Flash

BAN2

 

 Directeur Général de la Direction Générale de la Dette Publique (DGDP), Laurent Batumona s’est confié à la radio Top Congo FM pour donner sa vision et le rôle que cet acteur majeur du Ministère des Finances entend jouer pour relever les défis de la dette intérieure et extérieure. Une vision qui entre en droite ligne de celle du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui consiste à résoudre l’épineux problème de la zaïrianisation, radicalisation et de plus de 250 millions de dette externe et d’autres qui datent du temps colonial. Dans cet entretien fort remarqué, le DG Laurent Batumona donne un fil conducteur d’une procédure aux entreprises de savoir comment s’engager à des emprunts pour éviter des éléphants blancs. Répondant à une question sur l’augmentation de la dette publique de 2019 à juin 2021, Laurent Batumona a indiqué que l’Etat vit, l’Etat à des engagements vis-à-vis de la population. ‘‘Je peux dire, aujourd’hui, que la dette de la RDC a pris une augmentation de 20%. Il faut regarder ce que fait le Président de la République. Les travaux qu’il a lancés, de saut-de-mouton, les routes à travers la ville de Kinshasa qui sont à plus d’une dizaine, de turbines  pour la SNEL qu’on est en train de monter, les grands travaux de la Régideso, l’Etat s’endette pour développer le pays’’, a-t-il ajouté.  De la visibilité et de l’impact, le DG de la DGDP a renchéri : ‘‘L’impact est très visible. Vous allez dire qu’il n’existe pas les sauts de mouton, au Kasaï il n’y a pas des routes qui sont en construction, au Katanga et ailleurs ? Ce qui fait défaut, je le regrette pour le Président de la République, c’est la communication. Aujourd’hui, nous prenons l’engagement avec les FPAU pour palier à la carence de communication du chef de l’Etat afin de montrer les réalisations importantes du Chef de l’Etat et qui travaille pour réaliser les promesses faites lors de la campagne électorale en 2018’’. La Prospérité propose ici l’essentiel de cet entretien autour de la dette.

Top Congo : Quelles sont les missions de la Direction Générale de la Dette Publique ?

DG Laurent Batumona : Merci d’abord pour l’intérêt que vous portez à connaître les attributions, les compétences de la Direction Générale de la Dette Publique. Historiquement la DGDP s’appelait Office de gestion de la dette publique. Vous savez qu’aux environs de  2008 – 2009, il y a eu un vent qui avait soufflé dans les entreprises publiques de l’Etat. C’est en ce moment qu’il y a eu mutation de la Direction Générale de la Contribution  à  la Direction Générale des Impôts DGI en sigle, puis l’Office de douane et Accise à la Direction Générale des Douanes et Accises. Aujourd’hui, la DGDP joue le rôle de centralisateur.

Quelle différence il y a entre Office et la Direction Générale ?

L’Office a un caractère privé tandis que la Direction générale  c’est pratiquement un fonctionnaire de l’Etat. Elle a un traitement particulier et régit par un statut de fonctionnaire de l’Etat avec un numéro matricule. La DGDP par la volonté d’innovation de leader politique d’antan a adopté l’appellation de la DGDP. Vous savez aucune nation ne peut se suffire seule et, comme les ressources internes ne suffisent pas, pour couvrir les charges de l’Etat, c’est pourquoi les Etats recourent à des emprunts à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. A l’intérieur, il s’agit de bon de Trésor, des obligations ainsi que tant d’autres sortes comme l’endettement tandis que qu’à l’extérieur on recours généralement aux institutions internationales telles que la Banque Mondiale, le Fond Monétaire International pourquoi pas à travers l’Union Européenne et à des Banques privées comme Exim Banq Inde, Exim Banq Chine et la Banque Africaine de Développement ou notre pays se trouve membre à part entière.

Votre Direction gère les dettes, dans quelle mesure l’Etat peut rembourser une dette ?

