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*La session parlementaire de mars a été déclarée ouverte. Elle est de tous les enjeux et dangers. Une session à forte teneur politique pour l’examen et le vote de la nouvelle loi électorale en République démocratique du Congo. Le président de la Chambre basse du parlement a appelé ses collègues parlementaires, en tant que législateur, à jouer pleinement leur rôle afin de sortir le Congo démocratique de cette impasse qui se profile à l’horizon en rapport avec la tenue des scrutins dans le délai constitutionnel.  Comme l’on pouvait l’imaginer, c’est sur les contraintes évoquées par la commission électorale nationale indépendante (CENI) dans sa feuille de route pour les élections de 2023, que le président de l'Assemblée nationale a attiré l’attention des uns et des autres sur le plan politique à l’ouverture de la session le mardi 15 mars 2022.

Le speaker de la chambre basse du parlement a rassuré que de la loi électorale sera examinée au cours de cette session pour poser les jalons d’un processus électoral apaisé. «Sans doute, ce débat risque de s'inviter à l'Assemblée nationale où seront examinées au cours de cette session, d'une part, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale et, d'autre part, le rapport annuel de la commission électorale nationale indépendante en application de l'article 28 de sa loi organique». C’est en termes que Christophe Mboso a abordé la question des contraintes soulevées par Denis Kadima lors de la présentation de la feuille de route de la CENI.

En vue de surmonter les impératifs qui entourent la tenue d'un processus électoral crédible et apaisé, Christophe Mboso a prêché le respect de l’autonomie administrative et financière de la CENI. «J’exhorte les institutions et autres structures au respect de l'indépendance de la commission électorale nationale indépendante, son autonomie administrative et financière ainsi que la loi organique qui le lui confèrent et de contribuer aux efforts tendant à lever tout obstacle sécuritaire et financier susceptible d'avoir un impact sur l'organisation du processus électoral prévu en 2023», a déclaré le successeur de Mabunda.

Par ailleurs, le président de l'Assemblée nationale a, quant aux réformes électorales, plaidé pour l'adoption d'une loi électorale qui va promouvoir la transparence et l'inclusive lors des élections. D’après Mboso, les textes sur les réformes électorales seront examinées avec diligence pour offrir au pays un processus électoral libre, inclusif et transparent et de respecter le délai constitutionnel.

En outre, le numéro 1 des députés a  plaidé pour que cette la loi électorale puisse prévoir des dispositions susceptibles d’encourager une large participation des femmes et des jeunes au prochain cycle électoral. «L’adoption de cette loi (électorale ndlr) permettra ainsi à notre Chambre de lever une des contraintes prévues par la Feuille de route du processus électoral publiée par la CENI», a déclaré Christophe Mboso.

Pour lui, l’actuelle loi électorale comporte ce qu’on peut qualifier des obstacles à certaines catégories de la population à participer aux élections. C’est notamment,  la caution élevée à payer pour le dépôt de candidature, et le seuil électoral qui ne permet pas à toutes les formations politiques de rivaliser à égalité des chances. Soulignons que le discours du président Christophe Mboso vient ainsi lever l’équivoque sur certaines contraintes d’ordre légales soulevées par Denis Kadima pour parvenir à organiser les élections en 2023.

La Pros.

 

 

Session ordinaire de mars 2022

DISCOURS DE L’HONORABLE MBOSO N’KODIA PWANGA CHRISTOPHE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE L’OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE MARS 2022

Honorable Président du Sénat et Estimé Collègue,

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Monsieur le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature,

Monsieur le Procureur général près la Cour constitutionnelle,

Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation,

Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation,

Monsieur le Premier président du Conseil d’Etat ;

Monsieur le Procureur général près le Conseil d’Etat ;

Monsieur le Premier Président de la Haute Cour militaire ;

Monsieur l’Auditeur général près la Haute Cour militaire ;

 Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,

Honorables Membres des Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat,

Honorables Députés et Sénateurs,

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,

Messieurs les Présidents des Institutions d’appui à la démocratie,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions diplomatiques,

Mesdames et Messieurs les Représentants des Organismes spécialisés du Système des Nations Unies et des Organisations internationales,

Mesdames et Messieurs les Représentants et Chefs des Confessions religieuses, Mesdames et Messieurs les Officiers Généraux et Supérieurs des Forces armées et de la Police nationale,

Mesdames et Messieurs les membres du Bureau de l’Assemblée provinciale de Kinshasa,

Monsieur le Gouverneur de la Ville de Kinshasa,

Madame la Bourgmestre de la Commune de Lingwala,

Distingués Invités, en vos titres et qualités respectifs,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 64 de son Règlement intérieur, l’Assemblée nationale ouvre ce mardi, 15 mars, sa première Session ordinaire de l’an 2022.

