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En sa qualité du 1er Vice-président de la Chambre basse du parlement, le Professeur André Mbata a tenu, samedi 4 juin 2021, un point de presse dans la salle du Congrès du palais du peuple,  au cours duquel il a, pratiquement, clarifié certaines choses, en mettant les points sur les ‘’i’’ et les barres sur les ‘’T),  sur la façon dont l’Assemblée nationale a examiné jusqu’au point d’adopter la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. A l’issue de cette adoption, rassure ce membre du Bureau Mboso, le chemin est balisé pour avoir des meilleures élections, démocratiques, crédibles et transparentes en République démocratique du Congo.  Devant un parterre de journalistes,  répondant aux questions de ces derniers, l’élu de Dimbelenge a encensé l’actuelle loi tout en évoquant les innovations.

Une loi pour les meilleures élections

Pour le 1er Vice-président du Bureau Mboso, il n’y a aucun doute, tout aura été fait par l’Assemblée nationale dans le but d’avoir des élections meilleures que celles que nous avions connues dans le pays, que nous ayons des élections plus libres, démocratiques, transparentes, apaisées. Face aux critiques des uns des autres, notamment celles provenant des initiateurs membres de G13, Mbata éclaire l’opinion de la meilleure façon. « Cette loi nous permet d'aller aux élections crédibles et transparentes, transparentes, apaisées et libres », a-t-il fait savoir. Concernant des critiques sur la non prise en compte de certaines innovations inspirées par le G13, l’élu de Dimbelenge a rappelé qu’une initiative parlementaire d'un député est appelée proposition de loi. A l’en croire, toute proposition ne peut toujours pas être prise en compte. « Lorsque nous prenons des initiatives législatives ça s'appelle proposition de loi et c'est un terme français donc vous faites une proposition à un organe, il y a certaines choses que l'Assemblée nationale ne peut pas accepter. C’est ce que nous avons fait. Il y a des thématiques dont nous avons tenu compte. Pour d'autres, nous avons dit non », a recadré le 1er Vice-président de l’Assemblée nationale.

En d’autres termes, il a regretté  la tendance constatée par certains élus qui estiment qu'en proposant une loi, c'était comme s'ils imposaient des choses à l'Assemblée nationale. «Il y a cette tendance au niveau de certains députés nationaux même provinciaux à croire que lorsqu'il a proposé une proposition de loi ça doit s'imposer, on doit accepter toutes les thématiques. Non, vous n'êtes pas l'Assemblée nationale, vous n'avez fait qu'une proposition de loi », a par ailleurs argumenté Mbata qui a tenu à rendre le compte au peuple congolais après l’autorisation lui octroyée par le Président Mboso N’kodia.

Quid des innovations de l’actuelle loi ?

Au chapitre des innovations, le 1er Vice-président de la Chambre basse du parlement a évoqué la question du seuil. D’après lui,  le seuil est un moyen pour assainir la cour politique en RDC. Il a laissé entendre que cette question du seuil a été introduite dans cette loi pour assainir la cour politique, l'espace politique congolais qui enregistre plus 700 partis politiques. Là-dedans, ‘’il y a des partis politiques de mallettes, ethniques, tribales, territoriales, provinces qui, normalement, ne devaient pas concourir aux joutes électorales. Ce seuil cherche à favoriser l'émergence des partis avec assises sociologique affirmée à travers le territoire national’’, dit-il. Parmi les innovations, il y a introduction du seuil de recevabilité des listes au prorata de 60% des sièges en compétition ; il y a maintien de la proportionnelle, la prise en compte de la dimension genre dans la constitution des listes conformément à l’article 14 de la Constitution ; la distinction des inéligibilités définitives pour les crimes graves (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre) de celles temporaires pour les autres infractions. D’ailleurs, à ce sujet, répondant à une question d’un journaliste sur l’éligibilité de l’ancien Vice-président Jean-Pierre Bemba, Mbata a confirmé qu’avec la présente loi, le Président du MLC a la possibilité de postuler.

Kabila  frappé d'inéligibilité constitutionnelle

En 2023, l'ancien Chef de l'État, Joseph Kabila Kabange, est frappé d'inéligibilité constitutionnelle, selon l'article 220, qui stipule que les dispositions intangibles ne sont susceptibles d'aucune modification, notamment le mandat du Chef de l'État. Ce qui veut dire que Joseph Kabila est inéligible dans le contexte actuel, à moins de renaître sous une nouvelle identité, a précisé le Constitutionnel André Mbata sur la question de la possibilité pour le président honoraire de la République de se porter candidat en 2023. « A son parti et regroupement politique à s'organiser pour préparer un autre candidat », renchérit-il.

D’emblée, il sied de noter que jeudi 2 juin 2022, les députés nationaux avaient examiné et adopté la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour. La loi électorale réformée a été votée par 405 députés sur 405 votants. Elle se trouve en examen à la Chambre haute du parlement qui doit impérativement l’adopter avant la clôture de la session prévue le 15 juin prochain.

Merdi Bosengele

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