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Honorable Enock RUBERANGABO SEBINEZA

Résident dans la  commune de Ngaliema/Kinshasa

Tél : +243815102123

Kinshasa, le 06/05/2021

Copie pour information à :

  • Son Excellent Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat (avec nos hommages les plus déférents) ;
  • Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;
  • Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement (avec l’expression de nos très hautes considérations) ;
  • Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des sceaux ;
  • Son Excellence Monsieur le Ministre de la Défense Nationale ;
  • Monsieur le Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, Général des Armées ;

Tous à Kinshasa

  • Son Excellence Monsieur le Gouverneur de la province du Sud-Kivu ;
  • Monsieur le Président de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu ;
  • Monsieur l’Auditeur Militaire Supérieur près la Cour Militaire du Sud-Kivu ;
  • Monsieur le Président du Bureau de Coordination de la Société civile du Sud-Kivu ;

Tous à Bukavu

  • Mesdames/Messieurs les chefs des organisations des droits de l’homme en RDC ;

Objet : dénonciation à charge du Général de Bde Dieudonné MUHIMA et consorts  basés à MINEMBWE/Fizi/Sud-Kivu.

A Monsieur l’Auditeur Général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo

A Kinshasa

Monsieur l’Auditeur Général,

J’ai l’insigne honneur de vous saisir par devoir patriotique pour dénoncer les faits infractionnels orchestrés à Minembwe, dans le territoire de Fizi en province du Sud-Kivu sous les commandements du Général Dieudonné MUHIMA, commandant 12ème brigade de réaction rapide, BRR et axe opérationnel MINEMBWE contre Monsieur Alexis Mukiza.

En effet, en date du 1/03/2021, des militaires commis à la garde du Général prénommé avaient arrêté arbitrairement deux jeunes messieurs dont le défunt Alexis Mukiza, mon neveu, et les ont placés en détention illégale dans le cachot installé dans un container à proximité du campement personnel du Général de la 12ème brigade à Minembwe, en les privant de toute visite ou assistance, en les bastonnant et en leur privant de nourriture pendant plus d’une semaine. En les mettant sciemment dans des conditions de mourir. A la suite de ces actes et traitements cruels,  inhumains et de tortures, Monsieur Alexis Mukiza en est décédé le 11/03/2021 par inanition dans ce cachot sous les yeux de son codétenu qui, lui, n’a survécu que miraculeusement.

Sauf meilleure qualification en Droit, Monsieur l’Auditeur Général, ces faits sont constitutifs d’arrestation arbitraire et détention illégale avec torture ayant entrainé la mort, des coups et blessures volontaires, de la non-assistance à personne en danger prévus respectivement par les articles 67, 46, 66 et ter, du Code Pénal Livre II.

Il sied de signaler que le défunt a laissé une veuve et trois enfants ainsi que sa mère qui, elle aussi, est veuve et ne dépendait que de son fils pour les besoins alimentaires et de survie. Il s’observe que ces victimes vulnérables qui ne connaissent ni les instances ni la procédure pour se plaindre contre un Général d’Armée et ses troupes impliquées, craignant des actes de représailles et vivent dans un traumatisme ardent.

C’est dans cet état d’esprit que je tiens à dénoncer auprès de votre autorité les faits susvisés et vous prie de bien vouloir investiguer, interpeller toutes les personnes impliquées et les mettre hors d’état de nuire.

Au demeurant, je prie à toutes les autorités qui me lisent en copie, chacune dans la sphère de ses pouvoirs et compétences de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la protection de ces vulnérables victimes qui vivent à proximité de leurs bourreaux, ainsi qu’une réparation juste et équitable pour tous les préjudices leur imposés par les actes ci-haut décriés.

Dans l’espoir que vous accorderez le bénéfice de l’urgence dans l’examen de cette dénonciation, veuillez agréer, Monsieur l’Auditeur Général, l’expression de mes sentiments patriotiques pour un Etat de droit prôné par Son Excellence Monsieur le Président de la République.

Honorable Enock Ruberangabo Sebineza

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