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La Direction Générale de Douanes et Accises (DGDA) s’est donné dorénavant le devoir de pouvoir identifier l’origine d’un produit et de reconstituer son parcours depuis sa production jusqu’à sa distribution, pour ainsi mettre une croix à la fraude sous toutes ses formes. Tel est l’essentiel à retenir du ‘’Système de Traçabilité des Droits d’Accises’’,  STDA en sigle, mis en place par la DGDA en partenariat avec la société suisse SICPA.

Le bien-fondé de ce nouveau format de l’économie numérique en République Démocratique du Congo  était  étalé tour à tour par le Directeur général de la DGDA, Jean-Baptiste Kongolo Kabila, Honoré Mazwama, le sous-directeur de cette régie financière, Marc Henry Verasat de SICPA et tant d’autres, au cours d’une grande matinée de sensibilisation organisée lundi 24 mai 2021 au Salon Congo de Pullman Grand Hôtel Kinshasa. C’était en présence de Conseillers du Ministre des Finances, du Président de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa, le Pasteur Gode Mpoyi ainsi que de plusieurs opérateurs économiques.

Le Budget triennal du Gouvernement de la République, dévoilé lors de la plénière portant présentation du Programme d’actions et investiture des Guerriers s’offre un pilier de taille pour sa concrétisation. En effet, le Système de Traçabilité des Droits d’Accises (STDA), cette innovation survenue grâce à la politique du Directeur général de la DGDA Jean-Baptiste Kongolo Kabila en République Démocratique du Congo sous l’ère du Président Félix Tshisekedi Tshilombo qui prône ‘’le peuple d’abord’’, permettra la mobilisation accrue des recettes, gage du décollage du Géant au centre de l’Afrique qui semblait sommeiller. «En application des dispositions légales susmentionnées et dans le but de lutter contre la fraude en matière d’accises à l’importation et à la production locale, en vue de mobiliser davantage les recettes dont le Gouvernement a besoin pour la réalisation de son programme d’actions et protéger l’Industrie locale, la Direction Générale des Douanes et Accises, sur instruction du gouvernement de la République, a mis en place, en partenariat avec la société SICPA, un Système de Traçabilité des Droits d’Accises « STDA » qui a pour objet la traçabilité et le monitorage des produits soumis aux droits d’accises », a dévoilé le DG Jean-Baptiste Kongolo dans son allocution.

Et, plus loin, de donner le fondement juridique ainsi que du STDA. «Le Système de Traçabilité des Droits d’Accises tire son fondement des dispositions de l’Ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des accises. Il vise non seulement à mobiliser les recettes par la lutte contre la fraude, mais aussi à protéger l’industrie locale contre la concurrence déloyale des produits importés et à placer tous les contribuables sur un même pied d’égalité», a martelé le Patron des Douanes en RDC. Par ce nouveau système en République Démocratique du Congo, la Direction Générale des Douanes et Accises entend apporter une nouvelle dynamique de gérer et de contribuer à la reconstruction du pays. Parmi les  innovations apportées, figurent : l’instauration d’une surveillance électronique et du suivi en temps réel des activités des fabricants des marchandises et des fournisseurs des services soumis ; la possibilité pour l’Administration de faire recours aux services des experts extérieurs, lorsque les contrôles requièrent des connaissances techniques et particulières ; le pouvoir règlementaire reconnu au Ministère ayant les finances dans ses attributions, d’instaurer, par voie d’arrêté, comme dispositif de lutte contre la fraude en matière d’accises à l’importation et/ou à la production locale, des signes fiscaux officiels qui doivent être apposés sur les emballages individuels des marchandises qui passent entre les mains des consommateurs», a précisé le n°1 de la DGDA, le DG Jean-Baptiste Kongolo.

Quels sont les produits concernés par le STDA ?

Tous les produits ne sont pas concernés, du moins, dans cette phase initiale. A cet effet, le n°1 de la DGDA, Jean-Baptiste Kongolo  a apporté cette clarification : « Le STDA s’applique à tous les produits d’accises, désignés à l’article 3 de l’Ordonnance n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des Accises, importés ou fabriqués localement. Il va commencer, dans un premier temps, avec les boissons (boissons alcooliques ou alcoolisées, jus, eaux minérales, limonades et autres boissons non alcooliques) ainsi que les services de télécommunications et va s’étendre, progressivement, à tous les autres produits (Cosmétiques, cigarettes, plastiques, produits pétroliers, etc…) à l’exclusion des produits destinés à l’exportation».

Halte à la fraude et au commerce illicite !

Voici le sort des récalcitrants…

«Après le démarrage effectif du système qui interviendra le 1er juin 2021, tout produit importé soumis aux droits d’accises, mis sur le marché de la RDC et qui ne porte pas les signes fiscaux prescrits conformément aux textes légaux et règlementaires en vigueur, sera réputé avoir fait l’objet de fraude et traité comme tel. Il en sera de même plus tard avec les mêmes marchandises produites localement. Il est entendu que le monitorage des services de télécommunication n’est pas en reste».

Toujours dans son allocution, le Directeur général Jean-Baptiste Kongolo Kabila a fustigé le comportement de certains opérateurs économiques en perte de vitesse et antagonistes à l’émergence de la République Démocratique du Congo, qui se seraient rangés derrière la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) pour barrer la route à la mise en œuvre du Système de Traçabilité des Droits d’Accises ( STDA) sous prétexte que l’arrêté Ministériel n°CAB/MIN/FINANCES/2020/009 du 16 avril 2020 portant mesures d’application du code des accises, violerait les dispositions constitutionnelles. Un prétexte sans substance, a dénoncé Kongolo Kabila. «Faisant suite à leur requête en annulation dudit arrêté enrôlée sous RA 444, le Conseil d’Etat a, par son Ordonnance en référé suspension sous ROR.244 du 26 mars 2021, notifiée à la DGDA le 30 mars 2021, suspendu les effets de l’Arrêté susvisé, en attendant l’examen de la requête principale. A ce sujet, la DGDA qui ne voudrait pas s’attarder sur les considérations d’ordre juridique relatives à la pertinence ou non de cette procédure, attend la décision définitive du Conseil d’Etat», a soulevé le DG Jean-Baptiste Kongolo. Toutefois, a-t-il précisé, elle estime que le Système de Traçabilité des Droits d’Accises est légal, parce qu’il tire son fondement des dispositions de la Loi.

Quelle pourrait être la conséquence de cette procédure des ennemis du développement ?

«Il sied de relever que la suspension de l’arrêté de la mise en application du Code des accises, entraîne pour l’Etat congolais et la DGDA en particulier, des conséquences immédiates et des effets collatéraux à cours, et moyen terme tant sur le plan de mobilisation des recettes que de l’application cohérente et objective des textes», a martelé Kongolo Kabila.

Vu la nécessité de redresser l’économie congolaise longtemps engloutie, il est plus que temps que les décideurs apportent leur soutien à la dynamique de la DGDA, qui entend travailler pour la concrétisation du fameux ‘’le peuple d’abord’’.

La Pros.

 

 

 

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