Flash

BAN2

 

3 mai 2022

Permettez que je m’acquitte d’un agréable devoir de reconnaissance et de remerciement aux organisations des professionnels des médias qui nous ont invité à participer à cette journée Internationale de la Presse, commémorant la déclaration de Windhoek, nous demandant d’exposer en 10 minutes sur « les défis de la régulation des médias à l’ère du numérique », dans une thématique centrale autour du « journalisme sous l’emprise du numérique ».

Le thème nous proposé par les organisateurs nous pousse à poser la question de savoir comment assurer correctement le rôle de régulateur de médias, d’arbitre, d’encadreur, de conseiller, des réparateurs des torts commis par les médias contre la société ou les individus, dans un contexte de révolution numérique, avec des acteurs saisissables et insaisissables. Une interrogation subsidiaire est celle de savoir Comment maintenir l’équilibre au sein de la société nationale avec la profusion des productions médiatiques grâce à la révolution numérique.

  1. Base légale et théorique de la régulation dans le numérique

L’ère du numérique est aussi qualifiée de la révolution multisectorielle, particulièrement dans le domaine de la communication par les médias. Le législateur Congolais n’a pas été en déphasage pour régir ce phénomène nouveau, apportant avec lui un nouveau paradigme en permanente innovation, qui change les éléments systémiques, obligeant les concepteurs et les utilisateurs à plus d’inventivités. La loi charge le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) de « promouvoir le développement technique et l’accès de médias congolais aux nouvelles technologies de l’information et de la communication ».

Objet principal des missions révolues à l’instance étatique de la régulation des médias, les entreprises de l’audiovisuel et de la presse écrite sont obligés à utiliser efficacement les nouvelles technologies de l’information en offrant au public des produits informatifs, éducatifs et distractifs, divertissant, qui respectent les normes professionnelles et contribuent à élever la société vers l’excellence ; des produits informatifs qui font rêver et engagent des hommes et des femmes à fournir des efforts pour transformer qualitativement leur environnement tant politique, économique, social et écologique.

La migration du système analogique à un autre, numérique, plus dynamique, avec des changements virtuels à une vitesse insaisissable, moins palpable à l’œil nu, n’a laissé aucune chance aux figés, aux routiniers, aux nostalgiques du statut quo. Cette mutation sociétale a commandé aux professionnels des médias, l’adaptation rapide et la réadaptation répétée à la dynamique sans arrêt aux mises à jour des outils de communications et des techniques de plus en plus immatériels, digitales, tactiles.

Le développement des technologies de l’information et de la Communication (TIC) a révolutionné les médias et conduit à l’émergence des nouveaux médias. Ci qui a élargi les champs de l’exercice de la liberté d’expression à travers le nouveau support médiatique,  avec la convergence qu’offre l’Internet, qui a permis aux professionnels des médias de publier, à la fois, des journaux virtuels et de diffuser l’image et le son. Certains ont créé des entreprises des médias en ligne et d’autres se sont contentés de travailler en journalistes indépendants, en blogueurs.

Des journaux sur papiers ont migré facilement en virtuel et gardé leurs assises physiques avec adresses connues. De même que les entreprises de l’audiovisuel préexistantes à l’Internet.

Cependant, les utilisateurs des réseaux sociaux sont inaccessibles au regard de l’extraterritorialité du village planétaire, de leur nombre en termes des millions et de la croissance exponentielle des contenus publiés et diffusés par ces nouveaux médias.

Ce qui a rendu particulièrement difficile la mission de l’institution de régulation des médias, notamment celle de garantir le respect de la déontologie en matière d’information.

Au-delà des radios, des télévisions et de la presse écrite, qualifiées des médias traditionnels, la Loi Organique du CSAC confère à cette institution la charge de « veiller à la conformité à l’éthique, aux lois et règlements de la République, des productions (…) des médias en ligne », et « d’encourager (…) les nouvelles technologies de l’information et de la communication et l’Internet ».

L’encouragement aux TIC et à l’Internet ainsi que le contrôle des médias en ligne passent par des mécanismes de régulation des médias, consistant en des actions visant à instaurer un équilibre dans le fonctionnement du secteur de la communication, à garantir à tous un accès équitable aux médias privés, et à concilier l’usage de la liberté d’expression ainsi que l’exercice loyal de la profession des métiers avec les missions d’intérêts général ».

L’efficacité de l’action de régulation demande la prise en compte de tous les intervenants dans la production et la diffusion des informations sur Internet, notamment les « hébergeurs » et les fournisseurs d’accès Internet. Ceux-ci vont contribuer à l’application d’éventuels sanctions, après l’identification des coupables à l’éthique et à la déontologie, ou face à leur responsabilité dans la diffusion.

Les insuffisances de la Loi 96-002 du 22 juin 1996 (non encore abrogée) tiennent du fait qu’elle a été promulguée dans un contexte où n’existaient pas encore autant des médias audiovisuels ni électroniques ou médias en ligne (MIL).