Au nom des Honorables Députés nationaux, du Bureau de l’Assemblée nationale et au mien propre, je souhaite une cordiale et chaleureuse bienvenue à toutes celles et à tous ceux qui ont accepté d’honorer l’Assemblée nationale, en rehaussant de leur présence cette cérémonie de rentrée parlementaire.

Dès l’entame de mon propos de ce jour, je voudrais rappeler à l’Auguste Assemblée ainsi qu’à nos distingués invités que la République Démocratique du Congo a été frappée par plusieurs événements malheureux ayant semé la mort et la désolation parmi nos compatriotes. Il s’agit notamment des actes de barbarie dont les populations de plusieurs contrées de la République continuent à être victimes et en particulier nos compatriotes du Nord-Kivu et de l’Ituri, victimes de nombreuses atrocités perpétrées par des groupes terroristes des ADF et autres groupes armés opérant dans la partie Est de la République. La mort a également arraché à notre affection notre Collègue Charlotte MASSIALA PHOBA, élue de la Circonscription électorale de Kinshasa/LUKUNGA.

Je me dois également de signaler le décès de Messieurs MOTONGO AKOMBE Emmanuel, NUMBI MULENGWA Jean- Pierre, KWETE NGOLOSHANGA et LIFETA WAWINA Jules et de Madame NTUMBA TSHIBAMBE Lucie, Agents de l’Administration de l’Assemblée nationale. La mort n’a pas non plus épargné nombreux de nos compatriotes victimes de la Covid-19, ceux électrocutés au Marché de MATADI KIBALA à Kinshasa et de bien d’autres victimes de toutes sortes de maladies, calamités, naufrages et accidents ferroviaire et routier. Nos pensées vont également à nos Forces armées et de sécurité qui assurent, jour et nuit, au prix de leurs propres vies, la sécurité de nos frontières et la défense de l’intégrité du territoire national face aux menaces internes et externes et autres velléités terroristes et expansionnistes !

Au nom des Honorables Députés nationaux, du Bureau de l’Assemblée nationale et au mien propre, j’adresse les condoléances les plus attristées et toute notre solidarité aux familles éplorées.

En mémoire de tous ces compatriotes, députés nationaux, civils, policiers et militaires décédés, j’invite solennellement l’auguste assemblée ainsi que nos distingués invités à observer une minute de silence. Après la minute de silence….

Je vous remercie.

Honorables Députés et Chers Collègues, Distingués Invités, La présente Session s’ouvre dans un contexte sécuritaire, politique, diplomatique, économique, sanitaire, social et environnemental particulier.

Comme vous le savez, sur le plan sécuritaire, l’Est de la République Démocratique du Congo est toujours en proie à un activiste des groupes armés nationaux et étrangers, dont les groupes terroristes des ADF, M-23 et autres, qui continuent à semer la mort et à se livrer à de graves violations des droits humains parmi les populations civiles ainsi qu’au pillage de nos ressources naturelles.

C’est pour cette raison que, par Ordonnance présidentielle du 3 mai 2021, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Chef de l’Etat et Commandant Suprême des Forces armées et de la Police nationale, avait, décidé de placer les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu sous le régime de l’état de siège.

Je ne peux passer sous silence d’autres actes d’insécurité signalés dans les provinces du Sud-Kivu et de Tanganyika ainsi que quelques actes isolés de criminalité et de banditisme dans certaines grandes villes du pays. Tout en saluant l’action menée par nos Forces armées et de sécurité, j’invite le Gouvernement de la République à tout mettre en œuvre pour doter ces dernières davantage des moyens  matériels et logistiques en vue de faire face aux défis sécuritaires, de préserver l’intégrité du territoire national et d’assurer la protection de nos paisibles citoyens.

A ce propos, permettez-moi de rappeler au Gouvernement qu’avec l’appui de nos partenaires, la République Démocratique du Congo avait entrepris, depuis 2008, des reformes du secteur de la défense et de la sécurité. Ces réformes avaient abouti à l’adoption par le Parlement et à la promulgation notamment de la Loi n°11/013 du 11 aout 2011 portant organisation et fonctionnement des Forces armées et de la Loi n°13/005 du 15 janvier 2013 portant Statut du militaire des Forces armées de la République Démocratique du Congo.

