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 Le Premier Ministre Jean Michel Sama Lukonde a présidé, par visioconférence,  la quarante-cinquième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, le vendredi 25 mars 2022. Bien avant sa communication, le Premier Ministre a commencé par saluer le retour au pays du Président de la République, Félix Tshisekedi, qui revient des Emirats Arabes Unis où il a participé, le 22 mars 2022, à l’activité marquant la célébration de la journée de la République Démocratique du Congo à l’Expo Dubaï. Félix Tshisekedi, a rappelé Sama Lukonde, a ensuite participé, à Aqaba, à un mini-sommet consacré à la lutte contre le terrorisme, à l’invitation du Roi Abdallah II de Jordanie. Pour clore ce chapitre, le Chef du Gouvernement a, enfin, salué à nouveau l’offensive diplomatique du Chef de l’Etat qui remet la RDC dans le concert des Nations. Au sujet de la Commission paritaire Gouvernement – Banc Syndical de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, le Premier Ministre,  saluant le lancement effectif des travaux de cette Commission Paritaire, vendredi 25 mars 2022, il a indiqué que cela s’inscrit dans le cadre du dialogue permanent en vue d’assurer une année académique apaisée. Il s’est dit confiant qu’aux termes de ces travaux, des solutions idoines et pérennes seront trouvées, et que plus rien ne pourra alors compromettre le bon déroulement de l’année-académique 2021-2022. ‘‘Le Gouvernement est engagé à offrir les meilleures conditions de vie et de travail aux Professeurs et tous les autres acteurs du secteur de l’Enseignement Supérieur et Universitaire’’, a rassuré le Premier Ministre. Les Ministères sectoriels impliqués notamment la Fonction Publique, l’Enseignement Supérieur et Universitaire, le Budget, les Finances, la Recherche Scientifique ont été instruit à tout mettre en œuvre pour un atterrissage heureux de la Commission paritaire. Voici, de façon détaillée, l’économie du Compte rendu Conseil des Ministres du 25 mars dernier, telle que présentée par Augustin Kibassa, Ministre des PTNTIC, en l’absence du Porte-parole du Gouvernement et Ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya Katembwe.

COMPTE RENDU DE LA QUARANTE-SIXIEME REUNION

DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 25 mars 2022

Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE, a présidé en visioconférence la quarante-cinquième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 25 mars 2022.

Quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

  1. Communication de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
  2. Points d’informations ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

  1. Adoption de deux Projets de textes.
  1. COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE

Avant d’entamer sa communication aux membres du Conseil, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a commencé par saluer le retour au pays de Son Excellence Monsieur le Président de la République qui revient des Emirats Arabes Unis, où il a participé, le 22 mars 2022, à l’activité marquant la célébration de la journée de la République Démocratique du Congo à l’Expo Dubaï.

Il a ensuite participé, à Aqaba, à un mini-sommet consacré à la lutte contre le terrorisme, à l’invitation du Roi Abdallah II de Jordanie.

Tout en saluant à nouveau l’offensive diplomatique du Chef de l’Etat qui remet notre pays dans le concert des Nations, le Premier Ministre est revenu sur sa communication en entretenant les membres du Conseil sur cinq (05) points, à savoir :

  1. Des éliminatoires de la Coupe du Monde Qatar 2022

Le Premier Ministre a rappelé que ce vendredi 25 mars 2022, les Léopards football de la République Démocratique du Congo vont affronter la sélection nationale de Maroc dans le cadre du match de barrage aller pour une place de qualification à la Coupe du Monde Qatar 2022.

Comme mentionné lors de sa récente visite au lieu d’entraînement de nos vaillants Léopards qui portent l’espoir de tout un peuple mobilisé, la recommandation avait été faite aux membres du Gouvernement afin de ne ménager aucun effort et d’agir, chacun en ce qui le concerne, pour les accompagner dans ce processus de qualification à la phase finale de la coupe du monde 48 ans après.

Conformément à la recommandation du Président de la République, le Gouvernement de la République, a pris, pour sa part, toutes les dispositions utiles pour assurer les meilleures conditions en vue d’une victoire, a rassuré le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Bien plus, il a invité tous les membres du Gouvernement à se rendre au stade des Martyrs de la pentecôte pour encourager nos vaillants Léopards.

  1. De la Commission paritaire Gouvernement – Banc Syndical de l’Enseignement Supérieur et Universitaire

Saluant le lancement effectif des travaux de cette Commission Paritaire, ce vendredi 25 mars 2022, le Premier Ministre a indiqué que cela s’inscrit dans le cadre du dialogue permanent en vue d’assurer une année académique apaisée.

Il s’est dit confiant qu’aux termes de ces travaux, des solutions idoines et pérennes seront trouvées, et que plus rien ne pourra alors compromettre le bon déroulement de l’année-académique 2021-2022.

