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*Le Parlement Européen condamne avec la plus grande fermeté l’assassinat de Luca Attanasio, de Mustapha Milambo et de Vittorio Iacovacci, et exprime sa plus profonde sympathie aux familles des victimes, au gouvernement italien et au personnel national du PAM, déplore les pertes de vies humaines et le meurtre de civils innocents.

Bien plus, il demande que soit menée une enquête approfondie, indépendante et transparente sur les circonstances entourant ces assassinats; salue l’engagement du président Tshisekedi à ouvrir une enquête et invite instamment le gouvernement de la RDC et les dirigeants provinciaux à coopérer pleinement avec les autorités italiennes et les Nations unies.
Il souligne, par ailleurs, qu’il est de la responsabilité première du gouvernement de la RDC d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger ses populations tout en préservant le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris la protection contre les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Dans cette même résolution, il insiste fermement sur le fait que les autorités de la RDC doivent redoubler d’efforts pour mettre un terme aux attaques armées contre des civils et qu’elles doivent enquêter de manière approfondie, indépendante, efficace et impartiale sur tous les assassinats et traduire les responsables en justice dans le cadre de procès équitables.
Elections crédibles en 2023
Il invite, par conséquent, le gouvernement de la RDC à assurer une meilleure gouvernance à tous les niveaux de l’Etat et de la société, y compris les finances publiques et la lutte contre la corruption; demande que le mécanisme de sanctions de l’Union soit utilisé pour lutter contre la corruption et souligne qu’il importe d’organiser un processus électoral crédible en 2023 et de garantir une sécurité durable dans l’est de la RDC.

LPM

Parlement européen 2019-2024
TEXTES ADOPTES
Edition provisoire P9_TA-PROV(2021)0085
La situation dans l’est de la République démocratique du Congo et l’assassinat de Luca Attanasio, ambassadeur d’Italie, et de son entourage
Résolution du Parlement européen du 11 mars 2021 sur la situation dans l’est de la République démocratique du Congo et l’assassinat de l’ambassadeur d’Italie Luca Attanasio et de son entourage (2021/2577(RSP))
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur la République démocratique du Congo (RDC), en particulier celle du 18 janvier 20181 portant le même intitulé et celle du 17 septembre 2020 sur la situation du docteur Denis Mukwege en RDC,
– vu la déclaration du porte-parole du secrétaire général des Nations unies du 22 février 2021 sur la RDC,
– vu la déclaration du vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) du 20 mai 2020 sur la situation sécuritaire en Ituri,
– vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier la résolution 2463 du 29 mars 2019 sur la prolongation du mandat de la mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) jusqu’au 20 décembre 2019,
– vu la décision (PESC) 2020/2033 du Conseil du 10 décembre 2020 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la RDC,
– vu les mesures énoncées dans la résolution 2528 du Conseil de sécurité des Nations unies du 25 juin 2020, qui a reconduit jusqu’au 1er juillet 2021 des mesures relatives à l’embargo sur les armes imposé à la RDC par la résolution 2293 (2016) du Conseil de sécurité, et le renouvellement jusqu’au 1er août 2021 du mandat du groupe d’experts crée en vertu de la résolution 1533 (2004), qui a reconduit jusqu’au 1er juillet 2021 une série de sanctions telles qu’un embargo sur les armes à l’encontre des groupes armés en RDC, une interdiction de voyage imposée à certaines personnes et un gel des avoirs à l’encontre des personnes et entités désignées par le comité des sanctions,
– vu le rapport d’août 2010 du Projet Mapping des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la RDC,
– vu le rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et de la MONUSCO du 6 juillet 2020 intitulé «Atteintes et violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire par des combattants des ADF et des membres des forces de défense et de sécurité dans les territoires de Beni au Nord-Kivu et de l’Irumu et Mambasa en Ituri entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2020»,
– vu le règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de l’Union qui importent de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l’or provenant de zones de conflit ou à haut risque (règlement relatif aux minerais originaires de zones de conflit)1 ,
– vu l’accord de partenariat du 23 juin 2000 entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part (l’accord de Cotonou),
– vu la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981 et entrée en vigueur le 21 octobre 1986,
– vu la Constitution de la République démocratique du Congo, adoptée le 18 février 2006,
– vu la déclaration universelle des droits de l’homme,
– vu la charte des Nations unies,
– vu l’article 144, paragraphe 5, et l’article 132, paragraphe 4, de son règlement intérieur,
