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Alain Lubamba wa Lubamba,   Expert en Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

*Réflexion mûrie. Démarche patriotique. Partage désintéressé des idées nourries aux expériences d’un homme d’action passionné de  la culture du travail bien fait. Souci de protection des populations et de l’écosystème. Alain Lubamba wa Lubamba, Expert en Responsabilités sociales d’Entreprises, dans une Tribune, après une longue éclipse sur l’agora,  brise, ici,  l’omerta.    Après  avoir démontré l’urgence et la nécessité de lancer la  campagne de vulgarisation des dispositions des articles 404 bis et 405 bis du Règlement Minier,  il recommande, en effet,  au Ministre de la Recherche Scientifique et au Ministre des Mines, de renforcer la qualité et le contrôle de la radioprotection des sources mobiles de haute activité, en particulier,  dans le domaine de la gammagraphie industrielle ; de mettre en place un système centralisée permettant d’avoir   l’historique des données de surveillance dosimétrique  des travailleurs. Et, dans l’optique d’une harmonisation ultérieure à l’échelle africaine,  donner un caractère opérationnel aux  dispositions règlementaires existantes relatives à la gestion individuelle des expositions des travailleurs itinérants, d’engager une réflexion sur les métiers de la radioprotection,  en particulier,  pour les RPR, les opérateurs et  les maintenanciers  en précisant la formation, les domaines des compétences et l’organisation des conditions d’intervention, quitte  à faire évoluer la règlementation actuelle et, enfin, de veiller à l'application sans faille de la mesure qui écarte les enfants et les femmes enceintes des chantiers d’exploitations minières artisanales afin d'éviter des malformations congénitales des nouveau-nés. Cette réflexion, loin s’en faut, mérite d’être une référence fondamentale  en matière minière. Surtout que trop peu sont ces compatriotes  qui, comme lui, acceptent, volontiers,  de se livrer sur ce type de terrain hautement technique et si réservé aux seuls  ‘’ésotériques’’.  Lisez et relisez-le !

Code minier: nécessité de vulgariser les dispositions des articles 404 bis et 405 bis du Règlement minier

(Par Alain Lubamba wa Lubamba,   Expert en Responsabilité Sociétale des Entreprises)

L'hygiène, la santé et la sécurité au travail prennent depuis la dernière réforme minière une place prépondérante dans les préoccupations que se font les élus du peuple, le gouvernement ainsi que la société civile. 

La population est soumise quotidiennement à des expositions aux rayonnements ionisants ; radioéléments naturels présents dans le corps humain, exposition liée à la présence des radioéléments  dans l’environnement, expositions associées à des pratiques médicales et expositions liées à une activité professionnelle dans l’industrie.

Ces rayonnements ionisants et les substances radioactives  impactent toute la chaîne de l’activité minière. 

Ce qui a nécessité une réglementation et une législation y relatives par rapport à la gestion environnementale dans le cadre de la récente réforme minière en République Démocratique du Congo.

Les mesures préventives contre les expositions et la contamination aux rayonnements ionisants ainsi que les responsabilités industrielles du titulaire des droits miniers et de carrières ont été reprises aux articles 404 bis et 405 bis du Décret No18/024 du 08 juin 2018 modifiant et complétant le Décret No 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier. Il sied de rappeler que les dispositions des articles sus-évoqués sont parmi les préalables à remplir par le titulaire d'un titre minier lors de l’établissement de son plan environnemental et social avant l'approbation de ce dernier.  

En effet, les activités humaines telles que l’exploitation minière (industrielle ou artisanale) peuvent augmenter la concentration de radioéléments naturellement présents dans le sol, notamment par la libération des radionucléides dans les effluents et les poussières, à des seuils augmentant le risque radiologique pour la population. Le problème des rejets d’éléments radioactifs dans l’environnement dus aux activités minières inclut également l’exploitation de divers métaux non radioactifs tels que le fer, l’or, le cuivre, le niobium, le cobalt, etc. (Van der Steen et Van Weers, 2004).

Plusieurs études dans le monde rapportent des mesures d’activités spécifiques et des risques radiologiques associés élevés  aux  radionucléides dans l’environnement (El Mamoney et Khater, 2004; Arogunjo et Fuwape, 2004; Khatir et al., 1998; Rajesh et Kerur, 2018; etc.).

Il s’avère dès lors que la responsabilité du titulaire des droits miniers est engagée en ce qui concerne la protection radiologique des compartiments des environnements situés aux alentours de son installation, conformément à la Loi No 017/2002 du 16 octobre 2002 portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des matières et des installations nucléaires et du Décret No05/022 du 29 mars 2005 portant réglementation de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et aux dommages causés par son industrie.

