Flash

BAN2

 

Les Députés Nationaux ont déclaré  hier,  mardi 1er novembre 2022,  à la plénière de l’Assemblée nationale, recevable le projet de loi de finances exercice 2023. Ledit projet a été envoyé à la Commission économique  et financière  de la chambre basse du Parlement, toilettage et examen approfondi, dans  un délai de 15 jours. Cette commission devra améliorer le travail du gouvernement dans le but d’aider l’exécutif national à élargir ses  recettes. Le projet de budget 2023 est chiffré à 14, 6 milliards de dollars américains, soit un taux d’accroissement de 32% par rapport à celui de 2022 estimé à 11 milliards USD. Dans sa réplique aux préoccupations des Députés nationaux soulevées au cours de l’examen de la loi de finances pour l’exercice 2023, le Premier Ministre est revenu sur l’agression de la RDC par le Rwanda en réaffirmant : «Nos ennemis usent de tous les moyens pour tuer, violer pour atteindre leurs objectifs maléfiques en bafouant totalement les principes du droit international et du droit international humanitaire, nous répliquerons et userons de tous les moyens de défense que nous offrent toutes les normes internationales pour les bouter hors du territoire national pour restaurer la paix».

Pour vaincre l’ennemi, a-t-il insisté, le gouvernement congolais compte sur l’engagement et le sens de responsabilité des représentants du peuple avant d’ajouter que cette agression ne vise pas que la partie Est mais plutôt toute la République Démocratique du Congo. Il a appelé à l’unité pour défendre la souveraineté et l’intégrité territoriale congolaise.

Pour ce qui concerne l’occupation de certaines localités par le M23, Sama Lukonde a reconnu que traverser la frontière est une chose, penser qu’on peut y demeurer en est une autre. Et de poursuivre : «En ma qualité de Premier ministre, chef du gouvernement, je voudrais dire à ces agresseurs ainsi qu’à leurs commanditaires, que derrière nos forces armées et le Commandant Suprême Son excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le peuple congolais se défend et défendra ce qui lui est le plus chère la patrie (..)Traverser la frontière est une chose ; penser qu’on  peut y demeurer est une autre», a déclaré le Premier ministre.

Par la même occasion, Jean-Michel Sama lukonde a rassuré que dans cette contre-offensive, aucun millimètre carré du territoire congolais ne sera céder aux ennemis de la paix.

De l’économie de ce projet

Dans la présentation de l’économie de ce texte, le Premier ministre a souligné que le budget 2023 est élaboré dans un contexte de crise sécuritaire dans l’Est de la RDC et à Kwamouth (Mai-Ndombe), de la grogne sociale avec multiples grèves, mais aussi de la crise alimentaire occasionnée par le caractère dépendant de notre système alimentaire.

Sur les 14 milliards USD, le Gouvernement affecte plus de 33 % aux dépenses des administrations publiques, 22 % aux affaires économiques, 18 % à l’enseignement et 10% à la santé. La défense du pays sera assurée avec près de 7% alors que la justice, l’ordre et la sécurité publics fonctionneront avec environ 5 % du budget.

Des 33% des administrations publiques, la présidence, le gouvernement et le Parlement ont près de 8%, environ 10 %  sont alloués aux affaires financières et budgétaires et 3 % à l’organisation des élections.

Sur les 22 % des affaires économiques, près de 6 % sont affectés à l’agriculture et l’élevage, 3 % au développement rural, près de 3% à l’économie générale et échange, 2 % au transport routier et 2% à l’électricité ainsi que près de 2 % aux travaux publics.

Quant aux 18, 49 % de l’enseignement, l’EPST et l’ESU ont tous ensemble moins de 5%. Les 13, 56% restant sont alloués aux autres affaires concernant l’enseignement.

De même, sur les 10% de la santé, moins de 2 % seulement sont affectés au fonctionnement de tous les services sanitaires de base. Les 8 % autres, vont aux autres affaires concernant la santé.

