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*Hier, lundi 7 novembre 2022,  Adèle Kayinda, Ministre d’Etat,  Ministre du Portefeuille,  a eu des échanges francs et directs  avec les Députés de Tanganyika et de Haut Lomami autour de l’épineuse  question aussi bien de  l’exploitation du Lithium au Tanganyika et Haut Lomami  que de    l’installation subséquente de l’usine de production des batteries électriques   à  Sakania, dans le Haut Katanga.  Relevant le paradoxe et porteurs des préoccupations légitimes  des populations de ces deux Provinces qui se disent ainsi marginalisées, ces Députés organisés en Caucus conduit par Martin Kabwelulu, Ministre honoraire de Mines, ont présenté une série de questions transversales   auxquelles la Ministre du Portefeuille a si bien  répondu, tout en promettant, par ailleurs,  d’en faire part à ses Collègues des Mines et de  l’Industrie, de s’en remettre au  gouvernement via le Premier Ministre et, pourquoi pas,   au Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, lui-même,  le cas échéant.

Quel est le problème ?

«On a trouvé anormal que le Lithium et d’autres produits trouvent leur origine dans le Tanganyika et le Haut Lomami et que leur traitement en produits finis soit fait dans d’autres provinces. La Ministre a reconnu que la population n’était pas bien informée et qu’au travers elle, le Gouvernement a pris la décision de faire circuler l’information correcte »,  explique notamment,  le  Prof Emmanuel Mukundi Nyembo, lui aussi,  Député national de son état.

«La population a insisté que l’exploitation et le traitement du Lithium soit installé dans le Haut Lomami et dans le Tanganyika. Quant à l’utilisation des produits qui proviendraient du Lithium, la population a insisté que l’usine soit installée dans le Haut Lomami ou dans le Tanganyika.  La Ministre nous a répondu que comme cette question est transversale, elle va échanger avec ses collègues des Mines et de l’Industrie, le chef du Gouvernement, voire  le chef de l’Etat, pour que les cris de la population soient entendus », a-t-il ajouté.  

Urgences signalées

Bien plus, ‘’en tant que  Représentants  du peuple, nous avons demandé à Mme la ministre du Portefeuille de porter notre voix au Gouvernement. Des infrastructures existent. Il appartient à l’Etat de mettre la main à la poche pour réhabiliter les barrages de Mpiana Mwana, solidifier le barrage de force Bendera à Kalemie et autres sources d’énergies dans le Haut Lomami », a-t-il insisté.

Vers

Appel au calme

Tout en appelant les Députés de Tanganyika et Haut Lomami  au calme,  Adèle Kayinda estime, en effet,   qu’il était temps d’avoir ces échanges articulés sur ce dossier du Lithium.

«La COMINIERE, c'est une entreprise que j'ai trouvée, qui a des potentialités, mais qui s’est fait absorber par les contrats signés. Il fallait organiser la COMINIERE. Elle avait signé avec des partenaires qui n'avaient pas d'expérience en matière minière », explique-t-elle.

Elle est par la suite revenue sur AVZ, un partenaire qui a 60% des parts dans la Joint-venture avec COMINIERE. De quel AVZ s'agit-il ? Minéral ou international ?, s’interroge-t-elle. ‘’Parce qu’AVZ se déclare avoir eu 75% des parts dans l'objectif de s'inscrire sur le marché international et de lever les fonds. Quelle action AVZ a-t-elle déjà menée ? Ceci démontre que la COMINIERE est prise en otage. La ministre constate qu’AVZ ne donne pas sa vraie dénomination juridique. Comme pour dire que c’est une situation entretenue à dessein pour desservir la COMINIERE’’, précise, d’ailleurs,  un communiqué récent sur ce même   ce sujet.

LPM

COMMUNIQUE DE PRESSE

PROJET COMINIERE/MANONO

Concerne : DATHOMIR SARLU C/AVZ INTERNATIONAL PTY LTD

Le Cabinet de Son Excellence Madame le Ministre d'Etat, Ministre du Portefeuille, rappelle au sujet du litige qui oppose DATHOMIR à AVZ, ce qui suit :

En vertu de deux contrats de vente d'actions advenus en Juin 2019 et en août 2020, AVZ INTERNATIONAL PTY LTD a acquis 15% d'actions de DATHCOM MINING détenues par DATHOMIR MINING RESOURCES SARLU au prix de

21.0.  000 US. Mais, vers la fin de l’année 2020, une annonce boursière d’AVZ a révélé un accord de vente de ses propres 24 % d'actions dans DATHCOM MINING SA à la société Cath Energy au prix de 240.000.000 S US.

Cette forte disproportion entre les deux prix a amené DATHOMIR à demander, par son courrier du 31 décembre 2020, l’évaluation de ses 15 % d'actions pour se prémunir des risques éventuels de lésion et même d'importants redressements fiscaux.

Etant donné le refus d’AVZ INTERNATIONAL PTY LTD, DATHOMIR a résilié les contrats le 14 mai 2021.

Après résiliation, AVZ INTERNATIONAL a après paiement d'un acompte de1.0.000 USD tenté de payer 20.000.000 S US, somme qui lui a été immédiatement restituée.

Curieusement, par fraude, le DG de DATHCOM a obtenu auprès du Greffier Principal du Guichet Unique de Création d’Entreprises, Antenne de Lubumbashi, un certificat d'actions et un registre d'associés de DATHCOM MINING SA datés des 31 août et 1er  septembre 2021 selon lesquels AVZ INTERNATIONAL PTY LTD serait devenue détentrice de 75 % d’actions de DATHCOM MINING SA, c’est-à- dire les 15 % de DATHOMIR MINING inclus malgré la résiliation des contrats et la restitution de 20.000.000 SUS.

Cités par DATHOMIR MINING RESOURCES SARLU devant le TGI/ Lubumbashi sous RP 14944 pour faux, le DG de DATHCOM MINING SA, le Greffier Principal du Guichet Unique de Création d'Entreprises et la civilement responsable DATHCOM MINING SA ont été condamnés respectivement à 3 ans de servitude pénal principale ferme, à 1 an de SPP avec sursis et à 50.000.000 S US au titre des DI sur pied du jugement du 24 décembre 2021.

Le DG de DATHCOM MINING SA, le Greffier Principal du Guichet Unique avait formé appel contre ce jugement devant la Cour d'Appel de Lubumbashi sous RPA 7610.

La Cour d'Appel de Lubumbashi a condamné le DG de DATHCOM MINING à 3 ans de SPP et DATHCOM MING SA à 25.000.000 $ US au titre des dommages et intérêts.

Par ailleurs, le Tribunal de Commerce de Lubumbashi, saisi sous RAC 2858, a ordonné la suspension du paiement du montant de 20.000.000 $ US, et ce, en attendant que la CCI, juge arbitral choisi par les parties se prononce sur la décision de résiliation de deux contrats précités de vente d'actions entre AVZ et DATHOMIR.

Pour le Ministère du Portefeuille représentant les intérêts de l'Etat, le capital social de DATHCOM Mining est reparti de la manière suivante :

-          AVZ International : 60% au lieu de 75%

-          DATHOMIR MINING Resource SARLU: 15%

-          COMINIERE : 25 dont 15% ont été cédés ZI JING et 5% à MMCS

L’Etat actionnaire, attend, conformément à l’article 71 du code Minier, obtenir la cession de 10% non diluable du capital social, pourcentage à repartir au prorata des actions de chaque actionnaire, après transformation du permis de recherche (PR13359) en permis d’exploitation.

 

 

 

 

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