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‘’A vrai dire, cette campagne de vulgarisation du Conseil d’Etat et des autres juridictions administratives de la République Démocratique du Congo s’inscrit simplement dans la logique de mieux connaître la vision de l’Etat de droit que le Chef de l’Etat, son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo  soutient,  depuis son avènement à la magistrature suprême. Une raison pour laquelle je tiens à lui rendre un vibrant hommage’’, a déclaré Vunduawe te Pemako, Premier Président du Conseil d’Etat,  ce lundi 18 avril 2022 à Kinshasa, à la Gombe, plus précisément,  au CEPAS, en marge du double  lancement du Portail Internet  et de la campagne de vulgarisation des missions de son Institution, la plus Haute Instance des juridictions de l’Ordre administratif en RD. Congo. 

Quatre  ans après son installation effective, le  Conseil d’Etat n’est convenablement pas perçu  par la majorité de la classe politique et, même, des concitoyens. 

Ses missions, son mode de fonctionnement, et pis encore,  les notions du droit administratif et du contentieux administratif ne sont pas correctement pas bien assimilées par tous les justiciables des juridictions de l’ordre administratif.

A l’ère du numérique

Face à  cette absence de compréhension, Félix Vunduawe te Pemako, Premier Président du Conseil d’Etat  et de surcroît,  Professeur d’Université  de son état, a résolu de prendre les commandes en préparant  la réponse finale à ce déficit.

Derrière   la campagne « Le Conseil d’Etat se vulgarise », telle qu’il l’a  lancée hier,  en présence de Patrick Muyaya, Ministre de la Communication et Médias, Représentant du   Premier Ministre Sama Lukonde Kyenge,   Professeur Vunduawe te Pemako a également présenté et lancé, en même temps,  un  Portail Internet ouvert  au public, quelles que soient les catégories socio-professionnelles,  pour  s’imprégner  des missions, des activités,  des notions, des arrêts et autres communications du Conseil d’Etat en temps réel. Il suffit de cliquer sur le site web  Conseil-état.cd

LPM

MOT D’OUVERTURE DU PREMIER PRESIDENT A L’OCCASION DU LANCEMENT DE LA CAMPAGNE SUR  LA VULGARISATION DU CONSEIL D’ETAT

  • Honorables Président de l’Assemblée nationale ;
  • Honorable Président du Sénat ;
  • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  • Monsieur le Président de la cour constitutionnelle, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
  • Messieurs les membres du Bureau du Conseil supérieur de la Magistrature ;
  • Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement de la République ;
  • Mesdames et Messieurs les Hauts Magistrats et membres de la Cour Constitutionnelle ;
  • Honorables Députés Nationaux et Sénateurs ;
  • Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs des Missions diplomatiques ;
  • Mesdames et Messieurs du Cabinet du Président de la République ;
  • Mesdames et Messieurs les Magistrats du siège et de parquet ;
  • Mesdames et Messieurs distingués invités, en vos Rangs et titres respectifs ;

Grande est ma joie de lancer ce jour la toute première campagne de vulgarisation de la loi organique du 15 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, que coiffe au sommet le Conseil d’Etat.

Cette campagne entent promouvoir les missions, les compétences et le fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, et les mettre ainsi à la portée du public, tant national qu’international.

A vrai dire, cette campagne de vulgarisation du Conseil d’Etat et des autres juridictions administratives de la République Démocratique du Congo s’inscrit simplement dans la logique de mieux connaitre la vision de l’Etat de droit que le Chef de l’Etat, son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO soutient depuis son avènement à la magistrature suprême.

Une raison pour laquelle je tiens à lui rendre un vibrant hommage.

En effet, la Constitution du 18 février 2006 institue spécifiquement, en son article 154, un ordre des juridictions administratives, composé du conseil d’Etat et des  cours et tribunaux administratifs. Cette disposition constitutionnelle est devenue applicable avec la promulgation, le 15 octobre 2016, de la loi organique n° 16/027 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif en République Démocratique du Congo.

Bien qu’installé dès le12 juin 2018, avec la nomination des premiers magistrats qui le composent, et quatre ans après son installation effective, le Conseil d’Etat souffre encore de manque de familiarité avec ses justiciables, en demande(les particulier, le Ministère Public, le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées) et en défense, les administrations publiques, à tous les niveaux.

Bien plus, même les notions du droit administratif et du contentieux administratif ne sont toujours pas bien assimilées par tous ces justiciables des juridictions de l’ordre administratif.

La campagne de vulgarisation qui s’ouvre ce jour est donc un début de réponse à ce constat amer de manque d’informations.

Cette première  phase s’étalera sur cinq jours et concernera les différents justiciables des juridictions de l’ordre administratif.

Mesdames et Messieurs,

Distingués invités, tout protocole observé,

A cette même occasion, et à l’ère du numérique, où le monde  est devenu un village planétaire, il n’est plus possible d’envisager la vulgarisation d’une institution, comme le Conseil d’Etat, sans assurer sa présence sur la toile.

C’est ainsi que je me fais l’honneur, au même temps, de lancer ce jour, de manière solennelle, devant cette Auguste Assemblée, également le site web et les pages du Conseil d’Etat sur les réseaux sociaux.

Une équipe dynamique s’occupera de ces outils afin de toujours mettre à la disposition du public et des justiciables du Conseil d’Etat, en temps réel, des informations nécessaires de familiarisation avec le conseil d’Etat, sur ses mission, ses compétences et son fonctionnement.

C’est ainsi que je déclare ouverte cette Campagne, Intitulé : « LE CONSEIL D’ETAT SE VULGARISE » et vous invite à consulter, dès à présent, son site web et ses pages sur les réseaux sociaux.

J’ai dit et je vous remercie.

Kinshasa, le 18 avril 2022

Félix VUNDUAWE te PEMAKO

 

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