Ainsi, est-il  important de sensibiliser les intervenants dans le secteur minier, notamment les titulaires des droits miniers et de carrières et les chefs d'entreprises minières sur leur responsabilité en matière de protection radiologique des compartiments environnements situés aux alentours des installations minières ainsi que sur les dommages causés par celle-ci.

L'objectif de la sensibilisation devra par le moyen de la communication, de l’information, et de la formation porter sur :

Les dangers radiologiques liés à la radioactivité naturelle MRN (matière radioactive naturelle) pouvant entre renforcée technologiquement en MRNAT (matière radioactive naturelle améliorée techniquement) par des traitements industriels;

  1. L’incitation des interlocuteurs miniers (titulaires et prestataires) à mettre  en œuvre les moyens pour rendre effectif la conformité aux dispositions de la Loi 017/2002 et du Décret 05/022  et en particulier aux articles 404 bis et 405 bis du Décret   No 18/024 du 8 juin 2018 modifiant et complétant le Décret No 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlements miniers, notamment par:

- l'application de la surveillance dosimétrique;

- l'étude des postes;

- la détermination des zonages et catégorisation des travailleurs devant aboutir à la détermination des types des dosimètres à utiliser et leur fréquence de  lecture.

* Dosimétrie individuelle ; exposition externe pour les opérateurs,  les mineurs, et les maintenanciers,

* Dosimétrie multirisque ; exposition externe et exposition interne  qui prend en compte la contamination aux gaz radon.  Elle est spécifique pour les mineurs des mines souterraines.

Les résultats de dosimétrie seront remis au médecin de travail et au RPR via le Directeur Général et une copie sera envoyée  au Comité National de Protection contre les Rayonnements Ionisants, CNPRI. 

Les prestataires des services doivent assurer la régularité dans la fourniture des résultats de dosimétrie suivant la fréquence déterminée  dans l’étude des postes et préserver la confidentialité des résultats.

- l'application de la surveillance radiologique environnementale:

- l'étude radiologique  environnementale;

- l'évaluation de la vulnérabilité des sites suites aux activités minières;

- la surveillance  des radioactivités par des analyses (air, eau, sol et chaine alimentaire);

 - la surveillance  des radioactivités par  la récolte des mesures dans  les stations de contrôle. 

 Les résultats minimum attendus à l’issue de la vulgarisation sont définis de manière indicative comme suit :

  1. Mettre en place une structure organisationnelle et fonctionnelle ;

La nomination d’un officier de radioprotection (RPR) dans chaque  entreprise minière

La constitution du comité de radioprotection dans chaque société minière.

L'officier de Radioprotection ou RPR et deux délègues de ce comité devraient siéger au comité  d’hygiène et sécurité de travail et environnement;

  1. Rendre effective la surveillance dosimétrique des travailleurs afin de leur éviter des maladies cancéreuses qu'on découvre généralement après la retraite et qui ruinent sérieusement les familles;
  2. Rendre effective la surveillance radiologique environnementale;
  3. Tenir un inventaire des sources radioactives, notamment les remblais des produits radioactifs, les sources radioactives scellées, les appareils de  gammagraphie Et tout autre appareil émetteur des rayonnements ionisants;
  4. Mettre au niveau du CNPRI une banque des données des résultats dosimétriques des travailleurs et des résultats des analyses radio analytiques  et des mesures dans  l’environnement;
  5. Conformément aux  articles 1, 6 et 13 de la loi No 17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance et à la Prescription 13 des Normes de sûreté pour la protection des personnes et de l'environnement de l'Agence Internationale pour l'Énergie Atomique ( AIEA ), inciter les industriels à solliciter l'appui des prestataires des services agrées par l’Autorité de Régulation dans le secteur privé ( ARSP ) et habilités par le Comité National de Protection contre les Rayonnements Ionisants ( CNPRI ).

En conclusion, nous recommandons au Ministre de la Recherche Scientifique et au Ministre des Mines de:

- Renforcer la qualité et le contrôle de la radioprotection des sources mobiles de haute activité, en particulier dans le domaine de la gammagraphie industrielle

- Mettre en place un système centralisée permettant d’avoir   l’historique des données de surveillance dosimétriques des travailleurs 

- Dans l’optique d’une harmonisation ultérieure à l’échelle africaine donner un caractère opérationnel aux  dispositions règlementaires existantes relatives à la gestion individuelle des expositions des travailleurs itinérants

- Engager une réflexion sur les métiers de la radioprotection en particulier pour les RPR, les opérateurs et  les maintenanciers en précisant la formation, les domaines des compétences et l’organisation des conditions d’intervention, quitte  à faire évoluer la règlementation actuelle

- Veiller à l'application sans faille de la mesure qui écarte les enfants et les femmes enceintes des chantiers d’exploitations minières artisanales afin d'éviter des malformations congénitales des nouveaux nés.

Alain LUBAMBA 

Expert en RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

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