A. considérant que le 22 février 2021, Luca Attanasio, ambassadeur d’Italie en République démocratique du Congo, son chauffeur, Mustapha Milambo, et Vittorio Iacovacci, gendarme italien, ont été tués par des hommes armés lors d’une attaque contre leur convoi; que l’ambassadeur et son personnel se déplaçaient dans un véhicule des Nations unies en provenance de Goma pour rendre visite à un projet scolaire du Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies à Rutshuru; que l’itinéraire empruntait une route précédemment désignée comme sûre pour voyager sans équipe de sécurité;
B. considérant que des gardes du parc national des Virunga ont tenté de sauver la vie de l’ambassadeur et de son entourage; que ces gardes travaillent eux-mêmes sous la menace constante d’être enlevés ou assassinés par des groupes rebelles; que six gardes ont été tués et un septième blessé lors d’un attentat perpétré en janvier 2021 à Nyamitwitwi; que douze gardes et cinq civils ont été tués dans une embuscade en avril 2020;
C. considérant que la situation grave en matière de sécurité dans l’est de la RDC continue à 1 JO L 130 du 19.5.2017, p. 1. 2 JO L 317 du 15.12.2000, p. 3. se détériorer, en particulier à la frontière entre l’Ituri, le Sud-Kivu et le Nord-Kivu; qu’environ 120 groupes armés, dont les Forces démocratiques de libération du Rwanda, les ADF et Nduma défense du Congo-Rénové, opèrent dans la région en vue d’obtenir l’accès aux ressources naturelles, y compris les minerais, et de les contrôler, et qu’ils portent la responsabilité d’enlèvements, d’assassinats, de tortures et de violences sexuelles;
D. considérant que les violences dans l’est de la RDC ont fait plus de 2 000 victimes en 2020; que les violences se multiplient encore depuis début 2021; que les civils, dont une majorité de femmes et d’enfants, sont les cibles de violences répétées qui ont fait plus de 150 morts entre le 11 décembre 2020 et le 10 janvier 2021; qu’en deux mois, plus de 100 personnes ont été enlevées et plusieurs autres ont été blessées; que des pillages de structures sanitaires, de ressources naturelles, des incendies de maisons ont été aussi rapportés; que les conséquences humanitaires de ces violences sont préoccupantes; qu’à la date du 10 janvier 2021, l’ONU a enregistré plus de 67 000 personnes déplacées;
E. considérant que, selon le Baromètre sécuritaire du Kivu, 152 assassinats de civils, 61 enlèvements contre rançon et 34 cas d’enlèvement ont été signalés au Nord-Kivu et au Sud-Kivu depuis le 1er janvier 2021;
F. considérant que, le 12 mars 2017, des hommes armés ont exécuté deux enquêteurs des Nations unies – Zaida Catalán, une Suédoise, et Michael Sharp, un Américain – ainsi que leur interprète Betu Tshintela alors qu’ils recueillaient des informations sur les violations des droits de l’homme commises dans le Kasaï central en RDC;
G. considérant que la RDC enregistre l’un des taux de déplacements internes les plus élevés au monde; que plus de cinq millions de personnes ont été déracinées en raison de l’insécurité à l’intérieur des frontières du pays; que de nombreuses femmes et de nombreux enfants vivent dans des conditions précaires, dorment à l’extérieur ou dans des lieux publics surpeuplés et sont exposés au risque de harcèlement, d’agression ou d’exploitation sexuelle; que les populations déplacées ne bénéficient souvent d’aucun service de subsistance de base et sont exposées au risque de malnutrition et de maladie; que le 4 février 2021, un foyer d’Ebola a été déclaré dans la province du Nord-Kivu;
H. considérant que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies a signalé une augmentation du nombre d’enlèvements et d’agressions de travailleurs humanitaires et des attaques commises contre les convois humanitaires, phénomène qui a contraint les organisations humanitaires à remettre à plus tard l’acheminement de l’aide et à suspendre leurs activités; que des membres de la société civile, y compris des militants, des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme, continuent de faire l’objet de harcèlement, d’intimidation et d’attaques; que nombre d’entre eux risquent leur vie pour défendre les libertés d’association et d’expression;
I. considérant que le mandat de la MONUSCO expire le 20 décembre 2021 et que le régime de sanctions contre la RDC établi en vertu de la résolution 1533 des Nations unies expire le 1er juillet 2021; que les effectifs militaires et le budget alloués à la MONUSCO continuent d’être réduits;
J. considérant qu’en décembre 2020, l’Union a renouvelé les sanctions ciblées en vigueur à l’encontre de onze fonctionnaires de RDC responsables de violations des droits de l’homme;
K. considérant que le rapport du Projet Mapping des Nations unies publié en 2010 a mis en évidence 617 violations graves des droits de l’homme dans l’est de la RDC entre 1993 et 2003; que le rapport contient une série de recommandations, dont la plupart n’ont pas été mises en œuvre; que l’impunité reste un problème grave;
1. condamne avec la plus grande fermeté l’assassinat de Luca Attanasio, de Mustapha Milambo et de Vittorio Iacovacci, et exprime sa plus profonde sympathie aux familles des victimes, au gouvernement italien et au personnel national du PAM; déplore les pertes de vies humaines et le meurtre de civils innocents;