La Pros.

 

La Réponse du Premier Ministre aux préoccupations des Honorables Députés sur le projet du Budget 2023

Honorable Président de l’Assemblée nationale ;

Honorables Membres du Bureau ;

Honorables Députés nationaux, élus légitimes du peuple congolais,

Après m’être livré, le vendredi dernier, à la présentation devant Votre Auguste Chambre, du projet de Loi de Finances de l’exercice 2023, exposé qui a été suivi, comme de tradition, d’un débat riche en enseignements et très instructif en terme de pédagogie et de civisme, me voici à nouveau devant les représentants du peuple que vous êtes, pour rencontrer les pertinentes préoccupations soulevées par les uns et les autres.

Mais avant tout, Honorable Président, je voudrais m’acquitter du devoir républicain de féliciter les Honorables Députés nationaux de tous les bancs, ceux de la majorité, bien sûr, qui ont fait preuve de fidélité et de constance quant à leurs convictions, mais aussi ceux de l’opposition qui ont fait montre de responsabilité et ont su démontrer qu’au-delà de ce qui nous divise, il existe un idéal plus noble, plus sacré qui nous unit, celui du salut de la patrie : « Salus populi, suprema lex !» (LE SALUT DU PEUPLE EST LA LOI SUPREME)

Je voudrais particulièrement remercier le Président de l’Assemblée nationale, pour sa sagesse dans la conduite du débat. Je n’oublie pas également l’ensemble des Membres du Bureau.

Honorable Président ;

Honorables Membres du Bureau ;

Honorables Députés nationaux,

Au moment où nous sommes ici, réunis dans cet exercice républicain et constitutionnel destiné à doter notre pays de moyens de son fonctionnement, il y en a, je me sens inspiré de le dire, qui se réunissent ailleurs pour fomenter des plans machiavéliques et diaboliques visant à déstabiliser la République Démocratique du Congo.

Nos populations dans la partie Est de notre pays font actuellement face à des actes de lâcheté et d’horreur de la part de terroristes sans foi ni loi qui opèrent ouvertement avec le soutien du RWANDA.

En ma qualité de Premier Ministre, Chef du Gouvernement, je voudrais dire à ces barbares ainsi qu’à leurs commanditaires que, derrière nos Forces armées et derrière le Commandant Suprême, Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, le peuple congolais se défendra et défendra ce qui lui est le plus cher, « la patrie ».

Dans cette contre-offensive, aucun millimètre-carré de notre territoire ne sera cédé à qui que ce soit. Traverser la frontière est une chose ; penser qu’on peut y demeurer en est une autre. Nos ennemis usent de moyens les plus vils et les plus sournois pour tuer, violer, massacrer pour atteindre leurs objectifs maléfiques, en bafouant totalement les principes sacrés du droit international et du droit international humanitaire.

Nous répliquerons et userons de tous les moyens de défense que nous offrent les normes internationales pour les mettre hors d’état de nuire et ramener la paix sur toute l’étendue du territoire national.

Dans ce combat, le Gouvernement sait compter sur l’engagement et le sens de responsabilité habituel des Représentants de la nation que vous êtes.

Les Congolais qui ont toujours surmonté, dans l’unité, bien d’autres défis sécuritaires, ne se laisseront pas impressionner par ces atrocités et ces velléités expansionnistes ; ils les surmonteront et les vaincront. Et le Gouvernement, sous l’impulsion de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, joue et jouera toute sa partition.

Dans cette agression, ce n’est pas que l’Est qui est visé, c’est toute la République Démocratique du Congo. Et c’est ensemble, comme un seul homme et dans toute notre diversité, que nous défendrons notre souveraineté.

Honorable Président ;

Honorables Membres du Bureau ;

Honorables Députés nationaux,

Revenant à l’objet inscrit à l’ordre du jour, je voudrais saluer ici la hauteur d’esprit et le sens élevé d’analyse qui ont caractérisé les interventions des Honorables Députés.