Les arrêtés ministériels n°04/MMIP/020/96 et n°11/CAB/MCM/LMO/2018 portant mesures d’application de la Loi 96-002, traitant des médias en ligne, n’ont pas abordé la question de sanctions éventuelles ; celle du rôle des fournisseurs d’accès à l’Internet ainsi que des « hébergeurs » ; du statut à octroyer à la structure qui les fédère ; des modalités de leur autorégulation, de leur monitoring au quotidien.

Or, aucune activité ne peut s’exercer dans un Etat sans cadre légal et les responsables des médias doivent maîtriser les textes légaux et règlementaires régissant le secteur des médias afin d’exercer la profession conformément à l’éthique et à la déontologie professionnelle.

Devant le flux constant et de plus en plus abondant d’informations publiées sans traitement journalistique, via internet par des opérateurs sans statut légal, et en attendant une législation particulière, il est nécessaire d’élaborer une règlementation pouvant combler ce vide juridique dans la régulation des médias, aux dividendes conséquents pour la société, découlant de la diffusion des contenus médiatiques préalablement collectés, traités et diffusés avec professionnalisme.

La loi sur la régulation des médias charge le CSAC de sanctionner « l’exercice illégal de la profession journalistique ou de tout autre métier lié à la presse et à la communication audiovisuelle ».

D’ailleurs, le Ministère Public a déjà pris les devants en déférant les cybercriminels devant les cours et tribunaux, en se saisissant des faits infractionnels commis par voie de site web ou autres supports virtuels.

  1. Place de la régulation dans le numérique

Quelle est la place de la régulation des médias dans la révolution numérique ?

L’efficacité d’un régulateur des médias tient non pas à « poursuivre les opérateurs parce qu’ils ne respectent pas une partie de la réglementation » ; mais à « émettre une recommandation qui détaille comment le régulateur considère qu’il faut agir pratiquement pour appliquer une règlementation qui peut sembler théorique ».

Déjà en 2011, les régulateurs africains du RIARC (Réseau des Instances Africains de Régulation de la Communication), francophones et anglo-saxonnes, de médias (Tanzanie, Zambie, Ghana, Kenya, Uganda, Malawi et Lesotho) ainsi que ceux du Benin, de la République Démocratique du Congo (francophones) et du Mozambique (Lusophone), mieux de l’audiovisuel, se sont réunis à Arusha du 22 au 24 juin 2011 sur cette question de la révolution du numérique dans les médias. Ils ont recommandé à l’endroit des gouvernements des pays respectifs que le CSAC avait transmis au Gouvernement, à savoir que :

  • Un bureau de vérification des standards technologiques soit installé pour éviter le dumping quant à l’importance de matériels numériques ;
  • Les gouvernements fassent du passage numérique, une priorité à intégrer dans leurs programmes de développement ;
  • Les gouvernements détaxent les matériels et intrants numériques importés pour la production des programmes destinés aux citoyens ;
  • Des mécanismes d’encouragement ou de promotion de la production locale soient mis en œuvre, incluant la création d’un fonds pour la production de contenu locale de plusieurs natures : protection de l’enfance, promotion de la femme, sensibilisation au travail agricole, vie et culture des africains,…
  • Encourager la formation des techniciens locaux pour la prise en charge des équipements numériques ;
  • L’éducation et la sensibilisation des consommateurs et des opérateurs du secteur des médias aux réalités du passage numérique.

Si les pays anglophones d’Afrique ont mis en œuvre ces recommandations, les pays de l’espace francophone d’Afrique ont piétiné par l’instabilité des instances de régulation des médias en commençant par le pilotage ou le co-pilotage du processus de migration, du passage de l’analogie vers le numérique, avec des révolutions en cascade.

Or, les instances publiques de régulation des médias devraient appuyer les médias dans la production des contenus de haute facture, de qualité concurrentielle, dans un village planétaire où la meilleure production chasse la mauvaise, à l’image de la bonne monnaie qui chasse la mauvaise, le Dollar Américain supplantant les monnaies locales africaines et dans nombreux pays du monde. L’exception culturelle n’a pas été au rendez-vous pour protéger et promouvoir la culture nationale et locale avec le financement des productions locales concurrentielles à mettre sur les écrans pour le public plus attirés par les contenus qui les concernent. Le mort kilométrique oblige !

L’enregistrement et la tenue des répertoires des médias opérant en République Démocratique du Congo sont devenus difficiles à cause de la dispersion de centres d’identification des entreprises de presse et autres intervenants diffusant en numérique. Or, l’Etat ne devrait pas laisser un phénomène social, même inédit, d’évoluer ex nihilo, sans être régi par aucune règlementation, ni loi ; surtout que les intérêts se bousculent quant au partage du dividende numérique.

