Flash

BAN2

 

 Conseiller politique de Pius Muabilu Mbayu Mukala, Ministre d’Etat à l’Urbanisme et Habitat, Jules Kidinda brise l’omerta sur la polémique autour de l’irrégularité du déguerpissement des biens et autres effets de Katanga Premier SARL, Société dans laquelle Zoé Kabila est actionnaire. Dans une interview où il apporte des contre-vérités sur les allégations des Avocats de l’ancien Gouverneur de la province du Tanganyika et frère de l’ancien Chef de l’Etat Joseph Kabila, il atteste que l’opération de déguerpissement n’émane ni d’un sentiment de vengeance, encore moins d’un acharnement politique comme laissent penser certaines langues dans l’opinion. Rappelant que ‘’les biens de l’Etat sont inaliénables et imprescriptibles’’, principe de droit en vertu duquel la cession de biens appartenant à des personnes publiques est impossible, Jules Kidinda insiste sur le fait qu’une personne privée ne peut s’approprier un bien de l’Etat du fait de son utilisation prolongée. De ce fait, il déclare qu’aucun acte de cession, ni certificat d’enregistrement ne peut  justifier juridiquement le transfert de propriété d’une maison de l’Etat à un individu, si celle-ci n’a pas été au préalable désaffectée par le ministère de l’Urbanisme et Habitat. Par contre, dans son interview reprise in extenso, il croit fermement que la seule chose pour laquelle le Ministre d’Etat Muabilu est reproché, c’est celle d’avoir réussi là où les autres ont été timorés. En d’autres termes, celle de s’être engagé dans la récupération des maisons spoliées de l’Etat, conformément à la vision prônée par le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

 

Interview de Monsieur Jules Kidinda, Conseiller politique du Ministre de l’Urbanisme et Habitat, Son Excellence Pius Muabilu Mbayu Mukala

  1. Dans le cadre de son opération de récupération du patrimoine immobilier de l’Etat, le Gouvernement congolais a déjà récupéré plus d’une trentaine de maisons. Cela n’a pas fait grand bruit. Mais le déguerpissement de Zoé Kabila de la maison sise n° 2, avenue Likasi, commune de la Gombe, initié par le Ministère de l’Urbanisme et Habitat est à la base d’une certaine controverse au sein de la population. L’on parle d’un déguerpissement illégal ou d’une vengeance à l’encontre du jeune frère de l’ancien président Joseph Kabila. Quel est votre avis?

Jules Kidinda : Il n’y a ni vengeance, ni acharnement. A ma connaissance, il n’y a aucun différend personnel entre Pius Muabilu et Zoé Kabila. Les actions entreprises par le Ministère de l’Urbanisme et Habitat pour la restauration du patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat, promesse du Président Félix Tshisekedi au peuple congolais, a enregistré des résultats spectaculaires.

Sachez que sur 1.200 unités de logements, répertoriées dans le registre du patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat, remis à Pius Muabilu lors de son arrivée à  la tête du Ministère de l’Urbanisme et Habitat, il n’en restait en réalité que 200 qui étaient sous contrôle de la Direction de la gestion immobilière.

Les autres étaient passées dans les patrimoines des individus, privant ainsi le Trésor public des loyers provenant de la location de ces biens. Pour faire face à ce fléau, le Ministre de l’Urbanisme et Habitat avait mis en place, depuis le 26 mai 2021, une commission ad hoc, interministérielle, chargée d’identifier et de récupérer tous les biens immobiliers spoliés.

La commission a abattu un travail énorme. Et les résultats sont palpables. La nation congolaise en sort enrichie, en témoigne le taux de réalisation de plus de 115 %, en 2021 et 2022. Des assignations en recettes de l’Urbanisme et Habitat.
Mon avis est que le peuple congolais, dans son ensemble, salue la lutte contre les spoliateurs. La controverse dont vous parlez est orchestrée par une infime minorité. Savez-vous  que   le jour où les agents et cadres de la Direction de la gestion immobilière ont délogé la société  de Zoé, 4 autres villas de la Gombe ont connu le même sort ? Vous n’avez pas entendu leurs occupants. Savez-vous que beaucoup d’occupants irréguliers, mis devant leur forfait,  ont quitté d’eux mêmes les villas et sont venus nous rendre les clés.