Une seule idée peut résumer à la fois les interventions des uns et même l’intention affichée d’intervenir des autres Députés : c’est « le triomphe de l’intérêt général ».

Ce débat a révélé qu’en somme, chaque élu est porté par le souci de voir notre pays prendre un nouveau chemin devant le mener vers son développement.

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,

Honorables Membres du Bureau,

Honorables Députés Nationaux, Élus légitimes du peuple congolais,

Le Gouvernement de la République apprécie, à leur juste valeur, les différentes questions, observations et recommandations émises par les Honorables Députés. Dans le souci de les rencontrer autant que possible, elles ont été regroupées en 4 thématiques suivantes :  

  1. Préoccupations d’ordre général ;
  2. Préoccupations sur les recettes ;
  3. Préoccupations sur les dépenses et
  4. Préoccupations liées au Programme de Développement Local des 145 territoires.

Le Gouvernement rassure les Honorables Députés que des dispositions seront prises pour l’intégration de certaines de ces recommandations et observations dans la mise en œuvre de son Programme d’Actions en général, et dans l’exécution du budget 2023 en particulier.

Aussi votre Gouvernement salue-t-il les encouragements et les félicitations des Honorables Députés sur le respect du délai de dépôt de ce projet de loi de finances, la qualité du budget et sa hauteur arrêtée à 14,6 milliards de USD, la réduction du train de vie des Institutions, la mise en place des mécanismes de contrôle efficient pour l’accroissement des recettes, l’accroissement du budget alloué à la défense, à la santé et à l’enseignement ainsi que la prise en compte du Programme de Développement Local des 145 territoires.

Honorable Président,

Honorables Membres du Bureau,

Honorables Députés Nationaux,

Concernant les préoccupations d’ordre général, les Honorables Députés voudraient être fixés notamment sur les points ci-après : - les mécanismes prévus par le Gouvernement pour réaliser le taux de change prévu en 2023, alors que le dollar américain s’échange déjà à un taux supérieur ;

- la promotion du petit commerce réservé uniquement aux nationaux ;

- l’instauration des mesures pour faciliter l’accès des nationaux au crédit bancaire ;

- la mise en place d’un plan d’intervention visant à faire face aux catastrophes naturelles suite aux pluies diluviennes ;

- la relance de la MIBA par l’octroi d’une enveloppe minimale de 20 millions USD.

Concernant la question du taux de change, comme paramètre pris en compte par le Gouvernement dans l’élaboration du présent projet de loi, il y a lieu de noter que des mesures de politiques monétaire et budgétaire sont prises pour résoudre ce problème, dans le cadre de la poursuite du respect du pacte de stabilité macroéconomique et monétaire signé avec la Banque Centrale du Congo. L’objectif pour le Gouvernement est de continuer à garantir la stabilité du cadre macroéconomique et, par ricochet, de contenir la dépréciation de la monnaie nationale.

S’agissant de la question de l’exclusivité de l’exercice du petit commerce par les nationaux, votre Gouvernement compte déposer au bureau de votre Chambre un projet de loi portant modification de la Loi de 1973 sur le sujet, en vue de restreindre la liste de secteurs d’activités ouverts aux Expatriés.

En ce qui concerne la préoccupation relative à l’accès au crédit bancaire par les Nationaux, votre Gouvernement vous informe que celle-ci trouvera solution, non seulement dans le cadre de la création prochaine de la Banque nationale de Développement, mais aussi dans celui de l’encouragement tous azimuts du patronat public à créer à son initiative une banque à capitaux congolais, tel que décidé lors de la 73ème réunion du conseil des Ministres du 14 octobre 2022.

En ce qui concerne la mise en place d’un plan d’intervention visant à faire face aux catastrophes naturelles, outre les dispositifs existants, le Gouvernement a créé une Caisse nationale de solidarité et de gestion humanitaire des catastrophes en vue d’accompagner les actions humanitaires par une riposte globale et prompte. Cette Caisse vient ainsi pallier la problématique de la faible mobilisation des ressources et de la lourdeur des mécanismes de décaissement.

