Flash

BAN2

 

 Au lendemain de l’anniversaire de l’investiture du gouvernement Sama Lukonde, le baromètre Talatala fait le point sur l’évolution des promesses de l’exécutif. Premier volet de notre série Landila : la gouvernance électorale.
Où en est le gouvernement Sama Lukonde ? Depuis septembre 2021, Talatala, projet du Groupe d’étude sur le Congo et d’Ebuteli, son partenaire de recherche en RDC, a officiellement lancé le volet suivi des actions de l’exécutif. C’est un travail qui consiste principalement à surveiller l’évolution de la mise en œuvre des engagements du président de la République et, surtout, du gouvernement dans les secteurs de la justice, de la lutte contre la corruption, de la sécurité et de la gouvernance électorale. 
Au total, près de 70 engagements sont   à ce jour   passés au crible, dont 10 promesses se rapportant à la gouvernance électorale. Celles-ci font aujourd’hui l’objet de ce premier volet de notre série Landila (suivre, en kikongo) sur l’évolution de la mise en œuvre des promesses de l’exécutif. Ces dix engagements sur le processus électoral ont été d’ailleurs présentés à Kisangani fin mars lors d’un forum public organisé par le GEC et Ebuteli.
Pourquoi ce point d’étape maintenant ? Parce que le pays s’approche de plus en plus des élections prévues en 2023. Aussi,  le Parlement se doit-il d’examiner des textes législatifs se rapportant à l’organisation des scrutins en RDC au cours de la session ordinaire en cours. Et, surtout, ce 26 avril, le gouvernement Sama Lukonde totalise un an depuis son investiture. Qu’a-t-il donc promis et réalisé, ou pas, sur le terrain de la gouvernance électorale ?
Une lecture croisée du programme d’actions du gouvernement 2021-2023 et de différentes prises de parole du président Félix Tshisekedi dégage 10 engagements de l’exécutif dans ce domaine de la gouvernance électorale. 
Mais, il  en ressort cinq constats :
Aucun engagement tenu à ce jour
  • Ce qui est prévu
Talatala a identifié et documenté 10 engagements de l’exécutif se rapportant à la gouvernance électorale. Il s’agit de : prévoir dans le budget de chaque année des crédits nécessaires pour le financement des élections ; convenir consensuellement, à l’issue des concertations politiques ad hoc, des dispositions à modifier dans la loi électorale et dans la loi sur la Ceni ; respecter les délais constitutionnels d’organisation des élections ; trouver un large consensus pour des réformes électorales constitutionnelles ; organiser en 2023 les premières élections locales en même temps que les élections nationales ; designer un chargé de suivi du bon déroulement du processus électoral pour le compte du chef de l’État ; mener toutes les opérations de recensement et d’identification de la population dans des délais idéaux ; ne pas conditionner l’organisation des prochaines élections à la réalisation complète du recensement et de l’identification de la population ; assurer le vote pour les Congolais de l’étranger aux prochaines élections nationales ; créer des sièges pour les Congolais de l’étranger à l’Assemblée nationale.
  • Ce qui a été fait à ce stade
Aucun de ces 10 engagements n’a aujourd’hui été complètement tenu. En clair, seulement une promesse est partiellement tenue, trois sont en cours de réalisation, cinq pas encore tenues et une paraît difficilement évaluable.
Un engagement partiellement tenu
Prévoir dans le budget de chaque année des crédits nécessaires pour le financement des élections.
  • Ce qui est prévu
Dans son programme d’actions présenté en avril à l’Assemblée nationale, le gouvernement Sama Lukonde a promis de mettre de côté des « provisions budgétaires annuelles pour le financement des élections ».
  • Ce qui a été fait à ce stade
Cette promesse trouve un début d’exécution à travers le projet de loi des finances pour 2022 dans lequel le gouvernement a prévu une réserve de 500 milliards de francs congolais, soit 250 millions de dollars américains destinés aux premières opérations électorales. Il s’agit là d’« un signal fort de mon gouvernement pour la poursuite de l’ancrage démocratique du pays et de la normalisation citoyenne », a indiqué le Premier ministre, le 15 novembre, devant les Députés.
Cet engagement devra être accompagné par un plan de décaissement clair afin que les fonds budgétisés soient effectivement mis à la disposition de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), le gouvernement s’étant engagé à « assurer la disponibilité permanente desdits crédits de manière à ne pas compromettre financièrement l’organisation cyclique des élections ». Pour l’instant, l’on note des contradictions entre le ministère des Finances et la Ceni sur le décaissement des fonds disponibles.
Trois engagements en cours
  • Organiser en 2023 les premières élections locales en même temps que les élections nationales
  • Ce qui est prévu
