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«Je dis clairement : Joseph Kabila ne réunit pas les conditions posées par la loi pour bénéficier du statut d’anciens Présidents de la République», a affirmé Me Kabengela dans une déclaration parvenue à la rédaction ce jour, et ce, après une étude minutieusement menée sur la loi portant statut d’anciens Présidents de la République.

Comme si cela ne suffisait pas : «Ceux qui ont payé à Joseph Kabila l’ont fait indûment et d’après notre analyse, on doit cesser de le payer parce qu’il ne réunit pas les critères pour rentrer dans le statut des anciens Présidents de la République». En effet, ce technicien de droit qui s’était distingué lors du procès de 100 jours dans un collectif d’avocats assurant courageusement la défense de Vital Kamerhe, vient une fois de plus de prendre une position qui va aux antipodes du camp Kabila.
Contrairement à ce que d’aucuns pouvaient croire, Me Kabengela révèle que son étude était partie de l’article 2 de la loi portant statut d’anciens Présidents de la République qui stipule : «Au sens de la présente loi, on entend par ancien Président de la République élu, tout citoyen congolais qui a accédé par élection aux fonctions de Président de la République, les a exercées et les a quittées conformément à la Constitution».
Si pour le premier critère, à savoir, ‘’avoir accédé au pouvoir par voie d’élection’’, l’Autorité Morale du Front Commun pour le Congo a bel et bien rempli la condition, les deux autres critères lui font un marquage à la culotte. Dans la deuxième condition, le Président de la République doit avoir exercé son mandat conformément à la Constitution. Me Kabengela révèle que Joseph Kabila, en son temps alors président de la République, n’avait pas exercé son pouvoir conformément à la Constitution. Il a cité à titre d’exemple, les emprisonnements politiques, des assassinats, et beaucoup d’autres choses que la Constitution proscrit. Tandis que la troisième condition, celle de quitter le pouvoir conformément à la Constitution, ce dernier précise que le Président de la République Honoraire, Joseph Kabila, n’a pas quitté le pouvoir conformément à la Constitution, car celui-ci devait normalement terminer son mandat en 2016 mais cela n’a pas été le cas. «En principe, pour quitter conformément à la Constitution on doit inviter l’électorat 90 jours avant la fin du mandat», a-t-il précisé.

Pire, Me Kabengela renseigne que même si le Sénateur à vie venait à remplir toutes les trois conditions précitées, il serait rattrapé par une autre disposition. A savoir les articles 23 et 24 de la loi portant statut des anciens Président de la République. Dans l’article 23 il est dit : «Les droits et avantages mentionnés dans la présente loi n’ont pas d’effet rétroactif». Et l’article 24 ajoute : « la présente loi entre vigueur 30 jours après sa promulgation».
Et pour être précis, la loi dont il est question ici c’est une loi qui a été promulguée le 2 juillet 2018 et ça entrait en vigueur le 26 août 2018.

«Quand la loi entre en vigueur le 26 août 2018, il faut qu’après son entrée en vigueur, le candidat éligible ait accompli les trois critères. Est-ce que, après 2018, Kabila a accédé au pouvoir conformément à la Constitution ? Non. Après l’entrée en vigueur, Kabila n’est pas entré en fonction de Président de la République», explique-t-il.
Ceci expliquant cela, Me Kabengela estime que ‘’ceux qui ont payé à Joseph Kabila lui ont payé l’indu, et que l’on doit cesser de le payer parce qu’il ne réunit pas les critères pour rentrer dans le statut d’ancien Président de la République. Et que par la suite, une action récursoire doit être faite.
Au regard de la pertinence des éléments soulevés par ce praticien de droit, certains analystes pensent que cette révélation de Me Kabengela qui tombe comme un cheveu dans la soupe va une fois de plus susciter un vif débat entre les juristes et les politologues.

La Pros.

 

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