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Cris de victoire au camp du Directeur Général intérimaire de l’Institut National des Statistiques (INS), révoqué il y a peu par Christian Mwando, Ministre d’Etat au Plan, dans son Arrêté Ministériel n°0140/CAB/MINETAT/MIN.PLN/2022 du 30 août 2022. Dans sa Section Contentieux, siégeant en chambre du conseil en référé-liberté, le Conseil d’Etat a rendu public une Ordonnance décidant de la réhabilitation de Serge Bokuma Onsiti, jusqu’alors DG a.i à l’INS, sur base d’une requête introduite par ce dernier et jugée ‘’fondée’’ par la plus haute juridiction de l’Ordre administratif en RDC. De ce fait, dans l’Ordonnance ROR.479, le Conseil d’Etat a ordonné au Ministre d’Etat Mwando de rapporter son Arrêté Ministériel et de la mise en œuvre de nouvelles mesures prises. In extenso, retrouvez ci-après, en fac-similé, l’intégralité de l’Ordonnance susmentionnée et de l’Acte de notification du Conseil d’Etat.

 

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