Le Gouvernement est engagé à offrir les meilleures conditions de vie et de travail aux Professeurs et tous les autres acteurs du secteur de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, a rassuré le Premier Ministre. Les Ministères sectoriels impliqués notamment la Fonction Publique, l’Enseignement Supérieur et Universitaire, le Budget, les Finances, la Recherche Scientifique ont été instruit à tout mettre en œuvre pour un atterrissage heureux de la Commission paritaire.

  1. Du lancement des activités de l’Établissement Public dénommé « TransAcademia »

Rappelant l’annonce du Président de la République à tous les étudiants, particulièrement ceux de Kinshasa de la mise à disposition des bus pour leur mobilité, le Premier Ministre a encouragé le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement d’assurer un contact permanent avec les Comités des Étudiants pour le lancement des activités de cette structure déjà créée par Décret.

  1. De la tenue à Kinshasa du Séminaire de sensibilisation et d’appropriation du PDL-145T

Le Premier Ministre a salué la tenue de ces assises, sous la houlette de Son Excellence Monsieur le Président de la République, à l’intention des Députés Provinciaux de l’ensemble de notre pays.

Au terme de la clôture des travaux intervenue le dimanche 20 mars 2022, le Gouvernement espère qu’il y aura une appropriation conséquente de ce Programme de Développement de la République Démocratique du Congo à la base par les élus provinciaux pour une meilleure implémentation.

  1. De la perturbation de la desserte de vols domestiques dans le pays

Constatant les perturbations des déplacements des personnes et de leurs biens par voies aériennes, le Premier Ministre a rassuré de l’attention particulière du Gouvernement en vue de parvenir à une normalisation et une reprise normale de vols sur toutes les lignes.

  1. POINTS D’INFORMATION

II.1. État et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté la synthèse de l’état du territoire national qui reste généralement calme sur toute l’étendue du pays à la suite de la détermination du Commandant Suprême.

Un travail remarquable est fait par les forces de l’ordre pour anéantir les poches d’insécurité créées par les groupes hostiles à la paix et à l’ordre.

Quant à l’état d’esprit de la population, Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a indiqué qu’il a été caractérisé notamment par :

- L’allocution de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le 22 mars 2022 à l’Expo-Dubai, aux Emirats Arabes Unis ;

- L’ouverture et la clôture, par le Chef de l’Etat, du Séminaire sur le développement des 145 territoires dans la Salle des Conférences du Palais du Peuple le 19 et le 20 mars 2022 ;

En ce qui concerne la sécurité routière, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières signalé qu’à la suite de l’accident ayant causé la mort de neuf (09) compatriotes dans la rivière Mai-Ndombe au niveau du pont du même nom, sur la Nationale N°1, il est urgent que des mesures sécuritaires soient renforcées, en plaçant notamment des garde-fous le long dudit pont. Par ailleurs, il est également fait état de l’apparition du phénomène « Coupeurs de route » sur la Nationale N°1, principalement dans les tronçons allant de Kasangulu à Songololo en passant par Madimba et Mbanza-Ngungu.

Des mesures appropriées ont été prises quant à ce pour faire face à l’ensemble de ces problèmes.

L’attention du Gouvernement a été également été attirée sur la menace de l’intersyndicale des conducteurs des poids lourds et sur l’impact de ce mouvement sur le plan socio-économique.

Avant de clore son propos, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le Conseil des préparatifs de la tenue à Kinshasa de la huitième session ordinaire de la Commission Spéciale Défense et Sécurité entre la République Démocratique du Congo et la République du Congo prévue du 28 au 31 mars 2022.

II.2. Situation sécuritaire

A la suite du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté une synthèse de la situation opérationnelle militaire et sécuritaire du pays qui demeure globalement sous contrôle des Forces de défense et de sécurité, en dehors de la partie Est qui est en proie à l’insécurité suite à l’activisme des groupes armés étrangers, en l’occurrence les ADF/MTM, les FDLR et d’autres groupes locaux, et ce, avec la complicité d’une frange de la population.

L’activisme des ex M23 dans le Nord-Kivu ; et des Mai-Mai Kirikicho, des CPCA-A24, de la milice burundaise Imbonerakure dans le Sud-Kivu, sont également à signaler ; et contre lequel les forces armées loyalistes mènent des actions bien ciblées.

Les opérations conjointes FARDC-UPDF qui se poursuivent et s’intensifient dans le Grand-Nord et l’Ituri. Sur leur terrain d’opération, ces forces loyalistes ont délogé les forces négatives ADF installées jusqu’alors dans une école à Nyakabale ; ce qui a sauvé la vie des élèves qui s’y trouvaient.

A l’activisme de ces terroristes internes et externes, il y a lieu d’indiquer que la paix est fréquemment menacée par les différents conflits intercommunautaires, essentiellement en Ituri.

II.3. Évolution de la situation de l’épidémie à Covid-19

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a d’abord présenté la situation liée à l’épidémie à Covid-19 en République Démocratique du Congo. D’après les statistiques actualisées, on a noté une augmentation des nouveaux cas dans les milieux carcéraux.