  • Que faire ? Quelques suggestions

Face à des problèmes complexes, l’Etat doit mobiliser toutes ses structures afin d’affronter et de maîtriser les défis du numérique, particulièrement dans le domaine de la communication des masses. Cela appelle, par exemple, à susciter plus de synergies internes des institutions publiques intervenant dans le processus de création, de fonctionnement et de suivi des entreprises de presse , pour que chacune des structures de l’Etat joue son rôle dans les limites de ses prérogatives (compétences), sans amputer ni paralyser les autres ; mais se complétant les unes les autres, au bénéfice de l’efficacité de l’action de l’Etat, face à la révolution numérique qui échappe encore. Les tâches des intervenants étatiques devraient être clarifiées quant au rôle à jouer dans l’acquisition des équipements et la mise à disposition des infrastructures de base du numérique ; à l’appréciation des contenus ; à la sanction ; à l’appui (aide) direct ou indirect aux médias, sans altérer leur nature de neutralité et d’impartialité.

Des synergies devraient s’établir entre les organisations privées intervenant dans le domaine de la communication numérique, en vue de garantir aux uns et aux autres la meilleure jouissance des droits d’informer et d’être informé ; mais aussi de partager les bonnes pratiques, dans un élan de renforcement mutuel des capacités.

Les synergies internes sont à compléter par des passerelles de collaboration internationale avec les autres instances de régulation des médias des pays plus équipés et avancés dans la maîtrise des communications à travers le numérique.

L’effectivité des activités de l’instance de régulation des médias est une garantie de l’accompagnement de la révolution numérique sur l’ensemble du territoire national. Ce qui exige le financement du déploiement et de l’installation des représentations dans toutes les provinces (26), avec des infrastructures, de l’équipement et un personnel technique payé par le Gouvernement. Ne dit-on pas que la peur du gendarme est le commencement de la bonne citoyenneté ! Or, sans un régulateur efficace, gendarme des médias, la foire s’installe dans le domaine.

Cette efficacité tient à la régularité des mises à disposition des fonds pour le fonctionnement de tous les segments de la régulation des médias : de l’observation des médias par le monitoring permanent des programmes diffusés à longueur des journées et des nuits, conduisant souvent à la saisine pour instruction des cas litigieux, aux études sur les évolutions technologiques exigeant de la formation permanente et l’adaptation, jusqu’à la prise des décisions par l’Assemblée plénière du CSAC. La bonne administration de la régulation des médias en République Démocratique du Congo demande des actions sans relâche, contenues dans des projets qui forment le programme de la régulation, duquel il est tiré des feuilles de route annuelles à exécuter par le CSAC. Il va sans dire que sans le financement de ces projets, les études et les objectifs, que s’assigne l’instance publique de régulation des médias, resteront des vœux pieux.

C’est pourquoi, il est plus loisible d’aligner le fonctionnement du CSAC, institution publique de régulation des médias, à la gestion en système de budget-programme, au regard de la spécificité d’institution d’appui à la démocratie, travaillant pour la réalisation des objectifs qualitatifs dont l’assainissement par la salubrité des écrans, demandé par le Président de la République aux Etats généraux de la Communication et des médias, tenus en janvier 2022, et l’amélioration du narratif, cher au Ministre de la Communication et des médias, positivant les efforts des uns et des autres pour transformer l’espace vital national.

Bref, les défis de la régulation des médias à l’ère de la révolution numérique tiennent au :

  • Processus de mutation de la télévision analogique à la télévision numérique terrestre qui devrait être évalué, revisité et réadapté dans sa structuration et sa composition, en considérant le rôle majeur, en amont et en aval, de l’instance de régulation, qu’est le CSAC ;
  • L’inadéquation ou l’inexistence d’une règlementation du numérique dans le domaine de la presse écrite, de l’audiovisuel et des médias en ligne ;
  • Difficulté d’identification par l’enregistrement en amont des médias qui se créent au jour le jour dans l’audiovisuel numérique ainsi que des radios communautaires (de nom) dans les villages, sans passer au préalable par le CSAC. Ce qui induit la difficulté de suivre leurs contenus pour s’assurer de l’impartialité, de la diversité des programmes et de l’accès de toutes les forces sociales et politiques au temps d’antenne ;
  • L’insaisissabilité des médias sociaux et leurs intervenants, qui font plus du mal que du bien à la société, dont le suivi demande plutôt des actions de sensibilisation à travers des forums, des messages et des spots de conscientisation des masses de plus en plus accrochées (accroc) aux réseaux sociaux.
  • Manque des moyens suffisant pour le déploiement et la mise en œuvre des projets d’assainissement ou de salubrité de l’espace médiatique.

Infiniment merci pour l’aimable attention.

Fait à Kinshasa, le 3 mai 2022

Primo MUKAMBILWA BWAMI

Haut-Conseiller

 

Pin It

Statistiques

22145016
Aujourd’hui
Hier
Cette semaine
La semaine passée
Ce mois
Le mois dernier
Au total
5595
16468
119478
21931225
311056
440043
22145016

Your IP: 34.231.147.28
2022-05-21 06:51

Les plus lus

  • Partenaires

  • Médias

  • Tout

Nos Partenaires

  • africatime.jpg
  • africa_n1.jpg
  • allafrica.jpg
  • logo-monusco.jpg
  • okapi.jpg