« Sur le renforcement de la démocratie et l’État de droit, j’ai noté qu’il faut, en 2023, organiser les premières élections locales en même temps que les élections nationales ». Lors de son message à la nation, le 6 décembre 2020, le président Félix Tshisekedi a fait sienne cette recommandation issue des consultations qu’il avait lui-même organisées avec la classe politique et la société civile congolaises.
Cet engagement a ensuite été repris dans le programme d’actions du gouvernement Sama Lukonde. Ce dernier a en effet promis d’étudier le coût et les bénéfices de l’organisation jumelée desdites élections et d’intégrer leur coût dans les prévisions budgétaires à partir de l’année 2021.
  • Ce qui a été fait à ce stade
Le 3 février 2022, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a publié sa feuille de route du processus électoral en RDC entre 2021 et 2027. Dans ce document, il est prévu l’organisation, en même temps, des élections directes du président de la République, des députés nationaux, des députés provinciaux et des conseillers de commune, de secteur et de chefferie.
  • Respecter les délais constitutionnels d’organisation des élections.
  • Ce qui est prévu
Dans son programme d’actions, le gouvernement Sama Lukonde s’est engagé à « assurer et [à] pérenniser le processus de l’alternance démocratique au sommet de l’État par le respect des échéances constitutionnelles ».
  • Ce qui a été fait à ce stade
Si le processus électoral semble avoir pris du retard, la feuille de route de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), telle que publiée début février 2022, s’en tient aux délais constitutionnels. Reste à savoir si le calendrier électoral attendu restera dans cette marge.
  • Ne pas conditionner l’organisation de prochaines élections à la réalisation complète du recensement et de l’identification de la population.
  • Ce qui est prévu
En 2015, les leaders de l’opposition s’étaient opposés à la tentative du pouvoir de conditionner l’organisation des élections au recensement général de la population. Fin avril 2021, le gouvernement Sama Lukonde s’est engagé à ne pas lier les deux processus.
  • Ce qui a été fait à ce stade
Si l’engagement du gouvernement Sama Lukonde de procéder au recensement de la population dans les « délais idéaux » est difficilement évaluable, l’exécutif refuse, officiellement, de conditionner l’organisation de ce processus à la tenue de prochaines élections.
Néanmoins, le 2 mars 2022, le Premier ministre a pris le décret relatif à l’« organisation de la mutualisation des opérations opérationnelles dans le cadre de l’identification et de l’enrôlement des électeurs, de l’identification de la population et du recensement général de la population et de l’habitat ». L’exposé des motifs de ce texte précise, entre autres, que cette démarche tient compte de « l’impératif de minimiser les coûts et de rationaliser les délais d’organisation desdites opérations ensemble avec l’identification et l’enrôlement des électeurs dans le cadre des élections générales de 2023 ».
Toutefois, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) range, dans sa feuille de route du 3 février 2022, la mutualisation des opérations d’identification de la population et celles d’enrôlement des électeurs parmi les contraintes pouvant retarder les élections.
Cinq engagements pas encore tenus
  • Convenir consensuellement, à l’issue des concertations politiques ad hoc, des dispositions à modifier dans la loi électorale et dans la loi sur la Ceni.
  • Ce qui est prévu
Le gouvernement Sama Lukonde s’est engagé à réformer la loi électorale et la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Pour ce faire, il faudrait « identifier et modifier les dispositions [de ces deux lois] arrêtées consensuellement à l’issue des concertations politiques ad hoc », peut-on lire dans son programme d’actions.
  • Ce qui a été fait à ce stade
Déjà en cours d’examen à l’Assemblée nationale avant l’investiture du gouvernement, la proposition de loi organique modifiant la loi organique sur la Ceni n’aura pas fait l’objet des concertations politiques ad hoc annoncées par le gouvernement.
Le texte a été adopté dès le 4 juin 2021, avant d’être promulgué le 3 juillet de la même année. Entretemps, aujourd’hui, une année après son installation, le gouvernement n’a toujours pas convoqué des concertations politiques ad hoc autour de la modification de la loi électorale dont le processus a été enclenché à l’Assemblée nationale le 14 avril 2021.
  • Trouver un large consensus pour des réformes électorales constitutionnelles.
  • Ce qui est prévu
Le 6 décembre 2020, lors de son message à la nation sanctionnant la fin des consultations qu’il avait lui-même initiées, le président Félix Tshisekedi a dit avoir « noté qu’il faut (…) opérer, sur la base d’un large consensus, des réformes constitutionnelles portant sur le mode de scrutin ou le seuil minimum aux élections législatives nationales ».