La procédure menée à l’encontre de la société de Zoé a débuté, il y a plus d’un an. Elle a été régulière et respectueuse des droits de la défense, comme avec tous les autres occupants. Il y a eu des convocations, des mises en demeure, des échanges et des correspondances au cours desquelles la société de Zoé n’a pas pu apporter la preuve de l’acte par lequel l’Etat propriétaire a donné son consentement pour que sa villa soit aliénée.

Il est normal que l’Etat, au risque de paraitre laxiste, récupère ses maisons, spoliées au vu et au su de tout le monde. Le Chef de l’Etat et le Premier Ministre ont fait de cette récupération leur priorité; Pius Muabilu, l’Autorité en charge de la gestion du patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat, exécute. Que lui reproche-t-on? De réussir là où les autres ont été timorés. Généralement quand on n’aime pas le message, on s’en prend au messager.

  1. Quel argument opposez-vous aux avocats de Zoé Kabila qui soutiennent que la parcelle située au n° 2 de l’avenue Likasi «…appartient à la Société Katanga Premier SARL dont Zoé Kabila est associé… Cette personne morale a le certificat d’enregistrement en bonne et due forme, depuis 2021… La parcelle était attribuée à l’auditeur général des FAZ Makutu Kundo Kwangele… Il a signé un contrat de cession avec le ministère de portefeuille qui gérait le domaine privé de l’État à l’époque et a obtenu en bonne et due forme le certificat d’enregistrement… C’est en 2004 qu’il a vendu cette parcelle à Joachim Ipote avant d’être vendue encore une fois en 2007 à la société Cosha investment SARL…» ?
    Les biens de l’Etat sont inaliénables et imprescriptibles. C’est un principe de droit en vertu duquel la cession de biens appartenant à des personnes publiques est impossible. En l'espèce, la vente d’une maison de l’Etat non désaffectée (non déclassée) est nulle. Par ailleurs, selon le principe d’imprescriptibilité, une personne privée ne peut s’approprier un bien de l’Etat du fait de son utilisation prolongée.

Les avocats de la société  de Zoé reconnaissent que la villa située au n° 2 de l’avenue Likasi dans la commune de la Gombe a toujours émargé, depuis l’accession de notre pays à  l’indépendance, du quota de l’Armée nationale dans le répertoire du patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat.

Ils conviennent aussi que c’est le ministère de Portefeuille qui avait la gestion de ce patrimoine jusqu’en 1988, année de création du département de l’Urbanisme et Habitat, qui héritera de ladite gestion, par un procès verbal de remise et reprise signé le 29 juin 1989 entre les deux ministères. La maison querellée est y identifiée comme bien de l’Etat.

Donc le fameux contrat de cession qu’aurait signé le ministère de portefeuille avec l’auditeur supérieur militaire Kundo est imaginaire et impossible. Cette dénaturation des faits a indigné  la famille du Général Kundo qui entend saisir la justice. En tout état de cause, aucun acte de cession, aucun certificat d’enregistrement ne peut  justifier juridiquement le transfert de propriété d’une maison de l’Etat à un individu, si celle-ci n’a pas été au préalable désaffectée par le ministère de l’Urbanisme et Habitat.

Or, ce dernier ne peut prendre un tel arrêté que sur autorisation expresse du Chef de l’Etat, qui est le seul habilité à exprimer le consentement de l’Etat dans une cession d’un bien public. La société de Zoé ne détient aucun de ces documents.

Dès lors, toutes les autres pièces sont entachées de nullité et n’ont produit aucun effet sur le principe d'inaliénabilité d’un bien public. Quelle que soit la durée qu’a connue la spoliation, l’Etat congolais restait propriétaire  de son bien. C’est à bon droit qu’il en a repris l’usage.

  1. Les avocats de Zoé Kabila révèlent également que Cosha Investment a cédé cette parcelle en 2021 à Katanga Premier pour se conformer au nouveau code minier. C’est à cette période qu’un incident se produit : par un arrêté, l’ancien ministre de l’Urbanisme Kokonyangi place cette parcelle dans le domaine immobilier de l’Etat. Une interrogation : entre l’arrêté et le certificat, qu’est-ce qui prime ?
    JK: Comme je l’ai dit précédemment un certificat d’enregistrement obtenu sans les soubassements que j’ai évoqués est nul. De manière générale, vos lecteurs doivent savoir qu’un certificat d’enregistrement n’est pas un acte translatif de propriété. Il peut tomber à tout moment s’il n’est pas assis sur les documents urbanistiques, prévus par la législation.

