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 Il s’est tenu à Kinshasa du 25 au 27 mai 2022, Un atelier national de validation de l’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973, portant régime foncier et immobilier et régime des sûretés.

L’activité s’est déroulée au salon Congo du pullman hôtel dans la commune de la Gombe. Lors de son discours de clôture, le ministre des Affaires Foncières, Aimé Sakombi  qui a salué la validation de cet avant-projet  a qualifié ‘‘cette nouvelle loi foncière d’une forme de catharsis pour une meilleure gestion des terres congolaises’’. Le ministre a reconnu le travail abattu par les Experts  durant ces trois jours. Pour Aimé Sakombi, ‘’à travers cet avant-projet de loi,  la République Démocratique du Congo va améliorer son système de tenure foncière’’.  Et Cela, tout en distinguant les principes et règles applicables selon qu’il s’agit des terres urbaines ou des terres  rurales, a-t-il ajouté.

A cet effet, il a reconnu le leadership visionnaire du président de la République et Chef de l’Etat, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo qui, selon le ministre, ne s’est pas contenté de sortir ce processus de la Réforme foncière d’une longue léthargie, mais l’a constamment appuyé à travers le suivi perspicace du gouvernement dirigé par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde. Par ailleurs, le ministre d’affaires foncières se félicite d’avoir réalisé ce projet de loi foncière qu’attend la République Démocratique du Congo depuis 50 ans. Ci-dessous, l’intégralité du discours du Ministre des affaires foncières.  

 

Allocution de ministre Aimé Sakombi Molendo à la clôture de l’atelier national de validation de l’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi foncière

Excellence Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs des missions diplomatiques ;

Monsieur le secrétaire Général aux affaires foncières ;

Monsieur le coordonnateur du Secrétariat Exécutif du FONAREDD ;

Monsieur le représentant de l’ONU HABITAT,

Monsieur le Consultant-Coordonnateur de la CONAREF ;

Mesdames et Messieurs les partenaires au développement ;

Leur Majesté, Messieurs les représentants de l’Autorité coutumière ;

Mesdames et Messieurs Distingués invités, Chers participants

C’est avec une réelle émotion que je me présente devant vous pour présider cette cérémonie de clôture de l’atelier de validation de l’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973, portant régime foncier et immobilier et régime des sûreté, telle que modifiée et  complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980.

Emotion parce que le mesure à sa juste dimension l’importance de ce livrable qui consacre un aboutissement, même si la tâche n’est pas finie, du processus de la Réforme foncière engagée depuis une décennie.

Je suis effectivement ému quand je pense à toutes ces personnes,, hommes, femmes et parfois enfants, qui ont perdu leur vie à cause des conflits liés à la terre ; à tous ceux qui sont englués dans des procès interminables devant les cours et tribunaux pour préserver ou récupérer leur carré de terre envié ou spolié par des adversaires pus puissants ; à ceux qui ont vu leurs vies brisées et les familles divisées par des gangs maffieux qui les ont dépossédés malicieusement et sans aucun état d’âme, du seul bien qui leur conférait de la dignité : leur maison !

Mesdames, Messieurs,

Dans notre pays, des ethnies et parfois même des tribus entières se sont livrées des guerres à cause de la terre ; laissant sur les champs de bataille des dizaines, voire des centaines de morts ;  et créant entre elles des barrières de sang qui plombent, aujourd’hui encore, leur vivre ensemble ! Dans tous les cours et tribunaux de ce vaste pays qui est le nôtre, des théoriciens de tout poil se réfugient derrière des arguties de droit, pour imposer la raison des plus forts à nos compatriotes de modeste condition ! Des paysans sont privés de terres et parfois  même vassalisés  par des gros propriétaires qui les vampirisent  et les traumatisent ; au lieu d’en faire profiter à la communauté.

Comment ne pas être ému quant on sait que l’avant-projet de loi que vous avez validé ce jour, va régler la plupart  de ces problèmes, pour faire de notre terre le premier ferment de l’unité nationale,  et induire une gouvernance foncière optimisée et rationalisée  qui  rencontre les desiderata du plus grand nombre.