Nous jouons un rôle de conseiller du gouvernement, c’est-à-dire, que l’Etat s’il veut s’engager à un emprunt, notre direction des études doit apprécier, d’abord, la naissance de la dette, les intérêts qui sont entachés par rapport à la dette, à l’échéance de paiement, au délai de grâce et le délai d’apurement ou l’extinction de la dette, ensuite nous gérons les échéances parce qu’un emprunt est soumis à des critères et soumis à des engagements. Dans les engagements, il y a des échéances qui doivent être respectées pour ne pas subir des intérêts, des amandes ou des pénalités. Voilà pourquoi la DGDP en tant que conseiller du gouvernement propose au ministère des finances la manière dont la dette peut être contractée, doit être remboursée, voir aussi si les taux d’intérêts  ne sont pas au-delà des normes internationales et nous cheminons jusqu’à l’extinction générale de la dette.

Lorsque les Ministères, par exemple, engagent des actions avec des partenaires extérieurs, est ce que ces Ministères ou ces Ministres consultent la DGDP ?

Il y a lieu de noter que depuis deux ans notre grande innovation est la suivante. Sous pression de FMI, le gouvernement était obligé de reconnaitre le rôle centralisateur de la DGDP. Ce qui n’était pas le cas il y a plus de deux ans. Nous avons mené une reforme où il existe un arrêté ministériel signé par les ministères des finances, du budget et celui  de l’intérieur. Tous les 3 ministères ont opté pour que chaque fois où une structure de l’Etat, soit-elle du gouvernement, avant de recourir à un emprunt doit consulter la DGDP. Il faut noter que cet arrêté est contraignant parce que la Banque Centrale du Congo intervient. Elle intervient quand une structure de l’Etat comme la REGIDESO ou la SNEL recours à des emprunts sans pouvoir informer à la DGDP il est classé dans le tableau noir. C’est-à-dire qu’aujourd’hui toutes les structures qui vivent sur le manuel du gouvernement sont obligées de recourir au conseil de la DGDP. Il ne reste que certaines structures comme celles des gouvernements provinciaux à travers leur autonomie acquise sur la loi sur l’autonomie de province. Ils se comportent comme des électrons libres et nous avons pensé que lorsque le Chef de l’Etat va ouvrir le conseil de gouverneur, la DGDP sera présente pour expliquer aux gouverneurs, aux présidents des Assemblées provinciales la manière dont ils doivent désormais se comporter s’ils veulent faire des emprunts à l’extérieur du pays.

Est-ce que la DGDP peut faire objection à une dette qui serait contracté par un mandataire ou un ministère ?

Exactement, les emprunts que le gouvernement sollicite ne peuvent pas passer si la DGDP a présenté une objection. Aujourd’hui, nous sommes rassurés que le ministre des finances travaille avec beaucoup de confort avec la DGDP. Par exemple, nous étions avec vous à la rentrée annuelle du FMI, donc que ce soit la SNEL, la RVA chaque fois que ses entreprises veulent effectuer des emprunts, elles doivent recourir au conseil de la DGDP. Depuis lors, je ne peux pas citer certains projets qui n’ont pas été retenus parce que les taux d’intérêts se sont révélés au-delà des normes internationales.

Les barrages qui devaient être construites notamment, de Kakobola et à Katende ce dont des dettes qui ont été contactées par la RD. Congo. Aujourd’hui, il y a des petits soucis, est-ce que la DGDP a pris en charge ces dossiers ?

