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 *La justice élève une nation, dixit les saintes écritures. Elle permet de rétablir la paix sociale en garantissant de façon équitable le respect des droits de chaque citoyen. Mais,  ce credo, à en croire les milieux proches de l’ancien DG ai de l’Ogefrem, semble ne pas être une réalité en RD. Congo. Mais,  le Conseil d'Etat, selon les mêmes milieux, prend   des  décisions qui, aujourd’hui,  suscitent   la controverse.

Levée des boucliers

Pour preuve, les derniers  arrêts rendus par le Conseil d'Etat concernant les dernières élections des gouverneurs et Vice-gouverneurs dans les provinces de la Mongala et de la Tshopo dont  les candidats malheureux ont été déclarés vainqueurs alors que  les candidats proclamés élus par la CENI ont été disqualifiés, sont à la base d’une levée des boucliers. Car, après,   ces mêmes  arrêts  sont  récusés, à la fois,    par la population,  les notables de ces deux provinces et, même,  la Ministre d'Etat et Ministre de la justice.

En effet, la Garde de Sceaux, Mme Rose Mutombo Kiese, vient de saisir, par sa lettre du 28 mai 2022, le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle et Président Intérimaire du Conseil Supérieur de la Magistrature pour que les magistrats du Conseil d’Etat  ayant rendu ces arrêts querellés soit sanctionnés. 

"(...) Les magistrats ayant rendu ce verdict ont commis un dol. Leurs décisions ne devraient  pas, à bon droit, être prises en considération. Car,  elles jettent un discrédit sur la plus haute juridiction de l’ordre  administratif  de notre pays", a indiqué Rose Mutombo Kiese, dans sa  lettre interceptée sur la toile.

Où en est-on avec la requête en référé-liberté du DG ai de l'OGEFREM ?

Dans la même optique,  l'image de marque du Conseil d'Etat risque également d'être écornée par la léthargie qui caractérise son traitement de la requête en référé-liberté introduite par M.  Olivier Manzila Mutala, Directeur Général ai de l'Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM), pour contester l'arrêté ministériel pris par le ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, Chérubin Okende Senga, le suspendant de ses fonctions et violant,  ipso facto,  ses droits.

Des sources proches du dossier, l'on note, cependant,  une certaine léthargie dans le traitement de cette requête en référé-liberté par cette juridiction administrative  qui aurait dû, pourtant,  rendre son arrêt sur le banc ou dans un délai de 48 heures, après la tenue de l'audience de plaidoiries, le 29 avril 2022.

"Le constat est que, au niveau du Conseil d'Etat, le temps que l'affaire est en train de prendre a dépassé le délai. Et nous sommes en train de soupçonner la corruption à haute échelle. Il faut rappeler qu'au Conseil d'Etat, en matière de référé-liberté, l'arrêt est rendu soit sur le banc, c'est-à-dire,  à l'issue même de l'audience sur place, ou dans 48 heures. Mais,  qu'est-ce que nous ne constatons pas? Nous sommes donc au-delà de 48 heures et  au-delà d’un  mois, parce que l'affaire avait été plaidée, le 29 avril 2022.

Ce qui est curieux dans cette affaire, c'est le fait que, le 29 avril 2022, la partie du ministère des Transports ne s'est pas présentée à l'audience faute d’argument et que la partie de M.  Manzila était la seule à s'être présentée à ladite audience et a déposé sa note de plaidoirie en temps réglementaire. On ne peut pas alors comprendre que jusqu'à ce jour, il n'y a pas de prononcé du verdict. La plus grande curiosité, c'est le fait que le jour de la tenue de cette audience, le 29 avril 2022, la partie représentant le Ministre des Transports, qui était bel et bien dans le bâtiment du Conseil d'Etat, ne s'est jamais présentée  pour fournier  ses moyens de défense. Ses représentants et Avocats ont juste fait un tour dans la salle et sont allés dans les différents bureaux pour « présenter leurs civilités » notamment,  au Directeur du cabinet du Premier Président du Conseil d'Etat, Noël Botakile. Ça c'est quel droit?’’,  s'est indigné un analyste spécialisé dans la chronique judiciaire.

Et de poursuivre :"Il est important de souligner que  lorsque la partie qui est en cause, ne se présente pas à l'audience, nous tombons dans le cas que nous appelons défaut. Et,  en cas de défaut, le défaut profite à qui ? Le défaut profite à la partie qui s'est présentée à l'audience…Donc, l'on se rend compte que la gestion de la requête du DG ai suspendu de l'OGEFREM, Olivier Manzila Mutala  par le Conseil d'Etat devient très suspecte. Et il faut dénoncer, comme les gens de la province de la Mongala ont dénoncé. Et ça nous rappelle les arrêts à problème relatifs aux  contentieux des élections du gouverneur de la province de la Mongala à travers lesquels les juges ont donné la victoire à quelqu'un qui avait 6 voix et disqualifié celui qui  avait 13 voix.  Et, finalement, à quoi sert ce Conseil d'Etat ? Si ce n'est   de soutenir les gens qui sont faibles ?  Est-ce qu’on peut considérer que     le Conseil d'Etat serait  en train de favoriser la loi de la jungle, la raison du plus fort ?", s’est-il, en outre,  interrogé.

