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Dans sa proposition du budget comptant pour l’exercice 2023, il ne s’est pas du tout éloigné des piliers qui lui avaient valu, en avril 2021, l’approbation unanime de la représentation nationale. Au contraire, a-t-il dit, il inscrit le présent budget dans la poursuite du Programme d’Actions du Gouvernement mis en œuvre dès son arrivée. Premier Ministre et Chef du Gouvernement, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge s’est adressé, vendredi 28 octobre dernier, aux Députés Nationaux en vue de présenter l’économie générale du projet de Budget 2023 qui, du reste, affiche clairement des ambitions pour répondre aux attentes des Congolais. Grosso modo, comme en avril 2021, les actions gouvernementales devant être appliquées, l’an prochain, porteront principalement sur les quatre grands secteurs suivants : Politique, Justice, Défense et Sécurité, Economique et Financier, Reconstruction, Social et Culturel.

Entente parfaite et hommages aux victimes

Avant de déballer l'économie générale de ce Projet de Loi, le Premier Ministre Sama Lukonde a salué la bonne collaboration qui existe entre le Gouvernement de la République et le Parlement qui travaillent en toute confiance et d'arrache-pied pour le bien-être du peuple congolais.

Ensuite, il a rendu un vibrant hommage aux Congolais victimes des barbaries dans les localités de Maboya, Bunagana, Irumu, Mambasa, Beni, Kwamouth, Bagata et autres.

Engagé dans une vision constructive

En présence des membres du bureau de l’Assemblée Nationale, des Députés ainsi que des membres du Gouvernement qui l’ont accompagné lors de cet exercice constitutionnel, Sama Lukonde a rappelé que, dans sa politique, « le Gouvernement s’est engagé à concrétiser la vision du Président de la République, Chef de l’Etat, de faire de notre pays un Etat fort, prospère et solidaire, en marche vers son développement, vision résumée par le maître-mot «Le peuple d’abord».

A cet effet, a-t-il poursuivi, «Les agrégats budgétaires y contenus reflètent, de manière chiffrée, l’ambition affichée par le Gouvernement pour l’exercice 2023. Dans mon allocution de ce jour, j’aborderai successivement les points ci-après : l’Etat de l’exécution du budget en cours au premier semestre 2022, les Perspectives économiques internationales et nationales sous-tendant le Budget de l’exercice 2023, la Programmation budgétaire 2023-2025 et la déclaration des risques budgétaires y relatifs, le Contexte d’élaboration du Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2023, et La Configuration du Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2023 ».

Des prouesses signées Félix Tshisekedi

Dans son discours, le Chef du Gouvernement s'est dit satisfait du record historique réalisé au pays par son équipe des Warriors, dans l'application stricte des instructions claires du Président de la République, à travers un budget qui est passé en deux ans seulement, de 7 à plus de 14 milliards de dollars américains.

L’occasion faisant le larron, il en a profité pour rendre un vibrant hommage au Chef de l'Etat, Félix Tshisekedi, qui a rendu cet exploit possible en affirmant haut et fort qu'il était possible d'avoir un budget dépassant  les 10 milliards de dollars. Une prouesse qui, pour le Premier Ministre, n'est pas le fruit du hasard. « Il est la résultante du sérieux imprimé dans la gestion et la maîtrise des finances publiques, dans la lutte contre le coulage des recettes notamment à travers les organes de contrôle comme l'IGF, la CENAREF, la Cour des comptes ainsi que la maximisation des efforts, particulièrement au sein des régies financières et services d'assiettes », a-t-il dit.

Loi des finances 2023

Présentant la quintessence de ce Projet de Loi de finances 2023, Sama Lukonde a indiqué que les agrégats budgétaires contenus dans cette Loi de finances reflètent, de manière chiffrée, l’ambition affichée par le Gouvernement pour l’exercice 2023. En effet, il a abordé successivement l'état de l’exécution du budget en cours au premier semestre 2022, les perspectives économiques internationales et nationales sous-tendant le Budget de l’exercice 2023, la Programmation budgétaire 2023-2025 et la déclaration des risques budgétaires y relatifs, le Contexte d’élaboration du Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2023 et la Configuration du Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2023.

Ce projet de Loi de finances, soumis à l’examen et au vote des représentants légitimes du peuple congolais, renferme, selon le Premier Ministre, les faits saillants suivants : « En ce qui concerne les recettes : le Budget Général renseigne 27.968,8 milliards de FC en 2023 contre 20.408,3 milliards de FC en 2022, soit un accroissement de 37,1%. Pour ce qui concerne les dépenses: l’accroissement des crédits alloués aux investissements par rapport à leur niveau de l’exercice 2022 atteignant un taux de 45,8%, l’augmentation de la part des Investissements dans le Budget général de l’exercice 2023 de 37,8% ; la réduction du train de vie des institutions par une régression de 30 % du budget de fonctionnement de ces institutions entre 2022 et 2023, avec un effet net de régression de 14,3% des frais de fonctionnement des institutions ; l’accroissement significatif, par rapport au Budget de l’exercice 2022, des parts des crédits alloués aux secteurs porteurs de croissance, notamment dans l’Agriculture (110,5%), la Pêche et Elevage (205,7%), ainsi qu’aux secteurs sociaux dont la Santé (62,1%), la Culture (38%); et l’Education, dans tous ses sous-secteurs (39,1%). Il y a aussi l’alignement aux engagements internationaux des parts de dotation des secteurs prioritaires comme suit : Une allocation de 10% du Budget au secteur de la Santé en vue de converger progressivement vers les engagements de la Déclaration d’Abuja ; Une allocation de 18,6% au secteur de l’Education dans son ensemble pour un alignement graduel à la Déclaration du Sommet de Londres sur l’Education ; Une allocation de plus de 10% au secteur de l’Agriculture, conformément à la Déclaration de Maputo sur l’Agriculture et la Sécurité Alimentaire. La Loi de finances 2023 préconise aussi le renforcement des parts de crédits dans les secteurs de la défense et sécurité (10,4%), pour, principalement, la mise en œuvre de la Loi de programmation militaire en vue de la montée en puissance des Forces armées de la République Démocratique du Congo, ainsi que la redynamisation de l’industrie militaire pour leur permettre de faire face aux nombreux foyers de tensions, particulièrement dans le Nord-Est du pays », a soulevé Jean-Michel Sama Lukonde.

Orientations de la politique budgétaire prises en compte

Par ailleurs, avant de solliciter la recevabilité de ce projet de Budget auprès des honorables députés nationaux, le PM Lukonde a précisé que cette Loi de finances a pris en compte, à concurrence la contrainte budgétaire, les principales orientations de la politique budgétaire contenues dans sa Lettre d’Orientation Budgétaire, en s’inscrivant notamment dans la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’Actions du Gouvernement adossé au Plan National Stratégique de Développement et au Programme de Développement Local de 145 territoires, vision du Président de la République. 

«Une attention soutenue a été portée sur les secteurs sociaux et porteurs de croissance et de développement, conformément aux différents engagements internationaux auxquels le pays a souscrit. Aussi, le Gouvernement entend-il assurer la pacification de tout le territoire national en mettant un accent particulier sur le secteur de la défense et sécurité, notamment dans l’Est du pays. Un accent particulier a également été mis sur le recensement et l’identification de la population, l’organisation des élections générales, la maîtrise de la pandémie à Covid19 ainsi que la prise en compte de la subvention pétrolière pour le maintien d’un prix social à la pompe. Concernant le financement de la politique du Gouvernement, celui-ci entend mettre l’accent sur la promotion de la culture fiscale, la poursuite de la mise en œuvre de la réforme fiscale et douanière déjà amorcée, la digitalisation des administrations financières ainsi que les missions de contrôle de gestion, en vue de relever la pression fiscale vers le niveau de 17,6% en moyenne de l’Afrique subsaharienne », a dit le Chef du Gouvernement. 

