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Chaque jour qui passe dans la province du Kongo Central, depuis qu’avait éclaté le scandale sexuel du 25/08/2019 dans lequel le Vice-Gouverneur Justin Luemba fut mis sur la sellette pour avoir été surpris nu, filmé et ayant été accusé de viol par Madame Mimi Muyeta Ankieta, les esprits sont restés marqués par le feuilleton qui s’en était suivi, lié à la motion de défiance adoptée par son Assemblée Provinciale en date du 04/12/2019 contre le Gouverneur Atou Matubuana Nkuluki, dénoncé à son tour, selon les faits tels qu’ils ont été relayés comme en ayant été le commanditaire.


Il n’est point besoin de revenir sur les incidents qui sont survenus dans l’hémicycle de l’Assemblée Provinciale du Kongo Central en cette journée où elle devrait statuer sur ce cas et celle-ci s’était déplacée vers l’Hôtel BILOLO où s’était déroulée cette parodie de plénière qui a accouché de la motion de défiance, objet de la présente réflexion.
Plus de six mois se sont déjà écoulés, en dépit de cette motion de défiance demeurée sans effet, le Gouverneur de Province Atou Matubuana Nkuluki, réputé ainsi démissionnaire a continué à exercer ses fonctions au grand dam de la frange des Députés Provinciaux qui ont pris cette décision auxquels se sont joints certains politiciens qui en ont fait leur affaire, parmi lesquels quelques députés nationaux, sénateurs et autres personnalités réputés pour leur activisme politique
La chronique que défraie cetteaffaire a atteint son paroxysme avec l’arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle saisie à cette fin par le Président de l’Assemblée Provinciale du Kongo Central qui, dans sa requête sollicitait auprès de cette haute juridiction l’interprétation de l’article 147 alinéa 2 de la constitution laquelle se rapporte sur le sort d’un Gouverneur ayant fait l’objet d’un vote d’une motion de défiance, réputé démissionnaire, mais n’ayant ni démissionné ni introduit un recours.
L’arrêt rendu à cette fin sous R CONST 1171 avait dit que l’adoption d’une motion de défiance contre un membre du gouvernement provincial oblige ce dernier à cesser immédiatement d’exercer ses fonctions et de remettre sa démission au Président de la République…
Cet arrêt a été notifié auprès du Gouverneur Atou Matubuana Nkuluki en date du 06/06/2020 et a été suivi d’une lettre datée du 11/07/2020 émanant du Procureur Général près cette haute Cour, lequel enjoignait à l’intéressé de déposer sa démission auprès du Chef de l’Etat.
C’est plutôt par une réplique adressée au Procureur Général près la Cour Constitutionnelle que le Gouverneur Atou Matubuana Nkuluki a réagi en lui opposant les dispositions du jugement rendu sous RP 16598 par le Tribunal de Paix de Matadi en date du 30/01/2020 et confirmé par l’arrêt prononcé par la Cour de Cassation en date du 20/05/2020.Dans son argumentaire, il a souligné que ce jugement contenait des dispositions qui rendaient nulle et de nul effet la motion sus évoquée.
Quelle lecture peut-on faire de cette situation qui divise l’opinion en des interprétations en sens divers ? Quant à ce qui nous concerne, nous abordons cette question en nous interrogeant sur l’opportunité actuelle d’exécuter la motion de défiance faisant l’objet de la présente réflexion près de six mois après le vote intervenu à l’Assemblée Provinciale.
I. De la caducité de la motion de défiance du 04/12/2019 Nous pensons qu’il y a lieu de clarifier d’abord l’opinion que le cas sous examen repose sur deux actes que l’Assemblée Provinciale oppose au Gouverneur de Province AtouMATUBUANA NKULUKI ; il s’agit d’abord de la motion de défiance initiée par l’Honorable MASUMBU BAYA et ensuite de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle prise à la requête du Président de l’Assemblée Provinciale du Kongo Central, relativement à l’interprétation à donner à l’article 147 alinéa 2 de notre constitution. Nous répondonsd’embléequel’actequ’on impose au Gouverneur Atou MATUBUANA NKULUKI d’exécuter, c’est la motion de défiance. La disposition de l’article 147 de la constitution qui a étéévoquéetrouve son correspondant à traversl’article 42 de la loi N°08/012 du 31/07/2002, portantprincipesfondamentauxrelatifs à la libre administration des provinces. L’économie de cesdeux dispositions veutque la personnevisée par une motion de défiancedémissionne de sesfonctionsimmédiatement après dans le vingt-quatreheures qui suivent et nonobstant tout recours possible, aucunacte de refus ne peutmaintenir le déchu à son poste. En effet, danscecas de figure, l’autorité qui dispose du pouvoir de sa nomination, en l’occurrence, le Chef de l’Etatprocède à sarévocation. Selon les renseignements en notre possession, à l’époque où cette motion fut prise, le Gouverneur Atou Matubuana Nkuluki sortait d’une suspension prise cavalièrement par le Vice-Ministre de l’Intérieur du gouvernement précédent, lequel expédiant les affaires courantes et prestant encore au moment des faits du scandale sexuelà l’origine de ce dossier.