2. demande que soit menée une enquête approfondie, indépendante et transparente sur les circonstances entourant ces assassinats; salue l’engagement du président Tshisekedi à ouvrir une enquête et invite instamment le gouvernement de la RDC et les dirigeants provinciaux à coopérer pleinement avec les autorités italiennes et les Nations unies;
3. souligne qu’il est de la responsabilité première du gouvernement de la RDC d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger ses populations tout en préservant le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris la protection contre les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre;
4. insiste fermement sur le fait que les autorités de la RDC doivent redoubler d’efforts pour mettre un terme aux attaques armées contre des civils et qu’elles doivent enquêter de manière approfondie, indépendante, efficace et impartiale sur tous les assassinats et traduire les responsables en justice dans le cadre de procès équitables;
5. condamne fermement les graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire commises par les milices locales dans l’est de la RDC; prie instamment le gouvernement de la RDC de mettre en place un mécanisme de justice et d’obligation de rendre des comptes pour les responsables des violations des droits de l’homme documentées dans le rapport du Projet Mapping des Nations unies, ainsi que d’autres crimes commis en RDC et considérés comme graves au regard du droit international et du droit international humanitaire;
6. prie instamment le président Félix Tshisekedi de respecter son engagement à veiller à ce que les responsables des assassinats des enquêteurs des Nations unies Zaida Catalán et Michael Sharp ainsi que de leur interprète Betu Tshintela répondent de leurs actes, et demande que cette enquête soit pleinement transparente;
7. est préoccupé par la persistance de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire à l’encontre de civils dans l’est de la RDC, notamment des exécutions sommaires, des violences sexuelles et sexistes, le recrutement et l’utilisation à grande échelle d’enfants par des groupes armés, ainsi que le meurtre de civils par des membres des forces de sécurité de la RDC; souligne que ces actes sont susceptibles de constituer des crimes de guerre au regard du droit international; déplore la menace permanente de violence à laquelle sont confrontés la population locale, les travailleurs humanitaires et de développement, les organisations internationales, la communauté diplomatique et les défenseurs des droits de l’homme opérant dans l’est de la RDC;
8. est extrêmement préoccupé par la persistance de l’impunité qui règne dans le pays; constate que l’incapacité à agir contre l’impunité des auteurs de violations des droits de l’homme ne fait que favoriser de nouvelles violations; invite instamment les autorités de la RDC à traduire rapidement en justice les auteurs de l’attentat du 22 février 2021 et à œuvrer résolument à la mise en place d’une justice transitionnelle;
9. demande une nouvelle fois que les recommandations du rapport sur le Projet Mapping des Nations unies soient suivies d’effets, notamment la recommandation relative à la création de chambres mixtes spécialisées au sein des tribunaux de RDC afin de permettre une coopération entre la justice congolaise et la communauté internationale en ce qui concerne les poursuites des violations des droits de l’homme; demande le renforcement du secteur de la justice nationale dans son ensemble afin de poursuivre les infractions ayant entraîné de graves violations des droits de l’homme;
10. condamne les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par les forces de sécurité et de défense; invite instamment les autorités de la RDC à démettre de leurs fonctions les agents des forces de sécurité et les autres fonctionnaires du pouvoir exécutif que les Nations unies et les organisations congolaises et internationales de défense des droits de l’homme ont signalés comme étant impliqués dans de graves violations des droits de l’homme; demande la création d’un mécanisme formel de vérification dans le cadre des efforts plus larges de réforme du secteur de la sécurité, afin de veiller à ce que les candidats les plus appropriés soient recrutés et à ce que les forces de sécurité agissent d’une manière compatible avec les normes internationales en matière de droits de l’homme et de droit international humanitaire; invite les autorités à mettre un terme à tout soutien apporté par les agents des forces de sécurité et les dirigeants politiques aux groupes armés et à veiller à ce que les responsables d’un tel soutien répondent de leurs actes dans le cadre de procès équitables;
11. invite le gouvernement de la RDC à adopter une approche de tolérance zéro à l’égard de la collaboration entre les dirigeants politiques, les forces armées et la police et les groupes armés;
12. invite les autorités de la RDC à mettre en place d’urgence un programme et une stratégie efficaces de démobilisation, de désarmement et de réintégration (DDR) pour faire face aux groupes armés, avec un soutien à long terme pour empêcher le retour d’anciens combattants; prie instamment les autorités de la RDC de fournir une aide humanitaire critique à des centaines de combattants démobilisés actuellement stationnés dans des camps de DDR, avec très peu de nourriture et sans accès à des soins médicaux adéquats;