Et d'ajouter : «Nous nous devons d’être ensemble, dans un élan patriotique, comme un et un seul peuple. C’est cela aussi être une Nation. L’heure n’est pas aujourd’hui au bilan. Ce n’est pas ce qu’attendent nos compatriotes. L’heure du bilan viendra. Tout comme celle des élections. Mais aujourd’hui, l’heure demeure à l’action et encore à l’action. Certes, nous avons fait beaucoup, mais il nous reste encore beaucoup à faire. Voilà pourquoi, Honorables Députés, élus légitimes du peuple Congolais, au nom de tout le Gouvernement de la République ici Présent, votre Gouvernement, je me tiens ici devant vous pour demander de vous approprier ce projet, de l’enrichir, s’il échet, et de nous donner les moyens de poursuivre la matérialisation de la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, vision portée par le programme tel que vous l’avez ici approuvé, tout en espérant obtenir de vous le bénéfice d’un accompagnement toujours plus accru. Telle est l’économie du Projet de Loi de Finances de l’exercice 2023 que j’ai l’honneur de soumettre à l’examen de l’Assemblée Nationale. Je sollicite humblement que la Représentation Nationale se prononce massivement en faveur de sa recevabilité », a conclu Jean-Michel Sama Lukonde.

A la suite de la présentation de ce Projet de Budget 2023, s'en est suivi le débat général au cours duquel le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde a enregistré tant les félicitations et les encouragements que les préoccupations et les observations des élus nationaux pour son enrichissement.

La Pros.

République Démocratique du Congo

PRIMATURE

Le Premier Ministre

ALLOCUTION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

A L’OCCASION DE LA PRESENTATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2023 A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Kinshasa, le ... octobre 2022

Honorable Président de l’Assemblée Nationale ; Honorables Membres du Bureau ;

Honorables Députés nationaux, élus légitimes de notre peuple,

C’est encore pour moi un honneur de présenter, devant Votre auguste Assemblée, le Projet de Loi de Finances de l’exercice 2023 que votre Gouvernement a élaboré conformément aux dispositions des articles 126 de la Constitution et 83 de la Loi relative aux finances publiques.

Permettez-moi d’exprimer toute ma gratitude à l’endroit des élus du peuple congolais, pour l’opportunité que vous offrez ce jour au Gouvernement de la République de se livrer à cet exercice de haute portée démocratique.

Je salue la bonne collaboration qui existe entre nos deux institutions qui travaillent, en toute confiance et d’arrache- pied, pour le bien-être du peuple congolais au service duquel nous sommes tous continuellement engagés.

Je suis également satisfait que Votre Gouvernement ait tenu, une fois de plus, comme lors de l’exercice dernier, au respect du délai constitutionnel du dépôt du Projet de Loi de Finances au Bureau de l’Assemblée Nationale.

Qu’il me soit également permis, Honorables Députés, de saluer particulièrement le grand travail d’accompagnement institutionnel et républicain que vous abattez ici, dans ce temple sacré de la démocratie, chaque jour qui passe, afin de rendre possible le rêve que nous avons tous en partage, celui du développement de la République Démocratique du Congo, notre pays.

A travers vos initiatives de législation ou de contrôle, vous avez su donner forme à l’insigne volonté politique d’offrir à notre peuple un nouveau destin ainsi qu’un nouvel avenir. Vous en êtes les témoins privilégiés !

Certes, les défis à relever sont nombreux et bien complexes.

Certes, nous avons hérité d’un passif assez lourd en termes d’équations sécuritaires, économiques et sociales à résoudre.

Il n’en demeure pas moins que notre volonté collective à faire emprunter à notre pays une nouvelle voie reste inébranlable, telle que vous, Représentants du peuple, l’avez voulu lors de la requalification de la Majorité, répondant ainsi à l’appel de Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Petit à petit, dit-on, l’oiseau fait son nid. Chaque jour qui passe apporte une brique de plus dans la construction de l’édifice que nous sommes en train de bâtir ensemble. En dépit d’innombrables difficultés auxquelles nous faisons face, un certain espoir pointe à l’horizon.

Quel que soit l’angle sous lequel chacun regardera ce projet de Loi de finances, j’aimerais tout de même, et en toute humilité, relever ici, devant la Représentation nationale, Autorité budgétaire, que jamais dans l’histoire récente de notre pays, un Gouvernement, avec l’accompagnement du Parlement, n’est allé aussi loin, non seulement dans sa capacité à mobiliser les recettes, mais également dans son aptitude à pouvoir maitriser le cadre macroéconomique.

Il y a encore à peine 4 ans, un homme avait pris le courage d’affirmer qu’il était possible, dans notre pays, de dépasser un budget équivalent à 10 milliards de dollars américains l’an. Certains parlaient alors d’un projet utopique ! Grace à la confiance de ses concitoyens, grâce à la confiance du Parlement de la République, grâce à une vision claire et constante qu’il a su imprimer, ce rêve est devenu aujourd’hui une réalité.

Pour avoir rendu tout cela possible, permettez-moi, Honorables Députés, de rendre ici un vibrant hommage à cet Homme : Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, Chef de l’Etat.

Jamais l’on n’a atteint un tel niveau de prévisions budgétaires. En deux ans, nous sommes passés de 7,1 milliards à 14,6 milliards de dollars américains.

C’est un record ! Même si, et nous en sommes tous conscients, la République Démocratique du Congo mérite encore mieux et davantage. Notre ambition est de voir ce chiffre aller encore plus haut.

Loin de moi, bien sûr, l’idée de plonger dans une autosatisfaction qui serait ici malvenue au regard de nombreuses attentes sociales à relever dans notre pays. Ne pas le souligner serait également, pour moi, un déni de vérité et de progrès.

Ce bond en avant n’est pas le fruit du hasard ! Il est la résultante du sérieux imprimé dans la gestion et la maitrise des finances publiques, dans la lutte contre le coulage des recettes notamment à travers les organes de contrôle comme l’IGF, la CENAREF et la Cour des comptes ainsi que dans la maximisation des efforts de service, particulièrement au sein de nos régies financières et services d’assiettes.

Honorable Président, Honorables Membres du Bureau, Honorables députés,

Le Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2023 que j’ai l’honneur de présenter ce jour, à une année des échéances électorales, s’inscrit dans un contexte particulier, tant sur les plans international que national.

Sur le plan international, à la suite du conflit russo-ukrainien déclenché en février dernier, le monde est confronté, comme vous le savez, à des mutations géopolitiques et stratégiques, avec des conséquences profondes sur le plan économique, notamment avec la fluctuation des prix des produits pétroliers et des denrées de première nécessité.

Sur le plan national, ce budget est élaboré dans un contexte marqué par la persistance de la guerre d’agression et d’actes terroristes dans la partie Est ainsi que par la menace de la résurgence des conflits intercommunautaires dans certains autres coins de la République.

C’est ici le lieu pour moi de rendre hommage à nos vaillants soldats qui se battent, avec courage et détermination, contre les ennemis de la Patrie. En ce moment, mes pensées se tournent particulièrement vers celles et ceux de nos compatriotes de Maboya, de Bunagana, d’Irumu, de Mambasa, de Beni et autres, qui sont, chaque jour, victimes de cette barbarie innommable. Je n’oublie pas non plus celles et ceux de nos compatriotes de Kwamouth, de Bagata, de Katanda et autres contrées touchées, victimes eux aussi des violences inouïes, qui troublent la paix et l’ordre dans ces coins de la République.

Honorable Président,

Avec votre autorisation et, bien sûr, l’assentiment des Honorables Députés, je sollicite humblement un instant de silence en mémoire de tous ceux qui ont perdu la vie dans ces circonstances tragiques.

Je vous remercie

Honorables députés,

Ce budget s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’Actions du Gouvernement approuvé par votre Auguste Chambre en avril 2021, réparti en quatre grands secteurs, à savoir : (i) Politique, Justice, Défense et Sécurité, (ii) Economique et Financier, (iii) Reconstruction et (iv) Social et Culturel.

Le Gouvernement s’est engagé à concrétiser la vision du Président de la République, Chef de l’Etat, de faire de notre pays un Etat fort, prospère et solidaire, en marche vers son développement, vision résumée par le maître-mot « le peuple d’abord ».

Les agrégats budgétaires y contenus reflètent, de manière chiffrée, l’ambition affichée par le Gouvernement pour l’exercice 2023.