Je constate qu’à ce jour, une importante étape de cette réforme n’est toujours pas parachevée. Il s’agit de la loi de programmation militaire. Afin de parachever le processus de ces réformes, j’exhorte le Gouvernement d’accélérer l’adoption et le dépôt au Bureau de l’Assemblée nationale du projet de loi de programmation militaire afin de doter nos Forces armées des moyens financiers, matériels et logistiques susceptibles de leur permettre d’accomplir avec efficacité et bravoure les lourdes missions que leur assigne la Constitution et ainsi de faire face aux menaces sécuritaires internes et externes de notre pays.

A ce propos, certains d’entre vous l’ont surement remarqué. L’Assemblée nationale accueille sur son hall principal une exposition photos dédiée à nos vaillants militaires dans le cadre de la campagne «Bendeleekweya te».

Une manière pour nous d’exprimer notre soutien indéfectible à nos forces armées. Je vous invite au sortir d’ici à y jeter un regard. Je ne peux passer sous silence la détresse de nos compatriotes du Nord-Kivu, victimes de la dernière éruption volcanique de Nyiragongo du 22 mai 2021, dont nombreux sont toujours dépourvus de domicile et actuellement en situation alimentaire et sociale précaire.

J’exhorte ardemment le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour continuer à leur apporter l’assistance que requiert leur sort ! D’ores et déjà, nous saluons l’action diplomatique actuellement menée par le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, en vue de l’amélioration de la situation sécuritaire et de l’éradication de l’activisme de groupes armés et terroristes à l’Est du pays.

La dernière visite à Kinshasa du Président de la Turquie, Son Excellence Monsieur Recep Tayyip ERDOGAN, avec la signature de quelques accords de coopération notamment dans les domaines de la défense, de la sécurité et des finances, ainsi que celle de Monsieur Jean-Pierre LACROIX, Secrétaire général adjoint des Nations Unies chargé des Opérations de maintien de  la paix, rentrent dans le cadre des initiatives diplomatiques en faveur de la paix et de la sécurité en République Démocratique du Congo. Il en est de même de la tenue en février à Kinshasa de la dixième réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la Région des Grands Lacs.

Je saisis cette occasion pour réitérer mes sincères félicitations à Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI pour le succès de cet événement et la confiance que ses Pairs de la Région viennent de Lui témoigner en Lui confiant la présidence du Mécanisme régional de Suivi de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et la présidence en exercice de la Communauté économique des Etats d’Afrique centrale, CEEAC.

Honorables Députés nationaux et Chers Collègues,

Distingués invités,

Sur le plan politique, le débat politique reste focalisé sur la Feuille de route du processus électoral 2021-2027, telle que publiée le 3 février 2022 par la Commission Electorale Nationale Indépendante ainsi que les contraintes sécuritaires, financières et techniques y afférentes qui risquent de porter un coup au calendrier du prochain cycle électoral prévu en 2023.

Sans doute, ce débat risque de s’inviter à l’Assemblée nationale où seront examinés au cours de cette session, d’une part, la proposition de loi modifiant et complétant la Loi électorale et, d’autre part, le rapport annuel de la CENI en application de l’article 28 de sa loi organique.

Eu égard aux impératifs qui entourent la tenue d’un processus électoral crédible et apaisé, j’exhorte les institutions et autres structures au respect de l’autonomie administrative et financière que la loi organique confère à la CENI et de contribuer aux efforts tendant à lever tout obstacle sécuritaire et financier susceptible d’avoir un impact sur l’organisation du processus électoral.

Sur le plan social, j'encourage le gouvernement à procéder au paiement des arriérés de frais pour le TENAFEP 2019-2020 et 2020-2021 dont les prestataires attendent impatiemment au risque d'hypothéquer les épreuves de l'année en cours, et au paiement du deuxième palier et de Nouvelles unités de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Technique...

Au chapitre sanitaire, je salue les mesures prises par le Gouvernement et encourage la population à continuer à observer les gestes barrières en vue de contenir la propagation de la Covid-19.

