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*Pensionnaire de la prison centrale de Makala depuis le 8 avril 2020, Vital Kamerhe, l’ancien Directeur de cabinet de Félix Tshisekedi ne goûtera pas aux plaisirs de la liberté, fût-elle provisoire.

La décision est tombée une fois de plus depuis le 27 juillet. Il attendra en prison l’ouverture de son procès en appel, le 7 août prochain. Car, sa demande de liberté provisoire a été rejetée. Selon des juristes, son cas n’est pas dans un cas amnistiable (détournement des deniers publics). Les griefs lui reprochés sont tellement lourds qu’il ne peut espérer mieux. Mais, il peut bénéficier d’une libération conditionnelle, après un quart de sa peine, mais sous certaines conditions notamment, un bon comportement en prison. Cet article d’un expert, Sénior MANAGER des sociétés de Droit OHADA et Manager de Travaux Publics en dit long.
Du haut de son élogieux parcours dans la gouvernance publique au niveau de l’Etat, Vital Kamerhe est une référence nationale qui aurait dû rassurer à n’importe quel statut institutionnel. Autoproclamé Coordonnateur des travaux de 100 jours du Chef de l’Etat, l’espoir d’un heureux aboutissement de ce programme y était permis. La voie s’ouvrait pour une série attendue par la population, dont cet important projet de parc d’habitats en faveur de nos compatriotes en uniforme.
C’est ainsi que Vital Kamerhe confie en mode d’urgence deux (2) marchés des 4 500 maisons préfabriquées aux sociétés de M. Samih Jammal. Une décision qui va s’apparenter par la suite à l’exploit d’une personne envoûtée ou d’un kuluna en cravate.
En effet, avec le recul, tout le monde constate avec étonnement que les deux entreprises bidon, SAMIBO et OUSMAL, sociétés écrans du libanais, titulaires de marchés de ces maisons préfabriqués, ne répondaient à aucun critère de qualification définis à l’article 23 la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics. Ce sont ces conditions de transparence et d’efficacité, incontournables et non négociables, qui permettent à l’autorité attitrée de l’Etat de sélectionner une entreprise appelée à exécuter les ouvrages d’intérêt public.
Choix économique et technique suicidaire
Vital Kamerhe a prétendu avoir hérité d’une décision de l’administration précédente au nom de la continuité de l’Etat. Nonobstant cette position, du reste critiquable, l’entérinement de ce choix sous son autorité ne pouvait contourner l’obligation de passer à la loupe les critères rigoureux fixés par la loi en matière de passation de marché public. Non sans souligner que le type de maison en composantes essentiellement importées est un choix technique et économique suicidaire en ce qu’il décourage de produire et consommer en grande partie localement.
L’ancien ministre Justin Bitakwira, auteur du choix initial injustifié de ce type de maisons et de la société SAMIBO pour ce marché n’échappe pas lui aussi aux remontrances. Le comble de paradoxe c’est dès lors que Vital Kamerhe en personne, Directeur de Cabinet du nouveau Chef de l’Etat, affiche la ferme volonté d’imprimer une nouvelle gouvernance de transparence, de changement et de redevabilité dans les affaires de l’Etat. Il décide par un communiqué resté célébrissime de contrôler rigoureusement tous les engagements de l’Etat.
Mais, en même temps, il omet délibérément de se soumettre lui-même par exemplarité au même exercice face à un choix d’Etat aussi sensible que visible. Pourtant le sait-t-il au moins, les critères de qualification d’une entreprise appelée à exécuter les marchés publics sont de stricte application de par leur portées juridiques, techniques, professionnelles et financières. Car ces critères impactent sur l’engagement de l’offre du soumissionnaire, dont le coût doit être économiquement et techniquement avantageux, compétitif en termes de rapport qualité-prix, ainsi que rassurant sur base des garanties financières offertes et de délais d’exécution convenus. Malheureusement, toutes ces exigences obligatoirement cumulatives, qui préviennent de manière conséquente les éventualités de défaillances au préjudice de l’Etat ont été ignorées par l’autorité contractante.
Sabotage économique grave
Le constat est très amer. D’autant plus qu’il n’y a aucune justification, même liée aux raisons d’Etat ou à une quelconque urgence, de soustraire l’autorité contractante de l’impérieux devoir de s’assurer à tout moment du processus de passation et d’exécution d’un marché public que le titulaire de celui-ci présente de manière constante toutes les garanties du parfait achèvement des travaux dans le délai imparti. Si Vital Kamerhe n’a pas pris la précaution d’usage propre à tout homme d’Etat et manager public de vérifier la validité et l’exhaustivité du dossier de qualifications professionnelles et financières des sociétés SAMIBO et OUSMAL, une telle légèreté coupable est indigne de lui et mérite bien de passer sa tête à la guillotine pour cause de sabotage économique aggravé. Le sabotage dans sa forme méprisante, c’est aussi le fait tolérer des clauses du contrat qui oblige l’Etat d’aller dédouaner à ses frais, en plus à l’étranger, les matériaux commandés par le prestataire, lequel pourtant s’est vu sa facture payée à 100% par le trésor public. Le plus curieux qui soit et qui condamne inexorablement Vital Kamerhe, c’est l’absence de suivi et de contrôle, pour ne pas dire son attitude d’insouciance, pendant que le délai d’exécution du marché courait déjà sans que rien de sérieux puisse garantir l’Etat congolais d’obtenir un service fait dans le délai.
Légèreté coupable indigne d’un homme d’Etat
En l’absence d’un bureau de contrôle de ce marché, l’opinion a attendu en vain de lire une pressante lettre de Vital Kamerhe, autorité contractante, s’inquiétant et rappelant SAMIBO à ses obligations du parfait achèvement des travaux lui confiés. Faute de cela, le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat se retrouve à la barre, alors qu’en principe c’est lui qui devrait saisir la diligence de trainer Samih Jammal devant la correctionnelle pour abus de confiance caractérisé. En tout état de cause, le temps cessait lentement, mais sûrement d’être l’allié de cette mafia politico-financière. Jusqu’à ce jour, plus d’une année après, les maisons préfabriquées commandées aux entreprises fictives de Samih Jammal attendent encore d’être vues sur les différents sites. Pendant ce temps, les fonds mis à disposition par le trésor public gisent quelque part dans les coffres-forts des paradis fiscaux. Plus gravissime, l’Etat congolais ne dispose à ce jour d’aucune caution bancaire d’avance de démarrage, encore moins une garantie de bonne exécution qui, obligatoirement, devrait lui être remise par le prestataire, déjà avant le paiement d’un seul centime. En Chine par exemple, cette vaste escroquerie qui occasionne une perte sèche de USD 70 millions à l’Etat est constitutive de crime, passible par pendaison, d’un séjour définitif aux côtés de Lucifer.
Daniel Makila Kantagni, Sénior Manager des Sociétés de Droit OHADA,
Analyste Politique

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