Il faut reconnaitre qu’il y a continuité de service. Nous sommes en train de gérer les emprunts que la RD. Congo a contractés depuis plus de soixante-dix ans. Je donne l’exemple du Fonds d’Abu-Dhabi. Le gouvernement qui a sa capitale à Dubaï avait prêté à l’Etat Congolais prêt de 74 millions de dollars, le gouvernement n’a pas eu le temps de songer à son remboursement. Aujourd’hui cette dette est allée au-delà de 250 millions de dollars. Et, la DGDP est amenée à aller demander une restructuration de cette dette, c’est-à-dire, qu’au regard des autres institutions financières internationales qui ont eu à passer l’éponge sur la dette de la RDC, à l’exemple de la France et d’autres pays de l’occident, nous pensons que le Fonds d’Abu-Dhabi peut arriver à un traitement en notre faveur. Nous demandons que cette dette ne puisse plus entacher par les intérêts. Au contraire, nous sollicitons le remboursement du capital et obtenir un délai de grâce de 5 ans pour que la dette soit échelonnée en 30 ans. La DGDP est en train de négocier. Ce sont des pourparlers qui se font en live et non pas à travers les correspondances que nous pouvons résoudre certains problèmes. Nous sommes amenés à nous asseoir avec nos partenaires pour trouver un consensus avec la négociation que nous menons.

 Est-ce que la RDC est obligée de s’endetter

Tout pays qui veut se développer doit se tourner vers les emprunts. C’est naturel. C’est pour autant que l’Etat peut réaliser des grands projets tels le pont Marechal. A l’époque le gouvernement Congolais s’était tourné vers le Japon. Pour faire la route de Kinshasa – Kikwit, c’est la BAD qui a financé en terme d’emprunt, l’UE est intervenue sur la route Kinshasa-Matadi.

Comment les dettes contractées par la RDC n’ont jamais servi à mettre en place des projets à impact visible

Il faut noter que la gestion des ressources financières de l’Etat dépend d’un leader. C’est le leadership qui détermine la manière dont il veut gérer les ressources qu’il a obtenues grâce à l’emprunt. Pendant le régime du Président Mobutu, à l’exemple de l’échangeur de Limete, nous l’avions qualifié d’éléphant blanc, ça signifie que l’Etat s’est endetté pour un projet qui n’est pas rentable immédiatement.

Est-ce qu’on peut évaluer la hauteur de l’endettement de la RDC ?

Si j’étais préavisé, j’allais amener toute la documentation possible.  C’est pour dire que la gestion du leadership du pays est conduite par le Chef de l’Etat, ensuite, le ministre sectoriel. Le ministre des finances qui centralise tout aujourd’hui fait en sorte que l’Etat ne puisse pas s’endetter sans son aval. A l’époque, il y avait le ministre du budget qui intervenait, mais aujourd’hui c’est lui, (le Ministre des Finances ndlr) qui joue le rôle de centralisateur en matière d’endettement. Même si le ministère des affaires étrangères et coopération internationale intervient, il doit absolument avoir l’aval du ministère des finances et le parlement doit jouer son rôle. Voilà pourquoi, nous disons que certains projets aboutissent parce que le parlement donne un avis. C’est pourquoi, le ministre des finances était à l’Assemblée Nationale pour solliciter l’aval pour que le prêt obtenu auprès des Etats puisse avoir un caractère solennel avec le quitus du Parlement.

Avec les dettes qui ont été contractées avant et après l’indépendance, comment gérez-vous ces engagements aujourd’hui ?

Je vous dis qu’en arrivant à la DGDP, j’étais surpris de constater que c’est une structure bien organisée. Pratiquement c’est une banque où vous avez les archives. Savez-vous qu’un emprunt peut prendre 80 ans. Ici, vous avez les originaux qui sont détenus par la DGDP. C’est ainsi que nous avons tenu à ce que le ministre des Finances puisse visiter nos installations. Et, il s’est rendu compte  que ces archives peuvent être endommagées par les intempéries. Et pour remédier à ça nous devons numériser. Nous avons sollicité auprès du Ministre des Finances un accompagnement à travers un financement pour obtenir cette numérisation bien que la DGDP traine les pieds parce que l’enveloppe globale de tous les éléments constitutifs d’un renouveau numérique au sein de la DGDP n’est pas encore finalisée.

