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Le dossier Registre des Appareils Mobiles (RAM) continue de faire couler encre et salive. Apres les députés Juvénal Munubo et Claude Misare, l'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) exhorte l'Assemblée nationale de faire sursoir la taxe sur le RAM.

Dans un communiqué rendu public mardi 4 mai 2021, l’ODEP indique que les recettes de cette taxe sont contrôlées par les réseaux obscurs.

A cet effet, l’ODEP demande aux élus nationaux d’interroger  le ministre de PTNTIC, Augustin Kibassa, sur les recettes du RAM. Dans ce même communiqué,  l’ONG exige que le patron des PTNTIC  fournisse des explications sur l'identité réelle de la société recrutée, la mise en œuvre du RAM et sur ce qui explique le fait qu'elle doit gagner 30% des recettes issues de cette taxe. «A l’Assemblée d'interpeller en urgence le ministre des PTNTIC pour qu'il s'explique d'abord sur l'identité réelle du prestataire qui bénéficiera de 30% des recettes du RAM et dire comment celui-ci a gagné ce marché, ensuite pourquoi le RAM doit être une rémunération des agents de l'ARPTC», peut-on lire dans ce document signé par l’ODEP.

D’après cette  ONG spécialisée dans le contrôle citoyen, le rapport de la commission économique et financière du Sénat, 30% des recettes du RAM seront réservés au prestataire, 25% pour l'ARPTC, 40% pour le trésor public et 5% pour les entreprises des télécommunications. L’ODEP précise que les 118,9 millions USD de recettes projetées par le ministre Kibassa pour 2021 sont inférieures au potentiel existant d’après les données.

Selon l’ODEP, une étude menée au premier trimestre 2020 indique que les opérateurs de télécommunications en RDC disposent d’environ 38 millions d'abonnés qui sont actifs. «Si on applique le taux d'imposition de 7 dollars pour 6 mois, l'opération rapporte 266 millions USD. D'où, les recettes déclarées sont largement inférieures à celles réellement attendues par le secteur», précise le communiqué.

Signalons que la taxe sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM) a été instituée par Augustin Kibassa en 2020. Le ministère des PTNTIC  a affirmé que les recettes de cette redevance vont servir à construire des usines de montage des téléphones. Et aussi à installer le wifi gratuit dans les universités publiques et espaces publics, à numériser les administrations publiques et à réaliser plusieurs autres projets de développement pour aider la RDC à jouir des avantages du numérique.

Par ailleurs, l’ODEP se dit étonné de constater que la loi de finances 2021 ne prévoit nulle part les projets de développement vantés dans le cadre du RAM.

Gilbert Mulumba

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