission d’enquête chargé d’auditer le cadastre minier et d’évaluer sur terrain les dates d’acquisition et d’expiration des titres miniers ainsi que les droits revenant à l’Etat sera mise en place pour ainsi donner l’impulsion à l’augmentation des recettes du pays et inscrire la gestion de ses ressources dans une perspective de développement durable au profit des générations présentes et futures.

Honorables Députés, Chers Collègues,

Avant de terminer ce chapitre législatif et au nom du Bureau, je voudrais féliciter tous les honorables Députés nationaux qui ont déposé leurs propositions de lois jugées recevables et les rassurer que celles-ci feront progressivement l’objet d’un examen au cours de la présente Session.

Pour les Collègues dont les initiatives législatives n’ont pu être jugées recevables pour l’une ou l’autre raison, je les félicite également et les encourage à procéder à la relecture de leurs initiatives, en tenant compte des exigences de la Constitution et des recommandations leur formulées.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Au cours de chacune de nos Sessions parlementaires, nos compatriotes attendent de nous, leurs Elus, l’exercice du contrôle parlementaire de la gestion des affaires publiques, avec responsabilité et dévouement, afin de veiller à ce que le Gouvernement assure leur sécurité, leur autosuffisance alimentaire, leur accès à l’eau potable, à l’électricité, à l’éducation et aux soins de santé de qualité, améliore la qualité des infrastructures socioéconomiques de base, la gouvernance et assure la répartition équitable des richesses et l’utilisation optimale des ressources dans le budget de l’État et, en définitive, améliore leur vécu quotidien.

Loin d’être perçu comme un acharnement politique sur le Gouvernement ou les gestionnaires du Portefeuille de l’Etat, le contrôle parlementaire est un exercice normal en démocratie. Il permet à ces derniers d’améliorer la gestion des affaires publiques dont ils ont la charge et la qualité des services rendus au peuple ainsi que de rendre compte à la Représentation nationale.

En effet, les congolais apprécieront notre travail, non pas par le nombre élevé d’initiatives de contrôle, mais plutôt par des réponses correctives et concrètes que nous formuleront, en termes d’amélioration de la gouvernance et du vécu quotidien des citoyens à la suite de ces contrôles. C’est cela qui renforcera la confiance de nos compatriotes vis-à-vis de leurs Représentants que nous sommes.

Ainsi, le délai de grâce dont a bénéficié le Gouvernement de la République étant dépassé, au cours de la présente Session, les Honorables Députés nationaux feront usage, en toute responsabilité, des moyens d’information et de contrôle mis à leur disposition par la Constitution et notre Règlement intérieur, en vue de contribuer à l’amélioration de la gouvernance et de répondre aux aspirations profondes de nos compatriotes.

Toujours dans ce domaine de contrôle parlementaire, l’Assemblée nationale procédera à l’évaluation des recommandations formulées à l’endroit du Gouvernement à l’occasion de l’examen et du vote de la Loi de finances de l’exercice 2021 et de la Loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2019. Elle prendra également l’initiative en vue de la prestation de serment des membres de la Cour des comptes, en vue de renforcer ce contrôle.

En outre, elle examinera, en général, les rapports des auditions par les Commissions et, en particulier, celui de la Commission Défense et Sécurité à l’issue de ses auditions sur l’évaluation des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre de l’état de siège sur une partie du territoire national.

Honorables Députés, Chers Collègues,

Je ne peux terminer mon propos sur le contrôle parlementaire sans rappeler l’importance que l’Assemblée nationale accorde à la promotion et à la protection des droits de l’homme, une des valeurs qui fondent un Etat de droit.

Comme vous le savez, en cette journée où les Nations Unies célèbrent la démocratie, il est non sans importance de rappeler que la situation des droits de l’homme dans notre pays suscite de nombreuses préoccupations en cette période de Covid-19 et surtoutdans la partie Nord-Est de notre pays, en proie à l’activisme des groupes armés.

Dans le cadre de nos prérogatives constitutionnelles, en plénière ou à travers notre Commission Droits de l’Homme, nous procéderons à une évaluation périodique de l’état des droits de l’homme dans notre pays et de l’état de mise en œuvre de nos engagements internationaux en la matière.

En outre, parce que la Loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme nous y oblige, nous examinerons le rapport annuel d’activités de cette institution d’appui à la démocratie. Nous procéderons également au renouvellement de tous ses membres qui, ayant prêté serment depuis le jeudi 23 juillet 2015 pour un mandat de cinq ans, ont largement dépassé celui-ci depuis 2020.

Par conséquent, j’invite le Bureau de cette Commission à déposer rapidement son rapport annuel d’activités et son rapport périodique sur la situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo afin de permettre à notre Chambre de remplir les devoirs que lui imposent la loi organique et notre Règlement intérieur.

Honorables Députés et Chers Collègues, Distingués Invités,

  Après avoir rappelé le contexte politique, sécuritaire, sanitaire, social et économique dans lequel s’ouvre la présente Session et les attentes de nos compatriotes du travail parlementaire, j’ai passé en revue l’agenda prioritaire de la présente session tant sur le plan législatif que du contrôle parlementaire et budgétaire afin de nous acquitter de nos prérogatives constitutionnelles.

J’en appelle au sens élevé de responsabilité et de patriotisme des honorables députés nationaux afin de préserver les valeurs fondamentales de notre démocratie, de consolider la stabilité de notre pays et de mettre les intérêts vitaux de la Nation et des congolais au centre de nos priorités.

Rien n’a tant d’intérêt et d’importance dans les cœurs des élus de la nation, autant que nous sommes, sinon le noble dessein d’œuvrer de manière incessante à la satisfaction des attentes les plus légitimes du peuple congolais, au travers du vote de la loi et du contrôle de l’action gouvernementale.

 Traduire en acte le bien-être du souverain primaire est notre raison d’être. Mais aussi, servir avec humilité le peuple souverain, défendre avec âpreté ses intérêts, pour que le fardeau imposé par les vicissitudes de la vie ne lui soit que plus léger est notre vocation. Tel est l’engagement que nous poursuivons au cours de cette Session ordinaire budgétaire.

Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo !

Fructueux travail à chacune et à chacun.

Sur ce, je déclare close la session de mars 2021 prolongée, et ouverte la Session ordinaire de Septembre 2021.

Je vous remercie.

Kinshasa, le 15 septembre 2021

Christophe MBOSO N’KODIA PWANGA

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