Vous devez désintéresser certaines personnes ou structures. Comment vous gérer le dossier de la zaïrianisation ?

Vous savez la zaïrianisation a donné un coup de frein à notre pays. J’étais élève aux années 1974-1977 quand la zaïrianisation a commencé. Pour gérer la question des biens zaïrianisés, les clubs de Paris, et le Club de Kinshasa à mon avis, sont deux structures qui ont été créés pour regrouper tous les bailleurs, les partenaires extérieurs pour discuter avec la DGDP afin de voir de quelle manière il faut obtenir leur indemnisation. Ces deux structures s’étaient organisées à deux niveaux : la zaïrianisation et la radicalisation. Un accord après examen a été obtenu pour les uns soient indemnisés via les mandataires et les autres via les ambassades. C’est pour dire que les créanciers Belges, Portugais, Grecs et autres ont été indemnisés. Ces dossiers sont clos. Il y a neuf mois, le ministre des finances avait stoppé à cause de turbulences et a instruit que tous les dossiers conclus avec les Club ne peuvent plus être rouverts. Aujourd’hui, nous gérons les dossiers des biens zaïrianisés par rapport aux bénéficiaires, aux acquéreurs qui n’ont pas pu payer leur dette vis-à-vis de l’Etat. C’est le cas des compatriotes qui ont eu les biens zaïrianisés et les ont abandonnés à l’exemple de la province de l’Equateur à vocation agricole où les plantations de cacao, hévéa, café, sont abandonnées. Les bâtiments, les usines sont abandonnés par manque d’expérience de la gestion. La DGDP et le ministre des finances s’organisent pour obtenir un ordre de mission pour aller dans les 26 provinces piocher les biens zaïrianisés abandonnés. Et, en plus savoir qui sont les débiteurs de l’Etat dans le but de les mettre sur la place publique nationale et internationale pour que ceux qui sont intéressés de les acquérir pour relancer l’économie et l’industrialisation congolaise puissent se manifester.

Est-ce que la DGDP peut recenser les dettes de l’Etat à travers le pays ?

Nous le faisons déjà. Nous tenons une comptabilité à jour. Je vous explique le processus. Un ministère de l’agriculture veut acquérir le filet de pêche, des matériels aratoires, il passe à la passation des marchés de l’offre publique et le meilleur offrant gagne le marché. Le contrat est signé et il verse 20% à la signature et 80% à la livraison. Mais, il se fait que l’Etat, très souvent, est mauvais payeur. Souvent les termes du contrat ne sont pas respectés. Les 20% ne sont pas déboursés alors que le bénéficiaire a déjà engagé des dépenses vis-à-vis de sa banque. Et l’Etat devient débiteur. Cette dette sera gérée par la DGDP. Donc, le fournisseur est obligé de se manifester auprès de la DGDP avec toute sa documentation possible notamment, le bon de commande, les appréciations que la Direction de marché, les différentes factures qui ont servi à la livraison des matériels et les recours effectués à ses partenaires financiers. Il demande la certification, une commission interministérielle composée de 13 membres, deux Inspecteurs des Finances, un Conseiller de l’économie, du budget, de la justice, de la primature et aussi de la présidence  ainsi que de la DGPP pour valider cette dette. Dès que le dossier est validé, la créance est inscrite dans le livre de la DGDP afin de solliciter le paiement.

Pourquoi des gymnastiques pour que cette dette intérieur soit payée ?

Nous sommes amenés à aller vers la dette intérieure. C’est la capacité des ressources internes de l’Etat qui n’est pas en mesure de répondre à tous ces engagements.

L’Etat tue certaines PMES qui lui offrent des services ?