En ce qui concerne la relance de la MIBA, je me suis imprégné moi-même de la vétusté de son outil de production lors de mon dernier séjour à Mbuji-Mayi. La vision du Gouvernement pour cette entreprise, comme pour les autres entreprises publiques du secteur minier, c’est d’en faire une nouvelle société industrielle moderne et rentable.

Un plan de relance existe à cet effet, d’un cout global estimé à 161.725.822 USD, dont 35.315.469 USD pour la première phase.

Ce n’est donc pas en injectant 20 ou 50 millions que tous les problèmes de la Miba seront résolus.

S’agissant des recettes, quelques Honorables Députés ont lié l’accroissement de ce budget uniquement aux effets de la révision du Code minier intervenue en 2018 ainsi qu’à l’embellie des cours des matières premières.

D’autres préoccupations ont porté sur :

- la problématique de la traçabilité des dividendes que l’État tire des entreprises commerciales et d’économie mixte ;

- la contreperformance dans la mobilisation des recettes du compte d’affectation spéciale Fonds Minier pour les Générations Futures;

- la problématique de la suppression de l’article 26 du projet de loi de finances de l’exercice 2023 qui reprend la traçabilité des produits d’accises.

Sur la question de l’apport du Code minier, il y a lieu de noter que sa révision a des effets sur le niveau des recettes. L’élément déterminant demeure cependant la volonté politique du Chef de l’État, matérialisée par les efforts du Gouvernement dans la mobilisation des recettes, à travers les régies financières, ainsi que dans le contrôle de ces recettes exercé notamment par l’Inspection Générale des Finances.

Quant aux dividendes de l’État dans les entreprises d’économie mixte, ils sont retracés dans le Document n°4B, page 50, du Projet de Loi de finances pour l’exercice 2023. Ils sont de l’ordre de 39,4 milliards de FC qui représentent 43,9% des recettes de participation et un taux d’accroissement de 23,8% par rapport à leur niveau de 2022, chiffré à 31,8 milliards de FC.

Au sujet de la contreperformance supposée du FOMIN, il convient de souligner que les chiffres inscrits en 2022, de l’ordre de 306,1 milliards de FC, comprennent, d’une part, les 10% de la redevance minière de l’année 2022 et, d’autre part, le manque-à-gagner des exercices 2018 à 2021. Par contre, le montant de 304,1 milliards de FC prévu dans le projet de loi de finances pour l’exercice 2023 a été calculé sur la base de 10% de la redevance minière prévue. A fin juin 2022, les recettes réalisées par ce fonds sont de l’ordre de 134,3 milliards de FC contre une prévision linéaire de 153 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 87,8%.

S’agissant de la suppression de l’article 26 du projet de loi, qui reprend la traçabilité des produits d’accises, il sied de noter qu’à ce jour il y a des décisions de justice qui consacrent le maintien du prélèvement de cette taxe, et c’est en vertu de ces décisions que le Gouvernement l’a repris parmi les actes générateurs. Les travaux en commission permettront sans nul doute de clarifier cette question.

Honorable Président,

Honorables Membres du Bureau,

Honorables Députés Nationaux,

S’agissant des préoccupations sur les dépenses, les Honorables Députés se sont appesantis sur :

- le niveau des ressources affectées à l’armée et à l’amélioration des conditions des militaires qui défendent l’intégrité du territoire dans le projet de loi de finances 2023 ;

- l’application de la disposition de la Loi de programmation militaire;

- la non-prise en compte des conclusions des états généraux des sports, étant donné que le sport peut contribuer à l’encadrement des jeunes et à la lutte contre le banditisme urbain ;

- la prise en compte des protocoles d’accord conclus entre le Gouvernement et les bancs syndicaux sur les revendications de ces derniers ;