Je saisis cette occasion pour attirer l’attention du Gouvernement sur le fait que la gestion de la Covid-19 ne doit nullement occulter les mesures nécessaires à prendre pour éradiquer les autres maladies émergentes en République Démocratique du Congo.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Distingués invités, Sur le plan environnemental, la présente session s’ouvre au lendemain de la publication le 28 février 2022, du dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, GIEC en sigle, consacré au changement climatique : impacts, adaptation et vulnérabilité.

Ce rapport montre que le changement climatique dû aux activités humaines provoque des perturbations dangereuses et généralisées des écosystèmes et affecte la vie de milliards des personnes dans le monde, malgré les efforts déployés pour réduire les risques.

Ce rapport alerte sur le fait que le monde sera, au cours de deux prochaines décennies, confronté à de multiples aléas climatiques avec un réchauffement planétaire de 1,5 degrés Celcius. Il avertit que le dépassement, même temporaire, d’un tel niveau de réchauffement entrainera des conséquences supplémentaires dont certaines seront irréversibles. Il lance un avertissement sérieux sur les conséquences de l’inaction.

Dans le but de sensibiliser les parlementaires sur ce sujet brulant et à l’occasion de la 144ème session de son assemblée prévue ce mois du 20 au 24 mars 2022 en Indonésie, l’Union interparlementaire a retenu le thème du débat général intitulé : 12 « Mobiliser les parlements pour agir face aux changements climatiques ». Voilà pourquoi, le Parlement congolais devra, dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles, agir afin de pousser les Institutions de la République à plus d’initiative en vue de prendre des mesures idoines face aux effets du réchauffement de notre planète. Je ne peux terminer ce chapitre du contexte dans lequel s’ouvre la présente Session sans aborder brièvement le volet sécurité alimentaire, qui reste un des sujets préoccupants dans le contexte sécuritaire et de la Covid-19.

En effet, selon le rapport de la FAO sur les Perspectives de récolte et situation alimentaire publié en juillet 2021, 45 pays à l’échelle de la planète, dont 34 en Afrique, continuent d’avoir besoin d’une aide alimentaire extérieure. Les conflits et les déplacements des populations ainsi que les chocs climatiques, notamment les prévisions pluviométriques peu favorables en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale, demeurent les facteurs critiques qui compromettent les perspectives de production et contribuent aux taux actuellement élevés d’insécurité alimentaire.

Selon les dernières analyses du Cadre intégré de classification alimentaire datant de mars 2021, beaucoup de personnes en République Démocratique du Congo étaient estimées en situation d’insécurité alimentaire entre février et juillet 2021.

Cela s’explique par de graves répercussions de la Covid-19 sur l’économie nationale et par le contexte sécuritaire en cours, notamment dans les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu, qui a provoqué le déplacement de nombreux compatriotes et la précarité des ménages confrontés à un accès très difficile à la nourriture. Il en est de même des déplacements massifs des populations à la suite de l’éruption, en mai 2020, du Volcan Nyiragongo.

Au regard de ce contexte, j’exhorte ardemment le Gouvernement à mettre en œuvre les obligations que lui imposent les dispositions des articles 47 et 52 de la Constitution, de garantir le droit à la paix et à la sécurité des congolais et de leur assurer la sécurité alimentaire. Je l’exhorte également à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des effets des changements climatiques ou d’adaptation à leurs effets conformément aux engagements pris par notre pays dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat. Honorables Députés et Chers Collègues, Distingués Invités, Avant l’ouverture de la présente Session, j’ai eu le privilège d’échanger avec les Honorables Députés nationaux de retour des vacances parlementaires et d’autres compatriotes. Il ressort de ces échanges que le débat politique tel qu’il est mené est loin d’aborder les préoccupations des Congolais.

Les  Congolais attendent de leurs Elus l’examen et l’adoption des lois et le contrôle parlementaire sur des sujets qui ont un impact réel sur leur vécu quotidien, leur sécurité et leur social. En effet, nos compatriotes, dont la grande majorité est encore confrontée aux besoins existentiels, se préoccupent plus des problèmes liés à la santé, à l’éducation, à la sécurité, à la qualité des infrastructures de base, à la sécurité alimentaire, à l’accès à l’eau potable et à l’électricité, au respect des droits humains et à la corruption.

Honorable Députés et Chers Collègues,

Distingues Invités,

Après ce survol rapide du contexte politique, sécuritaire, économique, social et environnemental, je rappelle que la principale mission du Parlement est de légiférer et de contrôler l’action du Gouvernement, des entreprises, établissements et services publics.