A peine cette mesure fut relevée par l’actuel Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, quelques deux ou trois jours seulement, l’Assemblée Provinciale qui avait juré d’avoir la tête d’Atou Matubuana Nkuluki passera à la vitesse supérieure d’exécution. La même autorité du gouvernement central, surpris par la tournure des évènements, invitera les protagonistes à KINSHASA pour une concertation, laquelle n’avait pu se tenir suite au défaut du Président de l’Assemblée Provinciale qui devrait représenter cette institution. Ayant été instruit à regagner son poste, le Gouverneur Atou Matubuana Nkuluki a depuis lors continué à exercer ses fonctions contre vents et marées, en dépit de toutes les tentativesamorcées par le Président de l’Assemblée Provinciale qui tenait mordicus à voir être exécuté la motion de défiance votée par lui et ses pairs. Dans cette optique, la toute dernière cartequ’il a abattue, c’est la sollicitation du Procureur Général près la Cour Constitutionnelle qui, par une intervention tranchante, enjoignait à travers une correspondance adressée au Gouverneur de la Province du Kongo Central de démissionner en se référant à l’arrêt rendu par cette haute Cour sous R CONST 1171. Qu’en ayant continué à exercer ses fonctions de Gouverneur, avec l’usure du temps qui s’était écoulé, il s’en déduit que la fameuse motion de défiance à laquelle on ne cesse de revenir, était déjà devenue caduque. D’un point de vue juridique, la caducité est l’état d’un acte valablement formé, maisprivé d’effet du fait de la survenance d’un événement postérieur. (Cfr Dictionnaire du Vocabulaire Juridique et le lexique des termes juridiques DALLOZ). Par extension, la caducité est l’anéantissement, le plus souvent rétroactif, des effets d’un acte de procédure initialement valable. La caducité sanctionne l’inaccomplissement dans un délai de rigueur ou à un moment déterminé, d’une formalité subséquente essentielle à l’efficacité de l’acte initial.
II. De l’incidence du jugement rendu sous RP 16598 sur la conformité de la motion de défiance du 04/12/2019.
Postérieurement à la motion de défiance du 04/12/2019, de manière tout à fait anodine, Dame Pauline Mvibudulu Kulukitisa élue de la circonscription de Luozi qui venait de démissionner du gouvernement provincial du Kongo Central se verra contrecarrer de retrouver son poste de députée par son suppléant, Célestin Lusiama Malumbu, soutenu dans cette sale besogne par la frange des députés qui s’étaient retranchés à l’Hôtel BILOLO où s’était déroulé le vote décrié par le Gouverneur Atou Matubuana Nkuluki.Dans le jugement rendu par le Tribunal de Paix saisi pour condamner le prévenu préqualifié du chef d’usurpation de fonctions publiques et de faux en écritures, cette sanction qui fut entérinée par la juridiction saisie à cet effet, a été assortie de la destruction de tous les procès-verbauxdressés à l’Hôtel BILOLO, en l’occurrence de celle ayant décidé de la déchéance du Gouverneur Atou Matubuana Nkuluki, à laquelle avait participé le Sieur Célestin Lusiama Mulumbu. Attendu que cette décision rendue en matière pénale, produit un effet « ergaOmnes » et qu’il a acquis un caractère irrévocable à ce jour pour avoir été confirmé par l’arrêt rendu par la Cour de Cassation sous RP 1378 en date du 20/05/2020, il est brandi par le Gouverneur Atou Matubuana Nkuluki qui s’en sert pour justifier l’inexistence de la motion qui, du reste, a été anéantie. Par conséquent, il se déduit que le jugement originaire rendu par le Tribunal de Paix de Matadi en ayant anéanti le Procès-Verbal de la plénière tenue à BILOLO a vidé de toute sa substance la motion de défiance ayant servi de prétexte pour la déchéance dont on tend à obtenir l’exécution par forcing par le biais de l’action exercée devant la Cour Constitutionnelle.
III. De la force de l’arrêt R CONST 1176 Au regard de tous les arguments que nous venons déjà de développer, tout observateur averti se rendra à l’évidence que l’arrêt R CONST 1176 ne possède aucune force contraignante à l’égard du Gouverneur Atou Matubuana Nkuluki. Il s’agit d’une simple lecture interprétative qui a été demandée.