Pendant trois jours, les Experts vous ont proposé différents matériaux conçus selon les orientations fixées par le document de politique Foncière Nationale adopté par vous, dans ce même salon Congo du Pullman Kinshasa, le 17 novembre 2021 ; puis soumis au visa du comité de pilotage avant de passer brillamment l’oral du conseil des Ministres du 26 avril dernier. L’opportunité vous a été donnée, en panels comme en plénières, d’enrichir ce document de travail par des  contributions spécifiques, en termes de suggestions concrètes pour rencontrer les aspirations légitimes des congolais des villes, des campagnes et du Congo Profond. Nous pouvons d’ores et déjà nous réjouir d’avoir, à travers cet avant-projet de loi, amélioré notre système de tenure foncière, en distinguant les principes et règles applicables selon qu’il s’agit des terres urbaines ou des terres  rurales.

Nous avons réaffirmé le  principe de la domanialité, tout en le mettant en adéquation avec les droits coutumiers,  collectifs et individuels, sur les terres rurales, occupées par les communautés locales.

Nous avons apporté une réponse nationale appropriée aux revendications des peuples autochtones pygmées, des femmes et des enfants, en améliorant le régime de leur reconnaissance  et de leur certification.

Nous avons mieux organisé le régionalisme politique, la décentralisation et la déconcentration techniques dans la gouvernance foncière, avec une meilleure répartition des rôles, des fonctions et des responsabilités du  foncier entre  le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées, jusqu’au niveau des groupements et village.

Nous avons mis en place les standards nécessaires pour une meilleure coordination des interventions sectorielles sur nos terres, en déterminant les différentes sortes de destination auxquelles nos terres peuvent être affectées et en précisant celles qui vont relever de l’autorité de la loi en cours de modification.

Faire l’énumération exhaustive de toutes les problématiques majeures du régime foncier et immobilier traitées dans cet avant-projet nous prendrait trop de temps, tant elles sont nombreuses.

Mesdames et Messieurs,

Distingués invités et chers participants,

 Si ce processus de la réforme foncière était un avion, je dirais qu’il est en phase d’atterrissage. La piste est en vue et les trains sont sortis, mais l’avion n’a pas encore touché le sol. Ça ne sera chose faite que lorsque la CONAREF et les experts en appui au processus de la réforme, auront fini la compilation, le traitement technique et, les cas échéant, l’insertion dans l’écriture finale de tous les apports discutés lors de cet atelier. Il ne lui restera alors qu’à franchir les épreuves de feu de la cellule technique de la CONAREF, du comité de Pilotage et du conseil des Ministres ; avant son dépôt à l’Assemblée nationale pour discussion et adoption par la représentation nationale.

La loi votée, nous pourrons alors attaquer les défis de sa mise en œuvre, parmi lesquels sa large vulgarisation, ainsi que la formation et le renforcement des capacités de tous ceux qui seront appelés à l’appliquer.

Mesdames et Messieurs,

Distingués  invités, chers participants ;

La nouvelle loi foncière est une forme de catharsis pour une gestion des terres congolaises dépassionnée, gage de développement et de paix  sociale. Tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, ont contribué à son élaboration ; à commencer par vous qui venez de participer à cet atelier, vous êtes des soldats de la paix foncière congolais. Vous avez balisé la voie pour un nouveau Congo foncier dont vous seront redevables les générations d’aujourd’hui, mais aussi de demain.

Nous devons tous être fiers d’avoir réalisé ce projet de loi foncière qu’attend la République Démocratique du Congo depuis 50 ans ! Cette   prouesse n’aurait pas été possible sans le leadership visionnaire du président de la République et Chef de l’Etat, son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo qui ne s’est pas contenté de sortir ce processus de la Réforme foncière d’une longue léthargie, mais l’a constamment appuyé à travers le suivi perspicace du gouvernement dirigé par le premier ministre, son Excellence Jean-Michel Sama Lukonde. La famille foncière  et la nation toute entière leur seront éternellement reconnaissantes. Dans ce paquet de remerciement se trouvent également, en places VIP, tous les partenaires qui ont cru à ce processus et l’ont soutenu depuis le début.

La République se souviendra aussi de vous. A tous les participants qui ont faits le voyage de Kinshasa pour cet atelier, je souhaite un bon retour dans vos contrées respectives. Sur ce, je déclare clos les travaux de l’atelier national de validation de l’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés, telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980.

Je vous remercie

Aimé Sakombi Molendo

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