En effet, la Session ordinaire qui s’ouvre ce jour aura un agenda législatif très chargé au regard de nombreux projets et propositions de lois déposés au Bureau de l’Assemblée nationale déjà déclarés recevables et en cours d’examen en Commissions ou en état d’être programmés en plénière pour débat général.

En attendant l’adoption par la Conférence des présidents du projet de calendrier de cette session, je rappelle qu’au cours de nos sessions ordinaires de mars et septembre 2021, l’auguste Assemblée avait jugé recevables et envoyé aux commissions  compétentes, pour examen approfondi, les projets et propositions de lois destinés à l’amélioration de la gouvernance économique, sociale, territoriale, du climat des affaires et de la situation de droits de l’homme en République Démocratique du Congo.

Il s’agit notamment des textes ci-après : 1) Proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal en vue du renforcement du dispositif de lutte contre la corruption ; 2) Proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal destinée à déterminer les peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’Ohada ; 3) Proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat ; 4) Projet de loi relative à l’aménagement du territoire ; 5) Proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°002/2001 du 3 juillet 2001 création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de commerce ; 6) Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des ingénieurs agronomes en RDC ; 7) Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des sages-femmes ; 8) Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des géologues ; 9) Proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire ; etc.

En vue de permettre à notre Chambre de parachever le processus législatif de ces textes, j’invite instamment les Commissions concernées à respecter les délais qui leur étaient accordés pour finaliser leur examen et à déposer rapidement les rapports y relatifs.

Concernant l’agenda de la présente Session ordinaire, je me dois de rappeler au Gouvernement les exigences de l’article 84 de la Loi relative aux finances publiques libellé comme suit, je cite : « Le projet de loi portant reddition de comptes du dernier exercice clos, y compris les documents prévus aux articles 81 et 82, points 1 et 2, de ladite Loi est déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 mai de l’année suivant celle de l’exécution du budget auquel il se rapporte.

Dans l’impossibilité de respecter ce délai, le projet de loi portant reddition de comptes, ainsi que le rapport de la Cour de comptes visé au point 3 de l’article 82 sont déposés avant la fin de la session ordinaire de mars ».

Au nom de l’Auguste Assemblée, j’invite le Gouvernement à faire la diligence nécessaire pour finaliser et déposer au Bureau de notre Chambre le projet de loi portant reddition des comptes de la loi des finances de l’exercice 2021, afin de permettre à la Cour des comptes de l’analyser en temps utiles et de transmettre le rapport contenant ses observations sur ledit projet de loi.

Honorables Députés et Chers Collègues, Distingués Invités, Outre l’examen et l’adoption de la loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2021, la présente Session va également poursuivre certaines réformes législatives initiées dans le cadre de la mise en œuvre du Programme du Gouvernement.

En cette période difficile que traverse notre pays, il nous semble nécessaire d’encourager les réformes politiques et les initiatives législatives nécessaires au prochain cycle électoral et celles susceptibles de promouvoir l’entrepreneuriat des jeunes et des femmes ou la sécurité alimentaire, afin de résorber le chômage et le sous-emploi, tout en favorisant la promotion d’une classe moyenne congolaise et le développement de l’agro-industrie.

En attendant le dépôt des initiatives législatives dans ces domaines et en application des dispositions de l’article 60 de notre Règlement intérieur, le Bureau va incessamment soumettre à la Conférence des présidents l’avant-projet de calendrier de nos travaux de la présente Session.

A présent, permettez-moi de passer en revue quelques initiatives législatives devant figurer à notre calendrier des travaux au titre d’arriérés législatifs, notamment la poursuite de la réforme électorale, de la sécurité alimentaire, de la protection et de la promotion des droits de l’homme et des libertés publiques, de l’amélioration de la gouvernance et du climat des affaires ainsi que la lutte contre la corruption.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Distingués Invités,

Comme je l’ai souligné à l’entame de mon propos et conformément à la feuille de route publiée par la CENI, les Congolais attendent de leurs Elus un agenda législatif susceptible de lever les obstacles juridiques à la tenue des élections prévues en 2023.

Nous examinerons avec diligence les textes ayant trait aux réformes électorales en vue d’offrir au pays un processus électoral libre, inclusif et transparent et de respecter le délai constitutionnel.