La villa de 2 Likasi n’a jamais quitté  le patrimoine de l’Etat. L’argument selon lequel l’ancien ministre de l’Urbanisme l’aurait reprise par inadvertance dans son arrêté de 2018 est  fantaisiste. Comment expliquer alors qu’elle ait été identifiée dans le Journal Officiel du 1er novembre 2013 et dans tous les arrêtés des prédécesseurs de Kokonyangi ? Cette ligne de défense ne tient pas du tout.

  1. Que pensez-vous de la démarche des avocats de Zoé Kabila qui tiennent à mener deux actions judiciaires devant le Conseil d’Etat pour cessation des troubles de jouissance et annulation de l’arrêté de l’ancien ministre de l’Urbanisme et Habitat?

J.K. Nous sommes dans un Etat de droit où chacun est libre de saisir la justice pour faire entendre ses prétentions. Mais il faut avoir des pièces crédibles pour soutenir ses allégations. Dans cette affaire, l’Etat congolais a subi des préjudices économiques indéniables. Depuis 2004, cette villa aurait pu être donnée  en location à  une autre société et générer des loyers au profit du Trésor public.

Il appartient désormais à l’Etat de réclamer non seulement les loyers impayés de 18 années consécutives, mais également d’autres indemnités pour réparation des préjudices subis. .

Que dites-vous des gens qui traitent le Ministre de l’Urbanisme et Habitat Pius Mwabilu d’ingrat à la suite du déguerpissement de Zoé Kabila ?

JK: Ils ont tord. Ils sont tombés dans les panneaux de ceux qui jouent à la victimisation et qui instrumentalisent certains de nos compatriotes. Pius Muabilu ne livre pas un combat contre la famille Kabila, ni aucun dignitaire. Il a été nommé dans ce gouvernement par Félix Tshisekedi qui a fait de la récupération des maisons spoliées de l’Etat son cheval de bataille.

Et il a choisi pour ce faire un homme reconnu pour sa fermeté et son intégrité. Les résultats lui donnent raison. Je voudrais vous faire une petite confidence: Parmi les gens qui ont été délogés, il y plein de relations du Ministre Muabilu. Vous ne les entendez protester.

Les objectifs poursuivis par Pius Muabilu vont dans le sens des intérêts de tous les Congolais. Il récupère les maisons de l’Etat, il les sécurise définitivement par la titrisation, un mécanisme qui permet  au Fonds National de l’Habitat, « FONHAB » en sigle, de disposer des garanties à faire valoir auprès des institutions financières pour la construction en masse des logements décents et abordables.

Est-ce vrai que le Ministère de l’Urbanisme et Habitat a déjà initié des démarches auprès du Ministère de la justice pour saisir les villas de l’Etat «illégalement attribuées» au Député Zoé Kabila à Lubumbashi, Kolwezi et Kalemie ?
La campagne  de récupération du patrimoine immobilier du domaine privé  de l’Etat est nationale. Elle ne vise personne nommément. D’ailleurs les arrêtés sus-évoqués et les répertoires portant identification des biens de l’Etat que Pius Muabilu a trouvés à son arrivée au Ministère de l’Urbanisme et Habitat n’indiquent pas les noms des occupants. Personne n’est ciblé d’avance.

  1. Lors de sa visite d’inspection dans la commune de Bandalungwa, le 25 août dernier, le ministre Pius Muabilu découvre des constructions anarchiques de part et d’autre de la rivière Makelele. Il décide de leur démolition prochaine. Quelle est alors, la sanction réservée à ceux qui ont illégalement attribué cet espace à la population ?
    Les sanctions sont prévues par différents textes, selon le niveau d’implication et la fonction des agents incriminés. Mais pour l’instant l’enquête est en cours. Le Ministre d’Etat Pius Muabilu est déterminé à rendre rationnelle et réfléchie l’occupation des sols en RDC.
Pin It

Statistiques

24907889
Aujourd’hui
Hier
Cette semaine
La semaine passée
Ce mois
Le mois dernier
Au total
16441
18655
141302
24594961
16441
682697
24907889

Your IP: 66.249.64.243
2022-10-01 11:28

Les plus lus

Nos Partenaires

  • africatime.jpg
  • africa_n1.jpg
  • allafrica.jpg
  • logo-monusco.jpg
  • okapi.jpg