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BAN2

 

 

*‘’En septembre prochain, il s’annonce 3 rentrées. De tout le danger et 3 budgets.  S’agissant de  rentrées, plus précisément,   de la rentrée scolaire, de la rentrée académique et de la rentrée parlementaire, pour la session budgétaire de septembre 2022. Pour les budgets, il s’agira de la reddition des comptes du budget 2021, de la loi rectificative du budget 2022, si Sama Lukonde le veut et de la loi budgétaire 2023.  Pour la rentrée scolaire, les syndicats de l’EPST vont relancer leurs grèves. Ils revendiquent : la suppression des zones salariales, l’amélioration des salaires des enseignants, le paiement régulier des frais de fonctionnement, la mécanisation ainsi que le paiement des nouvelles unités, etc. Il en est de même pour la rentrée académique. Les professeurs, les chefs de travaux, les assistants, les personnels académiques, scientifiques et techniques attendent  l’amélioration de leurs salaires, l’acquisition de véhicules 4x4 pour leur mobilité et autres avantages.  La troisième rentrée, il s’agit de celle des Députés et Sénateurs. Ceux-ci attendent voir le Gouvernement présenter l’utilisation du budget 2021, leur garantir la stabilisation des performances du budget 2022 en cours par un budget rectificatif et porter les assignations pour le budget 2023 à 12 milliards $US voir 13 milliards $US (au minimum). Ainsi, le Gouvernement Sama  a-t-il  l’occasion de mettre en relief les opportunités qui s’offrent  au pays en affectant utilement les ressources additionnelles notamment,  au profit de la défense et de la sécurité’’, Adolphe Muzito, dans la conclusion de sa 29ème Tribune de réflexion axée sur la courbe de la souveraineté nationale, depuis 1960 à ce jour.

Puis, il y a ajoute, de manière concrète, une série de  suggestions  et propose, enfin,  une   esquisse de l’offre politique du Nouvel élan.  ‘’Si le Gouvernement atteignait 11 milliards $US des ressources internes fin 2022, ce qui est à sa portée, comme le permet le potentiel du secteur minier, nous proposerions les affectations suivantes :

  • 5 milliards $US, pour la masse salariale dont 2 milliards $US pour le doublement des salaires des agents d’en bas, qui représentent 80% d’effectifs des fonctionnaires et agents de l’Etat dont les 100% d’effectifs s’élèvent à 1.500.000 agents ;
  • 4 milliards $US, pour le budget ordinaire hors salaires dont 1 milliard $US pour les troupes au front ;
  • 2 milliards $US, pour les infrastructures de base (routes, ponts, aéroports, chemins de fer, etc.). Deux milliards $US en ressources propres par année pour la RDC représenteraient 20 milliards $US sur 10 ans, lesquels sont 6 fois supérieurs aux 3 milliards $US promis par les entreprises chinoises dont les décaissements de 300 millions $US par an sur 10 ans, n’ont pas eu lieu.

Rappelons que ces 3 millions $US des entreprises chinoises qui n’ont été encaissés sur 10 ans, étaient pourtant le socle des programmes des 5 chantiers et de la Révolution de la modernité de Monsieur Joseph Kabila.

Pour le budget 2023, les productions du cuivre et du cobalt augmenteront de près de 50% en 2023, les assignations à charge des régies financières devront être portées à 13 milliards $US en ressources internes, réparties comme suit :

  • 6 milliards $US, pour l’enveloppe salariale en vue d’améliorer les salaires de militaires, fonctionnaires, enseignants, professeurs et autres en vue d’assurer la paix sociale ;
  • 4 milliards $US, pour budget ordinaire de fonctionnement hors salaires dont 1 milliard pour l’armée ;
  • 3 milliards $US, pour le budget des infrastructures dont le pays pourrait disposer désormais chaque année au minimum et qu’aucun pays, aucune institution financière, n’a pu mettre à la disposition du pays depuis son indépendance.