Il a également indiqué que comparée à la 10ème semaine épidémiologique, la tendance à la 11ème semaine de 2022 a été marquée par une hausse de l’incidence des cas à la Covid-19.

Pour garantir un retour progressif à la vie normale, il a recommandé la vigilance absolue afin de poursuivre la sensibilisation invitant la population à observer scrupuleusement les gestes barrières, car l’éventuelle apparition d’autres variantes inquiétantes à l’international est de mise.

En ce qui concerne la vaccination contre Covid-19, il est signalé qu’au 23 mars 2022, 519.397 sont vaccinés, soit 0,96% de couverture vaccinale par rapport à la cible de 53.984.184 personnes.

Présentant ensuite la situation du choléra, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil que 356 cas suspects ont été identifiés, et deux (02) décès enregistrés.

La situation évolue en dent de scie mais reste à la hausse par rapport à la semaine dernière, a-t-il souligné.

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a terminé son intervention par l’annonce de la célébration de la Journée Mondiale de la Santé prévue le 07 avril 2022. Pour notre pays, il sera question de se concentrer sur la vulgarisation des instruments de la Couverture Santé Universelle visant, selon la volonté du Chef de l’Etat, de voir les soins et services de santé de qualité être accessibles à toutes les couches de notre population.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

II.4. Rapport de mission effectuée à Pau, Paris et Dubaï

Le Ministre de l’Intégration Régionale et Francophonie a fait l’économie du Rapport de mission officielle qu’il a récemment effectuée respectivement à Pau et Paris en France, à Lilongwe au Malawi et à Dubaï aux Émirats Arabes Unis.

Répondant à l’invitation de la Présidente Française du Conseil de l’Union Européenne, les assises de Pau ont porté sur la diversité linguistique et la langue française. Au nom du Président de la République, le Ministre de l’Intégration Régionale et de la Francophonie qui s’est dit honoré que la République Démocratique du Congo soit le seul pays invité à ces assises, a invité les autres participants à internaliser davantage les engagements des différents partenaires en vue de fertiliser les intelligences malgré la diversité linguistique.

A Paris, le Ministre a participé à la 40ème session extraordinaire de la Conférence interministérielle de la Francophonie, organisée par l’Organisation Internationale de la Francophonie le 16 mars 2022. Cette conférence a tourné entre autres sur le déficit démocratique et sécuritaire dans l’espace francophone et la situation en Ukraine.

Enfin, le Ministre de l’Intégration Régionale et de la Francophonie a informé le Conseil de sa mission à Lilongwe où il a représenté la République au Conseil des Ministres de la SADC. Parmi les retombées des discussions qu’il a eues avec ses homologues, la République Démocratique du Congo présentera un Secrétaire Exécutif Adjoint en charge de l’intégration régionale. Un appel à candidature doit être lancé à cet effet, avec une préférence pour les candidatures des femmes ayant une expertise avérée dans le domaine de l’économie.

Le Conseil a pris acte de ce Rapport.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa quarante-cinquième réunion tenue le vendredi 18 mars 2022.

  1. IV. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX PROJETS DE TEXTES

IV.1. D’un Projet de Loi

La Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 05 avril 2022.

Cette prorogation permettra à nos Forces de défense et de sécurité, appuyées par l’armée ougandaise, de consolider les acquis des opérations antérieures et de poursuivre l’envergure des actions en vue de mettre fin à l’aventure terroriste et restaurer la sécurité, la paix et l’autorité de l’État dans cette partie de la République Démocratique du Congo.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi.

V.2. Un Projet de Décret

Le Ministre des Finances a présenté au Conseil le contenu du Projet de Décret instituant la plateforme informatique de gestion intégrée des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central dénommée « LOGIRAD ».

Il a expliqué comment la signature de ce Décret permettra au Gouvernement de déployer des infrastructures informatiques en vue de : (i) automatiser les procédures de collecte des recettes, (ii) fiabiliser et sécuriser le circuit de perception, (iii) réduire les manipulations humaines, et (iv) lutter contre la fraude fiscale en vue de la maximisation des recettes domestiques.

La plateforme ainsi créée sous la dénomination LOGIRAD, vise à dématérialiser toute la procédure de collectes des droits, taxes et redevances du pouvoir central. Elle intègre aussi bien l’étape de mobilisation que celles de contrôle, de gestion des contentieux administratif et juridique.

L’utilisation de la LOGIRAD sera rendue obligatoire par un texte réglementaire conformément à l’article 3 de l’Ordonnance-Loi n°13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives    à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales, tel que modifié et complété par l’article 47 de la Loi des Finances n°21/029 du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022.

L’organisation et le fonctionnement de la LOGIRAD seront définis par un Arrêté du Ministre ayant les finances dans ses attributions.

Après débat et délibérations, ce Projet de Décret a été adopté.

Commencée à 11h00’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 12h55’.

Pour le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement en mission,

Augustin KIBASSA MALIBA LUBALALA

Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC)

 

 

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