13. souligne la détermination de la MONUSCO à continuer de faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la protection des civils conformément à son mandat et pour soutenir les efforts nationaux visant à consolider la paix et la stabilité dans le pays; fait observer qu’il convient de réaffirmer son rôle au moyen d’un mandat clair dans lequel les critères de référence relatifs à la situation en matière de sécurité doivent être atteints avant son éventuel retrait de la région;
14. rappelle que les violences dans l’est de la RDC sont étroitement liées au commerce des matières premières; souligne que toutes les entreprises, personnes, Etats ou acteurs liés à un Etat qui contribuent à la perpétration de tels crimes doivent être traduits en justice; se félicite de l’entrée en vigueur du règlement relatif aux minerais provenant de zones de conflit1 en janvier 2021; souligne que ce règlement maintient la RDC sur la liste des pays considérés comme zones de conflit ou à haut risque; constate que le plus grand défi reste l’orpaillage artisanal, dont la gestion est source d’instabilité dans la région; souligne qu’il est urgent de prendre des mesures supplémentaires concernant le devoir de diligence obligatoire et le comportement responsable des entreprises exerçant leurs activités dans des zones de conflit;
15. souligne la nécessité de redoubler d’efforts pour tarir le financement des groupes armés impliqués dans des activités déstabilisatrices par le biais du commerce illicite de ressources naturelles, y compris l’or ou les produits issus d’espèces sauvages;
16. exprime sa profonde inquiétude au sujet de la situation de sécurité et humanitaire, en particulier, la récente recrudescence du nombre de personnes déplacées à l’intérieur de la RDC, qui continue de peser lourdement sur la population civile; rappelle sa vive préoccupation en ce qui concerne les activités militaires en cours de groupes armés étrangers et nationaux et le trafic de ressources naturelles en RDC; demande à tous les investisseurs internationaux, y compris la Chine, de se conformer pleinement au droit international, aux normes et aux bonnes pratiques en matière d’exploitation minière responsable;
17. condamne les assassinats de gardes forestiers du parc des Virunga lors des attentats perpétrés en 2020; demande instamment au gouvernement de la RDC de désarmer les rebelles et de rétablir la sécurité dans la région du parc; 18. salue la publication du 14 janvier 2021 du Conseil de sécurité des Nations unies intitulée «Stratégie des Nations unies pour la consolidation de la paix et la prévention et le règlement des conflits dans la région des Grands Lacs»; prie instamment les parties concernées de poursuivre leur coopération transfrontalière, notamment par l’intermédiaire du bureau de l’envoyé spécial des Nations unies pour les Grands Lacs, afin de lutter contre les violences, les violations des droits de l’homme et l’impunité dans l’est de la RDC;
19. invite le gouvernement de la RDC à assurer une meilleure gouvernance à tous les niveaux de l’Etat et de la société, y compris les finances publiques et la lutte contre la corruption; demande que le mécanisme de sanctions de l’Union soit utilisé pour lutter contre la corruption; souligne qu’il importe d’organiser un processus électoral crédible en 2023 et de garantir une sécurité durable dans l’est de la RDC;
20. invite le VP/HR, la délégation de l’Union et les missions de l’Union en RDC à renforcer la visibilité de leur soutien aux défenseurs des droits de l’homme en danger en RDC, à l’aide de tous les instruments disponibles (politiques, diplomatiques et financiers) comme mesure de protection pour reconnaître leur action en matière de droits de l’homme et le rôle important qu’ils jouent en tant que défenseurs des droits de l’homme dans le combat pour la stabilité et la paix dans la région, et, le cas échéant, à faciliter la délivrance urgente de visas aux personnes concernées ainsi qu’à leur offrir temporairement l’asile sur le territoire des Etats membres de l’Union;
21. demande à l’Union européenne d’accroître le financement en faveur de la RDC afin de remédier au sous-financement notable des agences des Nations unies travaillant avec les autorités et les communautés locales pour protéger les civils;
22. souligne avec force la nécessité d’une coopération transfrontalière dans la région des Grands Lacs africains et de la mise en place d’une stratégie régionale par les pays voisins pour lutter contre les violences et les violations des droits de l’homme en RDC; demande que la mission dans la région des Grands Lacs africains dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune contribue à la stabilisation des conditions de sécurité et à l’amélioration de la situation humanitaire;
23. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme, au Conseil des ministres et à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, au Président, au Premier ministre et au Parlement de la République démocratique du Congo, ainsi qu’à l’Union africaine et à ses institutions.

 

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