Le constat est amer. Il y a des fournisseurs qui se sont suicidés, qui  ont pris des emprunts, hypothéqués leur bien est qui n’ont pas été payés. C’est pour vous dire que nous gérons des dettes qui datent de l’époque coloniale. Ceux dont les dettes ont été reconnues par la BCC à travers le bon de trésor n’ont rien produit.  Par le passé, toutes ces opérations ont échoué. Aujourd’hui, il y a une volonté du ministère des finances de pouvoir payer les dettes intérieures comme extérieure.   

Au niveau de la DGDP, est-ce que vous privilégiez certains dossiers avec la promesse de percevoir une commission ?

A la DGDP il n’y a pas de privilège. Je vous ai démontré comment nous organisons la certification dès que le créancier a obtenu son titre. Il n’y a pas une possibilité de négocier parce que le titre n’est pas négociable.

Négociez-vous à la baisse l’engagement des opérateurs économiques ?

Non. Il y a juste un critère introduit par la BM et il y a une décote  qui est appliqué pour les dettes liées au contentieux  judiciaires, au service. Il n’y a pas de privilège. C’est l’échéance obtenue grâce aux négociations entre la DGPD et les créanciers.

Pourquoi les créanciers se plaignent au niveau du processus de remboursement ? Y a-t-il un problème au niveau de l’Etat ?

Je reviens à la même réponse. C’est la capacité de mobilisation de ressources internes. Les ressources budgétaires ne suffisent pas pour rembourser les créances telles que prévu par la loi budgétaire.

Comment vous demandez à quelqu’un de rendre service alors que vous êtes  incapable de payer la contrepartie ?

C’est le fournisseur qui manifeste la volonté de venir conclure un marché avec l’Etat. L’Etat c’est le grand client. L’Etat c’est le grand fournisseur, tous les opérateurs économiques pour qu’ils puissent prendre l’essor ils doivent aller vers l’Etat à travers les marchés publics tel que la constitution le dicte, pour construire les écoles, les hôpitaux, lancer la tuyauterie pour la Regideso, les turbines pour la SNEL. Ces grands travaux les individus ne doivent pas le faire. 

Monsieur  Batumona, de 2019 à juin 2021, la dette publique est passée de 5.148.000.000 de dollars américains à 6.232.000.000 comment expliquez-vous cette augmentation ? 

Monsieur le journaliste, l’Etat vit, l’Etat à des engagements vis-à-vis de la population. Je peux dire, aujourd’hui, que la dette de la RDC a pris une augmentation de 20%. Il faut regarder ce que fait le Président de la République. Les travaux qu’il a lancés, de saut-de-mouton, les routes à travers la ville de Kinshasa qui sont à plus d’une dizaine, de turbines  pour la SNEL qu’on est en train de monter, les grands travaux de la Regideso, l’Etat s’endette pour développer le pays. 

L’impact n’est pas visible

L’impact est très visible. Vous allez dire qu’il n’existe pas les sauts de mouton, au Kasaï il n’y a pas des routes qui sont en construction, au Katanga et ailleurs. Ce qui fait défaut, je le regrette pour le Président de la République, c’est la communication. Aujourd’hui, nous prenons l’engagement avec les FPAU pour palier à la carence de communication du chef de l’Etat afin de montrer les réalisations importantes du Chef de l’Etat et qui travaille pour réaliser les promesses faites lors de la campagne électorale en 2018.

Vous avez suivi les accords signés entre la RDC et les entreprises chinoises, quelle lecture faite vous ?

Il y avait une structure en dehors de la DGDP qui gérait le contrat chinois. C’est l’Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT). Nous avons des échanges d’informations.

La RDC est sous-endettée, elle a peur de s’endetter où comment ?

Il faut dire que nous sommes sous contrainte. Lorsque  vous travaillez avec le FMI, BAD, BM, il y a des critères pour s’endetter.