- la position du Gouvernement dans l’application des protocoles d’accords signés avec les différents bancs syndicaux de l’Administration publique face aux restrictions du FMI en matière des dépenses de rémunération ;

- l’irrégularité des salaires et des primes des professeurs d’universités, des personnels de santé et des fonctionnaires ;

- l’effectivité de la tenue des élections en 2023 au regard du faible décaissement enregistré en faveur de la CENI en 2022, soit 18% à fin juin 2022 ;

- l’inexécution des crédits alloués à l’opposition politique en 2022;

- les mesures envisagées par le Gouvernement pour faire face au délabrement des structures médico-sanitaires ;

- la révision à la hausse de la rémunération des enseignants ;

- la poursuite de la mécanisation des fonctionnaires en provinces;

- les mesures d’accompagnement envisagées par le

Gouvernement pour rendre la retraite agréable.

Concernant les ressources affectées à l’Armée et à l’amélioration des conditions des militaires, il y a lieu de noter que le Gouvernement a affecté 1.830,2 milliards de FC à ce secteur, qui représentent 6,5% du budget général et un accroissement de 55% par rapport au budget 2022. Ce montant permettra la mise en œuvre à partir de 2023 de la Loi de programmation militaire qui comprend entre autres la rationalisation de la gestion des ressources humaines, les formations et entraînements, les opérations, les équipements, les infrastructures et la production militaires.

S’agissant des élections de 2023, le Gouvernement réaffirme sa ferme volonté de les tenir dans le délai constitutionnel. A ce jour, la CENI a déjà bénéficié d’une enveloppe de 414,5 millions USD au titre d’opérations électorales pour l’exercice 2022, sur une prévision annuelle de 648,5 millions USD, en ce compris les frais d’installation et les arriérés.

La tranche de 2023 projetée à près de 400 millions USD permettra de couvrir les autres activités prévues dans le cadre des opérations électorales.

Pour ce qui est des crédits alloués à l’opposition politique en 2022, leur exécution est tributaire du choix de son animateur, non encore désigné à ce jour, qui en sera le gestionnaire.

S’agissant de la jeunesse, il y a lieu de noter que Votre Gouvernement l’accompagne à travers les crédits positionnés dans plusieurs ministères, dont celui de la Jeunesse, des Sports et Loisirs ; celui des Affaires Sociales et humanitaires ; celui de la Formation Professionnelle et Métiers ; celui des Petites et Moyennes Entreprises ; celui de la Culture et autres ministères. Cet accompagnement se traduit notamment par l’agrément de différentes disciplines sportives, par les projets de construction des infrastructures sportives dont les stades municipaux, qui constitue un cadre permettant à la jeunesse de s’épanouir physiquement, socialement, moralement, et par des programmes spécifiques de formation professionnelle afin de permettre à la jeunesse de s’intégrer dans la société.

Quant aux conclusions des états généraux des sports, organisés récemment après la tenue des conférences budgétaires, Votre Gouvernement propose que cette question soit examinée au niveau de la Commission économique et financière.

Par rapport aux enseignants et autres fonctionnaires non payés à ce jour, le Gouvernement, dans le cadre de sa politique d’inclusion salariale, procède à la réduction progressive des effectifs de cette catégorie à travers toute la République, et entend poursuivre cette action après le processus d’identification biométrique en cours. A ce jour, il a procédé à la mécanisation de 70.353 enseignants et de 36.000 agents et fonctionnaires de l’État dont 945 dans la Province de la Lomami et 830 dans le Kwango.

Honorables Députés,

Je voudrais donner la position du Gouvernement dans l’application des protocoles d’accords signés avec les différents bancs syndicaux de l’Administration publique face aux recommandations du FMI en matière des dépenses de rémunération. A ce propos, tout en respectant le Programme conclu avec cette institution financière internationale ainsi que les différents protocoles d’accords avec les bancs syndicaux, votre Gouvernement s’emploie et s’emploiera à honorer tous ses engagements de manière à préserver l’équilibre dans les limites fixées pour cette rubrique dans le Mémorandum des politiques économiques et financières.

