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Après son vote par le plus haut organe législatif chinois, la nouvelle loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale à Hong Kong a été promulguée avec succès par le Président Xi- Jinping.

Déjà en vigueur, elle est d’office incorporée dans la Loi fondamentale qui sert depuis 1997 de mini-constitution à Hong Kong. On se souviendra que cette loi qui prévoit des peines allant jusqu’ à la prison à perpétuité pour les ennemis du régime communiste, a été au centre d’un grand débat avec les Occidentaux que Pékin accuse de l’ingérence dans les affaires internes.
Selon un communiqué publié par l’Ambassade de Chine en RDC, les législateurs chinois ont voté l'adoption de la Loi de la République populaire de Chine sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK).
Cette nouvelle loi a été adoptée à l’unanimité lors de la 20ème session du Comité permanent de la 13ème Assemblée Populaire Nationale (APN), le plus haut organe législatif de la Chine.
Le président chinois Xi Jinping a signé depuis le 30 juin 2020, un décret présidentiel pour promulguer ladite loi, qui entre en vigueur dès la date de promulgation.

Cette la loi, révèle ce communiqué, est fondée sur la base d'une décision de l'APN sur l'établissement et l'amélioration du système juridique et des mécanismes d'application de la RASHK pour sauvegarder la sécurité nationale.
Elle comporte 66 articles en six chapitres. Il s'agit d'une loi complète avec des contenus de droit matériel, de droit procédural et de droit organique.
La nouvelle loi définit clairement les devoirs et les organes gouvernementaux de la RASHK pour la sauvegarde de la sécurité nationale.

Elle réprime quatre catégories de crimes contre la sécurité du territoire autonome, à savoir : la sécession, la subversion, les activités terroristes et la collusion avec un pays étranger ou des éléments extérieurs pour mettre en danger la sécurité nationale, ainsi que les sanctions correspondantes.
La juridiction, la loi applicable et la procédure; le bureau du gouvernement populaire central pour la sauvegarde de la sécurité nationale dans la RASHK; et d'autres contenus.
Elle établit ainsi le système juridique et les mécanismes d'application pour que la RASHK puisse sauvegarder la sécurité nationale.

Après l'adoption de la loi, le Comité permanent de l'APN, conformément aux exigences du plus haut organe législatif de la Chine, a consulté le Comité de la Loi fondamentale de la RASHK et le gouvernement de la RASHK. Ce qui a facilité la décision visant à l’inscrire à l'Annexe III de la Loi fondamentale de la RASHK.
La décision nouvellement adoptée stipule que la loi doit être appliquée dans la RASHK par voie de promulgation par la région.

Contrairement à ce que pensent certains pays de l’Occident, renseigne Pékin, cette loi est un jalon important dans le maintien et l'amélioration du cadre institutionnel du principe "un pays, deux systèmes" dans de nouvelles circonstances.
Elle préservera efficacement la sécurité nationale, ainsi qu'une paix, une stabilité et une prospérité durables à Hong Kong, et assurera le développement régulier et soutenu de la cause d’‘‘un pays, deux systèmes’’ à Hong Kong.
Toutefois, les autorités chinoises ont pris déjà des dispositions afin que des cours soient donnés dans les écoles et universités pour promouvoir et éduquer les jeunes à cette nouvelle loi.

Jordache Diala

 

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