Genèse de l’affaire 

‘‘En analysant les arguments présentés par la partie du DG ai Olivier Manzila Mutala, tout juriste digne de ce nom ne voit pas comment le Conseil d'Etat peut donner raison à la partie du ministre des Transports, Cherubin Okende Senga, étant donné que son arrêté se base sur des fausses allégations.

Il n'y a aucun moyen que, dans cette affaire, la partie du ministre puisse gagner. Tout simplement parce que son arrêté, en lui-même, est truffé de pas mal de mensonges: Primo, il accuse le DG ai de ne l'avoir pas accompagné à Kasumbalesa. Ce qui est faux, tout simplement parce que l'ordre de mission qui avait été signé pour l'accompagner à Kasumbalesa était limité dans le temps, soit du 12 au 16 février 2022. Mais,  le Ministre n'a pas voyagé à ces dates-là. Le ministre a voyagé effectivement pour Kasumbalesa le 27 du même mois. 

Sur le plan administratif, aucun Directeur Général ne peut prendre l'avion à l'aéroport sans un ordre de mission valable et à jour. En effet, non seulement le ministre n'a pas établi un nouvel ordre de mission, il n'a pas même signalé qu'il voyageait. Donc sans ordre de mission actualisé, le DG ne pouvait pas l'accompagner à Kasumbalesa.  C'est donc,  une fausse accusation. 

Et l'ordre de mission expiré   qui courrait du 12 au 16 février, concernait également le Président du conseil d'administration, le PCA, qui était censé se rendre à cette mission. Mais,  arrivé le 27 février, comme les ordres de mission n'étaient pas changés, actualisés, le PCA n'a pas voyagé non plus. Mais, contre toute attente,  il se fait que le PCA, lui,  n'est pas suspendu.  

Halte à la dérive 

La sanction contre le DG ai est donc sélective. Logiquement, le PCA devrait aussi être sanctionné et suspendu de la même manière que le DG ai.  Et pourquoi, on le suspendrait d'ailleurs, parce qu’il n’y avait pas un ordre de mission valide lui permettant d'effectuer la mission avec le Ministre de tutelle. Donc,  c'est un grief qui n'existe pas. Secundo, le DG ai de l'OGEFREM est suspendu, selon le 2ème grief de l'arrêté du ministre des transports, pour avoir organisé une grève sauvage…Un Directeur Général qui organiserait une grève ! Où est-ce qu'on a vu ça ? Les syndicalistes qui ont organisé la grève, avaient leur cahier des charges  qui a été présenté à l'Inspection Générale du Travail et au Premier ministre.

Et le Directeur Général, qui est accusé faussement d'avoir organisé la grève, avait publié   un communiqué pour demander à ce que les travailleurs qui étaient en arrêt de travail (qui n'était même une grève)  reprennent  le travail immédiatement, quitte à continuer leurs  négociations  avec le ministre des Transports ou la Primature. Et le jour même où le Premier ministre a répondu favorablement aux préoccupations des syndicalistes, l'arrêt de travail a été levé et le travail avait repris.

Donc,  ce 2ème grief est un autre mensonge, une imagination. D'autant plus que le DG ai n'avait organisé aucune grève.

Tertio, le ministre des transports reproche au Directeur Général de n'avoir pas réintégré des agents qui étaient licenciés ou révoqués en 2017. Mais ces agents, leur cas se trouve encore pendant en justice. Et lorsqu'une affaire est en justice, l'administration s'arrête et attend. 

Ce dossier avait été clôturé par le Premier Ministre Tshibala qui, après qu'une Commission ait établi que ces travailleurs de l'OGEFREM avaient volé l'argent de l'entreprise, avait clôturé leur dossier et recommandé à ceux qui se sentaient lésés de s'adresser à la justice. C'est à ce point-là que nous nous trouvons. Grosso modo, le dossier se trouve en justice. Il y en a qui ont perdu au premier degré, il y en a qui sont encore au 2ème degré. Mais,  quels  que soient  les cas, il n'y a jamais eu de décision définitive de la justice. Et à ce niveau-là, un DG ne peut pas interférer, ni se mêler à  la justice pour prendre une quelconque décision de réintégration.