En rapport avec la question évoquant le retard sur le paiement des salaires et des primes des professeurs d’universités, du personnel de santé et des fonctionnaires en provinces, il y a lieu de noter que Votre Gouvernement assure régulièrement la paie des Agents et Fonctionnaires de l’État, y compris les professeurs d’universités et le personnel médical. Cependant, suite à l’immensité du territoire national, certaines institutions payeuses rencontrent des difficultés pour s’exécuter dans le délai, notamment dans les zones à accès difficile. Le Gouvernement met tout en œuvre pour résorber cette question à travers la valorisation de certaines institutions financières, à l’instar de la CADECO.

Concernant les mesures d’accompagnement envisagées pour rendre décente la retraite, le Gouvernement dispose de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics, qui a pour mission d’assurer la retraite des agents et fonctionnaires de l’État.

Cette caisse a permis d’assurer le basculement du système de sécurité sociale des Agents publics de l’État, du régime octroyé vers le régime contributif, lequel a offert l’avantage d’une augmentation allant de 300 à 800%, des montants des pensions et rentes servis actuellement par l’État aux bénéficiaires concernés.

En outre, la Loi n°22/031 du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État a élargi le champ du personnel, avec l’intégration des agents de l’État régis par les statuts particuliers tels que les militaires, les policiers, les magistrats et les enseignants, avec l’opérationnalisation de la branche risque professionnel.

En vue de faire face au délabrement des structures médicosanitaires, Votre Gouvernement déploie des efforts, en collaboration avec ses partenaires techniques et financiers, dans le cadre du Projet de Développement du Système de Santé, pour assurer la construction et la réhabilitation de ces structures sociales. Parmi les établissements publics devant appuyer la mise en œuvre de la Couverture Santé Universelle, le Fonds de promotion de la santé s’occupera de la construction et de la modernisation des infrastructures sanitaires dans tous les territoires de la République, sans oublier le PDL-145 Territoires qui constitue un appui substantiel à toutes ces actions.

Pour ce qui est justement du Programme de Développement Local de 145 territoires, les Honorables Députés voudraient savoir pourquoi :

- une allocation égalitaire et non équitable, en moyenne de 6 milliards de FC par territoire ;

- l’exécution de ce programme n’a pas commencé dans d’autres territoires ;

- les Députés Nationaux et les Gouverneurs de province ne sont pas associés aux contours de son exécution.

Comme vous le savez, le Programme de Développement Local des 145 Territoires que compte notre Pays découle de la vision du Président de la République, Chef de l’État, Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO. L’objectif recherché par le Chef de l’État, à travers ce Programme, est d’accélérer l’amélioration des conditions de vie des populations rurales, longtemps abandonnées, et de booster le développement du pays à partir de la base, conformément à sa vision marquée par les principes d’équité territoriale et sociale.

Pour corriger les déséquilibres sociaux et spatiaux, dans le respect du principe de la décentralisation tel que consacré par la Constitution du pays, le Chef de l’État a décidé d’orienter toute politique publique vers un développement endogène, en s’appuyant sur une approche décentralisée, qui partirait du bas vers le haut et qui associe les communautés de base, non seulement comme bénéficiaires, mais aussi comme actrices dans la dynamique de leur développement et dans l’amélioration de leur quotidien.

Pour ce Programme, que nous considérons de première génération, nous avons planifié, par principe d’égalité, de doter chaque territoire d’un montant d’investissement de 10 millions de USD, sans considérer les spécificités et le niveau de développement de chacun d’eux.

Par la suite, les autres phases pourront tenir progressivement compte de la superficie, de la démographie, des revenus et du niveau de développement de chaque territoire.

Dans l’entretemps, la Caisse nationale de péréquation pourra entamer ce travail de rééquilibrage.

Tenant compte de la contrainte budgétaire, un montant de 6 milliards de FC a été retenu par territoire, soit un total de 891,1 milliards de FC repris dans le projet du budget sous-examen, qui sera financé totalement sur ressources propres.