Dans mon allocution de ce jour, j’aborderai successivement les points ci-après :

  1. L’Etat de l’exécution du budget en cours au premier semestre 2022 ;
  2. Les Perspectives économiques internationales et nationales sous-tendant le Budget de l’exercice 2023 ;
  3. La Programmation budgétaire 2023-2025 et la déclaration des risques budgétaires y relatifs ;
  4. Le Contexte d’élaboration du Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2023 et ;
  5. La Configuration du Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2023.

Honorable Président de l’Assemblée Nationale, Honorables Membres du Bureau,

Honorables Députés nationaux, élus légitimes du peuple congolais,

S’agissant de l’exécution du budget en cours, les statistiques du premier semestre renseignent un niveau de mobilisation des recettes de 12.371 milliards de FC et une exécution des dépenses de 9.629 milliards de FC, dégageant ainsi un solde budgétaire positif de 2.741 milliards de FC dont l’essentiel correspond aux marges de trésorerie.

Au premier semestre 2022, le budget du Gouvernement de la République a été exécuté dans un contexte marqué principalement par :

- les avancées diplomatiques dans le cadre des actions menées par le Chef de l’Etat et le Gouvernement pour faire face à la guerre à l’Est du pays ;

- la poursuite de l’état de siège décrété au Nord-Kivu et en Ituri, visant à éradiquer complètement tous les groupes terroristes, particulièrement le M23 appuyé par le Rwanda, ainsi que les autres forces négatives qui sévissent dans cette partie du territoire national;

- la tenue des élections des Gouverneurs pour combler les postes vacants dans les provinces concernées ;

- les efforts du Gouvernement pour contenir la recrudescence du banditisme et de la criminalité à travers les villes et grandes agglomérations ;

- la stabilité du cadre macroéconomique, attestée par l’amélioration de la croissance et la résilience de l’économie congolaise face aux chocs exogènes liés notamment aux effets persistants de la Covid-19, l’inflation internationale, la crise énergétique, la crise alimentaire exacerbée par le conflit russo-ukrainien ;

- la poursuite de la mise en œuvre du pacte de stabilité entre le Gouvernement et la Banque Centrale du Congo, en vue d’une bonne coordination des politiques budgétaire et monétaire ;

- la poursuite de la mise en œuvre de la réforme de l’administration publique, notamment par l’identification biométrique et le processus de la mise à la retraite des agents et fonctionnaires de l’Etat ainsi que l’extension de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat (CNSSAP) dans les provinces et pour l’ensemble des retraités.

En ce qui concerne les agrégats budgétaires, les recettes publiques mobilisées sur la période représentent 111,2% des assignations de 11.127 milliards de FC. Elles sont constituées :

- des recettes du Budget général de l’ordre de 12.006 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 117,7% par rapport à la prévision linéaire de 10.204 milliards de FC ;

- des recettes des Budgets annexes de 169 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 79%, par rapport à la prévision linéaire de 205 milliards de FC ;

- des recettes des Comptes spéciaux à hauteur de 203 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 28,2% par rapport à la prévision linéaire de 717 milliards de FC.

Le niveau de réalisation des recettes du Budget général par nature se présente comme suit :

- Recettes des douanes et accises : 1.700 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 74,4% contre la prévision linéaire de 2.283 milliards de FC ;

- Recettes des impôts : 6.337 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 177,7% par rapport à la prévision linéaire de 3.566 milliards de FC ;

- Recettes non fiscales : 1.360 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 102,1% contre la prévision linéaire de 1.332 milliards de FC ;

- Recettes des pétroliers producteurs : 350 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 177% contre la prévision linéaire de 198 milliards de FC ;

- Recettes extérieures : 2.260 milliards de FC contre les attentes de la période fixées à 2.826 milliards de FC, soit 80 % de taux de réalisation.

Comme vous pouvez le constater, les efforts du Gouvernement en matière de mobilisation des ressources internes au premier semestre se sont traduits globalement par des niveaux de performances satisfaisants, malgré le retard dans la mise en œuvre des réformes au niveau de la douane. Ces performances enregistrées sont subséquentes notamment :

- à l’embellie des cours des minerais et du pétrole brut sur les marchés en 2021;

- à l’amélioration des taxes liées à l’environnement ;

- aux bonnes performances du secteur des Technologies

de l’Information et de la Communication ; et,

- à la digitalisation des administrations financières améliorant ainsi l’effort de service dans la mobilisation des recettes.

Ce contexte d’embellie a permis à votre Gouvernement, fidèle à sa politique prudentielle, de reconstituer d’abord les réserves internationales afin de faire face à tout choc qui pourrait déstabiliser le cadre macroéconomique. Ces réserves sont ainsi passées de 700 millions en avril 2021 à près de 4 milliards USD aujourd’hui. Ensuite, sans préjudice de cette politique prudentielle, votre Gouvernement s’est efforcé de prendre en compte plusieurs préoccupations dans plusieurs secteurs de la vie nationale.

Sur le plan économique, il s’est agi d’abord de sauvegarder le cadre macroéconomique, grâce à l’articulation constante du plan d’engagement budgétaire et du plan de trésorerie, dans le cadre des engagements sur base-caisse, soutenus par une bonne politique monétaire de la part de la Banque Centrale du Congo. Ensuite, dans le cadre des réformes financières, fiscales et douanières, un effort accru a été déployé pour le renforcement des structures et services de contrôle ainsi que pour l’amorce de la digitalisation des procédures.

Le reste de l’embellie financière a permis à votre Gouvernement de commencer l’exécution de sa politique d’investissement dans les secteurs porteurs de croissance (tel que les routes, l’agriculture, la pêche, l’élevage, etc.) ainsi que dans les secteurs sociaux.

Dans le secteur productif, plusieurs actions visant la prospérité du pays ont été exécutées, que ce soit dans le domaine des infrastructures et des travaux publics, dans celui de l’industrie comme dans celui de la pêche et de l’élevage, pour ne citer que ces quelques cas.

Concernant les infrastructures et les travaux publics, sans être exhaustif, il y a lieu de mentionner, à titre d’exemples, la finalisation du bitumage de la RN1 entre Tshikapa et Kamwesha ; le bitumage de la route Kasumbalesa – Sakania (140 km), la construction du port sec de Sakania en cours ; le démarrage des travaux de la première phase de bitumage des routes Kasindi-Beni et Beni-Butembo ; ainsi que la construction et l’entretien de plusieurs autres routes d’intérêt national à travers le pays ; l’acquisition de 100 ponts métalliques pour remplacer ceux écroulés et/ou vétustes sur les réseaux routiers ; la construction de nouveaux ponts Kasaï et Tshikapa dans la province du Kasaï ; la modernisation des voiries de la ville de Kinshasa, ainsi que de celles d’autres villes de la République.

Dans les secteurs sociaux, singulièrement la fonction publique, on peut signaler, plus globalement, que le Gouvernement a augmenté la masse salariale mensuelle de plus de 30%, passant de 428 milliards de FC par mois à 562 milliards de FC. Cet effort concerne essentiellement l’augmentation des salaires individuels (par exemple, le salaire de base du huissier de l’Administration publique est passé, d’avril 2021 à ce jour, de 156.750 FC à 240.000 FC).

Dans le secteur de l’Education nationale, spécifiquement le sous-secteur de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, des avancées historiques ont été enregistrées en lien avec la consolidation de la gratuité de l’enseignement primaire conformément à l’article 43 de notre Constitution.

S’agissant de la situation du nombre d’écoles avant la gratuité, notre pays comptait 41.739 écoles publiques payées. A la suite de la gratuité, 23.150 nouvelles écoles ont été prises en charge par l’Etat, portant ainsi le total à 64.889 écoles publiques payées, soit un accroissement de 55%. L’enveloppe mensuelle de rémunération est passée de 148 milliards de FC à 224 milliards de FC, soit un accroissement de 51,7%.

Dans le même ordre d’idée, les frais de fonctionnement ont connu un accroissement important, passant à titre illustratif de 45.000 FC par mois à 2.405.000 FC le mois pour les écoles dites de prestige, soit une progression de 5.344%, et de 45.000 FC le mois à 200.000 FC pour les autres écoles, soit une évolution de 344%.

70.353 enseignants, dits Nouvelles Unités, jadis non payés ont été mécanisés.

Les enseignants des écoles primaires ont bénéficié de la prime de gratuité et ceux de nos territoires d’une prime de brousse en vue d’attirer les jeunes cadres dans ce secteur vital pour la Nation.