Il sied du reste de relever qu’il ne faut même pas être sorcier pour savoir discerner la portée réelle de cette disposition constitutionnelle. Nous sommes d’avis que le recours au Juge Constitutionnel consistait à obtenir par cette voie un appui inespéré dans la seule perspective de casser l’ascension politique fulgurante de ce jeune Turc qu’est Atou Matubuana Nkuluki qui a surpris tous les acteurs s’intéressant dans la gestion de la Province du Kongo Central. Il y a donc plus de peur que de mal car même l’insinuation contenue dans la correspondance du Procureur Général lui promettant de subir toute la rigueur de la loi n’a pas ébranlé la conviction du Gouverneur Atou Matubuana Nkuluki qui à son tour a réagi pour remettre les pendules à l’heure. Du reste, il est de notoriété que le Ministère Public en matière d’exécution n’agit que pour les affaires répressives.
Par son intervention, le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle a agi de manière malencontreuse en enjoignant au Gouverneur de démissionner.
Cependant, de manière non équivoque, le jugement rendu par le Tribunal de Paix, n’en déplaise à ceux qui peuvent le contester est revêtu de la force de la chose jugée qui à cet égard, a supplée de manière implicite à l’absence de recours contre la motion de défiance à laquelle s’accroche désespérément ses détracteurs en consacrant l’inexistence de ce document dont le Juge pénal avait ordonné la destruction. Conclusions Que faut-il retenir de cette confrontation à laquelle se livrent les principales parties concernées par ce dossier. Le premier point à relever que la portéede la démission ne procède pas de notre culture. Sur ce point, la moralisation de la société s’impose, car partant du Vice-Gouverneur Justin Luemba Makoso, l’auteur clé de ce scandale sexuel qui l’avait fortement éclaboussé, celui-ci aurait été le premier à qui l’on aurait exigé à rendre le tablier.
Quant au Gouverneur Atou Matubuana Nkuluki, auréolé par cette fonction à laquelle il a accédé au prix de mille efforts, après avoir renoncé à ses mandats respectifs de député national et provincial, le pousser prématurément à la sortie visait à briser son ascension politique spectaculaire. Ce choix trop difficile à avaler par lui, s’apparente à l’accomplissementd’un sacrifice suprême insurmontable. D’autre part, le déroulement de ce feuilleton révèle au grand jour un dysfonctionnement manifeste au niveau de nos institutions politiques, surtout dans leurs rapports réciproques.
"Alea jacta est", dirait-on sous d’autres cieux, mais attendu que la démission tant recherchée du Gouverneur Atou Matubuana Nkuluki, tel que nous l’avons aisément démontré dans le contexte actuel, ne saurait être indéfiniment d’actualités. Il y a donc lieu de tourner cette page et laisser au Gouverneur le temps de pouvoir réaliser les objectifs qu’il s’était assigné à l’occasion de son investiture et celle de son gouvernement.
C’est donc par ses œuvres qu’il serait jugé.
Face à tous ces enjeux et aux embûches qui se sont dressés sur son chemin, le Gouverneur Atou Matubuana devrait demeurer serein et confirmer ainsi le leadership de la nouvelle génération qu’il incarne pour ne pas se laisser abattre par la fatalité quoiqu’il sera toujours combattu. En effet, lui-même en a eu l’illustration car ni la tentative de le voir être traduit en justice suite à l’affaire MIMI, ni la fameuse motion prise dans des circonstances rocambolesques, rien n’a pu ébranler son sort. Qu’adviendrait-il au cas où cet imbroglio perdurait ? On serait alors tente de recourirà l’arbitrage du Président de la République car, comme nous venons de le mettre en évidence, cette question pour être tranchée aujourd’hui, peut requérir son intervention en tant que garant du bon fonctionnement des institutions en usant de son pouvoir discrétionnaire, face aux incohérences manifestées par les uns et les autres qui divergent dans leurs opinions.
En définitive, il sera malvenu au Chef de l’Etat dans ces circonstances que nous venons de décrire, de pouvoir être influencé par les démons qui hantent la Province du Kongo Central en s’illustrant par la signature d’un acte de révocation du Gouverneur Atou Matubuana Nkuluki qui serait alors victime d’un règlement des comptes.Ce qui enchanterait tous ceux qui ont juré à tout prix de le voir déchoir de son piédestal. REFERENCES - Recueil des textes légaux et règlementaires sur la décentralisation en République Démocratique du Congo, Volume I, CTAD, KIN, 2009. - Rémy CABRILLAC, Dictionnaire du Vocabulaire Juridique, LITEC, Paris, 2008. - Lexique des termes juridiques DALLOZ, 21ème édition, 2014. - Jugement RP 16598/TRIPAIX MATADI du 30/01/2020 - Jugement RPA 1346/TGI MATADI du 13/03/2020. - Arrêt RP 1378 de la Cour de Cassation du 20/05/2020. - Arrêt R Const 1171 de la Cour Constitutionnelle du 29/05/2020 - Lettre N°031/PG.C.CONST/01.23.03/SEC/2020 du 11/07/2020. - Lettre N°090/BIS/CAB.GOUV/KC/1041/2020 du 14/07/2020.

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