S’agissant du début de l’exécution de ce programme dans d’autres territoires, il sied de relever que celui-ci a été confié à 3 Agences d’exécution, à savoir : le PNUD, le BCeCo et la CFEF. Le Gouvernement a attribué à chacune de ces agences une répartition géographique pour l’exécution de ce Programme, compte tenu de l’étendue de notre pays.

En vue d’éviter les erreurs du passé, le Gouvernement veille au respect des préalables suivants, avant le démarrage des travaux. Il s’agit de :

  1. la localisation physique des lieux des travaux ;
  2. la réalisation de toutes les études préalables à l’exécution des travaux, à savoir la préparation des plans-types, les études de faisabilité et la préparation des cahiers de charges ;
  3. le bouclage du financement intégral de la phase concernée ;
  4. la passation des marchés conformément aux lois et règlements en vigueur ;
  5. le déploiement des entreprises et l’exécution des travaux sur terrain.

A ce jour, le Programme a démarré par le lancement des activités relatives à la construction, à la réhabilitation et à l’équipement de 2.143 ouvrages, composés de 1.210 écoles, de 788 centres de santé et de 145 bâtiments administratifs. Ce premier volet des travaux vise principalement à développer les infrastructures sociales de base (écoles, centres de santé) et à restaurer l’autorité de l’État (bâtiment administratif dans le chef-lieu de chaque territoire).

Pour ce volet, évalué à 511 millions USD, il représente 31% du coût du Programme. Le financement a été intégralement libéré et les travaux démarrent progressivement dans les territoires.

Le Gouvernement a transféré également aux Agences d’exécution une enveloppe de 12 millions USD pour la réalisation des études de faisabilité des routes de desserte agricole.

Aussitôt ces études finalisées, le Gouvernement mettra à la disposition desdites Agences 250 millions USD pour couvrir les travaux d’entretien et de réhabilitation de 38.000 Km de routes de desserte agricole, telles que retenues dans le programme, et ce pour atteindre un montant de 773 millions de USD sur les 1,66 milliards de USD du coût total du Programme.

Ainsi, c’est dans le souci du respect des procédures de transparence, pour un bon aboutissement du Programme, que sa mise en œuvre nous a exigé de prendre le temps nécessaire pour en garantir la réussite.

Quant à l’implication des Députés Nationaux et des Gouverneurs de province dans les contours de l’exécution dudit Programme, il y a lieu de rappeler ici que le PDL-145T est un programme opérationnel de mise en œuvre du Programme d’Action du Gouvernement, approuvé par l’Assemblée Nationale lors de l’investiture du Gouvernement en avril 2021.

Pour sa formulation, le Gouvernement a confié les travaux d’identification, de hiérarchisation et de priorisation des besoins de chaque territoire aux délégués des territoires et aux Gouverneurs de province qui, par ailleurs, ont signé les PV de la sélection des projets. Les Gouverneurs ont été associés en amont, d’abord par le Premier Ministre, et ensuite par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, lors de la huitième session de la Conférence des Gouverneurs de province, qui avait pour thème principal : « la stabilité dans la gouvernance des provinces, gage de la réussite du Programme du Développement Local des 145 Territoires et du Programme d’Urgence Intégré de Développement Communautaire », en date du 22 décembre 2021.

Aussi le cadre institutionnel du Programme prévoit-il la mise en place, conformément à la stratégie gouvernementale de décentralisation, des Comités Provinciaux et Territoriaux de suivi du Programme, à créer par arrêtés des Gouverneurs de province.

Quant à l’implication des Honorables Députés, tant nationaux que provinciaux, il est évident qu’en leur qualité de contrôleur de l’action gouvernementale, leur implication et leur accompagnement politique sont plus que jamais souhaités.