Une des priorités est d’examiner et d’adopter la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 9 mars 2006 telle que modifiée par la Loi n°11/003 du 26 juin 2011 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, provinciales, urbaines, municipales et locales. Je plaide pour que cette loi puisse prévoir des dispositions susceptibles de promouvoir plus de transparence et d’inclusivité et d’encourager une large participation des femmes et des jeunes au prochain cycle électoral, étant donné que ces deux catégories représentent près de soixante-dix pourcents du corps électoral.

Que la femme congolaise que nous célébrons durant le mois de mars soit rassurée du soutien de la Représentation nationale  dans sa lutte pour la mise en œuvre effective des dispositions constitutionnelles relatives à la parité homme-femme ! L’adoption de cette loi permettra ainsi à notre Chambre de lever une des contraintes prévues par la Feuille de route du processus électoral publiée par la CENI. Il reviendra au Gouvernement et à nos partenaires de faire, chacun, sa part dans le financement et l’accompagnement du processus électoral. Honorables Députés et Chers Collègues, Distingués Invités, Répondre aux impératifs de lutter contre la pauvreté et de garantir la sécurité alimentaire en République Démocratique du Congo demeure un des défis majeurs pour le Gouvernement. En effet, la République Démocratique du Congo dispose de grandes étendues des ressources forestières et des terres arables ainsi que d’un vaste réseau hydrographique avec une variété des ressources halieutiques ; elle a donc vocation à garantir sa sécurité alimentaire.

En dépit de l’adoption par le Parlement, suivie de la promulgation en décembre 2011 de la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, notre pays est encore loin de réduire la pauvreté et de garantir la sécurité alimentaire.

L’absence des mesures d’exécution de cette loi, notamment les mécanismes de financement du secteur agricole, n’a pas pu permettre d’atteindre les objectifs poursuivis par cette loi. 20 J’encourage donc le Gouvernement, qui, pour la première fois, a pu revoir à la hausse les crédits alloués au secteur agricole, à poursuivre les réformes nécessaires afin que les secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de la pèche et de l’aquaculture soient non seulement porteurs de croissance, mais aussi un pilier principal dans la sécurité alimentaire et dans la lutte contre la pauvreté. Au cours de la session qui s’ouvre ce jour, l’Assemblée nationale va examiner et adopter deux importantes initiatives législatives consacrées aux principes fondamentaux relatifs respectivement à l’élevage, à la pèche et à l’aquaculture afin que ces secteurs soient effectivement porteurs de croissance et jouent un rôle majeur dans la sécurité alimentaire et dans la lutte contre la pauvreté.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Distingués Invités,

Il vous souviendra qu’avant d’aller en vacances parlementaires, les deux Chambres du Parlement avaient adopté la loi portant habilitation du Gouvernement en vue de lui permettre de prendre, par ordonnances-lois, les mesures nécessaires à la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu et à la ratification de deux accords commerciaux et d’un accord pour la protection réciproque des investissements.

En application des dispositions de l’article 129 de la Constitution, le Gouvernement vient de déposer les projets de loi de ratification des ordonnances-lois prises dans les matières couvertes par la loi d’habilitation. Compte tenu des délais contraignant qu’impose la loi d’habilitation, nous allons les examiner en procédure d’urgence.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Distingués Invités,

En plus de mission législative et de contrôle, le Parlement doit s’assurer également du suivi de la mise en œuvre de nos engagements internationaux. A ce sujet, au cours de la réunion du Conseil des ministres du 17 septembre 2021, le Président de la République a, dans sa communication, annoncé une mission d’audit sur le système d’aviation civile de la RDC qui sera diligentée par l’Organisation de l’aviation civile internationale et a exigé du Gouvernement des mesures destinées à satisfaire aux normes internationales en matière d’aviation civile. Cette mission va notamment procéder à l’évaluation du respect de nos engagements internationaux en matière d’aviation civile et de la mise en œuvre des recommandations formulées au cours de ses précédentes missions d’audit au niveau tant législatif, technique, organisationnel que des infrastructures dans le domaine de l’aviation civile.