Dans l’Enseignement Supérieur et Universitaire ainsi que dans la recherche scientifique et innovation technologique, on peut mentionner l’amélioration des Infrastructures des Etablissements publics dont la phase a concerné plusieurs universités à travers le pays.

La modernisation et la rénovation des centres et instituts de recherche, dont l’Institut Géographique du Congo, l’INERA Yangambi, le Centre de Recherches Géologique et Minéralogique, l’Institut de Recherche en Sciences de la Santé ; l’équipement en matériels modernes de l’Observatoire Volcanologique de Goma en vue d’améliorer la surveillance de l’activité sismique.

Dans le secteur de la Santé, on peut signaler la construction, la réhabilitation et/ou le parachèvement de plusieurs centres de santé à travers le pays ; le parachèvement de la modernisation et la mise en service effective de l’Hôpital SENDWE à Lubumbashi et de l’Hôpital Militaire du Camp Tshatshi ; la dotation de 3.089 formations sanitaires en médicaments de base et intrants de planification familiale ; la modernisation, la reconstruction et l’ extension de l’Hôpital provincial général de référence de Kinshasa (ex Maman Yemo) ; le financement intégral de la réhabilitation, de la construction et de l’équipement de 788 centres de santé dans le cadre du PDL145T.

Honorable Président,

Nous avons aussi orienté nos efforts dans le secteur diplomatique. Le Gouvernement s’est attelé notamment à l’apurement des dettes accumulées depuis plusieurs décennies ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie et de travail de notre personnel diplomatique ; au versement régulier depuis 2021 des salaires des diplomates ainsi que des frais de fonctionnement des ambassades et consulats ; à l’équipement en véhicules de nos ambassades.

Pour affirmer son rôle et sa vocation de pays solution aux problèmes environnementaux, le Gouvernement se satisfait que notre pays ait réussi à organiser la PRECOP-27, marquant ainsi le retour de son leadership naturel sur la scène internationale dans ce domaine.

Pour revenir au secteur de l’Administration Publique, notons que plus de 36.000 Agents de l’Etat ont été mécanisés et d’autres vagues vont suivre dans le cadre de la politique d’inclusion salariale voulue par le Chef de l’Etat. Votre Gouvernement poursuit, par ailleurs, la mise en œuvre de la réforme de l’Administration Publique dans ses volets (i) maitrise des effectifs avec l’identification biométrique des agents et fonctionnaires de l’Etat en cours ; (ii) mise à la retraite honorable des éligibles, suivant un plan quinquennal prévoyant 10.000 départs en 2022 et 30.000 en 2023 ; (iii) rajeunissement qualitatif et compétitif des fonctionnaires ; (iv) la dématérialisation de l’Administration publique ainsi que (v) l’amélioration progressive des conditions salariales et de travail des fonctionnaires, avec une augmentation enregistrée de 45% sur les salaires de base (en ce compris les militaires et les policiers) et la réduction de l’Impôt professionnel sur le revenu de 15 à 3%.

Pour le secteur de la Santé Publique, 13.645 médecins ont été admis sous statut ; ils bénéficieront désormais de leurs salaires et autres avantages. De 2021 à ce jour, près de 1.500 Médecins ont été mécanisés. Dans la foulée, 7.600 Médecins et 17.000 autres catégories professionnelles de la Santé publique ont été alignés à la Prime de risque. Outre les avantages pécuniaires susmentionnés, votre Gouvernement a procédé à la régularisation administrative, par Ordonnance présidentielle, de près de 1.605 Médecins, parmi lesquels les chefs des Cliniques et les Médecins Généraux qui, depuis plus de trois décennies attendaient cette élévation.

Honorable Président, Honorables membres du Bureau, Honorables députés,

Pour ce qui est des dépenses exécutées au premier semestre 2022, elles renseignent un taux d’exécution de 86,5%, soit un montant de 9.629,4 milliards de FC contre une prévision linéaire de 11.126,5 milliards de FC.

Les dépenses du Budget général s’élèvent à 9.265,1 milliards de FC contre les prévisions linéaires de 10.204,2 milliards de FC, soit un taux d’exécution de 90,8%.

Quant aux dépenses des Budgets annexes, elles ont été exécutées à hauteur de 161,8 milliards de FC contre une prévision linéaire de 204,9 milliards de FC, soit un taux d’exécution de 79,0%, tandis que celles se rapportant aux Comptes spéciaux ont été exécutées à hauteur de 202,2 milliards de FC contre une prévision linéaire de 717,4 milliards de FC dégageant un taux d’exécution de 28,2%.

Il sied de retenir qu’au cours de la période sous revue, le Gouvernement a procédé à l’exécution des dépenses contraignantes, à savoir : le paiement des salaires, le remboursement de la dette publique, les efforts de rétrocession aux Administrations financières à travers des Provinces et des entités décentralisées.

De manière succincte, les actions menées au cours de la période se rapportent aux faits majeurs ci-après :

- la consolidation de la gratuité de l’enseignement primaire ;

- la poursuite de la gestion globale de la pandémie à Covid-19 ;

- l’accélération des opérations de neutralisation des groupes armés, terroristes et apparentés, par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo dans le cadre de l’Etat de siège, ainsi que la prise en charge des démobilisés ;

- la mise en œuvre des projets de construction, de réhabilitation et de réunification routière.

En substance, au premier semestre 2022, la situation globale des finances publiques est encourageante et contribue significativement à la stabilisation du pays tant au niveau socio-économique, politique que sécuritaire. Ce, malgré les chocs exogènes mentionnés ci-dessus, chocs ressentis par l’ensemble des pays du monde, réaffirmant ainsi la résilience de l’économie congolaise.

Pour tenir compte de cette performance, le cadre macro- économique de la République Démocratique du Congo est révisé dans le sens :

- De revoir à la hausse le taux de croissance économique à 6,1% contre les prévisions initiales de 5,6% ;

- De revoir le taux de change moyen à la baisse, passant de 2.085,8FC le dollar américain à 2004,5 FC le dollar américain ;

- De tenir compte de l’inflation importée sur la formation des prix des produits alimentaires et énergétiques importés ;

Il sied de porter à l’attention de l’Auguste Assemblée que cette embellie des finances publiques au premier semestre se poursuit jusqu’à ce jour. En effet, à fin septembre 2022, les statistiques provisoires indiquent ce qui suit :

- Les recettes du Budget Général se sont situées à 17.024,5 milliards de de FC ;

- Les dépenses du Budget Général ont atteint un import de 16.286,9 milliards de FC ;

- Le solde budgétaire global dégagé s’est situé à 737,6 milliards de FC.

Sur base de cette performance, les perspectives budgétaires à fin décembre 2022 présagent un niveau de réalisation des recettes à hauteur de 22.471,3 milliards de FC équivalant à 11,2 milliards de USD, contre la prévision initiale de 20.408,3 milliards, soit 10,7 milliards de USD et des dépenses de l’ordre de 21.953,2 milliards de FC, soit un solde excédentaire de 518 milliards de FC

Honorable Président de l’Assemblée Nationale, Honorables Membres du Bureau,

Honorables Députés nationaux, élus légitimes du peuple congolais,

Abordant le point relatif aux perspectives économiques internationales et nationales sous-tendant le budget de l’exercice 2023. Conscient d’un environnement international incertain, votre Gouvernement table sur des conditions économiques plus favorables au niveau national.

Sur le plan international en revanche, la croissance mondiale devrait passer de 6,1% en 2021 à 3,2% en 2022 et à 2,9% en 2023, selon les estimations du Fonds Monétaire International de juillet 2022.

Cette tendance baissière de l’activité économique envisagée se justifie notamment par le conflit russo-ukrainien, et par la politique de tolérance zéro à l'égard de la pandémie à Covid- 19 qui a conduit aux confinements en Chine, particulièrement à Shanghai.

Suivant les mêmes perspectives, la croissance pourrait ralentir davantage en cas de durcissement des sanctions contre la Russie, d’extension du conflit au-delà de l’Ukraine, de la dégradation du secteur énergétique, et de la poursuite des effets sanitaires et économiques de la pandémie après 2022.