Ces objectifs sont accessibles au Gouvernement en place et aux régies financières, à condition qu’une pression soit faite :

  • à tous les ministères ou services d’assiettes en général et à celui des finances en particulier, avec l’appui de l’Inspection Générale des Finances (IGF), en vue de tenir le cap de 35 voire 50 % d’amélioration de leurs prévisions de 2022 ;
  • à la DGDA dont les exonérations absorbent 40% de ses recettes, de travailler avec le Gouvernement pour la suppression de certaines d’entre elles qui, quoique légales, sont souvent détournées de leur destination et n’apportent pas suffisamment d’avantages économiques et sociaux au pays, ainsi que la mise en œuvre de certains préalables aux objectifs budgétaires assignés à la DGDA, et ce en concertation avec la FEC. Les projets ayant bénéficié des avantages du code méritent d’être réévalués par les ministres du plan et des finances à travers l’ANAPI. Une lutte plus efficace contre la fraude douanière et les antivaleurs en vue de passer de 80% de taux de réalisation actuel de ses prévisions à 100%;
  • à la DGI, qui représente aujourd’hui près de 50% de recettes publiques, de réaliser un contrôle fiscal plus efficace du secteur minier par notamment la lutte contre l’optimisation fiscale à travers les prix de transferts entre sociétés de mêmes groupes, afin d’atteindre une grande partie du potentiel fiscal dudit secteur porteur de croissance ;
  • A la DGRAD, de réaliser la rationalisation des taxes administratives, domaniales et de participation par une relecture de leur nomenclature et la digitalisation des procédures de perception et de recouvrement’’, avance-t-il, dans cette même Tribune, la 29ème du genre, depuis qu’il explore les voies et moyens susceptibles de sortir la RD. Congo du bourbier.

LPM

29ème Tribune d’Adolphe Muzito

RDC : la courbe de la souveraineté nationale de 1960 à ce jour

  1. POSITION DU PROBLEME

Dans cette tribune, Nouvel Elan, par mon canal, voudrait amorcer l’esquisse de son offre politique sur la question de la souveraineté nationale, en procédant à son diagnostic à ce jour.

Les attributs constitutifs de la souveraineté d’un Etat sont : la défense, la diplomatie et la monnaie (étalon de l’économie du pays).

La tribune veut évaluer à travers ces trois domaines qui incarnent la souveraineté nationale, l’évolution de celle de la RDC, de 1960 à ce jour.

La première question qui se pose à nous est celle de savoir si la RDC est un pays souverain.

L’étude nous permet de répondre comme on le verra, par la négative.

La seconde question est celle de savoir comment, et à quelles conditions la RDC pourrait devenir  un Etat souverain. 

Au regard de l’interaction des trois attributs de souveraineté relevés ci-haut, l’étude fixe, à travers le budget de l’Etat, un double seuil minimal, à partir duquel le pays peut ou ne pas être souverain.

Il s’agit :

  • d'un seuil de budget de l’Etat en ressources propres en dessous duquel celui-ci n’est pas souverain ;
  • d’une quotité minimale des ressources internes de l’Etat affectée à la fonction régalienne de l’Etat en dessous de laquelle celui-ci ne peut assumer sa souveraineté.
  1. LA RDC N’A JAMAIS ETE SOUVERAINE

De 1960 à ce jour, la RDC a connu plusieurs guerres (sécessions, guerres civiles ou rébellions), comme le montre le tableau n°1,  ci-après.

Les gouvernements successifs, à cause de la fragilité de  notre armée, de notre diplomatie et de la faiblesse de moyens mis à leur disposition, n’ont gagné aucunes guerres. Ils ont négocié en position de faiblesse ou recouru aux forces étrangères, se soumettant ainsi à la loi du plus fort.

Comme on le voit, la situation est expliquée par  la non-organisation de notre armée et surtout par la faiblesse des moyens budgétaires mis à sa disposition pour son équipement, sa logistique (les munitions, les soldes et la nourriture des troupes), sans oublier la qualité des recrutements effectués.

