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‘’Les juristes avertis savent que la Cour Constitutionnelle est composée de 9 juges, lesquels élisent son  Président. En attendant, c'est la Loi organique et le Règlement intérieur de la Cour qui seront d'application, lesquels prévoient, de manière claire, les dispositions pratiques en cas de vacance à la présidence de la Cour.  Et la situation du Juge Kamuleta ne lui permet pas d'exercer l'intérim du Président de la Cour Constitutionnelle,  au regard des textes précités’’, soutient le Cabinet du juge Dieudonné Kamuleta Badibanga, dans un communiqué de presse.   ‘’Pour rétablir la vérité, le Cabinet du juge Dieudonné Kamuleta tient donc à préciser que hier à la Cour constitutionnelle, il avait été uniquement question de procéder au tirage au sort des juges sortants, comme cela est confirmé dans la presse officielle, et nullement de l'élection du  nouveau Président de la Cour Constitutionnelle’’, rappelle-t-il.

Communiqué de Presse

Le Cabinet du Juge Dieudonné Kamuleta attire l'attention de l'opinion, tant nationale qu'internationale, qu'il circule dans les réseaux sociaux et autres médias en ligne, ce, depuis hier 9 mai 2022, l'information selon laquelle il serait le nouveau Président de la Cour constitutionnelle. Il tient donc à préciser qu'il s'agit, sans nul doute, d'une œuvre des cybers criminels mal intentionnés qui cherche à désinformer l'opinion.

Pour rétablir la vérité, le cabinet du juge Dieudonné Kamuleta tient donc à préciser que hier à la Cour constitutionnelle, il avait été uniquement question de procéder au tirage au sort des juges sortants, comme cela est confirmé dans la presse officielle, et nullement de l'élection du  nouveau Président de la Cour Constitutionnelle.

Il précise,  en outre,  que les juristes avertis savent que la Cour Constitutionnelle est composée de 9 juges, lesquels élisent son  Président.

En attendant, c'est la Loi organique et le Règlement intérieur de la Cour qui seront d'application, lesquels prévoient, de manière claire, les dispositions pratiques en cas de vacance à la présidence de la Cour.

Et la situation du Juge Kamuleta ne lui permet pas d'exercer l'intérim du Président de la Cour Constitutionnelle,  au regard des textes précités.

Le Service du Juge à la Cour constitutionnelle

 

Cour Constitutionnelle : l’Acaj salue la procédure de tirage au sort et la transparence

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 008/ACAJ/2022

Kinshasa, le 11 Mai 2022 : L’association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) salue la procédure de tirage au sort qui s’est tenue à la Cour Constitutionnelle et ayant débouché sur le départ de deux (2) juges constitutionnels, ce mardi 10 mai 2022

Les observateurs de l’ACAJ ont noté que ladite procédure s’est déroulée dans la transparence et en harmonie avec :

  1. L’Article 158 alinéa 4 de la Constitution qui dispose que la Cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans. Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe ;
  2. L’Article 6 alinéa 2 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 qui dispose que la Cour est renouvelée par le tiers tous les trois ans. Lors de deux premiers renouvellements, il est procédé au tirage au sort du membre sortant par groupe pour les membres initialement nommés.

Cependant , l’ACAJ relève que ce tirage au sort intervient avec un grand retard alors qu’il aurait dû être organisé, pour la première fois,  le 04 avril 2018  et ce,  en application de l’article 7 de da la loi organique précitée qui dispose qu’il est pourvu au remplacement de tous les membres de la Cour,  un mois au plus tôt ou une semaine au plus tard,  avant l’expiration du mandat dans les conditions prévus aux articles 2 à 6 de la présente Loi organique.

C’est pourquoi, l’ACAJ recommande aux Président de la République, Président de l’Assemblée Nationale, Président du Sénat et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, de veiller à ce que la procédure de renouvellement et remplacement des juges de la Cour Constitutionnelle se fasse régulièrement et dans le respect de la Constitution et la Loi organique en vue de prévenir toute contestation éventuelle de légalité, légitimité et autorité de ses décisions.

L’ACAJ invite tous les acteurs politiques, sociaux et les professionnels du droit à : (i) s’abstenir de toute attitude susceptible de compromettre la construction d’un Etat de droit, pivot essentiel de notre devenir commun ;

(ii) abandonner cette posture manichéenne qui voudrait que l’on s’embrasse de la loi lorsqu’elle est en adéquation avec notre perception de ce qu’elle doit être et qu’on s’en affranchisse lorsqu’elle contrecarre nos intérêts grégaires.

Pour toute information supplémentaire,

Contactez Me Ben BONGINDA

Chargée  de monitoring

Téléphone : +243 81 048 8537

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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