Dans les pays avancés, avec un taux de 5,2% en 2021, la croissance de l’activité économique devrait se situer à 2,5% en 2022 et 1,4% en 2023. Aux Etats-Unis d’Amérique, la croissance du PIB s’est située à 5,7% en 2021, et pourrait atteindre 2,3% en 2022 et 1,0% en 2023.

Dans la zone Euro, la récession est au rendez-vous, ramenant la croissance à 5,4% en 2021, 2,6% en 2022 et 1,2% en 2023.

Dans les pays émergents et en développement, l’activité économique connaitrait une légère embellie en 2023 où elle se situerait à 3,9% contre 3,6% prévu en 2022.

Par ailleurs, la guerre en Ukraine a entrainé la hausse des cours des produits de base. Le FMI table sur une inflation qui en résulte de l’ordre de 5,7% en 2022 dans les pays avancés et de 8,7% dans les économies émergentes et en développement.

En ce qui concerne les perspectives économiques nationales, l’activité économique devrait évoluer dans un contexte d’amélioration des conditions intérieures et de bonne tenue des cours des principaux produits de base, à la suite du maintien de la croissance en Chine. Cette situation démontre la résilience de l’économie nationale, justifiée par une croissance soutenue, une maitrise de l’inflation et une faible dépréciation de la monnaie nationale.

Selon les projections du Comité Permanent de Cadrage Macroéconomique, il est attendu au cours de trois prochaines années, une embellie de l’activité économique.

En effet, le taux de croissance se situerait à 6,9% en moyenne de 2023 à 2025 contre une moyenne de 4,7% les trois dernières années, soit une augmentation de 2,2 points.

La croissance pour 2023 est projetée à 6,7%, tirée principalement par la branche « industrie extractive » dont la contribution sectorielle devrait se situer à 3,09 points de croissance, à 2,32 points et à 2,03 points, respectivement en 2023, 2024 et 2025. Elle serait ensuite tirée par la branche « transports et télécommunications » dont la contribution atteindrait 1,05 point de croissance en 2023, 1,08 point en 2024 et 1,10 point en 2025.

S’agissant de la formation des prix intérieurs, il est postulé, sur la période 2023-2025, la décélération de son rythme, sur le court et moyen terme, grâce aux mesures des politiques économiques préconisées dans le Pacte de stabilité signé entre le Gouvernement et la Banque Centrale du Congo.

Certes pour l’année 2023, le taux d’inflation moyen est projeté à 8,9%. Toutefois, il sied de retenir que le taux d’inflation moyen se situerait à 7,1% sur la période 2023- 2025, contre 9,7% au cours de trois dernières années, soit un ralentissement de 2,6 points.

En ce qui concerne le comportement de la monnaie nationale par rapport au dollar américain, la bonne tenue de la politique monétaire au cours de la période 2023-2025 permettrait de contenir le taux de change dans les limites acceptables.

Ainsi, le taux de change moyen serait de 2.049,48 FC pour 1 dollar américain, soit une dépréciation moyenne de 1,36%, contre 7,27% observée au cours de la période 2019-2021. Pour 2023, le taux de change moyen serait de 2.021,94 FC pour 1 dollar américain.

Quant aux réserves de change, pour la période 2023-2025, elles pourraient atteindre 9 semaines d’importation des biens et services, en moyenne venant de 3,68 semaines accumulées au cours de la période 2019-2021.

Honorable Président, Honorables Membres du Bureau, Honorables Députés nationaux,

Pour ce qui est de «la programmation budgétaire 2023- 2025 et la déclaration des risques budgétaires y relatifs », la Loi relative aux finances publiques a introduit l’approche budgétaire pluriannuelle à travers le Cadre Budgétaire à Moyen Terme, qui définit la trajectoire des finances publiques.

Le Cadre Budgétaire à Moyen Terme étant un document de programmation et d’opérationnalisation du Programme d’Actions du Gouvernement, dont la première tranche constitue le budget de l’année, je voudrais ici mettre en exergue, à l’attention de cette auguste assemblée, que celui de l’horizon 2023-2025 adopté en Conseil des Ministres a été préalablement soumis à discussion au cours du Séminaire d’Orientation Budgétaire de juillet dernier.

Il a fait l’objet d’un consensus, à la lumière des recommandations formulées par les parties prenantes au processus budgétaire, particulièrement les organisations de la société civile. Cette pratique procède de la transparence et de la participation citoyenne exigée dans la gestion des finances publiques.

En vue de garantir l’appropriation, la crédibilité et la cohérence budgétaire avec les priorités du Gouvernement inscrites dans son Programme d’action, et implémentées dans le Cadre Budgétaire à Moyen Terme 2023-2025, le Gouvernement a veillé à ce que le profil des dépenses et des recettes défini par les prévisions budgétaires, se rapproche de cette pratique de l’orthodoxie et de la démocratie.

La politique budgétaire envisagée repose, en matière des dépenses, sur la réduction du train de vie des Institutions, le plafonnement de l’enveloppe de rémunérations à 5% du PIB, la priorisation des secteurs de sécurité, de santé, de l’enseignement et de l’agriculture, pèche et élevage, dans l’affectation des ressources.

Quant aux recettes, la politique fiscale devra s’orienter vers la poursuite de la mise en œuvre des mesures définies dans le Cadre Budgétaire à Moyen Terme 2022-2024 et dans la Loi de finances de l’exercice 2022.

Elle devra également consister à la poursuite des réformes fiscales et douanières ancrée fortement sur la digitalisation, la promotion de la culture fiscale, la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales par l’intensification des contrôles, ainsi qu’à la poursuite du système des contrats de performance avec les Administrations financières.

Le Cadre Budgétaire à Moyen Terme 2023-2025 prévoit l’évolution des dépenses, y compris le remboursement des emprunts, et l’évolution des recettes du Pouvoir Central, à 29.520,9 milliards de FC en 2023, 32.315,5 milliards de FC en 2024 et 35.473,5 milliards de FC en 2025, soit une moyenne de 32.433,4 milliards de FC.

Pour atteindre ce niveau, le Gouvernement devra combler un déficit global annuel de 4.460,3 milliards de FC estimé sur la période, au moyen des emprunts extérieurs, des bons et obligations du Trésor, du remboursement du principal de la dette ainsi que des allocations DTS.

Le Gouvernement devra davantage multiplier des efforts pour hisser le niveau des recettes courantes, à travers notamment la lutte contre les antivaleurs qui gangrènent le circuit de mobilisation des recettes. Il devra également veiller à ce que les emprunts à contracter le soient à des conditions concessionnelles, afin de garantir leur soutenabilité.

Du reste, cette programmation budgétaire 2023-2025 reste vulnérable face à la survenance de certains facteurs aléatoires d’origine externe ou interne au pays, appelés « risques budgétaires » lesquels doivent être bien appréhendés afin de préserver la crédibilité de la programmation budgétaire.

C’est dans ce cadre que le Projet de Loi de Finances soumis à l’examen de l’Auguste Assemblée est accompagné du document n°8 intitulé « Déclaration sur les Risques Budgétaires 2023-2025 », qui identifie les facteurs dont la survenance pourrait perturber la programmation budgétaire pour cette période et entrainer une pression sur les finances publiques. Chaque risque budgétaire est assorti des mesures d’atténuation.

Les facteurs identifiés dans le cadre de la Déclaration sur les Risques Budgétaires 2023-2025 portent notamment sur :

-les Risques macroéconomiques liés à la vulnérabilité du pays aux chocs internes et externes qui peuvent perturber la croissance, le niveau des prix et le taux de change. Pour atténuer ce risque, la diversification de l’économie congolaise est nécessaire ; les Risques liés à la dette publique, à la suite de l’incertitude de la capacité de remboursement du pays, du taux d’intérêt et du taux de change à appliquer ainsi que de l’impact des garanties souveraines de l’Etat. Pour mitiger ces risques, le recours au prêt concessionnel en monnaie étrangère au taux d’intérêt fixe est la voix à prendre ; les Risques liés aux entités du secteur public autres que l’Etat, en considérant l’influence de nos entreprises publiques et des contrats à long terme signés dans le cadre de partenariat-public-privé.

La meilleure gestion de ces entités et la poursuite des reformes des finances publiques constituent les mesures d’atténuation adéquates.