Tableau relatif aux crises congolaises et à leurs modes de règlement depuis 1960 à ce jour

 

 

Période

Crises

Mode de règlement

1960-1961

Kasa-vubu-Lumumba

- Sécession

  Katangaise

- Sécession

  Sud Kasaïen 

- Révocation

  du P.E. Lumumba

Intervention des troupes des Nations Unies

Intervention de l’Armée Belge

 

1961-1964

Kasa-Vubu-Ileo-Adoula

Coup d’Etat contre le Gouvernement : Assassinat de Lumumba

Négociations (Conclave de Lovanium)

1964-1968

Kasa-vubu-Mobutu-Adoula-Tshombe-Mulamba

Insurrection populaire mulelistes

Intervention étrangère, mercenaires, armée belge

1975-1977

Mobutu-

 

Les deux guerres du Shaba

Intervention étrangère (armées marocaine, française,…)

1996-1997

Mobutu

Insurrection populaire (la guerre de libération avec AFDL)

- Négociation refusée 

  par AFDL à Kisangani 

  avec l’Envoyé spécial

  de l’ONU

- Négociation Utenika

  (Pointe Noire)

1998-2001

Laurent Kabila

Guerre d’agression rwandaise, ougandaise et Burundaise

Intervention des armées étrangères (Angola, Namibie, Tchad et Zimbabwe)

2001-2003

Joseph Kabila +1+4

Guerre d’agression rwandaise, ougandaise et Burundaise

Négociation Sun city

2003 (Juin-Septembre)

Joseph Kabila +1+4

Guerre civile de l’Ituri entre Lendu et Hema avec Thomas Lubanga

Opération Artemis avec l’armée française

 

 

2007-2011

Guerre d’agression rwandaise, ougandaise et Burundaise

Négociation de Goma avec le CNDP de Kundabatware

2021-2022

Guerre d’agression rwandaise via le M23

Négociations Nairobi (AEC) et Luanda

 

 

 

  1. QUELLE EST LA COURBE BUDGETAIRE EN RESSOURCES PROPRES DE L’ETAT CONGOLAIS DE 1960 A CE JOUR?

L’étude exclut l’analyse des autres agrégats macro-économiques (balance monétaire et financière c’est-à-dire monnaie et crédit d’une part, et la balance commerciale et des capitaux, c’est-à-dire solde extérieur), d’autre part.

La courbe du graphique n°1 qui suit, indique  la faiblesse du budget en ressources propres de l’Etat Congolais de 1960 à ce jour. Ce budget ne permet pas à la République d’assurer une bonne prise ne charge de la sécurité et de la défense du pays.

Même si l’Etat Congolais affectait la totalité de ce budget en ressources propres à la fonction régalienne (défense et sécurité), celui-ci ne permettrait pas à la RDC de se doter d’une armée forte, bien équipée et dissuasive.

 

 

 

 

 


Graphique n°1 : Courbe des budgets en ressources propres de l’Etat Congolais

             (en milliards de $US) (de 1960 à nos jours (2022)

14.000

 

 

12.000

 

 

10.000

 

 

 

8.000

 

 

 

6.000

 

 

 

4.000

 

 

2.000

 

1.000

800

200

100

50

10

 

0

 

 

 

 

 

 

Budget avant, la loi rectificative

 

Budget après la loi rectificative

 

 


Comme on le voit, de Kasa-Vubu (1960) à Mobutu (1997), le budget de l’Etat n’a fait que décliner en passant de 1,5 milliards $US en 1960 à 100 millions $US (à la fin du régime de Mobutu en 1997).

De 1997 à 2003, le budget, pendant le régime de Mzee Kabila, est passé de 100 à 300 millions $US.

De 2003 à 2006, le budget de l’Etat en ressources internes est passé de 300 à 850 millions $US, sous le Régime «1+4 » de Kabila-fils.

De 2006 à 2011, il est passé de 850 millions $US à 3,5 milliards de $US, sous Joseph Kabila et le Gouvernement Palu «Gizenga-Muzito», en le quadruplant en 5 ans de gouvernance.

De 2011 à 2020 (de 2019 à 2020, la majorité kabiliste était encore au pouvoir), soit près de 10 ans durant, le régime Kabila n’a pas su profiter de la manne laissée par le Gouvernement « Gizenga-Muzito » et a laissé la courbe budgétaire stagner autour de 3,5 milliards $US, entre 2011 et 2020, en dépit d’une légère hausse en 2016 ayant porté à 4,5 milliards $US le budget de l’Etat.