En outre, le Gouvernement n’est pas opposé à ce que des séances d’information et de restitution, à tous les niveaux d’exécution du Programme, soient organisés pour mettre les élus du peuple au parfum de l’évolution de l’exécution dudit Programme.

Au demeurant, le Gouvernement sait que les différents caucus des Députés nationaux ont été reçus tant par les Agences d’exécution que par le Ministère du Plan, pour des discussions sur ce Programme. Toutes les descentes sur terrain des équipes, selon les instructions du Comité de pilotage, démarrent d’ailleurs par la présentation de celles-ci auprès des autorités provinciales et territoriales.

Honorable Président de l’Assemblée nationale ;

Honorables Membres du Bureau ;

Honorables Députés, élus légitimes du peuple congolais,

Je voudrais conclure cette allocution en réitérant mes vifs remerciements à chacune et à chacun d’entre vous d’avoir pris part à ce débat général avec une ouverture d’esprit et un sens élevé de l’Etat.

Merci d’avoir exprimé sans ambiguïté vos encouragements républicains au Gouvernement, Votre Gouvernement, pour ce progrès budgétaire qui a été réalisé et qui mérite d’être consolidé car, nous le savons tous, notre pays mérite mieux.

Merci d’avoir, sans détours, indiqué au Gouvernement des observations pertinentes qui seront nécessairement prises en compte, pour certaines, durant les travaux en commission et, pour d’autres, lors du prochain exercice.

Anxieux et impatients, les Congolais nous regardent.

Ils attendent de nous davantage de réponses à leurs questions, des solutions idoines à leurs problèmes.

A cet effet, votre Gouvernement s’inscrit sur la voie des réformes structurelles, systémiques et même sociétales, en vue de solutions plus durables aux problèmes auxquels notre pays est confronté depuis plusieurs décennies.  

Nous pensons que c’est dans l’effort partagé, dans la confiance mutuelle et dans une volonté collective inébranlable que nous pourrons être à même d’accélérer le développement de nos territoires, de nos provinces et de notre pays.

C’est justement grâce à ces efforts, grâce à cette confiance et à cette ferme volonté que ce progrès budgétaire a été rendu possible. Et la même volonté nous guidera et nous conduira à agir davantage ensemble pour un partage plus équitable et plus juste de nos richesses.

Comme le Président de la République, je crois à un Congo qui ose, qui émerge et qui est appelé à réoccuper sa place de leader au centre de l’Afrique.

Comme le Président de la République, je crois qu’il n’y a aucune fatalité qui puisse empêcher notre pays de décoller, si nous le voulons vraiment.

Comme le Président de la République, je crois en la puissance de l’unité d’un peuple et en sa capacité à surmonter toutes sortes d’épreuves.

Et j’ai l’intime conviction qu’au-delà des clivages politiques, tous les représentants du peuple ici présents, partagent ces mêmes idéaux.

Voilà, Honorable Président, Honorables Membres du Bureau, Honorables Députés nationaux, ce que j’avais à vous dire en guise de réponses aux différentes préoccupations que vous m’aviez exprimées lors du débat autour de ce projet de Loi de finances de l’exercice 2023.

L’oeuvre parfaite n’existe pas sur cette terre des Hommes. C’est pourquoi l’ensemble du Gouvernement se tiendra à la disposition de la Commission Economique et financière de votre Chambre en vue des améliorations éventuelles.

En attendant, je réitère humblement ma demande d’un vote de recevabilité unanime de ce projet de Loi.

Que vive la République Démocratique du Congo !

Je vous remercie.

 

Pin It

Statistiques

26535241
Aujourd’hui
Hier
Cette semaine
La semaine passée
Ce mois
Le mois dernier
Au total
10091
22397
158592
26188710
250061
690642
26535241

Your IP: 185.191.171.7
2022-12-10 08:57

Les plus lus

  • Partenaires

  • Médias

  • Tout

Nos Partenaires

  • africatime.jpg
  • africa_n1.jpg
  • allafrica.jpg
  • logo-monusco.jpg
  • okapi.jpg