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Sur demande du gouvernement, le parlement vient d’adopter, pour la 6ème fois, la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Après l’Assemblée nationale, c’est le tour du Sénat qui vient aussi de donner son accord. Les élus des élus qui se sont réunis en visioconférence sous la présidence de Modeste Bahati Lukwebo ont voté pour la prorogation de l'état de siège pour permettre aux FARDC d'éradiquer l'insécurité qui sévit dans cette partie de la République Démocratique du Congo.

 

Avant de procéder à l'examen et au vote de ce projet de loi envoyé par le gouvernement, la Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese s’est donné le plaisir de répondre aux différentes questions soulevées par les sénateurs, lesquelles difficultés concernent son secteur. S’agissant des disfonctionnements de l’appareil judiciaire dans les provinces concernées par l’état de siège, la Ministre de la Justice, Rose Mutombo a fait observer aux sénateurs que quelques semaines seulement après l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021 proclamant l’état de siège, son ministère avait enregistré plusieurs doléances tant des opérateurs judiciaires, de la société civile et les élus du peuple à ce sujet.

«Il s’agit d’une part, de la suspension des activités de la juridiction civile dans les matières des droits communs, c’est-à-dire, commercial, du travail et de la famille. Pourtant non concernés par l’article 6 de l’ordonnance susvisée. D’autre part, il y a carence des magistrats dans certains offices et juridictions dans cette partie du territoire. En vue d’y remédier, j’ai organisé une journée de réflexion avec les acteurs clés de la mise en œuvre de l’état de siège dans mon secteur. Laquelle journée a été sanctionnée par notre circulaire numéro 003 du 9 juillet 2021, relative au fonctionnement des cours et tribunaux ainsi que des parquets y rattachés dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu », a-t-elle expliqué aux sénateurs en poursuivant que cette circulaire a permis la reprise des activités des juridictions des droits communs qui étaient suspendus depuis plus d’un mois du fait de la confusion dans l’interprétation de l’ordonnance susmentionnée.

Le Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo a, pour sa part, exhorté le gouvernement à prendre en compte les recommandations des sénateurs en vue d'obtenir le résultat attendu par le Chef de l'Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

«L’objectif de ces échanges que d’aucuns qualifient d’évaluation, c’est de nous permettre de regarder tous, sénateurs et gouvernement, dans une même direction à savoir, celle de la victoire finale, celle de la paix durable en vue d’un développement durable dans cette partie du territoire national. C’est pourquoi, j’exhorte le gouvernement à continuer à mettre toute information utile à la disposition de sénateurs et à prendre avec considération leurs critiques et leurs recommandations », a fait savoir le Président du Sénat, Modeste Bahati.

Il revient de signaler que sur 109 sénateurs qui composent la chambre haute du parlement, 81 ont pris part à cette plénière et tous ont voté pour la prorogation de l'état de siège afin de permettre aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo de poursuivre et offrir une paix durable à cette population de l’Ituri et du Nord-Kivu.

La Pros.

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