De 2021 à ce jour, (2022), les ressources propres de l’Etat Congolais sont passées de 3,5 à 7 milliards $US conformément au budget 2022, sous réserve de  3   voire  4 milliards $US des ressources additionnelles en cours de mobilisation et que le Gouvernement Tshisekedi-Sama ne veut pas encore enregistrer au budget 2022 à travers une loi rectificative.

Avec et grâce à un collectif budgétaire, les recettes additionnelles de 3 voire  4 milliards propulseraient légalement et officiellement le budget de l’Etat à 10 voire  11 milliards $US à fin 2022.

  1. COMMENT A EVOLUE LA COURBE DE SOUVERAINETE DE L’ETAT CONGOLAIS DE 1960 A CE JOUR ?
    • La courbe de souveraineté de la RDC avec une quotité de 10% de son budget en ressources internes

Nous partons de la thèse selon laquelle la taille du budget de l’Etat Congolais de 1960 à ce jour, passant de 1,5 milliards $US à 7 milliards $US en 2022, a été d’autant plus faible que même si dans sa totalité, celui-ci avait été affectée chaque année à sa fonction régalienne, elle n’aurait pas suffi pour permettre à la RDC d’assumer sa souveraineté.

Or, seule une quotité du budget, soit 10%, comme dans la plupart des pays africains (hypothèse de travail), est allouée à la fonction régalienne. Nous pouvons en déduire que la RDC n’a jamais été souveraine.

La courbe du graphique n°2,   ci-après,  le montre clairement.

De 1960 à 1997, de la même manière que le budget de l’Etat a décliné pendant la période, comme l’indique le graphique n°1 ci-haut, la quotité de 10% (hypothèse de travail) affectée à la fonction régalienne est passée comme l’indique la courbe du graphique n°2, de 150 millions $US en 1960 à 10 millions $US à la fin du régime de Mobutu (en 1997), le pays ne pouvait avoir une armée digne de ce nom et tenir tête à ses rebelles et sécessionnistes ni négocié en position de force.

 

De 1997 à 2003, la quotité réservée à l’armée, la diplomatie et la sécurité pendant le régime de Mzee Kabila est passée de 10 à 30 millions $US. La suite sur la gestion sécuritaire on le connaît.

De 2003 à 2006, cette quotité est passée de 30 à 85 millions $US sous le régime  Régime «1+4 » de Kabila-fils. Celui-ci a dû négocier.

De 2006 à 2011, elle est passée de 85 millions $US à 350 millions de $US, avec le Trio Joseph Kabila-Gizenga-Muzito, en 5 ans. Le pays s’est soumis aux caprices des occupants.

De 2011 à 2020, soit près de 10 ans durant, la quotité n’a jamais dépassé 350 millions $US pour la fonction régalienne, sous Tshisekedi-Sama.

De 2021 à ce jour, 2022, la quotité est passée de 350 à 700 millions $US. Aucun budget militaire optimal.

Or, les performances fiscales en cours pour l’exercice 2022 pourraient porter d’ici fin 2022 à environ 11 milliards $US, le budget en ressources internes ; et amener le Gouvernement, à affecter plus de 1 milliard $US (10%) à  la fonction régalienne de l’Etat (armée, sécurité et diplomatie), comme l’indique la courbe en pointillés de 2021 à 2022.

Graphique n°2 : Courbe de la souveraineté de la RDC avec la quotité de 10%

                           des ressources propres supposées affectées à la fonction

                           régalienne de l’Etat (en millions de $US) (de 1960 à nos jours (2022)

0,12

 

Quotité après, la loi rectificative

 

 

 

 

 

Quotité avant la loi rectificative

 

1.400

 

 

1.200

 

 

1.000

 

 

 

800

 

 

600

 

 

 

400

 

 

200

 

100

80

60

40

20

 

0

 

 


  1. QUELLES SONT, A CE JOUR, LES PESPECTIVES POUR LA RDC D’AMORCER SA SOUVERAINETE

Nous sommes début août 2022, le Gouvernement Sama Lukonde semble ne pas vouloir recourir à une loi rectificative en vue d’allouer légalement de nouvelles ressources au profit de l’armée, de la sécurité et de la diplomatie ainsi qu’aux salaires des agents et aux infrastructures.

