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Tout comme à la présentation de sa candidature, l’entérinement de Ronsard Malonda par la majorité parlementaire lors de la séance plénière du jeudi 2 juillet dernier, n’a toujours pas fait l’unanimité au sein de la coalition au pouvoir, et semble par conséquent donner naissance à une énième crise de confiance sur le plan politique entre FCC-CACH qui, du reste, est déjà mise à mal.

Dans une déclaration signée le vendredi 3 juillet 2020, les députés membres du groupe parlementaire de Cap pour le Changement (CACH) dénoncent le procédé utilisé par leur partenaire du Front Commun pour le Congo (FCC), majoritaire au parlement, pour l’entérinement de Ronsard Malonda, prétendument qualifié de membre de la CENI désigné par quelques confessions religieuses. Ci-après, la déclaration intégrale.

DECLARATION POLITIQUE DES DEPUTES DU GROUPE PARLEMENTAIRE CAP POUR LE CHANGEMENT (CACH en sigle) EN REACTION A L’ENTERINEMENT PAR L’ASSEMBLEE DE MONSIEUR RONSARD MALONDA DESIGNE MEMBRE DE LA CENI PAR QUELQUES CONFESSIONS RELIGIEUSES

1. Lors de sa plénière de ce jeudi 02 juillet 2020, l’Assemblée Nationale majoritairement contrôlée et dirigée par le Front commun pour le Congo (FCC en sigle) a entériné dans une cacophonie totale la désignation de Monsieur Ronsard Malonda en qualité de membre de la CENI désigné par quelques confessions religieuses.
2. Une fois de plus, les députés du groupe parlementaire CACH dénoncent ce procédé, qui n’est pas de nature à renforcer la confiance avec le FCC déjà mise à rude épreuve par les propositions de lois anticonstitutionnelles, hasardeuses et audacieuses de réforme judiciaire à l’origine desquelles se trouvent les collègues MINAKU et SAKATA, tous membres du FCC.
3. A l’instar des propositions de lois précitées morts nées, les députés du Groupe parlementaire CACH constatent avec regret cette tendance fâcheuse, devenue la pratique pour le FCC, à régler par ses propres initiatives des questions majeures des politiques générales de la nation, sans associer à la réflexion les délégués du CACH, membres de la même coalition. Pourtant, dans leur communiqué du 28 juin 2020, les élus avaient exigés préalablement à la désignation des nouveaux animateurs de la CENI, l’examen sans complaisance du rapport de l’équipe sortante, l’analyse critique du processus électoral tout entier, l’audit des comptes et enfin la réforme de cette institution.
4. L’entérinement de Monsieur Ronsard Malonda viole l’alinéa 2 de l’article 12 de loi organique n°10-013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante telle que modifiée et complétée par la loi n°13-012 du 19 avril 2013. En effet, contrairement à la procédure de remplacement d’un membre en cas de vacance telle qu’organisée par l’article 15 de la loi sus-évoquée, l’entérinement prévu à l’article 12 concerne tous les treize (13) membres de la CENI. Il s’ensuit que la désignation et l’entérinement d’un seul membre, fut-il délégué des confessions religieuses est en marge de l’article 12 à tort vanté. L’intérêt pour le législateur d’une désignation, entérinement et investiture collégiales ressort très clairement de l’article 23 septies de la loi sus-évoquée en ce que dans les 15 jours de l’investiture des membres de la CENI, ceux-ci doivent se réunir en Assemblée Plénière inaugurale. Comment un membre, membre, même si désigné par ceux qui prêchent la sainteté va s’autoproclamer ou s’arroger les attributs de la Plénière de la CENI.
5. Bien plus, en disposant à l’article 13 alinéa 2 que le remplacement vaut pur le reste du mandat, le législateur a voulu que tous les membres soit désignés suivant une périodicité identique. Le procédé exploité par le FCC majoritaire risque de produire une situation inédite, où à l’échéance, la nation serait obligée de renouveler partiellement les membres de la CENI pour cause de l’arrivée à échéance du mandat de certains et d’autres non.
6. L’entérinement singulier su membre désigné par quelques confessions religieuses est aussi de nature à remettre en cause les principes d’inéligibilité ainsi que son corolaire d’homogénéité des membres de la CENI en ce qu’on risque de retrouver des anciens et nouveaux membres ayant des mandats encore valides et non encore échus au Bureau et à la plénière de la CENI.
7. La précipitation du Front Commun pour le Congo (FCC en sigle) à positionner Monsieur Malonda et la sourde oreille opposée aux protestation des forces vives de la nation, à l’instar des processus antérieurs, pue une volonté inavouée d’avoir le contrôle de la CENI, de téléguider les prochaines élections et d’en tirer des dividendes.
8. les résultats des dernières élections n’ayant pas fait l’unanimité, pour garantir un processus électorale crédible, libre, démocratique et transparent les reformes structurelles ainsi que l’analyse du rapport de la CENI par la plénière intéressent la nation et constituent une préoccupation majeure pour le CACH. Le passage en force de l’intérêt FCC au remplacement d’un seul membre de la CENI désigné par une composante est suspect, comporte tous les risques d’effriter la confiance déjà érodée à l’organe chargé d’organiser les élections en RDC.
9. Par la présente déclaration politique les députés membres du groupe parlementaire CACH :
• condamnons fermement et de façon énergique l’entérinement précipité, partiel et partial de Monsieur Ronsard Malonda, par la majorité FCC, alors que la composante Société Civile a droit à 3 membres au bureau de la CENI désignés par : les confessions religieuses, les organisations féminines de défense des droits de la femme et l’organisation d’éducation civique et électorale.
• déclarons nulle et non avenue la désignation irrégulière du sieur Ronsard Malonda
• recommandons au Président de la République, Chef de l’Etat, de ne pas procéder à l’investiture de Monsieur Ronsard Malonda, dont la désignation n’a pas obtenu le consensus de membres de sa composante, pour assurer également l’observation scrupuleuse de la loi organique en la matière qui recommande la désignation de tous les treize membres au même moment. Ceci permettra à l’Assemblée plénière de la CENI homogène, composée des nouveaux membres, de Jouer pleinement son rôle de conception, d’orientation, de décision, d’évaluation et de contrôle de la CENI ;
• prions la Cour Constitutionnelle de ne pas recevoir le serment de Monsieur Malonda contesté vigoureusement par les grandes confessions religieuses, à savoir l’église catholique, l’église du Christ au Congo (ECC en sigle) et la société civile
• recommandons à la société civile de convoquer régulièrement ses assises pour procéder à la désignation de ses trois membres comme l’exige la loi
• tiendrons responsable et comptable FCC de toutes les conséquences fâcheuse qui résulteront de cette démarche cavalière
• Au peuple congolais de se prendre totalement en charge et de barrer la route à toutes personne ou groupe de personnes déterminées à assener sa souveraineté, la démocratie et l’Etat de droit
Ainsi fait à Kinshasa le 03 juillet 2020
Pour les députés du groupe parlementaire CACH

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