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*«Omer, on ne te sent pas ! ». L'observation est d'un confrère surpris de mon absence d’abord du débat autour de l'affaire des juges Noël Kilomba et Jean Ubulu de la Cour constitutionnelle nommés à la Cour de cassation, ensuite de l’initiative de Martin Fayulu et Théodore Ngoyi de saisir la Haute cour pour haute trahison, la personne visée étant Félix Tshisekedi, le Président de la République.

Selon Théodore Ngoy, « En nommant le juge Ubulu et le juge Kilomba à la Cour de cassation, le président de la République a intentionnellement violé la constitution.
En effet, au regard des dispositions de l'article 158, le chef de l'État doit attendre 2021 en avril, après le tirage au sort pour que dans le groupe du Conseil supérieur de la magistrature, un juge, seul juge, soit remplacé après le tirage au sort. Et que le dans le groupe Parlement qu'il y ait aussi un juge à remplacer. Pour le moment, il n'y a pas des juges en fin de mandat et le mandat du juge à la Cour constitutionnelle ne peut pas prendre fin par décision du président de la République. Il prend fin par décès, par expiration du mandat ou par démission volontaire ou par démission d'office. Nous ne sommes pas dans ce cas d'espèce ».
Il précise d’ailleurs : « En l'ayant fait, le président de la République s'est rendu coupable de haute trahison, il est loisible au Sénat et à l'Assemblée nationale réunis en Congrès de le mettre en accusation s'il y échet. Nonobstant ce qu'en dit le règlement du Congrès et même le règlement de la Cour constitutionnelle, les dispositions constitutionnelles étant au-dessus de toutes les autres dispositions, il est loisible au Sénat s'il y échet de mettre en accusation le président de la République pour violation intentionnelle de la Constitution»
Retenons l’incise « même le règlement de la Cour constitutionnelle ».
Quant à Martin Fayulu, il affirme sur Radio Okapi le 1erseptembre 2020 : « Nous disons que nous voulons construire un Etat de droit. Ce n’est pas un mot qu’on lance en vain. Il faut que les actes suivent. M. Tshisekedi n’est pas légitime. Il pose des actes en violation intentionnelle de la constitution. M. Félix Tshisekedi court un risque énorme. Il doit être traité de haute trahison».
Depuis, c'est le branle-bas de combat dans les médias. Et comme pour vouloir se faire rappeler au bon souvenir des distributeurs des maroquins (Félix et Joseph), chacun y va avec son « Nous, ressortissants de... (…), prenons à témoin l'opinion tant nationale qu'internationale ».
Pourtant, tout le monde a la facilité de faire comme les chrétiens de Bérée. Ils allaient, eux, vérifier à la source tout enseignement qui leur paraissait nouveau ou difficile.
Cette source, pour nous Congolais, c’est la Constitution, et avec elle, notons-bien, la loi instituant la Cour constitutionnelle et le règlement intérieur de cette instance judiciaire.
Question : quand est-ce qu'il y a haute trahison dans le chef du Président de la République ? Réponse aux termes de l'article 165 de la Constitution : « il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution ou lorsque lui ou le Premier ministre sont reconnus auteurs, coauteurs ou complices de violations graves et caractérisées des Droits de l’Homme, de cession d’une partie du territoire national ».
Qui peut saisir la Haute cour ? Réponse aux alinéas 2 et 3 de l’article 162 : « Toute personne peut saisir la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout acte législatif ou réglementaire. Elle peut, en outre, saisir la Cour constitutionnelle, par la procédure de l’exception de l’inconstitutionnalité invoquée dans une affaire qui la concerne devant une juridiction ».
Que se passe-t-il par la suite ? Réponse à l’article 166 : « La décision de poursuites ainsi que la mise en accusation du Président de la République et du Premier ministre sont votées à la majorité des deux tiers des membres du Parlement composant le Congrès suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur ».
Il y a en vérité six étapes à franchir :
- la première : relever l'article violé (responsabilité de l’accusateur)
- la deuxième : saisir l'instance judiciaire compétente (responsabilité de l’accusateur)
- la troisième : saisir le Congrès (responsabilité de l’accusateur ou d’un parlementaire)
- la quatrième : siéger en Congrès pour décider de la mise en accusation (responsabilité des députés nationaux et des sénateurs réunis pour la circonstance)
- la cinquième : siéger, toutes affaires cessantes, et rendre l'arrêt (responsabilité de la Haute cour), et
- la sixième étape (la plus décisive) : procéder au déguerpissement (responsabilité de la Pnc).
On a beau chercher la faisabilité des étapes et ne la voit pas. Car, au stade actuel, la Cour elle-même ne peut pas fonctionner. Elle attend la rentrée parlementaire prévue le 15 septembre prochain. Dans dix jours. On peut envisager la cérémonie de son investiture vers fin septembre et début octobre 2020.
Dès lors que ni Martin Fayulu, ni Théodore Ngoyi ne sont des parlementaires (le premier a renoncé à son mandat de député national), on ne voit personne à l’Assemblée nationale ou au Sénat faire circuler une pétition de déchéance du Président de la République. Katumbi et Bemba ne laisseront leurs parlementaires s’engager dans cette voie. Et même au sein du Fcc, il n’est pas acquis d’obtenir des voix pour l’aventure susceptible d’être un grand saut dans l’inconnu.
L’aventure, dis-je ? Oui. Parce que – et c’est ici l’incise de Théodore Ngoyi - dans le Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle, il y a deux articles qui dérangent. Le premier, c’est le 49. « Dans le cas où la Cour constitutionnelle déclare contraire à la Constitution le texte attaqué, celui-ci cesse de produire ses effets à compter du prononcé de la décision », dispose-t-il.
Mais le couperet, c’est l’article 50. En voici le libellé : « Lorsque la Cour constitutionnelle constate la non-conformité à la Constitution d’une loi, d’une ordonnance ou d’un acte réglementaire, l’autorité concernée est appelée à se conformer à la situation juridique résultant de cette décision ».
En d’autres mots, s’il s’avère que les ordonnances de nomination des juges Kilomba et Ubulu violent la Constitution, la Cour constitutionnelle ne prononce pas d’office un arrêt de déchéance du Président de la République, comme en pensent d’aucuns. Elle sollicite du Chef de l’Etat un acte de conformité !
Voilà pourquoi il n’est pire bataille dans la vie que celle qu’on mène contre soi.
L’autre dirait même contre son ombre.
Or, il est de notoriété publique que la bataille contre son ombre n’est que distraction…

Omer Nsongo die Lema/CP

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