Comme ses prédécesseurs, Sama ne pourrait donc avoir une armée qui soit dissuasive moins encore de faire la guerre au Rwanda ni négocier en position de force avec ce pays agresseur et les rebelles et les groupes armes auxquels il apporte soutien.

Sama Lukonde tente de terminer l’exercice 2022 avec le budget en cours d’exécution, tel que voté au Parlement à hauteur de 7 milliards $US des ressources propres. Ceci en dépits de performances des recettes en cours de mobilisation par le Ministère des finances, à travers ses régies financières, lesquelles pourraient porter le budget à 10 voire  11 milliards $US des ressources internes d’ici fin 2022, soit 3 voire  4 milliards $US des ressources additionnelles.

Cette option du refus d’élaborer une loi rectificative de la part du Gouvernement aura comme conséquences pour le pays :

  • d'être incapable de faire la guerre à l’armée rwandaise ou de dissuader celle-ci ainsi que les groupes armés que soutient ce pays agresseur ;
  • de laisser au Gouvernement affecter librement, sans cadrage légal, les ressources additionnelles, non prévues au budget 2022, soit 3 à 4 milliards $US ;
  • d’empêcher le Parlement d’ordonner légalement à charge du Gouvernement des nouvelles assignations fiscales incitant celui-ci à atteindre et consolider 11 milliards $US en 2022, montant qui pourrait le rapprocher du potentiel fiscal du pays, particulièrement dans le secteur minier ;
  • d’exonérer le Gouvernement de son obligation de fixer à la nation un nouveau cadrage macroéconomique pluriannuel ;
  • de priver au pays la possibilité d’assurer une nouvelle répartition des ressources au profit :
    • de l’armée et de la sécurité, gage de la souveraineté nationale ;
    • des salaires des agents et fonctionnaires de l’Etat ;
    • des infrastructures de base (routes, ponts, chemin de fer, aéroports,…), base de diversification de l’économie.

Cette option de ne pas présenter au Parlement un collectif budgétaire a aussi pour conséquence de faire rater au pays l’atteinte officielle de son seuil de souveraineté, qui pour nous, peut être fixé à 11 milliards $US, en dessous duquel le pays n’est pas souverain et au-dessus duquel, (ce qui serait un momentum important), la RDC deviendrait souveraine, dans l’hypothèse d’une bonne utilisation de ressources.

Graphique n°3 : Courbe de souveraineté de l’Etat Congolais

                (en milliards de $US) (de 1960 à nos jours (2022)

Quotité après, la loi rectificative

 

 

 

 

 

Budget avant, la loi rectificative

 

Quotité avant la loi rectificative

 

Budget après la loi rectificative

 

14.000

 

 

12.000

 

 

10.000

 

 

 

8.000

 

 

 

6.000

 

 

 

4.000

 

 

2.000

 

1.000

800

200

100

50

10

 

0

 

 

 


  1. CONCLUSION ET SUGGESTIONS

 

  • CONCLUSION

En septembre prochain, il s’annonce 3 rentrées. De tout le danger et 3 budgets.

S’agissant des rentrées, il s’agit de la rentrée scolaire, de la rentrée académique et de la rentrée parlementaire, pour la session budgétaire de septembre 2022.

Pour les budgets, il s’agira de la reddition des comptes du budget 2021, de la loi rectificative du budget 2022, si Sama Lukonde le veut et de la loi budgétaire 2023.

Pour la rentrée scolaire, les syndicats de l’EPST vont relancer leurs grèves. Ils revendiquent : la suppression des zones salariales, l’amélioration des salaires des enseignants, le paiement régulier des frais de fonctionnement, la mécanisation ainsi que le paiement des nouvelles unités, etc.

Il en est de même pour la rentrée académique. Les professeurs, les chefs de travaux, les assistants, les personnels académiques, scientifiques et techniques attendent  l’amélioration de leurs salaires, l’acquisition de véhicules 4x4 pour leur mobilité et autres avantages.