Honorable Président, Honorables Membres du Bureau, Honorables Députés,

Abordant à présent la configuration du Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2023, je voudrais rappeler que celui-ci est élaboré dans un contexte marqué notamment :

- sur le plan politique, par l’amorce du processus électoral pour les élections générales prévues en 2023 ;

- sur le plan sécuritaire, par la prorogation de l’Etat de siège dans la partie Est du pays (Nord-Kivu et Ituri), la situation sécuritaire tendue suite à l’agression lâche et barbare du pays par le Rwanda et ses alliés, ainsi que par le conflit intercommunautaire dans le Territoire de Kwamouth, et plus largement par la menace de la résurgence des conflits liés à la problématique foncière et des limites de frontières intérieures ;

- sur le plan sanitaire et humanitaire, par la poursuite de la maîtrise de la pandémie à Covid-19, la survenue de nouveaux cas d’Ebola dans le Nord-Kivu, ainsi que la situation humanitaire préoccupante dans l’Est du pays à la suite des conflits armés ;

- sur le plan économique, par l’adhésion de la République Démocratique du Congo à la Communauté des Pays de l’Afrique de l’Est, par la poursuite de la mise en œuvre du Programme de Développement Local des 145 territoires qui favorisera le développement des infrastructures à la base, ainsi que par le ralentissement de l’activité économique mondiale entrainé par la guerre russo-ukrainienne ;

- sur le plan des finances publiques, par la poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route pour le basculement au budget-programme à l’horizon 2024, conformément à la Loi relative aux finances publiques ;

- sur le plan social et culturel, par la consolidation de la gratuité de l’enseignement primaire ; de la gratuité des accouchements et la prise en charge des consultations prénatales, post-natales et néo-natales dans le cadre de la Couverture Santé Universelle ; l’intensification des efforts dans la lutte contre la marginalisation et l’exclusion sociale des personnes vivant avec handicap et autres personnes vulnérables ; la poursuite des actions pour la valorisation, la promotion et la préservation de notre patrimoine culturel.

Le Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2023 est élaboré suivant les instructions de Son Excellence Monsieur le Président de la République communiquées au cours de la soixante-quatrième réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres du vendredi 12 août 2022.

Il a été question que le budget soit significativement axé sur l’accroissement des dépenses d’investissements dans les secteurs sociaux de base, notamment la santé, l’éducation et le développement rural, ainsi que dans le secteur des infrastructures d’intégration nationale, avec pour finalité l’amélioration sensible des conditions de vie de la population. En outre, ces instructions portaient aussi sur les efforts à fournir pour la réduction du train de vie des institutions et la nécessité de poursuivre sans relâche les efforts pour l’élargissement de l'espace budgétaire à travers une mobilisation accrue des recettes publiques et la rationalisation des dépenses publiques.

Il tient également compte des principales orientations contenues dans ma Lettre d’Orientation Budgétaire en s’inscrivant notamment dans la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’Actions du Gouvernement adossé au Plan National Stratégique de Développement tout en s’assurant de la poursuite du Programme de Développement à la base des 145 territoires.

Ce projet de Loi de finances, soumis à l’examen et au vote des représentants légitimes du peuple congolais, renferme donc les faits saillants suivants :

En ce qui concerne les recettes :

  1. le Budget Général renseigne 27.968,8 milliards de FC en 2023 contre 20.408,3 milliards de FC en 2022, soit un accroissement de 37,1%.

Pour ce qui concerne les dépenses:

  1. l’accroissement des crédits alloués aux investissements par rapport à leur niveau de l’exercice 2022 atteignant un taux de 45,8% ;
  2. l’augmentation de la part des Investissements dans le Budget général de l’exercice 2023 de 37,8% ;
  3. la réduction du train de vie des institutions par une régression de 30 % du budget de fonctionnement de ces institutions entre 2022 et 2023, avec un effet net de régression de 14,3% des frais de fonctionnement des institutions ;
  4. l’accroissement significatif, par rapport au Budget de l’exercice 2022, des parts des crédits alloués aux secteurs porteurs de croissance, notamment dans l’Agriculture (110,5%), la Pêche et Elevage (205,7%), ainsi qu’aux secteurs sociaux dont la Santé (62,1%), la Culture (38%); et l’Education, dans tous ses sous- secteurs (39,1%).
  5. l’alignement aux engagements internationaux des parts de dotation des secteurs prioritaires comme suit :

-Une allocation de 10% du Budget au secteur de la Santé en vue de converger progressivement vers les engagements de la Déclaration d’Abuja ;

-Une allocation de 18,6% au secteur de l’Education dans son ensemble pour un alignement graduel à la Déclaration du Sommet de Londres sur l’Education ;

-Une allocation de plus de 10% au secteur de l’Agriculture, conformément à la Déclaration de Maputo sur l’Agriculture et la Sécurité Alimentaire.

  1. le renforcement des parts de crédits dans les secteurs de la défense et sécurité (10,4%), pour, principalement, la mise en œuvre de la Loi de programmation militaire en vue de la montée en puissance des Forces armées de la République Démocratique du Congo, ainsi que la redynamisation de l’industrie militaire pour leur permettre de faire face aux nombreux foyers de tensions, particulièrement dans le Nord-Est du pays ;
  2. la nécessité d’accélérer l’opérationnalisation du Programme de Désarmement, Démobilisation, Relèvement Communautaire et Stabilisation, PDDRCS-C en sigle ;
  3. la consolidation de l’Etat de droit pour une réhabilitation d’une justice juste, l’humanisation des milieux carcéraux, la construction et la réhabilitation des prisons et cours et tribunaux ainsi que la formation et la mise à niveau des magistrats nouvellement recrutés ;
  4. la prise en compte progressive des revendications sociales des bancs syndicaux dans le cadre des accords conclus avec le Gouvernement en tenant compte de la politique de l’inclusion salariale ;
  5. la poursuite de la consolidation de la gratuité de l’enseignement primaire ;
  6. la poursuite du financement du Programme de Développement Local des 145 territoires ;
  7. la poursuite de l’assainissement du fichier et de la mise à la retraite des agents et fonctionnaires de l’Etat ;
  8. la provision conséquente des crédits relatifs à la mutualisation des opérations électorales et de l’identification des populations.

Honorable Président, Honorables Membres du Bureau, Honorables députés,

Les principaux indicateurs macroéconomiques ayant servi à l’élaboration du Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2023 se présentent comme suit :

: 6,7% ;

: 9,8 ; 8,9% ;

- Taux de croissance du PIB

- Déflateur du PIB

- Taux d’inflation moyen

- Taux de change moyen

: 2.021,9 FC/USD ;

- PIB nominal : 151.553,4 milliards de FC ;

- Pression fiscale : 14,1%.

Ainsi, ce projet de loi contient un budget présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 29.520,9 milliards de FC, équivalant à 14,6 milliards de USD, soit un taux d’accroissement de 32,7% par rapport au Budget de l’exercice 2022 chiffré à 22.253 milliards de FC.

Les agrégats de ce projet de budget se déclinent sous trois formes, à savoir :

- Budget général : 27.986,8 milliards de FC ;

- Budgets annexes : 359,5 milliards de FC ;

- Comptes spéciaux : 1.174,6 milliards de FC.

Les recettes du budget général comprennent les recettes internes de 21.686,8 milliards de FC et les recettes extérieures de 6.300 milliards de FC, représentant respectivement 77,5% et 22,5% du budget général.

Les recettes internes sont constituées des recettes courantes de l’ordre de 21.386,8 milliards de FC et des recettes exceptionnelles de 300 milliards de FC. Les recettes courantes sont ventilées de la manière suivante :

- Recettes des douanes et accises : 4.769 milliards de FC par rapport à 4.565,9 milliards de FC de l’année précédente, soit un taux d’accroissement de 4,4% ;

- Recettes des impôts : 12.833,9 milliards de FC, dégageant un taux d’accroissement de 80% par rapport à 7.130,9 milliards de FC de l’exercice 2022, justifié par la contribution significative du secteur minier et pétrolier ;

- Recettes non fiscales : 3.168,4 milliards de FC, renseignant un taux d’accroissement de 18,9% par rapport à l’exercice 2022 de 2.664,1 milliards de FC, tirées essentiellement par les recettes provenant des secteurs des Mines, de l’Environnement et des Affaires Foncières ;

- Recettes des pétroliers producteurs : 615,4 milliards de FC, soit un accroissement de 55,8% par rapport à leur niveau de l’exercice 2022 situé à 394,9 milliards de FC. Ces recettes prennent en compte une production journalière de 20.989 barils et un prix moyen du baril de 101,6 USD.

