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 Le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a procédé, ce lundi 7 novembre à Fleuve Congo Hôtel, à l'ouverture de l'atelier portant sur la mise en œuvre de la réforme relative à la facture normalisée et aux dispositifs électroniques fiscaux connectés. En présence de l'Inspecteur Général des Finances, Jules Alingete et d'autres hauts cadres des régies publiques, l'objectif fixé pour cet atelier est celui de réfléchir sur les modalités de mise en œuvre rapide, efficace et bénéfique relative à la réforme précitée. Durant deux jours, ils échangeront avec les participants sur les tenants et les aboutissants de cette réforme afin qu'ensemble, qu'ils parviennent à trouver des modalités tant au plan métier qu'au plan technique et de conduite de changement. 

Dans la poursuite d’une confiance basée sur la transparence et la justice fiscale,  Nicolas Kazadi a affirmé que la tenue de ces assises traduit l’engagement du Gouvernement quant au maintien du rythme d’accroissement de l’économie congolaise.

A l’endroit du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, il a évoqué que ce dernier a encouragé le gouvernement à poursuivre les mêmes efforts afin d’atteindre rapidement le niveau de 20%, grâce à la digitalisation qui favorise l’élargissement de la TVA.

Il a également précisé que l’objectif n’est pas de mettre la pression sur les contribuables, mais plutôt de réduire la pression, et en les aidant à contribuer efficacement à la construction de l’économie.

Pour ce faire, il a recommandé aux participants de définir les mécanismes qui conduiront vers un démarrage de cette ambitieuse réforme, car elle contribuera sans doute à un climat de confiance entre la Direction Générale des Impôts et les opérateurs économiques.

A son tour, le Conseiller Numérique au Ministère des Finances, Yannick Kashila, a introduit la TVA comme l'une des révolutions les plus importantes de la réforme du système fiscal en RDC. 

“En vue d'améliorer son rendement, cela fera 5 ans depuis que l’obligation de l'utilisation des dispositifs électroniques fiscaux connectés pour les contribuables éligibles est inscrit dans le cadre juridique de gestion des finances publiques, mais jusqu’à ce stade n’était pas assez dynamique”, a-t-il affirmé. 

Au regard des avancées technologiques, il a expliqué que la mise en œuvre technique de cette réforme devrait reposer sur des puissantes solutions logicielles, permettant aux entreprises assujetties à la TVA selon leurs différentes orientations commerciales de pouvoir faire homologuer leurs équipements de facturation existants par la DGI. Mais aussi de pouvoir les connecter via un réseau de données sécurisées, à la plateforme de l’administration fiscale faisant le contrôle en temps réel sur cette taxe.

Quant aux dispositifs électroniques fiscaux, il a avancé qu’ils profitent des récentes évolutions technologiques et ont fait l’objet d’une mise à niveau importante avec l’intégration de nouveaux systèmes de transmission de données à haut débit tels que la 3G et la 4G.

D’une part, cette nouvelle génération de dispositions électroniques permettra  de mieux sécuriser et contrôler les transactions qui utiliseront  diverses méthodes de cryptage, et qui placeront un code numérique unique sur chaque facture.

Et d’autre part, elles vont rassurer l’autorité fiscale et l’aider à retracer facilement toute facture délivrée et d’autres garanties supplémentaires.

A cela, il a conclu que le renforcement du système fiscale et celui des mécanismes de contrôle dans la collecte des recettes au moyen de la digitalisation, constituent un manuel essentiel de la chaîne de réforme des finances publiques tells qu’adoptées par le Gouvernement.

Niclette Ngoie

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