La troisième rentrée, il s’agit de celle des Députés et Sénateurs. Ceux-ci attendent voir le Gouvernement présenter l’utilisation du budget 2021, leur garantir la stabilisation des performances du budget 2022 en cours par un budget rectificatif et porter les assignations pour le budget 2023 à 12 milliards $US voir 13 milliards $US (au minimum).

Le Gouvernement Sama  a l’occasion de mettre en relief les opportunités qui s’offrent  au pays en affectant utilement les ressources additionnelles notamment,  au profit de la défense et de la sécurité.

  • SUGGESTIONS ET ESQUISSE DE L’OFFRE POLITIQUE DU NOUVEL ELAN

Si le Gouvernement atteignait 11 milliards $US des ressources internes fin 2022, ce qui est à sa portée, comme le permet le potentiel du secteur minier, nous proposerions les affectations suivantes :

  • 5 milliards $US, pour la masse salariale dont 2 milliards $US pour le doublement des salaires des agents d’en bas, qui représentent 80% d’effectifs des fonctionnaires et agents de l’Etat dont les 100% d’effectifs s’élèvent à 1.500.000 agents ;
  • 4 milliards $US, pour le budget ordinaire hors salaires dont 1 milliard $US pour les troupes au front ;
  • 2 milliards $US, pour les infrastructures de base (routes, ponts, aéroports, chemins de fer, etc.). Deux milliards $US en ressources propres par année pour la RDC représenteraient 20 milliards $US sur 10 ans, lesquels sont 6 fois supérieurs aux 3 milliards $US promis par les entreprises chinoises dont les décaissements de 300 millions $US par an sur 10 ans, n’ont pas eu lieu.

Rappelons que ces 3 millions $US des entreprises chinoises qui n’ont été encaissés sur 10 ans, étaient pourtant le socle des programmes des 5 chantiers et de la Révolution de la modernité de Monsieur Joseph Kabila.

Pour le budget 2023, les productions du cuivre et du cobalt augmenteront de près de 50% en 2023, les assignations à charge des régies financières devront être portées à 13 milliards $US en ressources internes, réparties comme suit :

  • 6 milliards $US, pour l’enveloppe salariale en vue d’améliorer les salaires de militaires, fonctionnaires, enseignants, professeurs et autres en vue d’assurer la paix sociale ;
  • 4 milliards $US, pour budget ordinaire de fonctionnement hors salaires dont 1 milliard pour l’armée ;
  • 3 milliards $US, pour le budget des infrastructures dont le pays pourrait disposer désormais chaque année au minimum et qu’aucun pays, aucune institution financière, n’a pu mettre à la disposition du pays depuis son indépendance.

Ces objectifs sont accessibles au Gouvernement en place et aux régies financières, à condition qu’une pression soit faite :

  • à tous les ministères ou services d’assiettes en général et à celui des finances en particulier, avec l’appui de l’Inspection Générale des Finances (IGF), en vue de tenir le cap de 35 voire 50 % d’amélioration de leurs prévisions de 2022 ;
  • à la DGDA dont les exonérations absorbent 40% de ses recettes, de travailler avec le Gouvernement pour la suppression de certaines d’entre elles qui, quoique légales, sont souvent détournées de leur destination et n’apportent pas suffisamment d’avantages économiques et sociaux au pays, ainsi que la mise en œuvre de certains préalables aux objectifs budgétaires assignés à la DGDA, et ce en concertation avec la FEC. Les projets ayant bénéficié des avantages du code méritent d’être réévalués par les ministres du plan et des finances à travers l’ANAPI. Une lutte plus efficace contre la fraude douanière et les antivaleurs en vue de passer de 80% de taux de réalisation actuel de ses prévisions à 100%;
  • à la DGI, qui représente aujourd’hui près de 50% de recettes publiques, de réaliser un contrôle fiscal plus efficace du secteur minier par notamment la lutte contre l’optimisation fiscale à travers les prix de transferts entre sociétés de mêmes groupes, afin d’atteindre une grande partie du potentiel fiscal dudit secteur porteur de croissance ;
  • A la DGRAD, de réaliser la rationalisation des taxes administratives, domaniales et de participation par une relecture de leur nomenclature et la digitalisation des procédures de perception et de recouvrement.

Fait à Paris, le 04 août 2022

Adolphe Muzito

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