C’est dans ce cadre que l’Assemblée nationale examinera, en première lecture et au cours de cette session, la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°°10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile en vue de l’adapter aux normes et pratiques recommandées de l’OACI. Nous examinerons également, en seconde lecture, six instruments internationaux relatifs à la sécurité et à la sûreté de l’aviation civile internationale déjà adoptés par le Sénat. Toujours dans le cadre de la mise en œuvre de nos engagements internationaux, spécialement en matière de lutte contre le terrorisme international et le blanchiment de capitaux, l’Assemblée nationale va examiner au cours de cette session les initiatives législatives ci-après : 1) Proposition de loi portant lutte contre le terrorisme ; 2) Projet de loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; 3) Projet de loi portant autorisation de la ratification de l’Accord d’admission de la RDC en qualité de membre associé du Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (GABAC) ; Dans le domaine de la coopération judiciaire, l’Assemblée nationale va examiner deux projets de loi portant autorisation de ratification de deux conventions bilatérales relatives 23 respectivement au transfèrement des personnes condamnées et à l’entraide judiciaire conclues avec le Royaume de Belgique. Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale organisée, nous examinerons le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal en vue de la lutte contre la traite des êtres humains, particulièrement les filles et les enfants.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Distingués Invités,

Avant de terminer ce chapitre législatif et au nom du Bureau, je voudrais féliciter tous les honorables Députés nationaux qui ont déposé leurs propositions de lois jugées recevables et les rassurer que celles-ci feront progressivement l’objet d’un examen au cours de la présente Session.

Pour les Collègues dont les initiatives législatives n’ont pu être jugées recevables pour l’une ou l’autre raison, je les félicite également et les encourage à procéder à la relecture de leurs initiatives en tenant compte des exigences de la Constitution et des recommandations leur formulées.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Distingués Invités,

Au cours de chacune de nos Sessions parlementaires, nos compatriotes attendent de leurs Elus l’exercice du contrôle parlementaire de la gestion des affaires publiques, avec responsabilité et dévouement, afin de veiller à ce que le Gouvernement assure leur sécurité, leur autosuffisance alimentaire, leur accès à l’eau potable, à l’électricité et aux soins de santé de qualité, améliore la qualité des infrastructures socioéconomiques de base, la gouvernance des ressources naturelles et assure la répartition équitable des richesses et l’utilisation optimale des ressources dans le budget de l’État et, en définitive, améliore leur vécu quotidien.

De leur retour des vacances parlementaires, les Honorables Députés se sont montrés très critiques envers le Bureau au sujet de leurs initiatives de contrôle parlementaire et souhaitent exercer pleinement leurs prérogatives en matière de contrôle de l’action de l’exécutif. Votre Bureau vous a entendu chers Collègues. Il veillera à la programmation systématique, chaque mercredi, de vos initiatives de contrôle jugées recevables afin de vous permettre d’exercer vos prérogatives constitutionnelles.

Loin d’être perçu comme un acharnement politique sur le Gouvernement ou les gestionnaires du Portefeuille de l’Etat, le contrôle parlementaire est un exercice normal en toute démocratie. Il permet à ces derniers de rendre compte, devant les Elus nationaux, de la gestion des affaires publiques et des entreprises et établissements publics dont ils ont la charge.

En effet, les Congolais apprécieront le travail de leurs élus non pas par le nombre élevé d’initiatives de contrôle, mais plutôt par des réponses correctives et concrètes qu’ils formuleront en termes d’amélioration de la gouvernance et du vécu quotidien des citoyens de suite de ces contrôles.

C’est cela qui renforcera la confiance de nos compatriotes vis-à-vis de leurs représentants que nous sommes.

Ainsi, les Honorables Députés nationaux feront usage, en toute responsabilité, des moyens d’information et de contrôle mis à leur disposition par la Constitution et notre Règlement intérieur en vue de l’évaluation de l’action menée par le Gouvernement et les gestionnaires des Entreprises publiques, des établissements et services publics dans les domaines de leurs compétences respectives aux fins d’améliorer la gouvernance et de répondre aux aspirations profondes des Congolais.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Distingués Invités,

Toujours dans ce domaine de contrôle, il vous souviendra qu’à l’occasion de l’examen et du vote du projet de loi de finances de l’exercice 2022, du projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2020 et du projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2021, l’Assemblée nationale avait adopté une série des recommandations que votre Bureau avait transmises au Gouvernement et aux Régies financières en vue 26 de l’amélioration de la gouvernance financière et de la mobilisation des recettes publiques.

En exécution de l’une de nos recommandations, nous saluons la décision prise par le Gouvernement de supprimer la taxe RAM. Honorables Députés et Chers Collègues, Distingués Invités, Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Ordonnance portant proclamation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, telle que prorogée à ce jour, notre Commission Défense et sécurité avait procédé à l’audition des membres du Gouvernement concernés.