Aujourd’hui nous recourons à la constitutionnalisation c’est-à-dire que la RDC ne peut pas s’endetter au-delà des intérêts dépassant 2% sur le marché commercial. Personne ne peut offrir le privilège d’avoir le taux de plus de 2%. Voilà pourquoi, la RDC avec les institutions nous faisons des rapports mensuels pour voir comment les dettes sont gérées. Il faut noter que le Chef de l’Etat avait décidé que des emprunts que nous avons obtenus au niveau international, la moitié doit aller au financement de 145 territoires. Il y a des institutions  qui se sont engagées à se mettre ensemble entre les fournisseurs de services, la BCC et le ministère des finances pour gérer ce genre de travaux. Il y a une marge de manœuvre que le FMI a laissé à l’Etat Congolais de ne pas s’endetter  au-delà de 500 millions de dollars américains. Encore qu’il faut trouver un partenaire qui va lui offrir les conditions imposées de 2% maximum, remboursable à long terme, délai de grâce convenu.

On dit que la RDC est un bon élève selon les institutions de Breton Woods. Est-ce que la RDC peut lever des fonds ?

Il y a que 3 partenaires. Quand vous allez vers les privés, ils s’adaptent aussi au taux de FMI. C’est pour dire que nous avons un problème avec ces banquiers. Comme au mois de juin, à la conférence Inde-Afrique, la DGDP est invité pour aller concilier le chiffre de son endettement vis-à-vis d’Exim bank Indien.

Pourquoi les dettes contractée à l’interne on les rembourse trop souvent à la dette intérieure ?

C’est le règlement. Le gouvernement peut contracter la dette quand il y a des  travaux pour un financement qui viendrait d’un fournisseur. Le ministère a préfinancé pour pouvoir réaliser les marchés qui sont connus. 80% à la livraison. Très souvent l’Etat  est défaillant pour remplir ses engagements. Apres 2 ans, ça  quitte la gestion des finances et du budget vers la DGDP pour certifier la dette si elle est réelle.

Monsieur le DG de la DGDP, à combien on peut évaluer la dette intérieure ?

A hauteur de 3 Milliards de dollars américains. La DGDP est en pourparlers pour trouver un preneur qui peut payer d’un coup les créanciers. Et, le ministre des finances est allé plus loin en proposant  de construire des bâtiments sociaux permettant d’acquérir des créances vis-à-vis de l’Etat.

Aujourd’hui, il y a plus de fonctionnaires à qui l’Etat doit de l’argent, il y a des diplomates qui ne sont pas payés jusqu’aujourd’hui où certains dossiers se trouvent dans vos services. Est-ce que ces gens pourront être payés un jour ?

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères a répertorié tous les dossiers en cours au niveau de diplomates. A la DGDP nous enregistrons de demandes. Les diplomates qui n’ont pas été payés depuis 5 ans, 15 ans et 20 ans, l’Etat est en train de payer et il a conclu avec la Banque Mondiale pour bénéficier une ressource de 500 Millions pour payer les retraités et aussi des Ambassadeurs.

Pas de performances, on parle de taux de croissance de plus de 6% alors que la réserve de change est de 8 milliards de dollars, le taux de change plus ou moins stable. Est-ce que ce n’est pas le moment d’éponger l’ardoise des PMES pour servir le pays ?

Dans tous les cas on ne peut pas se dépasser de la loi budgétaire. Il faut absolument identifier le budget qui a été prévu. Le contraire est un détournement.

Certains opérateurs économiques disent que vous demandez la commission pour leur permettre d’obtenir le paiement ou la moitié de ce qui a été engagé au risque de tout perdre.

Ce sont des soupçons. Il n’y a pas des preuves.             

La Prospérité/Top Congo

 

Pin It

Statistiques

22858105
Aujourd’hui
Hier
Cette semaine
La semaine passée
Ce mois
Le mois dernier
Au total
11924
22256
95281
22621861
531990
492155
22858105

Your IP: 169.159.211.46
2022-06-30 13:48

Les plus lus

Nos Partenaires

  • africatime.jpg
  • africa_n1.jpg
  • allafrica.jpg
  • logo-monusco.jpg
  • okapi.jpg