Cet engagement est repris dans le programme d’actions du gouvernement Sama Lukonde.
  • Ce qui a été fait à ce stade
Pour l’instant, la question des réformes constitutionnelles est suspendue à l’état de siège décrété, début mai 2021, au Nord-Kivu et en Ituri. La Constitution congolaise ne peut en effet être modifiée lorsqu’une telle mesure exceptionnelle est en cours.
En conséquence, le Député Delly Sesanga, l’un des auteurs de la pétition de révision de certains articles de la Constitution a demandé la suspension de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale, en attendant la levée de l’état de siège.
  • Désigner un chargé de suivi du bon déroulement du processus électoral pour le compte du chef de l’Etat.
  • Ce qui est prévu
Dans son message à la nation du 22 octobre 2021 destiné à expliquer son choix d’investir les 12 membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), malgré l’absence du consensus, le président Félix Tshisekedi a annoncé qu’il allait aussi nommer « rapidement », auprès de lui, un « responsable du suivi du bon déroulement du processus électoral ».
  • Ce qui a été fait à ce stade
Cinq mois plus tard, le chef de l’État n’a toujours pas nommé le « responsable du suivi du bon déroulement du processus électoral ». Le rôle de ce dernier n’a pas été clarifié non plus. Aurait-il les attributions du Conseil national de suivi de l’accord (de Saint-Sylvestre) et du processus électoral (CNSA) ciblé par une proposition de loi visant son abrogation ? N’y aurait-il pas risque de réduire l’indépendance de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) ?
  • Assurer le vote pour les Congolais de l’étranger aux prochaines élections.
  • Ce qui est prévu
A l’issue des consultations qu’il avait initiées, le président Félix Tshisekedi a déclaré, le 6 décembre 2020, avoir retenu la proposition de permettre aux Congolais vivant en dehors de la RDC de voter lors des prochaines élections nationales.
  • Ce qui a été fait à ce stade
Cet engagement ne figure pas dans le programme d’actions du gouvernement Sama Lukonde. Aucune réforme dans ce sens n’a non plus été initiée. La réalisation de cette promesse du chef de l’État dépend en effet, préalablement, de la modification de la loi portant enrôlement des électeurs, la législation en vigueur ne permettant pas aujourd’hui l’enrôlement des Congolais vivant à l’étranger.
  • Créer des sièges pour les Congolais de l’étranger à l’Assemblée nationale.
  • Ce qui est prévu
Le 6 décembre 2020, après les consultations qu’il avait lui-même initiées, le président Félix Tshisekedi a indiqué, lors d’un message à la nation, qu’il a retenu la proposition de permettre aux Congolais vivant en dehors de la RDC d’être représentés à l’Assemblée nationale.
  • Ce qui a été fait à ce stade
Cet engagement ne figure pas dans le programme d’actions du gouvernement Sama Lukonde. La réalisation de cette promesse du chef de l’État dépendra de la modification de la loi électorale et de celle portant répartition des sièges à l’Assemblée nationale.
Un engagement difficilement évaluable
Mener toutes les opérations d’enrôlement et d’identification de la population dans les délais idéaux.
  • Ce qui est prévu
Lors de son message à la nation du 6 décembre 2020, le président Félix Tshisekedi a rappelé l’« urgence » de « réaliser le recensement de la population dans des délais raisonnables », telle que ressortie des consultations qu’il avait lui-même initiées avec des acteurs politiques et de la société civile. Cette position est reprise dans le programme d’actions du gouvernement Sama Lukonde.
Celui-ci s’engage en effet à « mener toutes les opérations de recensement et d’identification de la population dans des délais idéaux permettant l’extraction, à bonne date, du fichier général d’identification de la population, du fichier électoral nécessaire aux activités de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) ».
  • Ce qui a été fait à ce stade
Certes, dans le budget 2022, le gouvernement a prévu une réserve de 250 milliards de francs congolais, soit près 125 millions de dollars américains, destinés au début des opérations de recensement et d’identification de la population.
Et, début mars, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a pris un décret destiné à « mutualiser » les opérations de recensement général de la population et celles d’enrôlement des électeurs.
Mais, il ne sera pas aisé d’évaluer l’effectivité de cet engagement tant le concept « délais idéaux » est vague.
Source : Talatala (Projet du Groupe d’étude sur le Congo et d’Ebuteli)
 
Pin It

Statistiques

22144452
Aujourd’hui
Hier
Cette semaine
La semaine passée
Ce mois
Le mois dernier
Au total
5031
16468
118914
21931225
310492
440043
22144452

Your IP: 54.36.148.65
2022-05-21 06:20

Les plus lus

  • Partenaires

  • Médias

  • Tout

Nos Partenaires

  • africatime.jpg
  • africa_n1.jpg
  • allafrica.jpg
  • logo-monusco.jpg
  • okapi.jpg