En plus, le Premier Ministre actuel, Jean-Michel Sama Lukonde, avait, dans sa lettre dans laquelle il intervenait pour faciliter la levée de l'arrêt de travail à l'OGEFREM, rappelé au Ministre des Transports  que la Commission mise en place par lui-même pour travailler à ce sujet, lui avait recommandé la voie  de la prudence, tout  en  demandant de prendre en compte  les conclusions de toutes les institutions qui étaient impliquées dans cette affaire, afin d'éviter le télescopage. 

Et le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde est encore en fonction. Et sa lettre est la plus récente par rapport à ce dossier de réhabilitation, des agents révoqués en 2017 !

En d'autres termes, quelle est la faute commise par le DG ai, qui n'a fait que respecter ce que les Premiers Ministres Tshibala et SAMA LUKONDE ont décidé ? Il n'a fait que respecter le principe selon lequel lorsqu'un dossier se trouve encore dans les cours et tribunaux, l'administration doit attendre la décision de la justice.

Et sans oublier le fait que l'actuel Premier ministre avait demandé que l'on puisse surseoir purement et simplement ce dossier. 

Ainsi, le Premier ministre instruit  que l'on ne puisse pas réintégrer immédiatement ces agents révoqués sans tenir compte des décisions de toutes les institutions qui étaient impliquées dans cette affaire. Et curieusement, une semaine après, le ministre  suspend le DG ai Olivier Manzila Mutala. 

Mais,  la vraie question, c'est de savoir : Est-ce que c'est le DG qu'il a suspendu ou le Premier ministre qu'il a voulu,  en réalité,  suspendre ? Toujours au sujet de ces agents licenciés, des observateurs avertis  s'étonnent que  deux mois après la suspension du DG ai Olivier Manzila, aucun des  ces agents n'a été réhabilité, ni été  réintégré par « l’intérimaire de l’intérimaire ». Qu'attend alors le Ministre des Transports pour suspendre également l'actuel intérimaire pour cette même raison ?". Autant sont des questions que soulève cet  analyste, dans cette même  Tribune d’expression libre. 

Voilà pourquoi,  ‘’sans même entrer dans le fond de ce dossier, n'importe quel tribunal va se rendre compte que les accusations portées par le ministre des Transports à l'encontre du DG ai de l'OGEFREM  sont sans fondement, que son arrêté est truffé de mensonges, qu'il est irrégulier et illégal. Mais,  il est aussi important de préciser qu’au sujet de cette question de la partie du ministère des transports, voies de communication et de Désenclavement qui ne s'est pas présentée à l'audience publique du 29 avril 2022, qu’elle était officiellement saisie. Et, pendant ce temps, l’entourage de « l’intérimaire de l’intérimaire » a l’OGEFREM crie haut et fort…’’, révèle-t-il.  

Vunduawe te Pemako appelé à la vigilance !

‘‘A l'Office de Gestion du fret Multimodal, la majorité des agents et cadres ne comprennent pas pourquoi  la léthargie qui caractérise le traitement du dossier relatif à la suspension de leur Directeur Général intérimaire Olivier Manzila. 

"Plutôt que d'avoir le  prononcé du verdict dans 48 heures, le délai a été largement dépassé et plus personne ne comprend ce qui se passe.

Est-ce que c'est quelque chose qui est connue  du Premier Président du Conseil d'Etat ?  Mais,  tant que c'est le Professeur Vunduawe Te Pemako qui dirige encore le Conseil d’Etat, il faut espérer qu’enfin,  ce dossier, quelles  que soient les élucubrations enregistrées,  sera tiré   au clair’’, prévient-il.

Mettre fin à la récréation

‘’Et le fait que le Ministre d'Etat, ministre de la Justice ait, par exemple,  réclamé des sanctions contre les magistrats ayant rendu les arrêts relatifs aux contentieux électoraux de la Mongala et de la Tshopo  est  un signe interpellateur pour le numéro Un du Conseil d'Etat qui, normalement, devrait   l'amener à mettre fin à cette récréation. On doit avoir le prononcé de l'arrêt de justice par rapport au dossier OGEFREM. Parce qu’à ce jour,  les agents de l'OGEFREM  n'attendent que ça. Ils avaient fait confiance au Conseil d'Etat, étant donné qu'avec les autres institutions, ils trouvent qu'il y a une corruption à grande échelle,  que  rien n'est respecté et qu’avec  la logique de certaines personnes qui sont dans les  hautes  sphères étatiques ainsi que  la présence de certains magistrats véreux dans   certaines instances judiciaires   de la RDC, ils sont en train, désormais,  de bénir la destruction de l'OGEFREM…’’, conclut-il. 

JM/LP

 

 

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