Aussi, Honorables Députés, le Gouvernement entend-il poursuivre rigoureusement les actions entreprises pour améliorer le recouvrement des recettes internes.

La politique fiscale préconisée est globalement orientée vers les réformes, dont principalement :

- la poursuite de la mise en œuvre effective du système de traçabilité des produits soumis aux droits d’accises ;

- le renforcement du contrôle de destination des marchandises importées en exonération ;

- le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude et la contrebande;

- la poursuite du processus d’acquisition du logiciel de gestion intégrée de l’impôt ;

- la rationalisation du régime des exonérations fiscales et douanières ;

- la poursuite des séances de sensibilisation sur la retenue et le reversement de l’IPR à charge des agents et fonctionnaires de l’Etat ainsi que des membres des institutions politiques nationales et provinciales et des assimilés sur l’ensemble de l’ assiette imposable (primes, collation et autres) ;

- la vulgarisation du Code Minier sur toute l’étendue du Territoire national ainsi que l’acquisition des équipements d’exploration et de recherche géologique pour la certification des réserves minières.

Pour ce qui est des recettes extérieures, elles se chiffrent à 6.300 milliards de FC et enregistrent un taux d’accroissement de 11,5% par rapport à leur niveau de 2022. Elles sont constituées des recettes d’appuis budgétaires de 1.846,1 milliards de FC et celles de financement des investissements de 4.453,9 milliards de FC en termes d’engagement des différents partenaires bi et multilatéraux de la République, au titre de dons et emprunts projets. Il y a lieu de souligner ici, le poids des recettes extérieures par rapport au Budget Général, lesquelles renseignent une régression de 5,2 points, passant de 27,7% en 2022 à 22,5% en 2023.

Les recettes des Budgets annexes, quant à elles, se chiffrent à 359,5 milliards de FC contre 409,9 milliards de FC en 2022, soit une régression de 12,3%.

Elles renferment les actes générateurs des opérations des établissements publics d’Enseignement Supérieur et Universitaire ainsi que des Hôpitaux Généraux de Référence.

Les recettes des Comptes spéciaux sont évaluées à 1.174,6 milliards de FC contre 1.434,7 milliards de FC en 2022, soit une régression de 18,1%. Elles se rapportent aux opérations des comptes d’affectation spéciale.

Honorable Président, Honorables Membres du Bureau, Honorables députés,

Comme je l’ai évoqué plus haut, les dépenses de l’exercice 2023 sont présentées en équilibre avec les recettes, tant pour le budget général, les budgets annexes que pour les comptes spéciaux.

Le niveau des dépenses arrêté devra permettre au Gouvernement de s’en tenir aux actions relatives (i) au relèvement du défi de développement du pays, notamment dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du Programme de Développement Local des 145 Territoires, (ii) à l’amélioration progressive des conditions sociales de la population, (iii) à la poursuite de la sécurisation du pays, particulièrement dans la partie Est, et (iv) au renforcement de l’autorité de l’Etat.

Le renforcement de l’autorité de l’Etat demeure la priorité fondamentale du Gouvernement.

Cette volonté claire et ferme se traduit à travers ce budget, par des actions qui concourent :

- à la poursuite de la réforme au sein de l’Armée et de la Police Nationale Congolaise avec deux vagues de recrutement dans l’armée et dans la Police de plus de 18.000 éléments conformément à la Loi de Programmation militaire. Le gouvernement a prévu, pour la première vague, un recrutement de plus 8.000 policiers.

- au recrutement compétitif de plus de 2000 magistrats pour renforcer l’efficacité de notre appareil judiciaire,

- à la réforme de l’Administration publique focalisée essentiellement sur la maitrise des effectifs, la dématérialisation, la mise à la retraite, le rajeunissement et la politique salariale ;

- à la consolidation de la démocratie qui passe notamment par l’organisation des élections générales dans le délai constitutionnel.

- au recensement et à l’identification de la population en vue de l’octroi de la carte d’identité.

Par ailleurs, Votre Gouvernement entend également réduire la dépendance économique au secteur minier en privilégiant la diversification économique afin de permettre au pays de tirer profit de son potentiel énergétique, forestier, agricole et environnemental.

Dans le cadre de cette diversification économique, en sus de l’accent mis sur le développement des infrastructures et travaux publics, du tourisme et de l’amélioration de la desserte en eau potable et en électricité, le Gouvernement de la République entend faire du secteur agricole dans toutes ses ramifications, la pierre angulaire de cette diversification.

La ventilation des dépenses du Budget général en rubriques se présente de la manière suivante :

1°. Dette publique et frais financiers : 1.637,5 milliards de FC, représentant une part de 5,9% des dépenses du Budget général, soit un taux d’accroissement de 34,5% par rapport à son niveau de l’exercice 2022 de 1.217,2 milliards de FC;

2°. Rémunérations : 7.602,8 milliards de FC, soit un taux d’accroissement de 23,1% par rapport à la Loi de finances de l’exercice 2022, représentant 5% du PIB comme convenu dans le cadre du Programme Economique conclu avec le FMI ;

Tenant compte de l’existant de 6.656,9 milliards de FC, l’enveloppe des rémunérations intègre quelques nouvelles actions, notamment la tranche de 2023 du barème convenu avec l’Intersyndicale Nationale de l’Administration Publique, y compris l’inclusion salariale, la prise en compte progressive des revendications sociales des autres bancs syndicaux dans le cadre des accords conclus avec le Gouvernement, ainsi que quelques tranches des barèmes et diverses régularisations.

3°. Biens, matériels et prestations : 2.992,5 milliards de FC, représentant 10,7% des dépenses du Budget général et un taux d’accroissement de 10,6% par rapport à son niveau de l’exercice 2022 de 2.705,1 milliards de FC. Ces dépenses comprennent :

- le fonctionnement des institutions chiffré à 850,8 milliards de FC, soit un taux de régression de 14,3% par rapport à son niveau de l’exercice 2022, justifié par la mesure gouvernementale de réduction du train de vie des institutions ;

- le fonctionnement des services (y compris le financement des réformes) d’un import de 1.906,2 milliards de FC, soit un taux d’accroissement de 29% par rapport à son niveau de l’exercice 2022.

Outre le fonctionnement courant des services, cette rubrique prend en compte notamment les charges liées à la sécurisation du pays, le fonctionnement des écoles et des bureaux gestionnaires dans le cadre de la gratuité de l’Enseignement Primaire, les charges relatives à la gratuité de la maternité dans le cadre de la couverture santé universelle, l’achat des intrants agricoles, le financement des réformes des finances publiques et de l’Administration Publique, la production des imprimés de valeur sécurisés.

- le fonctionnement des services déconcentrés d’un montant de 22,8 milliards de FC, soit la reconduction des crédits de 2022 ;

- les charges communes chiffrées à 212,8 milliards de FC, soit un taux d’accroissement de 0,8% par rapport à leur niveau de l’exercice 2022. Elles prennent en compte les arriérés de consommation d’eau et d’électricité par les services étatiques, la rétribution aux banques dans le cadre de la bancarisation de la paie, les frais relatifs à la prise en charge médicale des agents et fonctionnaires de l’Etat ainsi que les frais d’hébergement, de consommation de carburant et autres ;

4°. Transferts et subventions : 3.991,1 milliards de FC, soit un accroissement de 81% par rapport à leur niveau de 2.205,6 milliards de FC de l’exercice 2022. Ils comprennent :

- la rétrocession aux Administrations financières de 1.183,7 milliards de FC, calculée à hauteur de 5% des recettes de la DGDA et de la DGI, et 10% de celles encadrées par la DGRAD ;

- le transfert aux provinces et ETD au titre de quote-part des recettes à caractère national pour leur fonctionnement, d’un import de 738,3 milliards de FC soit un taux d’accroissement de 64,9% par rapport à leur niveau de 2022 situé à 447,8 milliards de FC;

- les interventions économiques, sociales, culturelles et scientifiques de 1.437,3 milliards de FC, intégrant une enveloppe de 606,6 milliards de FC au titre de subvention pétrolière en vue de maintenir le prix à la pompe au niveau socialement abordable ;

- la subvention aux organismes auxiliaires et aux services ex-BPO de 111,8 milliards de FC ;

- la bourse d’études d’un montant de 15 milliards de FC ;

- la TVA remboursable d’un import de 265 milliards de

FC ;

- la mise à la retraite dont l’enveloppe retenue est évaluée à 240 milliards de FC, susceptibles d’assurer progressivement la retraite des agents et fonctionnaires de l’Etat.

