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Débutée depuis ce lundi 18 avril 2022, la première campagne « Le Conseil d’Etat se vulgarise» chapeautée par le  Professeur Vunduawe te Pemako  s’est clôturée ce vendredi 22 avril au CEPAS dans la commune de la Gombe. Le but poursuivi par cette campagne était celle d’apporter aux justiciables du Conseil d’Etat, les informations nécessaires conformément à la Loi Organique n°16/027 du 15 octobre 2016, portant organisation, compétences et fonctionnement des Juridictions de l’ordre administratif de la RDC. Dans la même lancée, elle s’est s’inscrite en droite ligne de la matérialisation de la vision de l’Etat de droit, que prône le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. Durant ces 5 jours riches en connaissance et exposés faites par des orateurs chevronnés, les justiciables y sont sortis suffisamment outillés sur les notions de droit administratif et contentieux administratifs, les compétences des juridictions de l’ordre administratif. Mais aussi sur les procédures et les voies de recours devant les juridictions de l’ordre administratif auprès desquels ils peuvent  rapporter leurs différends afin de trouver satisfaction.

Le Conseil d’Etat, garantie de la bonne gouvernance

C’est devant les membres des confessions religieuses, les mouvements estudiantins, le comité olympique et les parlements de jeunes que s’est tenue la dernière journée de la campagne de vulgarisation du Conseil d’Etat.

Prenant la parole lors de cette dernière journée, le Professeur Zacharie Ntumba a présenté cette haute juridiction comme étant la machine importante qui assure l’exécution des lois administratives. Il a rappelé que les actes que posent les autorités peuvent frustrer les citoyens et porter atteinte à leurs droits et leurs libertés fondamentaux. D’où, l’intervention du contentieux administratif, qui s’avère une discipline scientifique en vue de trancher les litiges d’ordres administratifs.

Puisqu’il est impossible de parler de l’Etat de droit sans juge, considéré comme un régulateur, il a argumenté l’action de celui-ci qui consiste à statuer sur les litiges opposant l’administration et les administrés, en recourant à la constitution, aux traités internationaux, aux règlements ou aux principes généraux de droit. Et dans le cadre de la bonne gouvernance,  Zacharie Ntumba  a démontré aux justiciables, qu’ils sont dans le plein droit d’entamer les procédures et les voies de recours devant les juridictions administratives, tout en précisant que  le Conseil d’Etat a donné cette marge dans le souci d’assurer l’accès à la justice, la reconnaissance des procédures et la  réduction des frustrations dues aux contentieux administratifs.

Une campagne évolutive

Au terme de ces assises, le Premier Président du Conseil d’Etat, le Professeur Félix Vundwawe te Pemako, a adressé ses hommages au Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui, depuis son avènement au pouvoir, a marqué sa détermination pour un véritable état de droit. Satisfait de la qualité des interventions qui ont été à la hauteur des attentes, il a affirmé avoir la certitude que le Conseil d’Etat n’est plus une juridiction inconnue, et a remercié les orateurs ainsi que tous les participants.

Ne prenant pas cela pour un acquis, il a reconnu que la vulgarisation continuera sur le site internet, les plateformes des réseaux sociaux, et les portes de la plus haute juridiction resteront ouvertes afin d’éclairer l’opinion publique.

Niclette Ngoie

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