A l’issue de l’examen du rapport de cette Commission, l’Assemblée plénière a adopté des recommandations que le Bureau avait transmises au Gouvernement en vue de l’amélioration de la gouvernance sécuritaire. Au cours de la présente session, nous procéderons, tant à travers les commissions concernées qu’en plénière, à l’évaluation sans complaisance de la mise en œuvre effective de toutes les recommandations par les membres du Gouvernement, les Régies financières et les structures étatiques concernées. Par ailleurs, dans le cadre du contrôle budgétaire et en application des dispositions de l’article 210 de notre Règlement intérieur, j’invite instamment la Commission économique, financière et de contrôle budgétaire à élaborer et soumettre au  Bureau de l’Assemblée nationale son calendrier de contrôle de l’exécution de la Loi de finances de l’exercice 2022.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Distingués Invités,

Lors de nos débats consacrés aux projets de lois des finances et au contrôle parlementaire, l’Assemblée nationale a toujours accordé une attention soutenue à la gestion durable de nos ressources naturelles. En effet, au cours de la précédente session, l’assemblée plénière avait adopté deux résolutions portant création de deux commissions d’enquête parlementaire portant respectivement sur la gestion et l’exploitation de nos ressources minières et forestières et de nos terres arables. Ces commissions d’enquête parlementaire devront se déployer en vue de mener leurs investigations et de déposer au Bureau leurs conclusions.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Distingués Invités,

Je ne peux terminer mon propos sur le contrôle parlementaire sans rappeler l’importance que l’Assemblée nationale accorde à la promotion et à la protection des droits de l’homme, une des valeurs qui fondent un Etat de droit en Afrique comme ailleurs.

Comme vous le savez, la situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo suscite de nombreuses préoccupations en cette période de Covid-19 et surtout dans la partie Est de notre pays, en proie à un activisme des groupes armés.

Dans le cadre de nos prérogatives constitutionnelles, en plénière ou à travers notre Commission Droits de l’Homme, nous procéderons à une évaluation périodique de l’état des droits de l’homme en République Démocratique du Congo et de la mise en œuvre de nos engagements internationaux en la matière.

En outre, parce que la Loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme nous y oblige, nous examinerons le rapport annuel d’activités de cette institution d’appui à la démocratie afin d’évaluer l’état des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.

Dans le même chapitre du contrôle des activités des institutions d’appui à la démocratie et comme l’article de la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante nous y oblige, l’Assemblée nationale va examiner le rapport annuel d’activité de la CENI.

En conséquence, j’invite les Bureaux de ces deux Institutions d’appui à la démocratie à déposer rapidement leur rapport  annuel d’activités afin de permettre à notre Chambre de remplir les devoirs que lui imposent leurs lois organiques et notre Règlement intérieur.

Honorable Président du Sénat et Estimé Collègue,

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Honorables Députés et Chers Collègues,

Distingués Invités, Faut-il rappeler que l’Hémicycle dans lequel nous avons l’honneur de siéger et qui rassemble les représentants du peuple Congolais, a pour vocation de servir l’intérêt général. C’est cet intérêt général qui doit nous guider tous dans l’accomplissement de notre tâche au sein de cette institution. Les préoccupations de nos concitoyens sont nombreuses et connues de tous. Notre seule mission est d’œuvrer à les rencontrer à travers les missions que nous confèrent la Constitution et notre Règlement intérieur. C’est ce à quoi nous nous sommes engagés, c’est ce à quoi je vous invite. Tâchons de nous hisser à la dignité et à l’exigence de notre noble fonction. Nous devons donc rester déterminés à poursuivre avec dévouement le mandat de représentation du peuple congolais, car seule sa satisfaction et son bien-être doivent prévaloir sur nos intérêts individuels.

Avant de terminer mon propos et en application des dispositions de l’article 137 du Règlement intérieur, j’exhorte les honorables  députés nationaux à déposer au Bureau de l’Assemblée nationale les rapports sanctionnant la fin des vacances parlementaires afin de leur exploitation par une commission spéciale et la transmission de la synthèse de principales préoccupations et recommandations de vos bases respectives au Gouvernement et aux autorités compétentes pour des mesures appropriées.

Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo ! Fructueux travail à chacune et à chacun.

Sur ce, je déclare ouverte la Session ordinaire de mars 2022.

Je vous remercie.

 

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