5°. Dépenses d’investissement : 10.577,9 milliards de FC, soit un taux d’accroissement de 45,8% par rapport à leur niveau de 7.254,4 milliards de FC de l’exercice 2022 et 37,8% des dépenses du Budget général.

Les dépenses d’investissement sont principalement axées sur les projets des secteurs sociaux et porteurs de croissance. Elles se déclinent comme suit :

- Investissement sur ressources propres : 6.123,9 milliards de FC, représentant 21,9% des dépenses du Budget général et devant couvrir : les projets du Gouvernement central chiffrés à 1.946,8 milliards de FC incluant les projets inscrits dans le Programme de Développement Local des 145 Territoires ;

la contrepartie gouvernementale d’un import de 150 milliards de FC ;

 lesprojetsdesprovincesévaluésà2.349,2 milliards de FC ; le fonds de péréquation chiffré à 1.678 milliards de FC, représentant 10% des recettes à caractère national. Pour l’exercice 2023, un accent sera mis sur le financement des projets de développement dans les secteurs agricole et du développement rural.

- Il sied de souligner que l’enveloppe de 40% de la quote- part des Provinces dans les recettes à caractère national, hors rétrocession aux Administrations financières et fonds de péréquation, est chiffrée à 6.712,0 milliards de FC. Elle comprend les rémunérations transférées de 3.624,5 milliards de FC, le transfert au titre de fonctionnement de 738,3 milliards de FC et l’investissement de 2.349,2 milliards de FC.

- Investissement sur ressources extérieures : 4.453,9 milliards de FC, soit un taux d’accroissement de 60,5% par rapport à son niveau du Budget de l’exercice 2022 et 15,9% des dépenses du Budget général.

6°. Dépenses exceptionnelles : 1.185 milliards de FC, représentant 4,2% des dépenses du Budget général et devra financer :

- les opérations électorales : 800 milliards de FC ;

- les opérations de recensement et d’identification de la population : 220 milliards de FC ;

- la couverture d’éventuels sinistres et calamités : 75 milliards de FC ;

- la réserve budgétaire : 90 milliards de FC.

Honorable Président de l’Assemblée Nationale, Honorables Membres du Bureau,

Honorables Députés nationaux, élus légitimes du peuple,

Dans mon allocution de ce jour sur la présentation du Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2023, j’ai abordé successivement les points ci-après :

- l’état de l’exécution du budget en cours au premier semestre ;

- les perspectives économiques internationales et nationales sous-tendant la préfiguration du budget de l’exercice 2023 ;

- la programmation budgétaire 2023-2025 et la déclaration des risques budgétaires y relatifs ;

- la configuration du Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2023.

Je voudrais rappeler que le Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2023 a pris en compte, à concurrence de la contrainte budgétaire, les principales orientations de la politique budgétaire contenues dans ma Lettre d’Orientation Budgétaire, en s’inscrivant notamment dans la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’Actions du Gouvernement adossé au Plan National Stratégique de Développement, et au Programme de Développement Local de 145 territoires, vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République.

Une attention soutenue a été portée sur les secteurs sociaux et porteurs de croissance et de développement, conformément aux différents engagements internationaux auxquels le pays a souscrit.

Aussi, le Gouvernement entend-il assurer la pacification de tout le territoire national en mettant un accent particulier sur le secteur de la défense et sécurité, notamment dans l’Est du pays. Un accent particulier a également été mis sur le recensement et l’identification de la population, l’organisation des élections générales, la maîtrise de la pandémie à Covid- 19 ainsi que la prise en compte de la subvention pétrolière pour le maintien d’un prix social à la pompe.

Concernant le financement de la politique du Gouvernement, celui-ci entend mettre l’accent sur la promotion de la culture fiscale, la poursuite de la mise en œuvre de la réforme fiscale et douanière déjà amorcée, la digitalisation des administrations financières ainsi que les missions de contrôle de gestion, en vue de relever la pression fiscale vers le niveau de 17,6% en moyenne de l’Afrique subsaharienne.

En ce qui concerne le Programme économique et financier appuyé par le Fonds Monétaire International dans le cadre de la Facilité Elargie de Crédit, il sied de noter que, globalement, les critères quantitatifs ont été respectés, à savoir notamment le solde budgétaire intérieur situé à 0,8% du PIB et les rémunérations représentant 5% du PIB.

Honorables Députés, représentants légitimes de notre peuple,

En me présentant ici devant Votre Auguste Chambre,

Je suis pleinement conscient de la gravité de l’heure et des enjeux en interaction dans notre pays.

Je suis conscient de la crise sociale que traversent plusieurs ménages congolais présentement !

Je suis conscient de plusieurs équations sociales qu’ensemble nous devons impérativement résoudre afin de rendre palpable l’idéal de la justice sociale.

Je suis conscient qu’il existe au sein de nos administrations trop de disparités salariales de même qu’il s’y compte en même temps un nombre excessif d’Agents et fonctionnaires de l’Etat qui sont tout simplement exclus du système de la paie ;

Je suis conscient des efforts qui doivent être déployés pour une meilleure répartition des richesses dans le pays, notamment en ce qui concerne les infrastructures de base ainsi que l’accès à l’eau potable et à l’électricité.

Face à ces défis systémiques et existentiels, nous n’avons d’autre choix que de nous rassembler, au-delà de nos divergences politiques, en vue d’y réserver des réponses patriotiques, robustes et justes qui soient véritablement à la hauteur des enjeux.

Il est des moments dans la marche d’une nation où certains enjeux dépassent les clivages politiques ; il est également des moments où le rassemblement cesse d’être une option pour devenir un impératif. Pour nous ce moment est là !

Face au terrorisme et à la guerre qui sévissent dans l’Est et le Nord-Est de notre pays ;

Face à la nécessité de rétablir l’ordre, la cohésion nationale et la paix sur toute l’étendue du territoire national ;

Face à l’urgence de certaines réformes économiques et sociales ;

Face aux défis énergétiques, infrastructurels et environnementaux ;

Face aux défis sanitaires et à de multiples pandémies qui nous frappent ;

Face à l’impérieuse nécessité de lutter contre l’exclusion et le chômage des jeunes ainsi que les discriminations et violences faites à la femme ;

Nous nous devons d’être ensemble, dans un élan patriotique, comme un et un seul peuple. C’est cela aussi être une Nation.

L’heure n’est pas aujourd’hui au bilan. Ce n’est pas ce qu’attendent nos compatriotes. L’heure du bilan viendra. Tout comme celle des élections.

Mais aujourd’hui l’heure demeure à l’action, à l’action et encore à l’action.

Certes, nous avons fait beaucoup, mais il nous reste encore beaucoup à faire.

Voilà pourquoi, Honorables Députés, élus légitimes du peuple Congolais, au nom de tout le Gouvernement de la République ici Présent, votre Gouvernement, je me tiens ici devant vous pour demander de vous approprier ce projet, de l’enrichir, s’il échet, et de nous donner les moyens de poursuivre la matérialisation de la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, vision portée par le programme tel que vous l’avez ici approuvé, tout en espérant obtenir de vous le bénéfice d’un accompagnement toujours plus accru.

Honorable Président ; Honorables membres du Bureau ; Honorables députés,

Telle est l’économie du Projet de Loi de Finances de l’exercice 2023 que j’ai l’honneur de soumettre à l’examen de l’Assemblée Nationale.

Je sollicite humblement que la Représentation Nationale se prononce massivement en faveur de sa recevabilité.

Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo et son peuple !

Je vous remercie de votre aimable attention.

 

 

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